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#176 25/03/2014 17h45 → Fiscalité des PV et dividendes d'actions : synthèse (synthèse fiscalité dividende)

Membre
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GillesDeNantes a écrit :

Ce n’est pas ma lecture, mais je peux me tromper. Vous avez un lien appuyant cette interprétation ?

voir le lien ci-dessus répété ici


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#177 25/03/2014 17h57 → Fiscalité des PV et dividendes d'actions : synthèse (synthèse fiscalité dividende)

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Merci, cette fois j’ai cliqué sur le lien invitant à voir la suite Cession d?actions hors du PEA : un traitement surprenant des moins-values | Le Revenu … Mais je n’y vois pas ce que j’ai cité de votre intervention (ou ce que j’ai compris de ce que j’ai cité). Au contraire, j’y lis : "D’après les projets d’imprimés de l’administration, c’est la moins-value déterminée après le jeu des abattements qui est à reporter pour être utilisée sur les plus-values des dix années suivantes." : en d’autres termes on ne "mémorise" pas d’une année sur l’autre si les moins-values ont ou non été abattues. Corrélativement, ça laisse penser que des plus-values et moins-values ayant subi des taux d’abattement différents sont compensables l’une avec l’autre.

Je note avec intérêt à la fin de l’article  l’entourloupe selon laquelle la forme des imprimés peut conduire à faire payer plus de prélèvements sociaux que dûs. J’imagine que le problème va faire du bruit même si ça concerne généralement des sommes modiques ; c’est le genre de truc qui peut déplaire au petit porteur.

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#178 25/03/2014 18h29 → Fiscalité des PV et dividendes d'actions : synthèse (synthèse fiscalité dividende)

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Inciter à céder des titres porteurs d’une moins-value avant deux ans de détention est contraire à l’objectif de la loi, qui est de favoriser les contribuables qui conservent leurs titres suffisamment longtemps. Cela s’avère contre-productif car l’incitation à céder rapidement ne peut qu’accentuer l’instabilité boursière, et complexifier nettement la gestion d’un portefeuille. Cela peut aussi conduire à des résultats absurdes car le contribuable n’a pas toujours les moyens de vendre à temps : une contre-performance peut fort bien ne se manifester qu’au terme de deux ans de détention.

Donc ça prouve bien à mon sens que les abattements s’appliquent au MV puisque une mV de - 2 ans avantage qqun qui garderait plus de deux ans.


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#179 25/03/2014 18h53 → Fiscalité des PV et dividendes d'actions : synthèse (synthèse fiscalité dividende)

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FD707 a écrit :

Donc ça prouve bien à mon sens que les abattements s’appliquent au MV puisque une mV de - 2 ans avantage qqun qui garderait plus de deux ans.

Quiproquo ? Sur le point que vous explicitez là, je suis tout à fait d’accord avec vous. Le point que je discutais, c’était la possibilité de compenser une plus-value abattue à un certain taux et une moins-value abattue à un autre taux. Par exemple : si je fais en 2014 1000 euros de plus-values sur un titre acheté en 2013 (pas d’abattement sur cette PV) et 2000 euros de moins-value sur un titre acheté en 2011 (abattement de 50 % sur cette MV), est-ce que je dois ou non payer de l’IR sur le tout ? Je pense que non - mais peut-être vous aussi, dans lequel cas on serait d’accord en fait : j’avais l’impression que vous pensiez que les deux montants ne se compensaient pas et que tout ce que je pouvais faire était de reporter 1000 de MV sur une année fiscale ultérieure, je vous ai peut-être mal compris.

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#180 27/03/2014 01h23 → Fiscalité des PV et dividendes d'actions : synthèse (synthèse fiscalité dividende)

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Si je ne me goure pas… ce qui n’est pas dit :

voila ce qui aurait eu lieu avec la LDF précédente : PV = 1000 + MV = 2000 -> MV = 1000 reportable.

voila ce qui aura lieu avec la LDF 2013 : PV = 1000 + MV = 50% de 2000 -> neutralisation des PV.

quand je dis ce qui "se compense" c’est le montant du pourcentage en fonction de l’ancienneté des titres détenus. Ensuite pour chaque catégorie on somme les résultats des gains et pertes. Si le résultat est positif alors on est soumis à l’IR sur le résultat sinon on reporte la MV.
Il faudra que je fasse une vidéo sur youtube avec un exemple dans ce sens, j’ai bien des grilles, mais je ne souhaite évidemment pas les publier.


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#181 27/03/2014 10h06 → Fiscalité des PV et dividendes d'actions : synthèse (synthèse fiscalité dividende)

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Je suis d’accord avec cette compréhension. Cependant, les prélevements sociaux ne profite pas de ces abattements d’après ce que j’ai pu lire.
J’ai trouvé cet article sur le site bforbank qui illustre avec quelques exemples:

http://www.bforbank.com/epargne/fiscalite/actualites/2014-impot-plus-values-2013.html

Exemple1 : Monsieur X réalise en 2013 une plus-value globale de 30 000 euros provenant des 2 cessions suivantes :
Cessions de titres A détenus depuis 1 an : PV  +25 000 €
Cessions de titres B détenus depuis 5 ans : PV +5 000 €

Total assiette:
- 27 500 € imposables selon barème progressif (25000+2500)
- 30 000 € au taux de 15,5 %

Exemple 2 : Monsieur Y réalise en 2013 une moins-value globale de 10 000 euros provenant des deux cessions suivantes :
Cessions de titres A détenus depuis 9 ans : MV  -25 000 €
Cessions de titres B détenus depuis 1 an : PV +15 000 €

Total assiette:    
6 250 € imposables selon barème progressif (-8750 + 15000)
Pas de prélèvements sociaux.

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#182 27/03/2014 10h42 → Fiscalité des PV et dividendes d'actions : synthèse (synthèse fiscalité dividende)

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MGA a écrit :

Je suis d’accord avec cette compréhension. Cependant, les prélevements sociaux ne profite pas de ces abattements d’après ce que j’ai pu lire.

oui tout est tellement simple…
à ma connaissance  les PS s’applique au PV brutes et l’IR au net (pv après abattements)


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#183 05/04/2014 12h28 → Fiscalité des PV et dividendes d'actions : synthèse (synthèse fiscalité dividende)

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Bonjour tout le monde,

J’ai trouvé un tableau récapitulatif très complet sur les calculs d’imposition sur le site de binck . Je me demande depuis quand ce tableau date et pourquoi je ne l’ai pas trouvé avant:

https://www.binck.fr/_clients/binck_fr/data/img/fiches/fiscalite-4.gif

source : Fiscalité - compte titre, PEA et produits financiers - Binck.fr

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#184 05/04/2014 14h58 → Fiscalité des PV et dividendes d'actions : synthèse (synthèse fiscalité dividende)

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Je l’avais déja vu effectivement, mais tout n’est pas toujours tres accessible sur le site de binck


parrain pour Binck, Fortunéo -code 12487990- , ING, ebuyclub, magalerie marchande, linxea, Afer, … etc  ;-)

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#185 05/04/2014 15h23 → Fiscalité des PV et dividendes d'actions : synthèse (synthèse fiscalité dividende)

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Et il manque l’abattement pour durée de détention, qui est pour les actions et opvcm/etf avec plus de 75% en actions. Aller chercher un bon etf Vanguard low cost sur son CTO commence à se regarder : je vais prochainement poster à ce sujet (j’ai des calculs à faire)

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#186 05/04/2014 17h00 → Fiscalité des PV et dividendes d'actions : synthèse (synthèse fiscalité dividende)

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Moi ce qui m’interpelle c’est surtout l’absence de "papier officiel" des banques et courtiers.

En effet, ce qu’il semble pour l’instant est que les banques et courtiers seront incapables de fournir des IFUs avec ce détail d’ancienneté, et donc que le "justificatif" est l’historique complet des transactions.

Je suis d’autant plus interpellé que j’ai reçu en février une demande des impôts pour que je leur envoie l’IFU de 2012.
Je leur ai envoyé en leur rappelant le calcul incluant de mes moins values que j’avais bien déclaré en 2010 et 2011 et en réponse ils m’ont demandé aussi ceux là (2010 et 2011).

Heureusement que j’avais bien tout gardé : ils m’ont répondu que tout était Ok mais je n’ose imaginer la même demande avec abattements !!!

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#187 05/04/2014 23h21 → Fiscalité des PV et dividendes d'actions : synthèse (synthèse fiscalité dividende)

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Olivier78 a écrit :

Moi ce qui m’interpelle c’est surtout l’absence de "papier officiel" des banques et courtiers.

Pour les iuf des pea ça ira tout seul, mais pour les cto ça risque de sacrément merder…

Olivier78 a écrit :

En effet, ce qu’il semble pour l’instant est que les banques et courtiers seront incapables de fournir des IFUs avec ce détail d’ancienneté, et donc que le "justificatif" est l’historique complet des transactions.

c’est normal ils n’ont que les pv et mv brutes, qui ne nécessitaient pas de connaitre l’ancienneté des titres, puisque seul le pru était nécessaire. Or quand vous changer de courtier, que récupère-t-il de l’ancien ?… les pru, les nombres de titres mais PAS les historiques, car jusqu’à présent personne ou presque ne pensait qu’un jour on allait appliquer les abattements pour durée de détention.

Olivier78 a écrit :

Je suis d’autant plus interpellé que j’ai reçu en février une demande des impôts pour que je leur envoie l’IFU de 2012.
Je leur ai envoyé en leur rappelant le calcul incluant de mes moins values que j’avais bien déclaré en 2010 et 2011 et en réponse ils m’ont demandé aussi ceux là (2010 et 2011).

C’est normal, c’est leur rôle.

Olivier78 a écrit :

Heureusement que j’avais bien tout gardé : ils m’ont répondu que tout était Ok mais je n’ose imaginer la même demande avec abattements !!!

ceux qui n’auront pas garder leurs historiques complets de leurs transactions pour reconstituer l’évolution d’un titre au sein d’un portif seront… chocolat.
Ceux qui auront gardé tout pourront utiliser cet outil que j’ai mis au point depuis un bail qui est gratuit. je le distribue gratuitement depuis peu de temps vu toutes les arnaques et je me suis d’ailleurs fait barrer de deux sites (l’un étant la conséquence de l’autre) qui considère  que je me fais de la pub (en fait c’est plutôt de l’ombre).
CE QU’IL FAUT SAVOIR C’EST QUE CE SONT LES PARTICULIERS QUI DEVRONT CALCULER LEURS PV NETTES et qu’ils seront responsables devant le fisc.
Il suffit de voir si ça convient ou pas et après on fait son choix.
Abattements sur PV et MV selon la Loi de Finances pour 2014. - YouTube 
Abattements sur plus-values

Dernière modification par FD707 (05/04/2014 23h37)


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#188 06/04/2014 02h05 → Fiscalité des PV et dividendes d'actions : synthèse (synthèse fiscalité dividende)

Modérateur
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Petite question naïve : imaginons que je n’ai pas gardé tous mes justificatifs, et que je vend des actions sur cto. Si c’est avec une plus-value (sur le pru), ok, le fisc considèrera que je les détient depuis moins de 2 ans, et aucun  d’abattement. Mais si c’est avec une  moins-value, le fisc va-t-il d’office considérer que je détiens ces titres depuis très longtemps, pour appliquer l’abattement maximum ?


Contrôlons la finance: Finance Watch  - Parrain Fortuneo: 12356125, INGDirect: ZKCYANB, Altaprofits: MP

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#189 06/04/2014 07h29 → Fiscalité des PV et dividendes d'actions : synthèse (synthèse fiscalité dividende)

Membre
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Et bien c’est simple… normalement il y a la loi mais aussi… les prophètes.
La loi est la loi, en cas d’erreur dans la déclaration à son avantage il reconsidèrera la situation en cas de demande de rectification (sur preuve). Sans preuve évidemment… nada.
Si les preuve sont là, il s’inclinera.


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#190 06/04/2014 14h59 → Fiscalité des PV et dividendes d'actions : synthèse (synthèse fiscalité dividende)

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En relisant ce topic, je repense encore à d’autres cas qui vont poser problème : il arrive parfois que des OST modifie le PRU de façon inatentue :

- dividende distribué en partie en "remboursement de prime d’émission" : ce qui baisse le PRU d’autant

- distribution de DPS pour augmentation de capital puis exercice de ceux cis : là le PRU n’est apparemment pas juste le prix d’exercice - je n’ai pas trop compris le calcul qui a été fait pour rubis l’année dernière et vu que c’est sur mon PEA je m’en fiche.

- distribution gratuites d’actions

- split / regroupements

- fusions/acquisitions (ex : korian/medica) : la question se pose ici à la fois pour le PRU et pour l’anciennetés des titres.

- …

Du coup l’historique des transactions ne suffit pas : il faut garder ce genre d’OST aussi, afin de recalculer les bons abattements par rapport au PRU du moment de la vente…

Un travail titanesque : les banques ou courtiers qui feront les vrai calculs "estampillés" auront vraiment un avantage concurrentiel.

Enfin comme vous le mentionnez très justement ci-dessus, FD707, à chaque transfert de titre, l’information est perdue… Donc il faudra bien que ce calcul soit fait par les particuliers, encore une raison de râler contre l’extrême complexité de notre système d’imposition.

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#191 06/04/2014 19h08 → Fiscalité des PV et dividendes d'actions : synthèse (synthèse fiscalité dividende)

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J’ai prévu cela dans l’appli y compris les dps par exemple… il faut lire le fonctionnement

Exemple pour des BS et souscription aux conversion des bs :
Aide concernant Ninaperf…

Donc si les bs sont vendus l’ancienneté s’applique à leurs achats ou attribution ; mais quand ils sont convertis pour la souscription ils sont retirés de la ligne où ils étaient,  il faut ensuite les intégrer dans la ligne du titre où ils vont être utilisés pour  le droit à souscription, là ils vont modifier le pru, c’est la date de souscriptions aux actions nouvelles qui sera retenue pour l’ancienneté (là aussi le pru est modifié).


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#192 12/05/2014 16h48 → Fiscalité des PV et dividendes d'actions : synthèse (synthèse fiscalité dividende)

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J’espère poster au bon endroit.

Pour info, reçu un courrier d’Argan concernant la fiscalité du dividende 2013. Il nous informe que le dividende ARGAN 2013 est éligible à l’abattement de 40% malgré qu’il s’agisse d’une SIIC.

http://www.devenir-rentier.fr/uploads/1287_img_1012.jpg

Fortuneo a correctement pris en compte cet aspect en remplissant la case 2DC (je viens de vérifier), mais regardez à tout hasard si votre banque a bien fait la même chose.

Je trouve la communication d’Argan particulièrement exemplaire avec ses actionnaires, je reçois de temps en temps des courriers papier d’information, et aujourd’hui cette lettre. Si seulement ils faisaient tous ça ! smile


Parrain FORTUNEO pour les intéressés.

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#193 12/05/2014 17h06 → Fiscalité des PV et dividendes d'actions : synthèse (synthèse fiscalité dividende)

Membre
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Merci Philippe, pour cette info, c’est effectivement exemplaire de la part d’ARGAN et à souligner.
j’ai signalé le même problème sur AFFINE ou 50% du dividende bénéficie de l’abattement et BINCK n’en a pas tenu compte….par contre il faut aller à la pèche aux infos sur IML…

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#194 12/05/2014 17h12 → Fiscalité des PV et dividendes d'actions : synthèse (synthèse fiscalité dividende)

Membre
Réputation :   21 

Oups, grosse boulette, je ne peux pas confirmer que Fortuneo a bien mis le montant dans la bonne case, car je m’aperçois que je n’ai touché le dividende qu’en 2014 et pas 2013 (achat en juin 2013), je ne suis donc pas concerné pour cette année.

Vérifiez donc aussi pour Fortuneo !


Parrain FORTUNEO pour les intéressés.

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#195 12/05/2014 20h52 → Fiscalité des PV et dividendes d'actions : synthèse (synthèse fiscalité dividende)

Membre
Réputation :   

Bonjour,

Pour Argan 2014 versé le 17 avril, il est divisé en 3 parties :

- 0.077 euro/action en fiscalité "SIIC"
- 0.047 euro/action en fiscalité "éligible à abattement 40%"
- 0.6960 euro/action en fiscalité "restitution d’apports" : c’est à dire pas de fiscalité directe mais réduction du PRU donc fiscalité des PV à la revente

(source : http://www.argan.fr/fr/images_db/pv_agm_270314.pdf )

A faire corriger si votre intermédiaire ne l’a pas vu smile

Dernière modification par Olivier78 (12/05/2014 20h53)

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#196 13/05/2014 20h03 → Fiscalité des PV et dividendes d'actions : synthèse (synthèse fiscalité dividende)

Banni
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Bonsoir,

Pour le dividende versé en 2013, le montant était 100% éligible à l’abattement (ligne DC).
Boursorama l’a pris en compte correctement pour son IFU.

Espérons qu’il en sera de même pour la ventilation nécessaire en 2014.

A priori c’est bien parti selon le relevé coupon de 04/2014 pour Argan on a sur 2 lignes :
DETAIL COUPONS
ARGAN (FR0010481960) coupon à fiscalité multiple
puis DETAIL REMBOURSEMENTS
ARGAN (FR0010481960)

Je dois dire que je suis très agréablement surpris du traitement de la fiscalité, chez ce courtier en ligne.
Pour exercer moi-même dans le domaine dans une banque à réseau, je les trouve très professionnels sur ce plan. J’avais hélas auparavant pu découvrir les affres de Binck…

Dernière modification par Titi27 (13/05/2014 20h08)


Il ne s'agit pas de changer le pansement, mais de penser le changement.

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#197 21/09/2014 17h12 → Fiscalité des PV et dividendes d'actions : synthèse (synthèse fiscalité dividende)

Membre
Réputation :   

Bonjour à tous,

Etant débutant dans le domaine de l’investissement boursier, j’ai parfois du mal à me faire une idée sur le réceptacle (CTP ou PEA) le plus approprié en terme de fiscalité pour les actions en fonction de la situation. En effet, en fonction des crédit d’impôt, de la TMI,… c’est parfois compliqué de s’y retrouver.

Pour la suite j’ai volontairement fait fi de l’acompte de 21% sur l’IR qui ne change rien au calcul.

J’ai essayé d’en faire une synthèse Excel que je communiquerai sur le forum une fois les règles validées par les membres (en effet, je ne suis pas à l’abri d’avoir oublié quelque chose wink )

Pour élaborer ceci, mes sources ont été les suivantes :
* Merci à Biskeo pour son tableau de retenu à la source et de crédit d’impôt Tableau de milieu de page
* Merci à Kabal pour son explication synthétique
* le site de Binck

Les règles que j’ai appliqué son les suivantes :
* Crédit d’impôt = (Dividende brute - taxe local du pays) * Tx du crédit d’impôt (il est nul dans le cas du PEA)
* Cotisation sociale = ( Dividende brute - taxe local du pays + crédit d’impôt) * Tx de cotisation

Pour le CTO
* Impôt =  ( Dividende brute - taxe local du pays + crédit d’impôt)* (1-40% d’abattement) * TMI
* Dividende Nette = Dividende brute - taxe local du pays + crédit d’impôt - cotisation sociale - impôt

Pour le PEA
* Impôt =  ( Dividende brute - taxe local du pays)*  TMI
* Dividende Nette = Dividende brute - taxe local du pays + crédit d’impôt - cotisation sociale - impôt

Voici la mise en œuvre en image.
http://www.devenir-rentier.fr/uploads/6578_capture.jpg

Est ce exacte ?

Merci de vos retours

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#198 14/11/2014 18h33 → Fiscalité des PV et dividendes d'actions : synthèse (synthèse fiscalité dividende)

Membre
Réputation :   34 

Bonsoir,

Rien de bien nouveau par rapport à ce qui est publié sur cette file, mais je partage tout de même un article des Echos de ce jour:

Les actionnaires piégés par la mécanique des abattements

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#199 14/11/2014 19h04 → Fiscalité des PV et dividendes d'actions : synthèse (synthèse fiscalité dividende)

Membre
Réputation :   51 

Et sur les places US et canadienne?

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#200 17/11/2014 00h18 → Fiscalité des PV et dividendes d'actions : synthèse (synthèse fiscalité dividende)

Membre
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Pas compris le sens de votre question Stibbons …


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