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#1 01/12/2015 22h15 → Dividende américain : fiscalité UBTI dans un Limited Partnership ? (cto (compte-titres ordinaire), dividende, fiscalité, imposition)

Membre
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Bonjour,

Je découvre que certaines sociétés US ont des pratiques fiscales peu communes.

J’ai acheté des parts d’une société.
Je touche récemment les premiers dividendes.
Le montant brut du dividende reçu ne correspond pas à ce qui est annoncé sur le site de la société.
Explications incompréhensibles fumeuses de mon courtier qui m’apprend que ces dividendes US font l’objet d’une retenue à la source de… 35 %

Et d’une seconde retenue (attendue) de 15 % (avec d’un crédit d’impôt classique de 17,7%)

Je cherche un peu partout la raison.

Finalement, je trouve sur le site de la société que : "100% of net income was classified as UBTI."

(unrelated business taxable income)

Je n’ai jamais entendu parlé de la fiscalité UBTI… Serait-ce là le problème ?

Investopedia explique :

Income regularly generated by a tax-exempt entity by means of taxable activities. This income is not related to the main function of the entity, but is needed to generate a small portion of income.

Après, en cherchant, je trouve que la fiscalité UBTI concerne surtout les Charities-&-Non-Profits… pas vraiment le cas d’une independent downstream energy company with refining, retail and pipeline operations côtée sur le NYSE.

Je ne comprends pas. Je finis par penser que la fiscalité UBTI déplacerait l’impôt US des sociétés vers l’actionnaire et que ce serait le dividende déclaré (donc artificiellement gonflé) qui serait ponctionné lors du détachement à un taux de 35 % (dixit BD… sauf que dans mon cas, ce serait en fait 27,66 %)

Connaissez-vous ce type de situation ?

Cordialement,

Leuwen

Message édité par l’équipe de modération (03/12/2015 15h52) :
- modification du titre ou de(s) mot(s)-clé(s)

Mots-clés : cto (compte-titres ordinaire), dividende, fiscalité, imposition

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#2 01/12/2015 22h19 → Dividende américain : fiscalité UBTI dans un Limited Partnership ? (cto (compte-titres ordinaire), dividende, fiscalité, imposition)

Membre
Réputation :   225 

Est-ce que ce ne serait pas un MLP Master Limited Partnership?


To achieve fair investment results is easier than you think; superior results are harder than you thought

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#3 01/12/2015 22h30 → Dividende américain : fiscalité UBTI dans un Limited Partnership ? (cto (compte-titres ordinaire), dividende, fiscalité, imposition)

Membre
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C’est effectivement une LP :

Northern Tier Energy LP

Je vais chercher dans l’autre discussion.

Pour info, voici le pavé reçu de BD sans autre forme d’explication (débrouillez-vous avec ça) :

Vous trouverez ci-dessous les informations sur le taux à appliquer sur les dividendes.
DIVIDENDES : ARTICLE 10 DE LA CONVENTION

Les dividendes provenant d’une société française et versés à une personne physique qui est un résident fiscal des Etats-Unis,

donnent lieu, en France, à une imposition à la source. Le taux d’imposition ne peut excéder 15 % si la personne qui reçoit les dividendes en est le bénéficiaire effectif.

Pour bénéficier du taux réduit de 15 % de retenue à la source, le bénéficiaire des revenus doit préalablement fournir à l’établissement payeur le formulaire conventionnel 5000-EN accompagné du formulaire US 6166 qui atteste de sa qualité de résident ou être visé par un établissement financier américain.

Pour obtenir le formulaire US 6166 : certificat de résidence fiscale, vous devez remplir le formulaire US 8802 de l’IRS (que vous trouverez sur le site www.irs.gov) et l’envoyer à l’adresse indiquée sur la notice.

Les résidents et les citoyens américains doivent déclarer dans la base de l’income tax, le montant brut du dividende. La retenue à la source pratiquée constitue un crédit d’impôt (foreign tax credit), déductible de l’impôt américain.
Les sociétés étrangères

Les sociétés étrangères qui gèrent une entreprise ou un commerce dans une filiale aux États-Unis sont imposés sur les profits de la succursale. Les autres recettes (telles que les dividendes ou les redevances, mais généralement pas les intérêts) sont soumises à une retenue de 30 %, qui peut être réduite ou éliminée par un accord fiscal. Les intérêts payés par les banques américaines ou d’autres personnes non liées à des sociétés étrangères ne sont généralement pas imposés dans les États-Unis. Les revenus de location peuvent être traités comme un commerce ou une entreprise aux États-Unis et donc soumis à l’impôt.

Les bénéfices d’une société américaine qui est un filiale d’une société étrangère sont donc soumis à une double imposition aux États-Unis, une première fois par les règles nationales ordinaires lorsque les bénéfices sont gagnés et, une seconde fois, lorsque les bénéfices sont distribués à la compagnie mère étrangère comme un dividende. Pour empêcher les sociétés étrangères d’éviter cette double imposition, les succursales de sociétés étrangères sont soumises à un impôt supplémentaire ("l’impôt sur les bénéfices des succursales"), qui est le même impôt (à 30 % ou un taux plus faible en vertu d’une convention fiscale) que celui qui aurait été imposé à un dividende si les entreprises américaines avaient été imposées dans une filiale américaine.

Assiette et taux

La taxe "recettes" des sociétés n’est pas un impôt sur le revenu des sociétés. Il serait plus exact de parler d’impôt sur le « profit » d’une entreprise. Le "revenu imposable" des sociétés est ce qui reste après que la plupart des frais ont été déduits.

Pour les besoins de l’impôt, un système de taux marginal d’imposition par palier est appliqué au «revenu imposable». Pour 2008, le taux marginal d’imposition sur le revenu imposable de la société sont les suivants :
Le revenu imposable ($)    Taux d’imposition8
0 à 50 000    15 %
50 000 à 75 000    25 %
75 000 à 100 000    34 %
100 000 à 335 000    39 %
335 000 à 10 000 000    34 %
10 000 000 à 15 000 000    35 %
15 000 000 à 18 333 333    38 %
18 333 333 et plus    35 %

L’effet de la structure du taux marginal décrite ci-dessus est d’équilibrer la diminution des taux marginaux appliqués à la baisse du revenu imposable dans le bas entre parenthèses, en produisant un taux d’imposition unique de 35 pour cent d’une société sur l’ensemble du revenu imposable de la société une fois que le revenu imposable est supérieur à 18,33 millions $ .

Dernière modification par Leuwen (01/12/2015 22h35)

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