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Forums des investisseurs heureux

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#1 31/01/2016 11h14 → Contrôle fiscal : pièces justificatives des moins-values ou plus-values de cessions mobilières ? (actions, contrôle fiscal, impôts)

Membre
Réputation :   

Bonjour à tous,

Tout d’abord, je tiens à dire que j’ai recherché des articles sur les contrôles fiscaux et je n’en ai pas trouvé de semblable, alors j’espère ne pas faire de doublon et désolée si c’en est un.

Nous (mon conjoint et moi) avons reçu une demande de rendez-vous de la part de l’Agent principal des finances publiques sur nos dossiers de l’IR 2013 et 2014.

On nous demande des pièces bancaires justificatives des plus ou moins-values des cessions mobilières (actions) sur ces deux années.

Il est bien noté qu’il s’agit d’un rendez-vous "cordial" (j’ai reformulé).

Mes questions sont les suivantes :
-Y en a t-il parmi vous qui ont été convoqués par les impôts ?
-Est-ce que le rendez-vous s’est suivi d’un contrôle fiscal ?
-Que veulent-ils bien savoir ? Comment on a acheté nos actions ? Pourquoi on les a revendues ?

Bien sur, nous ne craignons rien, vu qu’on paie déjà pas mal d’impôts.

Par-contre, c’est une autre affaire pour retrouver les justificatifs de nos ventes d’actions (surtout pour moi).
Je pense contacter le courtier en ligne si je ne les retrouve pas….
Personnellement, je ne pensais pas que les impôts nous embêteraient puisque nous n’avons pas un patrimoine financier énorme ( comme certains sur ce forum smile )

Il est même plutôt bas !!

Je les trouve plutôt gonflés…..à croire qu’on ne peut même pas avoir un peu d’épargne dans ce pays !!

Sur ce, au plaisir de vous lire

Catia.

Message édité par l’équipe de modération (31/01/2016 11h49) :
- modification du titre ou de(s) mot(s)-clé(s)


Message édité par l’équipe de modération (01/02/2016 12h47) :
- modification du titre

Mots-clés : actions, contrôle fiscal, impôts

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#2 31/01/2016 11h44 → Contrôle fiscal : pièces justificatives des moins-values ou plus-values de cessions mobilières ? (actions, contrôle fiscal, impôts)

Membre
Réputation :   51 

Bonjour,

Oui ; mais si vous êtes convoqués c’est que vous avez déjà fait l’objet d’un contrôle. Peut être une erreur quelque part, êtes vous surs de ce qui est inscrit cf votre copie de déclaration ?

Il ne faut pas dramatiser si vous n’avez pas fraudé - et même si vous avez fait quelques erreurs sur votre déclaration - ça ne peut pas aller chercher loin. Nous avions eu un avertissement pour 10 euros d’écart, et un courrier en prime pour nous expliquer que ce n’est pas bien attention à la prochaine fois etc

Sinon c’est rappel +10% sauf si vraiment c’est intentionnel grave etc Il est bien distingué la simple erreur de la fraude (c’est peut être ce que veut vérifier l’agent ?) dans un cas ce sont des sanctions pécuniaires, dans l’autre…

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#3 31/01/2016 11h57 → Contrôle fiscal : pièces justificatives des moins-values ou plus-values de cessions mobilières ? (actions, contrôle fiscal, impôts)

Administrateur
Réputation :   1307 

Les justificatifs en question ne sont-ils pas simplement les IFUs ?

J’ai été contrôlé récemment sur mes 4 dernières déclarations (2011-2012-2013 l’année dernière et 2014 cette année), avec une grosse erreur répétée chaque année et in fine 9000 € d’IRPP en plus au total.

L’agent était/est tout à fait cordial et j’ai "juste" eu 10% de pénalités.

Je suppose que c’est tout à fait variable d’un agent à un autre, mais il me semble qu’ils ont conscience de la complexité de la déclaration et supposent votre bonne foi par défaut.

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#4 31/01/2016 13h51 → Contrôle fiscal : pièces justificatives des moins-values ou plus-values de cessions mobilières ? (actions, contrôle fiscal, impôts)

Membre
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Bonjour

Si vous avez reçu un courrier c’est que l’administration a une anomalie entre le chiffre que vous avez déclaré et le chiffre donné par votre courtier.
Est ce que le courrier reçu est le modèle 754(-sd il me semble) ? En soi les lettres ne sont pas très importantes, le 754 c’est le modèle standard de la demande de renseignement.
Avant de démarrer une procédure l’administration demande un complément. Il n’y a rien de particulier à ce stade. Ils ont besoin de croiser les informations.
Quelques fois cela suffit à régler une anomalie, d’autres fois cela montre et prouve une anomalie. A ce moment là l’administration peut démarrer une procédure pour mettre à jour votre dossier.

Bonne journée à vous


Conformité AMF :  je suis investi en TOTAL, j'en ai dans mon réservoir.

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#5 31/01/2016 17h35 → Contrôle fiscal : pièces justificatives des moins-values ou plus-values de cessions mobilières ? (actions, contrôle fiscal, impôts)

Membre
Réputation :   

Zendoi, nous avons effectivement reçu la 754 SD pour la demande de renseignements et la 752 SD pour le rendez-vous.

J’espère qu’il n’y a pas eu d’erreur en tous cas, parce qu’on n’aimerait pas leur donner 10% d’aucune somme quelle qu’elle soit !

Investisseur heureux, IFUs, qu’est-ce que c’est ? Ils nous demandent des justificatifs bancaires sur lesquels apparaissent les plus ou moins-values suite aux cessions de valeurs mobilières.

Je les appellerai demain pour avoir plus de renseignements.
Même pour les erreurs, ils font payer…… on a souvent pris des rendez-vous chez eux pour savoir comment remplir les déclarations d’impôts donc j’espère que tout rentrera dans l’ordre.

IQCE, Merci de votre réponse

Je vous tiendrai au courant de la suite après le rendez-vous dans un bon mois. Merci à l’administration du forum d’avoir renommé mon sujet, j’ai bien galéré à trouver le titre qui avait été validé et je n’aurais pas pu trouver celui-là smile

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#6 31/01/2016 17h42 → Contrôle fiscal : pièces justificatives des moins-values ou plus-values de cessions mobilières ? (actions, contrôle fiscal, impôts)

Membre
Réputation :   22 

Imprimé Fiscal Unique
Aide à la déclaration fourni par les organismes bancaires.
Imprimé fiscal unique (IFU) : déclarer les revenus de capitaux

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#7 01/02/2016 05h10 → Contrôle fiscal : pièces justificatives des moins-values ou plus-values de cessions mobilières ? (actions, contrôle fiscal, impôts)

Modérateur
Réputation :   171 

Bonjour,

J’ai aussi reçu une demande de renseignements 754-SD fin 2014 me demandant des justificatifs à partir des revenus 2011.
Je précise que juste pour l’IRPP je remplis 7 liasses différentes.

En amont à cette convocation le contrôleur avait déjà bien peaufiné mon dossier depuis longtemps et ses demandes étaient très ciblées. Je suis associé dans plusieurs SCIs, il avait par exemple récupéré toutes les déclarations dans 5 centres des impôts différents.

Ses demandes étaient sur tout ce qu’il ne savait pas ou ne pouvait pas se procurer (baux, PV d’AGE, …).

Rien dans mes déclarations n’a été remis en cause, même pas un euro. J’ai juste perdu quelques heures à rassembler les documents et une après-midi au centre des impôts.

A l’issue du rendez-vous il m’a indiqué que tout ceux qui avaient rempli une 2047 (pour 52€ de revenus Immorente en Belgique dans mon cas) avaient été sélectionnés pour un contrôle (affaire Cahuzac à la mode).

J’étais néanmoins content d’avoir un interlocuteur qui comprenne mon langage fiscal. C’est aujourd’hui mon interlocuteur pour les questions pointues.

Dans votre cas, il y a certainement un gros décalage entre le montant cumulé de vos cessions (qu’ils connaissent) et vos plus ou moins values déclarées (que le courtier ne leur a pas transmis). Rien de bien grave, dormez tranquille, fournissez leur vos IFU et dorénavant investissez à long terme.


Peu de choses sont impossibles !  … mais à quel prix !

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#8 01/02/2016 09h42 → Contrôle fiscal : pièces justificatives des moins-values ou plus-values de cessions mobilières ? (actions, contrôle fiscal, impôts)

Membre
Réputation :   82 

Sky a écrit :

Je précise que juste pour l’IRPP je remplis 7 liasses différentes.
[…]
A l’issue du rendez-vous il m’a indiqué que tout ceux qui avaient rempli une 2047 (pour 52€ de revenus Immorente en Belgique dans mon cas) avaient été sélectionnés pour un contrôle (affaire Cahuzac à la mode).

C’est marrant, quand vous avez dit 7 liasses, j’ai tout de suite pensé à la 2047! smile
C’est vrai que ça va plutôt vite à s’additioner.
Par contre, la 2047, vous la remplissez en recopiant simplement le document de la SCPI, donc pas trop de risque (j’avoue avoir fait pareil! smile )

Les justificatifs ne sont plus souhaités par défaut par les impôts.
Dans la majorité des cas, leurs demandes de rendez vous ne signifie pas juste fournir les documents ?

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#9 01/02/2016 09h56 → Contrôle fiscal : pièces justificatives des moins-values ou plus-values de cessions mobilières ? (actions, contrôle fiscal, impôts)

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Bonjour,

Si un modérateur passe par là, il faudrait modifier le titre de la file, il s’agit de plus values de cessions mobilières et non immobilières.

Comme l’ont indiqué les autres intervenants, une demande de rendez-vous ne doit pas être source de stress.

L’administration cherche juste à croiser ses informations avec vos déclarations et lever les points d’ombre sur lesquels elle n’a pas l’information ou bien elle ne comprend pas le traitement que le contribuable a choisi d’effectuer.

Par le biais des IFU (imprimé fiscal unique) que sont tenus de souscrire tous les établissements bancaires, mais aussi les intermédiaires qui encaissent et reverses des revenus de capitaux mobiliers/plus-values, l’administration a le montant global des cessions. Mais qui dit cession dit prix de vente or votre plus-value peut être bien différente selon son prix d’acquisition ou sa durée de détention ou bien les éventuelles moins-values que vous avez pu imputer dessus.

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#10 01/02/2016 13h01 → Contrôle fiscal : pièces justificatives des moins-values ou plus-values de cessions mobilières ? (actions, contrôle fiscal, impôts)

Membre
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Je vous remercie pour vos réponses .
Comme vous dites il n’y a pas de quoi stresser.

Par-contre, il n’y a pas que les cessions mobilières qui les intéressent. Je les ai appelé ce matin et apparemment, on déduit trop de charges de copropriété sur des logements et sur des parkings.

L’agent souhaite donc qu’on amène les baux et les appels de charges de copropriété de 2012 à 2014. Elle m’a parlé de 1 900 € déduits et que ça serait une erreur car non déductible.

En tous cas, je vous remercie pour vos informations, je vois que nous ne sommes pas seuls à avoir droit à ces petits rendez-vous .

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#11 19/05/2016 15h39 → Contrôle fiscal : pièces justificatives des moins-values ou plus-values de cessions mobilières ? (actions, contrôle fiscal, impôts)

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Bonjour à tous,

Alors, je reviens donner la suite du rendez-vous. Désolée, j’étais très occupée…

Donc, nous avons été convoqués parce que nous n’avions pas indiqué le montant des moins-values boursières…. Elle a bien récupéré les imprimés fiscaux uniques et en cadeau, elle a vérifié les deux dernières déclarations, mais nous n’avons rien eu à payer de plus.

Pour ceux qui feraient des travaux sur le forum, le contrôleur nous a appris que les factures doivent être à l’adresse du bien en travaux sinon, ils ne peuvent être déduits. Nous avons donc fait changer les adresses par le magasin qui a accepté sans problème et gratuitement.

Mon conjoint a rédigé un article sur notre blog avec plus de précisions si ça vous intéresse.

recommandations pour payer ses impôts foncier

Merci @ vous.

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#12 19/05/2016 17h28 → Contrôle fiscal : pièces justificatives des moins-values ou plus-values de cessions mobilières ? (actions, contrôle fiscal, impôts)

Membre
Réputation :   119 

Elle a été particulièrement sympathique si elle ne vous a pas redressé avec les factures à la mauvaise adresse, et vous a laissé l’opportunité de changer ça rétroactivement avec le magasin.

Je ne remets pas en doute votre honnêteté dans votre cas précis, mais vous pouvez imaginez que ce n’est pas forcément la position de tous les contrôleurs : en effet, ce serait la porte ouverte à certains abus.

Dernière modification par julien (19/05/2016 17h29)

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#13 19/05/2016 21h06 → Contrôle fiscal : pièces justificatives des moins-values ou plus-values de cessions mobilières ? (actions, contrôle fiscal, impôts)

Membre
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En théorie, une facture pourrait être à l’adresse de votre résidence principale (c’est bien l’adresse du client) à condition de mentionner le lieu des travaux (que l’artisan ou le vendeur inscrive sur la facture une mention du type "travaux de l’appartement N°8, 3e étage, 31 rue de la Gare à Trifouilly").

Mais dans les faits, le plus simple est de faire mettre l’adresse du lieu des travaux comme étant l’adresse du client.

On notera aussi :
- pas de ticket de caisse anonyme
- ne pas faire passer en charges l’achat d’outils et autres matériels.
- utiliser une adresse précise, permettant d’identifier le bien. En particulier si vous avez à la même adresse plusieurs biens, la précision telle que celle que je citais en exemple est importante "appartement N°8, 3e étage". Ce n’est pas le local commercial du rez-de-chaussée ni l’appartement N°12 du 4e étage ! C’est d’autant plus nécessaire si vous avez à la même adresse votre propre RP ou un autre bien ne relevant pas de la même catégorie de revenus (ex : de la location nue et du meublé).

Ce n’est pas facile de se rappeler de tout cela quand on passe à la caisse de Casto !

Vous pouvez lire tous les "éléments non probants" en page 4 de ce document, ça fait froid dans le dos : http://www.etudes-fiscales-internationa … 582219.pdf

Dernière modification par Bernard2K (19/05/2016 21h13)

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#14 21/05/2016 20h51 → Contrôle fiscal : pièces justificatives des moins-values ou plus-values de cessions mobilières ? (actions, contrôle fiscal, impôts)

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Julien, les factures à la mauvaise adresse concernent la déclaration de 2015 et elle nous a contrôlé sur 2014 et 2013.
Effectivement, elle n’a pas été étonnée qu’on ne sache pas que les factures doivent être à l’adresse du bien en travaux.
D’après elle, ça arrive à beaucoup de personnes et les magasins de bricolage sont même au courant car ils acceptent sans broncher d’effectuer les changements.

Cependant, si elle ou un autre contrôleur avait refusé les factures, on aurait fait un recours. Les contrôleurs peuvent demander et donc accepter d’autres preuves de la bonne foi du contribuable dont par exemple les photos, plans sont acceptées par l’administration fiscale. Un contrôleur peut même se rendre sur les lieux pour constater les dépenses engagées.

Voici le lien d’où j’ai tiré l’information: charges déductibles Partie 1 grand C

Je vous remercie Bernard2K pour ces précisions sur l’adresse précisée sur les factures. Effectivement, les éléments non-probants sont longs……

Je trouve d’ailleurs que les impôts cherchent la petite bête surtout que ce système n’est pas fiable. D’après moi, quelqu’un peut très bien mettre l’adresse d’un bien qu’il a en location sur la facture alors qu’il a effectué les travaux chez lui s’il s’agit de petits montants comme 1 000 ou 2 000 euros.

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