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#1 21/01/2016 18h17 → Ojal : étude de cas immobilier (PLS d'une maison en zone B1 18 km Nord-Ouest de Lyon) (dispositif fiscal, immobilier, pls, prêt locatif social)

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Bonjour,

Dans le cadre d’un projet d’aménagement, nous devons produire 5 logements sociaux.
Nous allons donc devoir apporter au projet d’une façon ou d’une autre 5 maisons de type 90m2 3 chambres en R+1.
Le projet se situe à 18km au Nord Ouest du centre de Lyon et la commune est située en zone B1.
Dans ce projet, je peux faire moi même l’investissement sur une ou plusieurs maisons ou vendre le projet à des investisseurs qui auront l’obligation de rentrer dans le dispositif PLS Prêt locatif social.
Le dispositif PLS n’est pas très connu et les informations ou retours d’expérience ne sont pas facilement accessibles.

Dans les grandes lignes, le dispositif PLS permet :
- d’acquérir un bien neuf avec une TVA de 5.5% au lieu de 20%
- d’être exonéré de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant une durée de 15 à 25 ans
- un abattement fiscal de 30 % sur les loyers perçus.
L’obligation étant de louer à un locataire rentrant dans les critères financiers de plafond de ressources. Par exemple un couple avec trois personnes à charge doit avoir un revenu inférieur 59 615 € - ça laisse un éventail assez large de locataires potentiels smile

Le loyer en zone B1 est plafonné à 8.66€/m2 à multiplier par une surface savamment calculée, ce qui devrait donner un loyer de 850€ pour une maison de 90m2.

Dernier paramètre, une maison construite coutera construction + terrain 183K€ HT + 5.5% de TVA soit 10K€ soit un total de 193K€.

Une fois l’obligation de location en social terminée au bout de 15 ou 20 ans, la maison pourra être louée en loyer libre ou vendue au prix marché. Le prix marché de ce genre de maison est actuellement compris entre 270 et 290K€.

Que pensez-vous de ce genre d’investissement? A prime abord, il ne me fait pas rêver, mais il correspond peut être à certains profils fiscaux?

Merci par avance pour vos contributions smile

Message édité par l’équipe de modération (21/01/2016 18h31) :
- modification du titre ou de(s) mot(s)-clé(s)

Mots-clés : dispositif fiscal, immobilier, pls, prêt locatif social

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#2 17/05/2016 22h29 → Ojal : étude de cas immobilier (PLS d'une maison en zone B1 18 km Nord-Ouest de Lyon) (dispositif fiscal, immobilier, pls, prêt locatif social)

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Un petit up pour ce sujet qui n’a pas eu de succès sad

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#3 18/05/2016 08h01 → Ojal : étude de cas immobilier (PLS d'une maison en zone B1 18 km Nord-Ouest de Lyon) (dispositif fiscal, immobilier, pls, prêt locatif social)

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Bonjour,

Je vais vous faire une réponse discutable : il faudrait voir comment est formulée l’obligation de production de LLS dans le PLU et comment est bâti le secteur ou se situ cette obligation (reste t’il d’autres terrains disponibles sur la zone, dans le PLU etc). En effet, d’expérience, il arrive que l’on contourne la règle. Avec la bénédiction tacite de la commune.

Tout cela est plein d’à priori car cela concerne environ 70% de la population…

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#4 18/05/2016 08h53 → Ojal : étude de cas immobilier (PLS d'une maison en zone B1 18 km Nord-Ouest de Lyon) (dispositif fiscal, immobilier, pls, prêt locatif social)

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Le maire souhaite absolument ces logements sociaux, cette production de 5 logements sociaux est donc totalement incontournable…
Je suis quand même étonné personne ne connaisse les dispositif PLS… Je ne le connaissais pas non plus avant ce projet d’ailleurs…
La question est donc de comprendre à quel profil d’investisseur s’adresse le dispositif PLS?

Merci smile

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