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#1 13/01/2016 14h19 → Hadopi et location immobilière avec un accès internet : risque pour le propriétaire ? (box, hadopi, internet, lmnp, meublé, téléchargement)

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Je pensais Hadopi enterré et voilà que je reçois un mail me rendant responsable du téléchargement illégale d’une locataire. Cette locataire a occupé en décembre un appartement destiné aux séjours courtes durées, avec une box fournie par nos soins.

La lettre utilise un verbiage sans doute destiné à faire peur et parle de possibilité d’amende de 1500€00 de poursuites éventuelles devant le tribunal de police. Une visite sur le site Hadopi | Haute Autorité pour la diffusion des ?uvres et la protection des droits sur internet renforce l’idée et laisse imaginer un risque pénal assez faible ? Quoique difficile à estimer…
Un appel à Hadopi ne sert pas à grand chose ; opératrice manifestement dans une plateforme téléphonique internationale, qui débite des phrases peu appropriées à la situation…

- Certains d’entre vous ont-ils déjà été confrontés à la problématique ?

- Puis-je être responsable du téléchargement d’autrui ?

- Quels sont les risques réels ?

Précisions:
- Je peux, notamment par le bail, prouver que je ne pouvais occuper l’appartement à cette date.

- Par précaution dans le bail figure depuis toujours cette phrase "Le locataire est tenu responsable de l’usage qu’il pourra faire des connexions internet ou téléphoniques. Il assumera tout coût engagé par son usage, ainsi que la responsabilité pénale pleine et entière"

- Voyez vous des précautions supplémentaires à envisager pour l’avenir ?

Mots-clés : box, hadopi, internet, lmnp, meublé, téléchargement


" Celui qui ne dispose pas des deux tiers de sa journée pour lui-même est un esclave" Friedrich Nietzsche

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#2 13/01/2016 14h35 → Hadopi et location immobilière avec un accès internet : risque pour le propriétaire ? (box, hadopi, internet, lmnp, meublé, téléchargement)

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DDtee a écrit :

- Certains d’entre vous ont-ils déjà été confrontés à la problématique ?

Oui, pour avoir moi-même téléchargé wink

DDtee a écrit :

- Puis-je être responsable du téléchargement d’autrui ?

Ce n’est pas le cas.
Le reproche qui vous serait éventuellement fait, c’est d’avoir "manqué de diligence dans la sécurisation de votre accès internet".

- Quels sont les risques réels ?

Faibles voir nuls puisque vous avez des arguments de bonne foi.
De toute façon, la procédure est la suivante:
- envoi d’un mail
- si récidive dans les 6 mois, envoi d’un courrier recommandé
- si nouvelle récidive dans les 6 mois, éventuelle convocation au tribunal (où vous pourrez faire valoir vos arguments)

Dans le pire des cas, quelques centaines d’euros de condamnation.

- Voyez vous des précautions supplémentaires à envisager pour l’avenir ?

A part couper la box (ce qui ne serait commercialement pas bon), vous n’avez guère de solution.


La vie d'un pessimiste est pavée de bonnes nouvelles…

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#3 13/01/2016 14h43 → Hadopi et location immobilière avec un accès internet : risque pour le propriétaire ? (box, hadopi, internet, lmnp, meublé, téléchargement)

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Bonjour,

Sarko a disparu des radars, mais toutes ses inventions ne sont pas enterrées, notamment la HADOPI.

C’est assez difficile à admettre, mais le souscripteur de l’abonnement internet est responsable de l’usage illégal de cet abonnement, y compris lorsque cet usage est le fait de tiers comme des amis, des locataires ou des voisins ; à bon droit, la HADOPI peut donc vous reprocher de ne pas avoir pris toutes dispositions utiles pour empêcher de votre locataire de télécharger illégalement des oeuvres de l’esprit. En pratique, on se demande bien quelles dispositions vous auriez pu prendre.

Cela étant, il serait étonnant que l’on vous traîne devant les tribunaux pour pareille vétille, mais si les faits se reproduisent, vous risquez surtout la coupure de votre abonnement.

Si j’étais à votre place, je transmettrais à la HADOPI tous les éléments utiles prouvant que cet usage illégal a été commis par votre locataire, cela seulement dans le cas où vous déclarez bien aux impôts tous vos revenus locatifs saisonniers ; les administrations communiquent et croisent leurs fichiers….l’historique des connexions internet permettant de reconstituer le nombre de jours de location.

Je crains malheureusement que la clause indiquée dans le bail ne vois soit pas d’une très grande utilité vis-à-vis de la HADOPI, si ce n’est pour montrer votre bonne foi.

Pour l’avenir, supprimer cette box pourrait être une solution, mais cela peut être pénalisant pour vous si vous louez à des étrangers n’ayant pas un abonnement internet mobile valable en France.

Dernière modification par stokes (13/01/2016 14h44)

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#4 13/01/2016 14h54 → Hadopi et location immobilière avec un accès internet : risque pour le propriétaire ? (box, hadopi, internet, lmnp, meublé, téléchargement)

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Avec les box internes, il faut aussi faire attention à l’option internet+ qui permet de faire payer des services directement sur la facture internet … du propriétaire.

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#5 13/01/2016 14h55 → Hadopi et location immobilière avec un accès internet : risque pour le propriétaire ? (box, hadopi, internet, lmnp, meublé, téléchargement)

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stokes a écrit :

Cela étant, il serait étonnant que l’on vous traîne devant les tribunaux pour pareille vétille, mais si les faits se reproduisent, vous risquez surtout la coupure de votre abonnement.

Non.
La coupure nécessite le passage devant un juge. Et quasiment aucun jugement prononcé à ce jour n’a imposé une telle sanction (un seul à ma connaissance)

Si j’étais à votre place, je transmettrais à la HADOPI tous les éléments utiles

Inutile.
Attendre un éventuel recommandé avant de perdre son temps à ça.


La vie d'un pessimiste est pavée de bonnes nouvelles…

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#6 13/01/2016 14h57 → Hadopi et location immobilière avec un accès internet : risque pour le propriétaire ? (box, hadopi, internet, lmnp, meublé, téléchargement)

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Bonjour,

J’ai déjà eu ce cas également sauf que moi j’ai eu le droit jusqu’à la LRAR, en effet mon FAI ayant fait une coquille dans mon adresse email remplaçant un "i" par un "l" ainsi je n’ai jamais eu les 2 avertissements et reçu la LRAR. Après avoir pris contact avec eux, et cermoné le locataire, ils m’ont répondu que j’étais entièrement fautif et que je n’avais pas à donner le code wifi de ma box à un tiers et que mon locataire aurait du prendre son propre abonnement…

Bref aucun recours possible .

Heureusement pas eu d’autre infraction et depuis j’ai récupéré mon appartement et moi je ne  télécharge pas.


Parrainage Binck, ING et assurancevie.com

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#7 13/01/2016 15h03 → Hadopi et location immobilière avec un accès internet : risque pour le propriétaire ? (box, hadopi, internet, lmnp, meublé, téléchargement)

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Faith a écrit :

stokes a écrit :

Cela étant, il serait étonnant que l’on vous traîne devant les tribunaux pour pareille vétille, mais si les faits se reproduisent, vous risquez surtout la coupure de votre abonnement.

Non.
La coupure nécessite le passage devant un juge. Et quasiment aucun jugement prononcé à ce jour n’a imposé une telle sanction (un seul à ma connaissance)

Vous avez raison….mea culpa : la coupure administrative a été supprimée en 2013.

Ainsi va l’administration : elle peut librement perquisitionner, assigner à résidence, consulter l’historique de connexion, mais elle ne peut plus couper la connexion.

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#8 13/01/2016 15h13 → Hadopi et location immobilière avec un accès internet : risque pour le propriétaire ? (box, hadopi, internet, lmnp, meublé, téléchargement)

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DDtee a écrit :

- Voyez vous des précautions supplémentaires à envisager pour l’avenir ?

Faire ce que j’ai fait quand nous hébergions une connaissance qui téléchargeais sur du peer-to-peer : bloquer les ports des grands outils du marché.

Efficace pour les néophytes.
Et comme il n’y a plus beaucoup de connaisseurs sur ce type de téléchargement.

Le téléchargement illégal s’étant pas mal reporté sur le téléchargement direct ou les newsgroup, qui eux ne sont pas surveillés par HADOPI.

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#9 13/01/2016 15h23 → Hadopi et location immobilière avec un accès internet : risque pour le propriétaire ? (box, hadopi, internet, lmnp, meublé, téléchargement)

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Comme l’a très bien expliqué stokes: Ce qu’HADOPI vous reproche ce n’est pas d’avoir téléchargé illégalement mais bien de ne pas avoir su sécuriser correctement votre installation internet… ce qui est impossible

L’idéal dans votre cas, c’est de vous prévenir d’HADOPI et donc de bannir leurs IPs.

Solutions possibles:
1. Logiciel à installer sur le PC : peerblock + ajouter la liste gratuite à bloquer "Business ISPs"1. // Dans le cas ou c’est vous qui fournissez l’ordinateur

2. Matériel: mettre un routeur qui supporte soit la prise en charge du blocage des liste soit utiliser un VPN (je ne sais pas si ça existe, j’imagine que oui) // Dans cette configuration tous les appareils qui s’y connecteront seront protégés d’HADOPI si l’on peut ainsi dire

3. Faire ce que propose gunday, en bloquant les Port habituels des torrents (mais bon de plus en plus les clients ont des ports aléatoires…)

C’est un peu dommage d’en arriver là mais bon…

Dernière modification par alavoler (13/01/2016 21h11)

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#10 13/01/2016 15h30 → Hadopi et location immobilière avec un accès internet : risque pour le propriétaire ? (box, hadopi, internet, lmnp, meublé, téléchargement)

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J’ai eu moi aussi le cas: je m’en suis rendu compte la semaine dernière (car c’est un compte mail uniquement pour la box de la location) pour un téléchargement fait en septembre. Le problème que j’ai en plus c’est que c’est une box partagée entre deux locataires, et je n’ai pas de moyens de savoir laquelle des deux a fait cela. Je les ai "sermonné" par mail en leur rappelant que dans le bail une phrase précise qu’il faut faire un usage légal, mais si cela se reproduit je crains que cela ne serve qu’à montrer ma bonne foi, et non à me dédouaner. Sinon si le bail version Alur n’est pas assez gros pour vous, vous pouvez rajouter ce modèle de clause trouvé sur le site hadopi: Modèle de clause à insérer dans une charte informatique, contrat de bail, contrat de location, etc. | Hadopi

Dernière modification par Emalon (13/01/2016 21h27)

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#11 13/01/2016 18h35 → Hadopi et location immobilière avec un accès internet : risque pour le propriétaire ? (box, hadopi, internet, lmnp, meublé, téléchargement)

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@Zebonder : avant chaque sortie nous vérifions effectivement qu’il n’y ait pas de consommation de services
@Emalon votre lien semble pointer sur une ressource vide

Bloquer les ports, si j’ai bien suivi, aurait un effet limité…

Nous allons peut-être nous contenter de prévenir chaque entrant que nous n’hésiterons pas à le balancer à Hadopi (avec un peu plus de diplomatie) et ajouter dans le contrat une phrase sur cette volonté.
Bon, c’est juste pour faire peur et prouver le cas échéant notre volonté d’informer les locataires.


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#12 14/01/2016 09h35 → Hadopi et location immobilière avec un accès internet : risque pour le propriétaire ? (box, hadopi, internet, lmnp, meublé, téléchargement)

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DDtee a écrit :

Bloquer les ports, si j’ai bien suivi, aurait un effet limité…

Oui et non.
C’est effectivement inutile sur un connaisseur de l’outil informatique.
(mon FAI m’avait bloqué les ports, en 2 minutes, le réglage est changé).
Mais ces personnes, se savant sous le coup de la loi HADOPI en téléchargeant en peer-to-peer se sont déportés sur des solutions non surveillés par l’organisme.

Donc ne reste majoritairement sur ce type d’outil que des personnes lambda avec des connaissances informatiques limités.

De plus, le blocage des ports peer-to-peer fait bien parti de la sécurisation du réseau! smile

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#13 14/01/2016 09h46 → Hadopi et location immobilière avec un accès internet : risque pour le propriétaire ? (box, hadopi, internet, lmnp, meublé, téléchargement)

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Bonjour,

Pourquoi ne pas envisager l’installation d’un hotspot de ce type :
Hotspot Wifi - Installer un hotspot dans mon commerce avec IciWifi - Internet sans Fil, gratuit, dans un bar, hotel, camping, r‚sidence universitaire

Avec ceci au moins plus de risque de soucis avec hadopi.

C’est un produit que je pense utiliser un jour dans mon restaurant afin d’offrir du wifi au client tout en étant protégé.

A voir de quel façon cela peut être adapté à la location saisonnière.

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#14 14/01/2016 10h31 → Hadopi et location immobilière avec un accès internet : risque pour le propriétaire ? (box, hadopi, internet, lmnp, meublé, téléchargement)

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@gunday : je suis assez nul en informatique mais il me semble que je peux intervenir sur les ports avec l’opérateur que j’ai chez moi (F comme libre) mais pas celui de l’appartement (B comme bâtiment)

@sagitell : votre proposition est intéressante, mais dans une appartement ce n’est pas comme dans un hôtel, que ce passe t-il si le boitier est enlevé par le locataire ?


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#15 14/01/2016 10h40 → Hadopi et location immobilière avec un accès internet : risque pour le propriétaire ? (box, hadopi, internet, lmnp, meublé, téléchargement)

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DDtee a écrit :

@gunday : je suis assez nul en informatique mais il me semble que je peux intervenir sur les ports avec l’opérateur que j’ai chez moi (F comme libre) mais pas celui de l’appartement (B comme bâtiment)

C’est faisable la plupart du temps, mais F étant plus moderne que B, il le propose en ligne.
B étant plus ancien, il faudra surement modifier le paramétrage directement sur le modem (en se branchant en filaire dessus est généralement la meilleure solution)

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#16 14/01/2016 11h36 → Hadopi et location immobilière avec un accès internet : risque pour le propriétaire ? (box, hadopi, internet, lmnp, meublé, téléchargement)

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gunday a écrit :

DDtee a écrit :

Bloquer les ports, si j’ai bien suivi, aurait un effet limité…

Oui et non.
C’est effectivement inutile sur un connaisseur de l’outil informatique.
(mon FAI m’avait bloqué les ports, en 2 minutes, le réglage est changé).
Mais ces personnes, se savant sous le coup de la loi HADOPI en téléchargeant en peer-to-peer se sont déportés sur des solutions non surveillés par l’organisme.

Donc ne reste majoritairement sur ce type d’outil que des personnes lambda avec des connaissances informatiques limités.

De plus, le blocage des ports peer-to-peer fait bien parti de la sécurisation du réseau! smile

Il me semble cela dit que l’accès aux paramètrage de la box, qu’il se fasse en ligne ou en filaire sur modem n’est possible qu’avec identifiant personnel.

Un locataire qui n’aurait que le code wifi ne pourra pas ré-ouvrir les ports lui même

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#17 14/01/2016 13h02 → Hadopi et location immobilière avec un accès internet : risque pour le propriétaire ? (box, hadopi, internet, lmnp, meublé, téléchargement)

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DDtee
Il faut se connecter sur http://192.168.1.254/, aller dans
Configuration du routeur / Pare-Feu - rentrer son mot de passe (admin / admin par défaut je pense)

Je pense qu’il faut faire des "Règles personnalisées" en bloquant les port 6881 à 6889 (peut être d’autres) et c’est la que ça se complique:
- visiblement l’interface n’accepte pas les Ranges (donc une l

Dernière modification par alavoler (14/01/2016 13h04)

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#18 14/01/2016 14h24 → Hadopi et location immobilière avec un accès internet : risque pour le propriétaire ? (box, hadopi, internet, lmnp, meublé, téléchargement)

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Une autre solution serait de payer un abonnement VPN et configurer votre box pour qu’elle l’utilise, ainsi bye bye HADOPI pour de bon.

http://topgeek.over-blog.com/vpn-appliq … t-vpn.html

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#19 17/01/2016 04h09 → Hadopi et location immobilière avec un accès internet : risque pour le propriétaire ? (box, hadopi, internet, lmnp, meublé, téléchargement)

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Oui enfin il ne va pas payer pour que son locataire puisse télécharger illégalement ! Personnellement je me contenterais de prévenir les locataires. Le blocage des ports ne me semble pas une solution, de nombreux logiciels utilisant des ports aléatoires. Mais cela pourrait une fois de plus montrer votre bonne foi. Quoi qu’il en soit le mail est le 1er pallier, il n’y a donc pas lieu de s’alarmer.

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