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#1 20/02/2016 11h07 → Immobilier : diagnostic sur la radioactivité en 2017 ? (diagnostic, radioactivité, radon)

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Réputation :   220 

Une ordonnance du 10/02/16 formule l’obligation d’un nouveau diagnostic immobilier applicable au plus tard le 01/07/17 http://immobilier.lefigaro.fr/article/v … 192fd49d/. Celui-ci serait obligatoire au vendeur ou bailleur d’un bien immobilier.
Aussi faut-il noter que le décret d’application reste à publier.

Je me suis demandé si nous n’étions pas déjà le 01 avril, mais peut-être vis je dans un risque insoupçonné…
Si il y a risque, j’imagine annoncer aux locataires : vous vivrez dans une univers irradié, succès assuré  tongue

Message édité par l’équipe de modération (20/02/2016 11h30) :
- modification du titre ou de(s) mot(s)-clé(s)

Mots-clés : diagnostic, radioactivité, radon


" Celui qui ne dispose pas des deux tiers de sa journée pour lui-même est un esclave" Friedrich Nietzsche

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#2 20/02/2016 13h19 → Immobilier : diagnostic sur la radioactivité en 2017 ? (diagnostic, radioactivité, radon)

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L’article du Figaro immobilier que vous citez est assez fantaisiste - et son introduction en gras ainsi que son titre encore plus. L’ordonnance qu’il évoque -et vers laquelle il a le bon goût de fournir un lien- n’introduit aucun nouveau  « diagnostic  ». Son article 40 prescrit seulement au vendeur ou bailleur,  dans le cas où l’immeuble concerné se trouve en  « zone à potentiel radon » - mais aussi,  par exemple,  en  « zone sismique » - d’en informer l’acheteur ou le locataire.  Il n’y a pas le commencement du début du semblant de l’instauration de l’examen du cas individuel de l’immeuble : rien qui ressemble à un  « diagnostic » obligatoire.

Le très médiocre article du Figaro cite ensuite un extrait de l’article 38 de l’ordonnance,  sans rapport avec les ventes immobilières - il s’ agit là de dispositions qui  concernent « les propriétaires ou exploitants de certaines catégories d’immeubles bâtis situés dans les zones à potentiel radon où l’exposition au radon  » : il ne concerne absolument pas les transactions immobilières,  ni la signature des baux.

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#3 20/02/2016 13h47 → Immobilier : diagnostic sur la radioactivité en 2017 ? (diagnostic, radioactivité, radon)

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Réputation :   220 

Mer.ci pour votre vigilance, j’ai eu la paresse de lire cette bien longue ordonnance jusqu’au bout. Je fais mon mea culpa, j’ai fait confiance à l’article sans vérifier…


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