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#1 08/02/2016 15h39 → LMNP amortissement possible pour usufruitier? (amortissement, lmnp, usufruit)

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Bonjour,

Nous avons pour le moment des appartements meublés fiscalisés en LMNP que nous possédons en noms propres sans forme sociétaire.
Nous sommes entrain de faire une nouvelle acquisition et à juste titre, notre notaire évoque le fait d’acheter par l’intermédiaire d’une forme sociétaire plutôt qu’en nom propre afin d’envisager une transmission optimisée à notre fils.

L’idée séduisante pourrait consister à transférer la nu propriété des parts de la société à notre fils et de ne garder que l’usufruit - plus chacun une part en nu propriété pour une raison pas comprise mais la n’est pas la question.
La nu propriété vaudrait zéro puisque le bien est financé à crédit et que la société possède donc un actif égal au passif, donc un bilan nul.

Pour du meublé, la forme sociétaire qui correspond bien est une SARL de famille - ou une SNC.

Le problème vient de la fiscalité. En effet, d’après LEBOULC’H et des textes des impôts, il semblerait que l’usufruit ne puisse s’amortir… Aussi, à partir de ce moment la, le montage ne serait peut être plus pertinent? J’ai la version mise à jour été 2011 de l’ouvrage de LE BOULC’H. Page 166, il évoque la problématique de l’amortissement pour les usufruitiers en faisant référence au chapitre 16. J’ai beau relire ce chapitre 16, je ne trouve rien à ce sujet…?

Je n’ai pas trouvé de discussions relatives à l’optimisation de la transmission de biens fiscalisés en LMNP?

Merci par avance

Mots-clés : amortissement, lmnp, usufruit

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