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#1 11/11/2015 14h39 → Pourquoi il ne faut pas aborder de sujets impliquant des infractions à la loi sur un forum ! (censure, forum, illégal, liberté de parole, média)

Membre
Réputation :   336 

J’ai une petite expérience des forums et quelques vagues notions juridiques. Aussi je voudrais partager avec vous les quelques réflexions suivantes :

Aborder un sujet se rapportant à des infractions à la loi sur un forum public est une mauvaise idée, pour 4 raisons distinctes :

1) celui qui est hors-la-loi, ou un proche d’un hors-la-loi, n’est vraiment pas malin d’en parler sur un forum public. Ca laisse des traces, il y a peut-être des yeux ou des oreilles qui traînent… Quand on enfreint la loi, ou qu’on connaît des gens qui enfreignent la loi, on se tait. Si on a vraiment besoin d’un conseil, on en parle éventuellement à une personne de confiance (qui risque alors de devenir un complice aux yeux de la loi), de vive voix, loin des téléphones, des micros et des oreilles indiscrètes. On n’écrit rien. Plein de personnes tombent parce qu’ils ont "trop parlé" ou qu’ils ont laissé des traces écrites. C’est une évidence.

2) ensuite, le cas de celui qui donne des conseils à une personne enfreignant la loi ; et le cas de celui qui promeut d’enfreindre la loi, sur le mode "ya ka faire ça, la loi on s’en fout". Cette personne n’est pas elle-même hors la loi, elle dit seulement "ya ka être hors la loi". Problème : il y a un risque non négligeable de devenir soi-même hors-la-loi, rien qu’en écrivant cela.
Il faut préciser qu’en France, commettre quelque chose réprimé par la loi, ou en parler, ce n’est pas du tout la même chose. Par exemple, tous les jours, les journaux rapportent des faits divers : vols, viols, meurtres. En parler n’est pas une infraction.
En droit français, il n’y a pas de "crime par la pensée", contrairement à la morale catholique qui considère q’il y a péché par la pensée.
Pour autant, il y a de nombreux crimes ou délits pour lesquels en parler constitue en soi une infraction : apologie de crime de guerre, incitation à la haine raciale, etc.
Il y en a d’autres où en parler n’est pas une infraction, mais en revanche, lorsqu’on conseille à quelqu’un de le faire, si ensuite il le fait, on risque d’être considéré comme complice. Voir par exemple les ennuis actuels d’un certain Karim Benzema : il n’a rien fait lui-même, il a juste dit "ya ka" (en l’occurence "ya ka payer").
Il est bien difficile de se rappeler pour quelle catégorie d’infraction, en parler est déjà une infraction, pour d’autres, ça va être à partir d’un certain niveau, etc. C’est pourquoi, le plus simple est encore de se dire "on n’incite pas à enfreindre la loi, on n’en parle pas, en tout cas sur un forum public".

3) ensuite, il y a le fait qu’un forum internet est assimilé à un média. C’est donc la loi sur la presse qui s’applique. Le responsable du forum est considéré comme un éditeur, et sa responsabilité peut être recherchée. Heureusement, pour les forums et les listes de discussion, il y a le principe de la modération a posteriori. Le responsable du forum n’est pas responsable de tout ce qui est écrit par d’autres. Mais quand même, si un écrit est hors la loi, qu’il en prend connaissance ou que son attention est attirée dessus, et qu’il ne fait rien, il devient alors lui-même responsable.
Quand on apprécie un forum, quand on apprécie le travail fait par son fondateur et animateur, venir y parler de choses illégales ou y tenir des propos réprimés par la loi, ce n’est vraiment pas lui rendre service.
Souvent, les foreumeurs qui commettent ce genre de dérapage parlent de "liberté de parole", se plaignent de la "censure". Hé les gars, si vous voulez tenir tous les propos que vous voulez, vous démarrez un blog. Le jour où la police ou la justice viendra vous voir, vous serez seul responsable et vous assumerez alors votre "liberté de parole". D’ici là, ne mettez pas dans l’embarras l’organisateur d’un forum dont vous n’êtes que l’hôte.

4) Enfin, il y a l’aspect moral. Est-ce que, soi-même personnellement, on désapprouve, tolère voire même approuve les faits hors la loi que l’on évoque. Vous savez ce qu’on dit, à propos de la morale : c’est comme le t…, chacun en a un. Mais il faut bien voir que chacun a une morale personnelle, très variable d’une personne à l’autre.
Beaucoup de gens trouvent que l’adultère est immoral, et pourtant c’est légal. Beaucoup de gens ont de la tolérance pour tel ou tel agissement illégal, et pourtant c’est illégal.

La morale, ce n’est pas la question. On n’est pas là pour dire si tel agissement est bien ou mal.  Donc, en fait, le point 4), on s’en fout.

Je récapitule : à mon humble avis, on ne doit pas aborder de solutions illégales sur un forum public pour les raisons suivantes :
1) pour celui qui a commis un acte illégal : ne pas se dénoncer bêtement, ne pas laisser des traces écrites qui peuvent ensuite contribuer à vous enfoncer.
2) pour celui qui contribue à donner des conseils ou à préconiser cette solution : pour ne pas risquer de se rendre coupable d’apologie, d’incitation, ou de complicité.
3) pour préserver la tranquillité d’esprit de l’organisateur du forum que l’on apprécie et à qui on ne souhaite pas de recevoir des lettres d’avocat et autres choses plus déplaisantes.

Et cela, indépendamment de l’aspect moral des actes  dont on discute. On peut approuver moralement, ou en tout cas être enclin à la tolérance sur ce sujet, et néanmoins convenir que ce n’est pas une bonne idée d’en parler sur un forum public, pour les 3 premières raison suscitées.

Pour récapituler de façon encore plus succincte : Chacun est assez grand pour faire ses conneries tout seul. En parler sur un forum public n’est pas une bonne idée.

C’est en tout cas mon avis. C’est en tout cas la ligne de conduite que j’applique, et c’est pour ça que vous ne me verrez jamais préconiser des solutions illégales sur un forum public. Ca ne vous dit pas ce que je pense vraiment. Ca vous dit seulement ce que je considère comme avisé d’écrire sur un forum public. Au fond de moi-même, je suis peut-être un punk anarchiste nihiliste, mais ça, vous ne le saurez jamais.

Voilà donc mes quelques réflexions sur le sujet. Après, chacun en fera ce qu’il voudra.

wink

Message édité par l’équipe de modération (12/11/2015 09h01) :
- modification du titre ou de(s) mot(s)-clé(s)

Dernière modification par Bernard2K (11/11/2015 19h14)

Mots-clés : censure, forum, illégal, liberté de parole, média

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#2 12/11/2015 10h03 → Pourquoi il ne faut pas aborder de sujets impliquant des infractions à la loi sur un forum ! (censure, forum, illégal, liberté de parole, média)

Administrateur
Réputation :   1307 

Je suis d’accord avec vous et dans la quasi-totalité des cas (sauf ceux que je ne vois pas…), le membre est toujours recadré par un autre intervenant, comme vous l’avez fait dans la file sur les lingots d’or.

Cf. d’autres discussions sur des holdings offshore, etc.

Quant à effacer complètement les discussions, je pense qu’elles ont vocation "pédagogique", donc ai pour habitude de les laisser.

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#3 12/11/2015 17h16 → Pourquoi il ne faut pas aborder de sujets impliquant des infractions à la loi sur un forum ! (censure, forum, illégal, liberté de parole, média)

Membre
Réputation :   44 

Bonjour,

@Bernard2K : je suis globalement en accord avec votre message, si ce n’est juste le titre qui m’a un peu interpellé :  "il ne faut pas aborder de sujets impliquant des infractions à la loi…".

Selon moi, sur un forum qui est un espace public, il appartient à chacun de se montrer responsable par rapport à ses écrits et il ne faut évidemment, en aucun cas, y tenir des propos contenant toute forme d’incitation à commettre des infractions.

Comme je l’évoquais dans la file sur le rachat d’or :
- Le forum n’a aucunement vocation à devenir une plateforme d’échanges de conseils encourageant la fraude fiscale, ou toute autre type de fraude d’ailleurs.
- Le forum étant public, il est évident qu’un agent du fisc, policier ou magistrat peut à tout moment consulter librement le forum et demander si besoin l’ouverture d’une enquête pour tracer l’adresse IP des participants et leur identité. De ce fait, l’anonymat sur internet est donc très relatif : il faut en avoir conscience. Personnellement je ne suis ni surpris ni choqué par le fait que des autorités dont tout le monde connait les missions puissent utiliser aussi internet, parmi tous les outils dont ils disposent pour faire leur travail (?).

Ces points étant précisés, je pense que dans l’absolu, on ne doit pas cependant s’interdire d’aborder un sujet précis, justement pour pouvoir solliciter des avis éclairés et pouvoir discuter de ce qui peut relever d’une pratique légale ou non. Je vois là une différence fondamentale entre une discussion sur un thème qui peut éventuellement aborder le terrain juridique, et une incitation à commettre une infraction : toute la nuance réside donc dans les propos qui sont tenus.

@Philippe : je suis entièrement d’accord sur la dimension pédagogique, je ne peux qu’aprouver.

Cordialement,

Eric

Dernière modification par EricB (12/11/2015 21h03)

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