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#1 06/12/2015 12h33 → Prêt Paris Logement 0% : peut-on mettre en location le bien adossé ? (location, ppl, pret paris logement)

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Bonjour,

Peux t-on louer son logement avec un Prêt Paris Logement 0% (PPL 0%) dans le financement ?

Il y a déjà 5 ans que j’ai achetée ce appartement à Paris comme résidence principale.

Maintenant je veux le mettre en location et acheter un plus grand ailleurs.

sur le site de ville de Paris, il écrit

Peut-on louer ou vendre le logement acquis à l’aide du PPL 0% ?

Dès lors que la condition d’affectation à la résidence principale a été constatée, le bénéfice du PPL est acquis. Le logement peut donc être loué ou vendu par la suite si cette condition a bien été réalisée.

Il n’y a pas besoin d’attendre le remboursement du prêt.

Vous avez l’idée pour ça?

Merci!

Message édité par l’équipe de modération (06/12/2015 13h48) :
- modification du titre ou de(s) mot(s)-clé(s)

Mots-clés : location, ppl, pret paris logement

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#2 06/12/2015 15h38 → Prêt Paris Logement 0% : peut-on mettre en location le bien adossé ? (location, ppl, pret paris logement)

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La réponse du site Paris.fr semble pourtant claire. Je ne comprends pas votre question.

Dernière modification par Bernard2K (06/12/2015 19h53)

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#3 07/12/2015 15h59 → Prêt Paris Logement 0% : peut-on mettre en location le bien adossé ? (location, ppl, pret paris logement)

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Merci.

Si j’ai le droit de mettre ce bien en location, où on peut trouver les documents officielles pour montrer à la Banque? Pour éviter l’attaque de la banque, juste donner le lien du Site de Ville de Paris?

Et autre petite question, cet appartement doit rester comme mon résidence principal ou pas? Comme je vais acheter un nouveau appartement ailleurs et habiter dedans.

Merci encore

Dernière modification par theoparis (07/12/2015 16h13)

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#4 07/12/2015 19h15 → Prêt Paris Logement 0% : peut-on mettre en location le bien adossé ? (location, ppl, pret paris logement)

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Bonjour,

vous semblez avoir un problème de compréhension de ce que dit le site Paris.fr. Ca semble pourtant très clair. Explication de texte :

Dès lors que la condition d’affectation à la résidence principale a été constatée, le bénéfice du PPL est acquis

Ca veut dire que, dès lors que vous avez prouvé, la première année, que vous en avez fait votre résidence principale, vous pouvez ensuite garder le prêt à taux zéro pour toute la durée du prêt, même si vous faites autre chose avec votre appartement (vendre ou louer).
Il n’y a donc pas de durée minimum où l’appartement doit être conservé comme résidence principale.

Ce que je ferais à votre place :
1) imprimer la question/réponse du site Paris.fr
2) relire votre convention de prêt. Il devrait y avoir quelque part une clause qui dit que vous devez en faire votre résidence principale au cours de l’année d’acquisition. Ca confirme donc la réponse de Paris.fr. En effet, cette clause dit en creux " vous devez en faire votre résidence principale au cours de l’année d’acquisition… mais il n’y a pas de durée minimum où vous devez le conserver comme résidence principale". Sinon ça serait marqué un truc du style "vous devez en faire votre résidence principale au cours de l’année d’acquisition et le conserver à cet usage pendant X années sous peine de perdre l’avantage du taux zéro sur le prêt en cours".
3) ce n’est peut-être pas indispensable d’avertir la banque ; voir là aussi ce qui est marqué dans la convention de prêt.
4) gardez bien toutes les preuves que cet appartement était votre résidence principale pendant ces 5 ans.

C’est quoi une résidence principale ? D’après les impôts, c’est "la résidence habituelle et effective".

Précisions :

La résidence ou habitation principale s’entend, d’une manière générale, du logement où les contribuables résident habituellement et effectivement avec leur famille à l‘exclusion des séjours effectués temporairement ailleurs en raison des nécessités de la profession ou de circonstances exceptionnelles (CE 3 novembre 1995) et où se situe le centre de leurs intérêts professionnels et matériels (Réponse ministérielle n° 110762, Journal officiel, Assemblée nationale 13 mars 2007).

Source : Résidence principale au regard du Trésor Public | Dossier Familial

Exemple de quelques cas où il y a des doutes :
- une personne a un logement de fonction, mais son conjoint et ses enfants sont restés dans la maison familiale et il les rejoint dès que possible. Les impôts vont avoir tendance à considérer que c’est la maison familiale qui est la résidence principale.
- une personne a un logement pour lequel il bénéficie d’avantages liés à sa résidence principale ; il y reçoit son imposition et son courrier. Mais il apparaît que cette personne passe tout son temps dans l’appart de son conjoint, et que son logement prétendument résidence principale n’est qu’une boîte aux lettres. Les impôts vont avoir tendance à considérer que c’est l’adresse de son conjoint qui est sa résidence principale.

Si vous n’êtes pas dans un de ces cas litigieux, c’est du gâteau !

Par précaution, je dirais qu’il faut conserver, par ordre d’importance décroissante :
- avant tout, j’espère que vous étiez bien imposé à l’adresse de cet appartement. Conservez vos avis d’imposition.
- vos bulletins de salaire indiquent cette même adresse comme domicile. Conservez-les (il faut les conserver de toute façon).
- tout courrier ou facture reçu à cette adresse. Au moment du déménagement, vous risquez d’être tenté de jeter des papiers. Gardez tout document où figure cette adresse : carte de bibliothèque, courrier, facture, commande internet, tout !
- tout document tendant à prouver que vous avez votre vie personnelle voire familiale à cette adresse. Y compris les photos de la visite de vos parents à votre appart, ou l’invitation envoyée par votre fille de 5 ans à ses copines pour un anniversaire à cette adresse, ou des photos de soirées entre copains.

Je suis peut-être un peu parano, je suis peut-être dans l’excès, mais en conservant tout ça, vous n’aurez aucun mal à prouver que vous aviez votre résidence principale à cette adresse pendant 5 ans, si jamais vous étiez contrôlé.

En ayant tout cela tout le coude, vous pouvez allègrement quitter cet appartement et le louer.

Dernière modification par Bernard2K (07/12/2015 19h21)

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#5 07/12/2015 21h17 → Prêt Paris Logement 0% : peut-on mettre en location le bien adossé ? (location, ppl, pret paris logement)

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theoparis a écrit :

Merci.

Si j’ai le droit de mettre ce bien en location, où on peut trouver les documents officielles pour montrer à la Banque? Pour éviter l’attaque de la banque, juste donner le lien du Site de Ville de Paris?

Et autre petite question, cet appartement doit rester comme mon résidence principal ou pas? Comme je vais acheter un nouveau appartement ailleurs et habiter dedans.

Merci encore

1) votre déclaration d’impot
2) si vous déménagez, ce ne sera plus votre résidence principale smile

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#6 11/12/2015 11h51 → Prêt Paris Logement 0% : peut-on mettre en location le bien adossé ? (location, ppl, pret paris logement)

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Merci pour votre réponse. Bernard2K

J’ai eu mon notaire, j’ai eu la réponse de la Mairie de Paris, j’ai rencontré aussi un expert chez l’ADIL 75,

C’est tout à fait comme vous avez dits, il y a aucun problème pour mettre cet appartement en location. Juste la première année, qu’il faut être mon résidence principale, après je peux ensuite garder le Prêt Paris logement 0% pour toute la durée du prêt.

Comme cet appartement est mon résidence principale depuis 5 ans, je peux faire ce que veux.
La banque n’a pas le droit pour empêcher le projet de location ou transformer le PPL 0% à prêt classique.

Voilà, merci bien

Dernière modification par theoparis (11/12/2015 11h53)

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#7 18/03/2016 11h41 → Prêt Paris Logement 0% : peut-on mettre en location le bien adossé ? (location, ppl, pret paris logement)

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Bonjour Théoparis,

Je suis dans la même situation que vous, vos recherches me redonne espoir!
Pourriez vous me contacter en MP?

J’aimerais savoir comment rassembler des documents officiels prouvant que la location est autorisée.

Avez-vous quelques chose à me transmettre qui pourrait me faire gagner du temps?

Merci beaucoup!

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