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#1 05/12/2015 22h45 → Contrat de capitalisation et assiette de succession : valeur nominale ou valeur vénale ? (contrat de capitalisation, droits de succession, succession)

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Bonsoir,
En étudiant les caractéristiques des contrats de capitalisation, je découvre des informations contradictoires selon les sites concernant l’assiette à déclarer lors d’une succession. Je souhaite vous faire profiter de cette recherche.

S’agit-il de déclarer le contrat a sa valeur nominale (sans les intérêts et les plus-values constatées) ?
https://herez.fr/fr/le-sort-du-contrat- … t-ameliore

Ou plutôt de le déclarer à la valeur vénale au jour du décès (primes versées augmentées des plus-values et les produits) ?
Le contrat de capitalisation

J’ai bien l’impression de l’information la plus complète et la plus récente est ici :
Cercle des fiscalistes -  Ombres et lumières de la doctrine administrative sur les contrats de capitalisation

Cette dernière référence semble de très bonne qualité et mérite d’être diffusée. Malheureusement il semble donc que cela soit la valeur vénale qui soit à retenir.

Voici encore un bel exemple de la complexité fiscale française, créée par l’empilement et la succession des textes…

Mots-clés : contrat de capitalisation, droits de succession, succession

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