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#1 11/09/2011 15h54 → Fiscalité des PV et dividendes d'actions : synthèse (synthèse fiscalité dividende)

Membre
Réputation :   12 

Ce post sera probablement une évidence pour beaucoup d’entre vous et je m’en excuse. Je me permets de l’envoyer pour les "novices" dont je fais partie. J’espère que cela leur fera gagner un peu de temps.javascript:

Afin d’y voir plus clair, j’ai essayé de faire une synthèse sur la fiscalité (PV et dividendes) en fonction du pays d’origine et du cadre fiscal (PEA ou CTO).

Ça permet de mieux comprendre entre autres le "frottement fiscal" dont on parle souvent ici. Ça doit également permettre de choisir le cadre fiscal pour le placement des actions européennes en fonction de sa situation.

Il se peut qu’il y ait des coquilles, n’hésitez pas à me les faire remonter. Je vous propose de mettre à jour le tableau en fonction de vos remarques.

http://www.devenir-rentier.fr/uploads/571_fiscalite9.jpg

Pour le détail des prélèvements à la source sur les dividendes étrangers : Imposition des dividendes étrangers

Dernière modification par erik (29/12/2011 19h30)

Mots-clés : synthèse fiscalité dividende


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#2 11/09/2011 16h03 → Fiscalité des PV et dividendes d'actions : synthèse (synthèse fiscalité dividende)

Administrateur
Réputation :   1307 

Merci pour ce travail et le partage ! Je mets le topic en post-it !

- Le crédit d’impôt de 50% est supprimé.

- Le crédit d’impôt lié au prélèvement à la source étranger est automatique selon les pays. Il se matérialise par un montant à coté de la case "Crédit d’impôts" sur l’imprimé fiscal unique, qui est ensuite à reporter sur sa déclaration d’impôts. Par contre, parfois il relève d’une démarche individuelle, comme pour la Suisse par exemple (quoique ça a peut-être changé depuis l’année dernière pour la Suisse).

- Les prélèvements sociaux pour les dividendes et les +Values devraient passer à 13,5% avant la fin de l’année.

- Il faut noter que sur le PEA, les prélèvements sociaux se payent à la clôture et non au fur et à mesure comme sur un compte-titre.

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#3 11/09/2011 16h57 → Fiscalité des PV et dividendes d'actions : synthèse (synthèse fiscalité dividende)

Membre
Réputation :   231 

Par défaut, les dividendes sont intégrés dans les revenus, leur taux d’imposition est peut donc être de 0%, 5,5%, 14%, 30% ou 41%. Mais il y a d’abord les deux abattements : pour un couple, on peut environ toucher 5000 € de dividendes et ne subir que les prélèvements sociaux.

Ce que tu appelles "IR" dans le tableau est en réalité l’option du prélèvement libératoire forfaitaire (PLF) qui libère du devoir intégrer les dividendes dans ses revenus en échange d’un prélèvement de 19%. Si on choisit l’option du prélèvement libératoire, on a le droit ni à la réfaction de 40%, ni à l’abattement de 3050€.

Il faut donc calculer selon sa situation le plus avantageux. Dans les faits, il faut être au taux marginal de 41% ET percevoir vraiment beaucoup de dividendes pour que le PLF soit plus avantageux que les deux abattements et l’intégration dans les revenus.

(contrairement aux revenus d’obligations qui n’ont pas d’abattements, et donc pour lesquels le PLF est avantageux dès que l’on quitte la tranche 14%)

C’est fou ce que c’est compliqué, pas vrai ? smile

Dernière modification par Nikki (11/09/2011 17h07)

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#4 11/09/2011 17h21 → Fiscalité des PV et dividendes d'actions : synthèse (synthèse fiscalité dividende)

Modérateur
Réputation :   1078 

il pourrait aussi être utile d’ajouter comment sont traitées d’éventuelles moins-values (ça arrive hélas..)

Dernière modification par GoodbyLenine (11/09/2011 17h22)


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#5 11/09/2011 17h28 → Fiscalité des PV et dividendes d'actions : synthèse (synthèse fiscalité dividende)

Membre
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Ok !
Merci pour les premiers retours. Je viens de prendre en compte les remarques d’Investisseur Heureux et de Nikki.


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#6 11/09/2011 17h47 → Fiscalité des PV et dividendes d'actions : synthèse (synthèse fiscalité dividende)

Membre
Réputation :   231 

Ah oui mais non, les plus-values, on ne peut pas les intégrer dans les revenus smile
Il n’y a pas d’option c’est forcément au taux forfaitaire de 19%+prélèvements sociaux, soit 31,3% (31,5% bientôt).

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#7 11/09/2011 18h13 → Fiscalité des PV et dividendes d'actions : synthèse (synthèse fiscalité dividende)

Membre
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Précision sur la fiscalité du PEA :

a écrit :

Clôture du PEA avant 5 ans

Les plus-values sont imposables selon le régime des plus-values mobilières. Depuis le 1er janvier 2011, la totalité des gains réalisés (c’est à dire la valeur atteinte moins les versements effectués) est soumise à l’impôt (au taux fixe de 19%) et aux prélèvements sociaux (12,3% depuis 2011).

Entre 2 et 5 ans, le taux d’imposition est de 19% (depuis le 1er janvier 2011), ce qui correspond au taux commun d’imposition des plus-values mobilières. Voir aussi le compte-titres ordinaire.

Avant 2 ans, le taux d’imposition est un taux majoré qui est fixé à 22,5%. La clôture du PEA doit être déclarée avec le formulaire fiscal 2074.

Certaines situations permettent néanmoins d’échapper à l’imposition : décès du titulaire ; rattachement à un autre foyer fiscal possédant déjà des PEA ; départ du contribuable à l’étranger ; création ou reprise d’une entreprise dans les 3 mois suivant la clôture du PEA. Pensez à vous renseigner auprès de votre intermédiaire financier, car il peut y avoir des subtilités.

Si le PEA génère une moins-value, celle-ci peut être imputée sur les gains imposables de la catégorie des plus-values mobilières, réalisés au cours de la même année ou des 10 années suivantes.

A noter que jusqu’au 31 décembre 2010 (et la loi de finances pour 2011), la plus-value n’était imposable au taux fixe de 18% (et la moins-value reportable) que si la valeur atteinte par le PEA dépassait le seuil réglementaire annuel de cessions (25.830 € en 2010). Jusqu’au 31 décembre 2009, la plus-value était soumise aux cotisations sociales qu’en cas de dépassement du même seuil ; sans condition après cette date.
Clôture du PEA entre 5 et 8 ans

Les plus-values ne sont pas imposables et subiront seulement les prélèvements sociaux.
Le PEA après 8 ans

Après 8 ans, les possibilités sont nombreuses, vous pouvez :

    Continuer à faire vivre le PEA et effectuer des versements complémentaires ;
    Faire des retraits partiels. Cela entraîne seulement l’impossibilité d’effectuer de nouveaux versements. Seule la part des plus-values comprise dans le retrait sera soumise aux prélèvements sociaux ;
    Faire un retrait total et clôturer ainsi le PEA. La plus-value sera soumise aux prélèvements sociaux ;
    Demander à transformer le capital atteint en une rente viagère. La rente issue du PEA est défiscalisée et ne sera soumise qu’aux prélèvements sociaux au taux en vigueur.


Le dire ça fait rire, le faire ça fait taire

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#8 11/09/2011 18h50 → Fiscalité des PV et dividendes d'actions : synthèse (synthèse fiscalité dividende)

Membre
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Nikki a écrit :

Ah oui mais non, les plus-values, on ne peut pas les intégrer dans les revenus smile
Il n’y a pas d’option c’est forcément au taux forfaitaire de 19%+prélèvements sociaux, soit 31,3% (31,5% bientôt).

Merci Nikki … Je viens de corriger … Ça valait le coup que je me fasse le tableau !


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#9 07/10/2011 21h47 → Fiscalité des PV et dividendes d'actions : synthèse (synthèse fiscalité dividende)

Membre
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Intégré l’augmentation des prélèvements sociaux à 13.5% à compter du 01/10/11.


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#10 14/11/2011 21h41 → Fiscalité des PV et dividendes d'actions : synthèse (synthèse fiscalité dividende)

Membre
Réputation :   104 

Bonsoir à tous,

L’assemblée vote la nouvelle fiscalité sur les valeurs mobilières :

Fiscalité : la taxation des plus-values mobilières durcie à l’Assemblée

La mesure sur l’exonération au bout de 8 années de détention n’aura même pas pu bénéficier à qui que ce soit.

A+
Zeb

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#11 15/11/2011 00h55 → Fiscalité des PV et dividendes d'actions : synthèse (synthèse fiscalité dividende)

Membre
Réputation :   

Ah tiens c’est parfait !
C’est ce qui me manquait pour changer de domiciliation fiscale.
Cassos !

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#12 29/11/2011 06h35 → Fiscalité des PV et dividendes d'actions : synthèse (synthèse fiscalité dividende)

Membre
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Il y a un point que je ne comprend pas bien dans l’imposition des dividendes, c’est la part de CSG déductible (5,8%) comment cela fonctionne t il ?

Est ce que le calcul suivant est juste ?

Exemple pour 100K de dividendes :

13,5% de PS = 13.500€
100K - 13,5K = 86.500
Abattement 40% (sur 86,5K) = 34.600€
Abattement forfaitaire = 1.525€
CSG Déductible (5,8%) = 5.800€
Total abattement = 41.925€
Revenu imposable = 44.575€

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#13 29/11/2011 16h50 → Fiscalité des PV et dividendes d'actions : synthèse (synthèse fiscalité dividende)

Modérateur
Réputation :   1078 

@frankymal :      la CSG déductible sera déduite seulement l’année suivante, du revenu imposable, avant application du barème. Regardez vos feuilles d’IR, et vous devriez la trouver qq part (si vous avez déjà des revenus autres que salariaux).


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#14 05/12/2011 10h15 → Fiscalité des PV et dividendes d'actions : synthèse (synthèse fiscalité dividende)

Modérateur
Réputation :   41 

Les Echos a écrit :

Les députés ont achevé l’examen du collectif budgétaire, vendredi, après y avoir apporté quelques modifications importantes. Ils ont finalement limité la hausse du prélèvement forfaitaire libératoire de 19 % à 21 %, au lieu de 24 %. Paradoxalement, la mesure vise à sécuriser les recettes de l’Etat l’an prochain. En effet, le niveau de 24 % aurait poussé les actionnaires à opter systématiquement pour la taxation au barème de l’impôt sur le revenu, ce qui aurait provoqué un décalage de trésorerie d’un an et un manque à gagner proche de 1 milliard pour l’Etat l’an prochain (« Les Echos » du 25 novembre). A un taux de 24%, « toutes les gazettes financières vont conseiller de choisir le barème ! », a fait valoir le député Gilles Carrez. En limitant la hausse du PFL à deux points, les députés évitent ce risque de trésorerie, mais provoquent une perte fiscale en régime de croisière, qui sera compensée par une augmentation des taxes sur les revenus des non-résidents.

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#15 15/12/2011 17h54 → Fiscalité des PV et dividendes d'actions : synthèse (synthèse fiscalité dividende)

Membre
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Concernant les opérations passées depuis le 1er janvier 2011, il n’y a plus de seuil de cession, et  les plus values sont imposées dès le 1er euro.
En cas de moins value sur l’année 2011, quelqu’un saurait si elle peut être reportée sur 2012? (en d’autres termes, une PV en 2012 pourra t -elle compenser une MV en 2011?)

Je n’arrive pas à trouver la réponse sur le web…

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#16 15/12/2011 18h02 → Fiscalité des PV et dividendes d'actions : synthèse (synthèse fiscalité dividende)

Membre
Réputation :   56 

Vous pouvez imputer votre MV sur les 10 prochaines années de PV (si tout se passe bien de 2012 à 2021…)

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#17 18/12/2011 08h10 → Fiscalité des PV et dividendes d'actions : synthèse (synthèse fiscalité dividende)

Membre
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Frankymal a écrit :

Il y a un point que je ne comprend pas bien dans l’imposition des dividendes, c’est la part de CSG déductible (5,8%) comment cela fonctionne t il ?

Est ce que le calcul suivant est juste ?

Exemple pour 100K de dividendes :

13,5% de PS = 13.500€
100K - 13,5K = 86.500
Abattement 40% (sur 86,5K) = 34.600€
Abattement forfaitaire = 1.525€
CSG Déductible (5,8%) = 5.800€
Total abattement = 41.925€
Revenu imposable = 44.575€

Une autre question : l’abattement de 40% se calcul t il sur le montant de dividendes AVANT ou APRES les prélèvements sociaux. Dans l’exemple ci dessus l’abattement se calcul t il sur 100K ou sur 86,5K ?

Merci pour vos réponses

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#18 20/12/2011 10h33 → Fiscalité des PV et dividendes d'actions : synthèse (synthèse fiscalité dividende)

Administrateur
Réputation :   1307 

Sur 100 k€. :-)

C’est le principe des prélèvements sociaux, ça se calcule tjs sur la base principale et du coup on paye deux fois des impôts sur le même flux.

Mais bon, de toute façon ça ne sert à rien de se prendre la tête sur ces calculs, vu que de toute façon on n’a pas le choix et on paye ce que l’on doit payer.

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#19 24/12/2011 18h53 → Fiscalité des PV et dividendes d'actions : synthèse (synthèse fiscalité dividende)

Membre
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Je sais que les Prélèvements sociaux se calcul avant abattement, ce n’était pas ma question.

Ce que je me demande c’est si l’abattement s’applique sur la somme prélèvement sociaux déduits ou pas. Par exemple on peut payer 13,5% sur 100K mais pour le calcul du montant imposable calculer l’abattement sur 100K ou sur 86.500. Si dans les deux cas on paye 13.500 de prélèvement sociaux, dans un cas l’abattement sera de 40K et dans l’autre il sera seulement de 34.600. Quel est la règle ?

Merci pour vos précisions.

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#20 24/12/2011 19h18 → Fiscalité des PV et dividendes d'actions : synthèse (synthèse fiscalité dividende)

Modérateur
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Je pense que c’est 40% (sur 100K) = 40 000€, et votre calcul est aussi erroné au niveau de la CSG déductible, qui sera déduite l’année suivante seulement, et à d’autres niveaux….

Sauf erreur de ma part, pour 100K de dividendes (si pas d’option pour le PFL sur aucune action cette année) perçus pour des actions sur CTO :
13,5% de PS = 13 500€
100K - 13,5K = 86 500  (en fait, ces 13 500€ seront retenus à la source, par la société)
Vous percevrez 86 500€ des sociétés
Abattement 40% (sur 100K) = 40 000€  (vous déclarez 100k€)  (En bénéficient les dividendes d’actions françaises, européennes ou émises par une société ayant son siège dans un pays lié à la France par une convention fiscale internationale. Sont exclus les revenus distribués à titre d’avance, de prêt ou d’acompte, notamment.)
Abattement forfaitaire = 1 525€ (pour un célibataire, veuf ou divorcé; 3050€ pour un couple marié, pacsé, ou soumis à imposition commune)
Autres abattements (frais et charges supportés pour l’acquisition et la conservation des valeurs, à l’exception de ceux se rapportant à des revenus exonérés ou soumis au prélèvement libératoire d’IR, et sauf intérêts d’emprunts souscrits pour l’acquisition : droits de garde des titres (TVA incluse), droits de location de coffre, commission de vérification des tirages, frais d’encaissement des coupons, etc.) = 0€ pour ce calcul.
Total abattement = 41 525€
Revenu imposable = 58 475€  (à ajouter aux autres revenus, avant application du barème)
(vous payez sur les prélèvements sociaux… même si vous n’avez pas perçu ces sommes, comme au niveau des salaires…)

CSG Déductible (5,8%) l’année suivante = 5.800€ (à retirer des revenus, avant application du barème) (ceci s’applique seulement sur certains produits)

Qui a dit que ces calculs étaient simples et faciles !

Dernière modification par GoodbyLenine (24/12/2011 19h42)


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#21 25/12/2011 09h55 → Fiscalité des PV et dividendes d'actions : synthèse (synthèse fiscalité dividende)

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Dites voir, comme ça :
Pour ma part, voila ce que j’ai prévu :
- actions UE : PEA
- actions étrangères ou produit non éligible : CTO 1
- obligations : CTO 2

Donc si je comprends bien et étant donné que j’aurai peu de dividendes hors du PEA, j’ai tout intérêt à mettre : le CTO 1 en IR et le CTO 2 en PLF ?

Bouuuuh ça donne mal à la tête au matin de Noël !

;/)

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#22 29/12/2011 19h11 → Fiscalité des PV et dividendes d'actions : synthèse (synthèse fiscalité dividende)

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Article des Echos qui nous donne le programme pour 2012 :

Impôts, prélèvements : ce qui change au 1er janvier

Impôts, prélèvements : ce qui change au 1 er janvier

Le prélèvement forfaitaire sur les dividendes est relevé de 19 % à 21%

Tableau mis à jour …

Merci de me signaler si vous détectez des éléments incorrects …

Dernière modification par erik (29/12/2011 19h31)


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#23 29/12/2011 20h00 → Fiscalité des PV et dividendes d'actions : synthèse (synthèse fiscalité dividende)

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Le PLF pour les intérêts passe de 19 à 24% + 13,5% de PS, ca nous fait 37,5%…cela devient sympathique..dejà que les différents livrets non réglementés ne rapportent pas grand chose en brut…

Selon la fameuse courbe de Laffer, n’est on pas en train de dépasser le seuil du "trop d’impots"?
Est-ce que certains ne commencent pas à penser à aller placer "ailleurs"?


Parrain Bourse Direct (50€ filleul), Boursorama Banque (80€ mini), Linxea - courtier AV (à voir selon l'offre du moment).  Me contacter par MP, merci !

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#24 29/12/2011 20h06 → Fiscalité des PV et dividendes d'actions : synthèse (synthèse fiscalité dividende)

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D’après Les Echos, le PFL sur les intérêts passe à 24 %.

Ce traitement différent des intérêts et des dividendes mérite à mon avis de figurer sur le tableau.

Visiblement l’impôt sur les plus-values reste à 19 %.

On a désormais trois paliers différents suivant le type d’opération. Cession, revenu de type "dividende", et revenu de type "intérêt". C’est ce qui s’appelle de la simplification.

Ce qui est intéressant aussi, c’est qu’une SICAV obligataire distribuante (dont les parts sont des actions) verserait à priori un dividende, qui ne serait donc pas imposé de la même façon que les intérêts des titres qui constituent le portefeuille, s’ils étaient détenus en direct.

Et dans le cas d’un FCP Actions et d’un FCP Obligations qui distribuent un coupon, de quel type sera-t-il ?

Il y a de quoi se casser la tête !

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#25 29/12/2011 20h27 → Fiscalité des PV et dividendes d'actions : synthèse (synthèse fiscalité dividende)

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Dividendes et fiscalité : le bon choix

J’ai trouvé ce lien.
Nul doute qu’il sera mis à jour avec les nouveau prélèvements

http://www.patrimoine.com/CLIENTS/AXA/s … dende.html

À noter aussi que ING propose sur de choisir sur son site son choix de fiscalité, en distinguant dividendes d’actions et d’obligations (contrairement à Boursorama ou l’option de fiscalité n’est même pas en ligne)

Dernière modification par FelixInvestor (29/12/2011 20h35)

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