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#1 22/12/2015 11h52

Membre (2015)
Réputation :   25  

Bonjour,
je voudrais souscrire  une assurance-vie au nom de mon fils de13 ans.
L’objectif est qu’il commence à apprendre à gérer son "patrimoine" (qui doit être de quelques centaines d’euros), pour lui développer une culture financière (fonds euros, unités de compte, trackers, SCPI, etc.)

En plus en l’ouvrant maintenant, il pourra l’utiliser comme (super) livret exonéré quand il sera majeur et commencera à avoir, je l’espère, des rentrées d’argent.

Je pensais souscrire au contrat Digital Vie de Altaprofits car gestion en ligne, frais limités, fond euro performant, unités de compte, tracker, scpi, certificats, etc.

Par contre sur le dossier d’inscription, il est indiqué que pour les mineurs :

La gestion en ligne (arbitrages, versement…) est suspendue jusqu’à la majorité de l’enfant

Du coup c’est moins "pédagogique" parce que je voulais qu’il fasse lui même ses arbitrages en ligne pour qu’il apprenne les risques/potentiels des différents placements.

Y-a-il une assurance vie an ligne qui autorise la gestion aux mineurs, ou bien cela est limité par un cadre légal?

Mots-clés : assurance-vie, education, mineur


Iuva te et caelum te iuvabit

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#2 22/12/2015 12h40

Membre (2013)
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ISTJ

Bonjour,

je ne sais pas s’il s’agit d’un "cadre légal", mais je ne pense pas que l’assureur puisse bloquer la gestion en ligne sur certains contrats uniquement.
Je dirais que le choix doit davantage reposer sur une interface simple et intuitive, adaptée à un enfant de cet âge.
Avez-vous comparer tous les contrats disponibles ?
Je ne connais pas l’interface de ce contrat, mais si vous souhaitez rester chez Suravenir comme assureur, je peux vous détailler celle de chez Linxea Avenir, voir vous poster des captures d’écran, si cela vous intéresse…

J’avais comparé de nombreux contrats sur ce topic, notamment ceux assurés par Suravenir :
Assurance-vie : meilleur contrat d’assurance-vie ? (3/5)
(post 57)
J’avais trouvé le site d’Altaprofits assez fouilli et peu convivial par rapport à d’autres…

Sinon, je pense qu’il est possible de l’ouvrir à son nom, de déléguer "officiellement" la gestion de contrat à un adulte (vous par exemple) jusqu’à sa majorité, mais de lui confier la gestion. C’est une manière simple de détourner le "cadre" dont vous parlez, tout en parvenant au même objectif : lui confier la gestion et commencer son apprentissage. 

Cordialement.

EDIT :

Chez Linxea (contrat Avenir assuré par Suravenir), pas de remarque particulière sur la suppression de la gestion en ligne pour un contrat ouvert au nom d’un enfant mineur :

http://www.linxea.com/Portals/0/Documen … ressed.pdf
(point 2 à la fin)

Dernière modification par maxicool (22/12/2015 13h02)


Parrainages possibles :  Epargnoo - LINXEA - Boursorama (FRVE9093) - Fortuneo (12662218) - Assu prêt Zen'Up - Total Energie (114053388) - Bourse Direct (2019704537)

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#3 22/12/2015 14h23

Membre (2010)
Réputation :   202  

Tout ceci est assez "logique".

Votre enfant de trouve a priori sous le régime de l’administration légale pure et simple. Il dispose d’une incapacité générale d’exercice le privant du droit de décider du devenir de ces biens.

En effet, les article 371-1 et 389-5 du code civil s’appliquent avec une distinction selon le type d’acte (conservatoire, administration et disposition).
Mais si vous lui donner de l’argent, et souscrivez pour lui une assurance vie, il faudra s’assurer qu’aucun acte ne porte préjudice à son nouveau patrimoine.

Si l’on se réfère à l’article L132-4-1 du code des assurances (cas des mises sous tutelle, cela a des similitudes intellectuelles avec votre situation) il est explicitement stipulé que la souscription, le rachat, la désignation ou substitution du beneficiaire ne peuvent être réalisé qu’avec autorisation du juge.

- J’imagine que vous ne souhaitez pas que votre fils modifie la clause beneficiaire ou effectue des rachats en fonction de ces futures petites copines.

- J’imagine que de son côté quand il aura 17 ans il ne sera pas très chaud pour que vous désigniez un ami comme beneficiaire.

Donc tout cela est logiquement encadré.

Le cas des arbitrages est "intellectuellement" différent (d’après ce que vous écrivez "les arbitrages sont suspendus jusqu’à la majorité") car ils ne sont pas évoqués dans l’article de loi du code des assurances et on pourrait considérer que des actes modifiant simplement l’allocation d’actifs soient de la gestion courante.

Ce qui a mon avis n’est pas étonnant :
que l’assureur soit prudent et fige le contrat jusqu’à la majorité (encore faut il des placements sécurisés au départ)
Que de toute façon tous les assureurs ne laisseront pas votre enfant arbitrer à sa guise.

Après qu’un assureur accepte que vous gériez le contrat en son nom, et dans son interet ça doit pouvoir peut être se trouver (je n’ai jamais fait de recherches en ce sens). Si cela se fait, libre à vous d’impliquer votre fils dans la gestion "non officielle" du contrat.

Je ne pense pas que vous puissiez envisager d’aller plus loin dans l’autonomie que vous souhaitez donner à votre enfant à 13 ans.

Crown

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#4 22/12/2015 14h53

Membre (2014)
Réputation :   150  

Bonjour,
Je voulais ouvrir une assurance vie pour mon fils d’un an et je m’etait renseigné pour la gestion en ligne, je n’ai trouvé aucun courtier qui l’accepte, fortunéo, boursorama et linxea (je n’ai pas fouillé beaucoup plus) permettent uniquement de consulter en ligne. Pour tout arbitrage ou versement c’est obligatoirement par courrier (signé des deux parents).

J’ai finalement souscrit chez linxea avec versement programmés.

Si toutefois vous trouvez un courtier qui l’autorise, je serai très intréssé.

Bien a vous


Stay away from negative people. They have a problem for every solution.

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[+3]    #5 29/12/2015 15h42

Membre (2015)
Réputation :   25  

Merci à tous pour vos réponses.

J’ai contacté les différents courtiers proposant des AV en ligne correspondants à mes critères et je leur ai posé la question sur la possibilité de gestion en ligne d’un contrat souscrit pour un mineur (gestion directe ou déléguée aux représentants légaux)

Voici un récapitulatif des réponses:
- Altaprofits (Digital Vie) : pas de gestion en ligne, uniquement par courrier signé des 2 parents
- Linxea : consultation en ligne possible mais pas de gestion en ligne possible pour LinXea Vie, LinXea Avenir, et LinXea Spirit. Seul l’assureur Apicil débloque la gestion en ligne pour les enfants mineurs sur le contrat LinXea Zen. Il y a quelques documents à signer attestant notamment que "toute consultation ou opération de gestion effectuée sur le contrat ../.. sera réputée effectuée par ../.. (les parents)".
- Assurance-vie.com : uniquement consultation en ligne possible ; pour les versements, arbitrages…. il faudra ../.. envoyer les documents par courrier signés des deux parents (pour vérifier si les deux parents ont donné leur accord)
- Hedios (Hedios Life) :  aucune opération ne peut être réalisée en ligne dans le cadre du contrat Hedios Life pour un enfant mineur. Seules les opérations par courrier sont autorisées, avec la signature des deux représentants légaux et celle de l’enfant mineur s’il a plus de 12 ans.
- Epargnissimo : un espace client sera créé (au nom du mineur). L’identifiant et mot de passe vous seront joint par mail à l’adresse indiquée sur le bulletin d’adhésion. Donc gestion en ligne possible.

En conclusion, Linxea (Apicil) et Epargnissimo autorisent une gestion en ligne d’une AV souscrite pour un mineur.

Bizarre quand même qu’il y ait autant de différences suivant les courtiers/assureurs…


Iuva te et caelum te iuvabit

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#6 06/02/2017 18h55

Membre (2015)
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Pour info, il est maintenant possible de parrainer ses enfants mineurs chez Linxea.

Et Boursorama offre 100 euros pour toute ouverture d’une assurance vie (versement minimum de 300 euros) à un mineur si les deux parents sont clients de Boursorama.


Conditions :

Offre valable pour toute première demande d’adhésion en ligne à un Contrat Boursorama Vie pour un mineur (jusqu’à ses dix-sept ans et demi), en adhésion individuelle, initiée entre le 28/01/2017 et 28/02/2017 inclus.
Pour que l’adhésion au contrat Boursorama Vie soit effective :
* L’adhésion au contrat Boursorama Vie devra avoir été finalisée entre le 28/01/2017 et le 28/02/2017 inclus (date de réception en ligne de l’ensemble des pièces justificatives demandées chez Boursorama Banque) ;
La prime de 100€ sera versée sur le compte bancaire Boursorama Banque du client mineur dans le mois suivant la date d’ouverture effective du contrat Boursorama Vie et au plus tard le 30/03/2017 - sous réserve que le contrat soit toujours en cours à cette date. Afin de gérer votre contrat Boursorama Vie, l’adhésion au contrat Boursorama Vie en ligne s’accompagne de l’ouverture gratuite d’un compte bancaire Boursorama Banque.
• Les deux représentants légaux du mineur doivent être clients Boursorama Banque ; l’ouverture de compte du second représentant légal pouvant se faire au cours de l’adhésion au contrat Boursorama Vie de son enfant mineur.
• Le compte bancaire Boursorama Banque du mineur doit être alimenté afin de procéder au premier versement de 300 euros.
Ce premier versement fait partie des éléments obligatoires pour l’adhésion au Contrat Boursorama Vie.
Cette offre est limitée à une seule offre par enfant mineur et non cumulable avec toute autre offre Boursorama Banque. Offre limitée aux dossiers d’adhésion complets (l’ensemble des pièces justificatives demandées sur le dossier doivent être jointes). En cas de dossier incomplet Boursorama ne procédera pas au versement de la prime.
Offre valable sous réserve d’acceptation du dossier d’adhésion par Boursorama et Generali Vie.
Boursorama se réserve la possibilité à tout moment de modifier, suspendre ou mettre fin à cette offre sous réserve de la diffusion d’une information sur le site Boursorama Si le client rachète totalement ou renonce à son adhésion au cours des 12 mois suivant la date d’effet de l’adhésion, Boursorama se réserve le droit de prélever sur le compte bancaire associé le montant correspondant aux primes de bienvenue dont il a bénéficié dans le cadre de l’offre commerciale.

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