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#1 08/11/2015 01h01 → LMNP et mariage sous le régime de la communauté ? (communauté, lmnp, mariage, p0i)

Membre
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Bonjour,

Je me permets de créer ce nouveau fil de discussion car je n’ai pas trouvé de réponse satisfaisante sur le web ni sur ce forum. Et aussi parce que je suis un peu pressée d’avoir la réponse et un nouveau fil de discussion attire plus l’oeil…

Je suis donc mariée sous le régime de la communauté sans contrat de mariage. Nous avons acheté un bien immobilier pour devenir notre résidence principale à terme, il est actuellement loué en meublé. En surfant sur ce forum, j’apprends que nous aurions dû faire la déclaration P0i, chose que personne ne nous a indiqué. Je me suis empressée de le faire hier après m’être renseignée sur la date de début de déclaration (j’ai commencé la location meublée l’année dernière mais comme je n’ai pas fait de P0i, celle-ci était en quelque sorte illégale, il faut donc que je corrige ma déclaration de revenue de l’année dernière pour remettre les revenus en "micro foncier", je déclare une activité de LMNP à partir de cette année et directement au réel).

Le courrier est parti ce matin. Voilà que je suis subitement prise d’un doute. Le bien est commun, j’ai fait une déclaration P0i simple à mon nom. Est-ce correct ? Ou aurais-je dû mettre le nom de Monsieur aussi ? A quel niveau ? Indivision ? Pourtant il n’y a pas ce terme dans notre titre de propriété. C’est juste noté "en commun".

D’un point de vue pratique, c’est moi qui gère tout pour les locations et cela arrangera M. s’il peut de ne pas y participer. Mais ai-je le droit de louer à mon nom seul un bien de la communauté ? Est-ce que cela ne va pas poser problème pour la comptabilité pour les amortissements par exemple ?

Si je n’ai pas le droit de gérer toute seule, du coup, est-ce qu’il fallait mettre M. en coexploitant ? Cela nous oblige-t-il pas à créer une société de personnes ? Quels sont les impacts ?

Enfin, j’ai déjà envoyé mon P0i avec mon seul nom et pas de coexploitant, comment corriger le tir ? Les appeler dès lundi leur demandant d’ignorer ma demande qui n’est sans doute pas encore arrivée ? Faire une nouvelle demande ?

La question subsidiaire. Quand nous aurons signé pour le deuxième bien acheté en communauté aussi, faudra-t-il faire une autre déclaration P0i ?

Merci pour votre attention et vos réponses.

Aurore

Mots-clés : communauté, lmnp, mariage, p0i

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#2 08/11/2015 01h17 → LMNP et mariage sous le régime de la communauté ? (communauté, lmnp, mariage, p0i)

Modérateur
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Je pense qu’il n’y a pas de souci à avoir seulement indiqué votre nom (mais vous pouvez toujours téléphoner au fisc, ça ne sera pas nuisible de toute manière, et ça vous rassurera). Il n’y a que si vous souhaitez vendre le bien qu’il faudra avoir la signature de votre conjoint. Et bien entendu, votre conjoint contresigne aussi la déclaration d’impôts sur le revenu du foyer fiscal.

Il est inutile de créer une société pour cette activité (c’est une possibilité, mais bien souvent c’est inutile, et dans votre  cas ça semble assurément l’être)

Pour un second bien, pas de POi à faire, mais un autre formulaire me semble-t-il (je vous laisse rechercher sur le forum pour trouver lequel).

Attention : En LMNP, il est généralement intéressant/avantageux de se mettre au "réel simplifié", et pas au "micro BIC". Vous devriez creuser ceci (recherchez sur ces mots-clés sur le forum, avec l’outil en haut à droite de cette page), surtout si vous comptez développer l’activité. (Le "micro-BIC" permet surtout de se dispenser de la tenue d’une comptabilité complète, donc de payer un comptable, et n’est avantageux que si les recettes de l’activité restent très faibles, car le BIC au réel permet en général de ne pas du tout être imposé pendant les premières années, quand le micro-BIC diminue juste l’imposition mais ne la ramènera jamais à zéro).


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#3 08/11/2015 01h26 → LMNP et mariage sous le régime de la communauté ? (communauté, lmnp, mariage, p0i)

Membre
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Merci, je compte les appeler effectivement pour me rassurer mais j’ai peur de tomber sur des personnes incompétentes, les réponses du forum me rassurent un peu plus encore.

Sinon, pour la déclaration en fait, voilà ce qu’il s’est passé :
- 2014 : début de location meublée sans déclaration P0i par ignorance.
- 2015 : déclaration de revenue 2014 en micro bic avec 50% d’abattement (par méconnaissance de la fiscalité). Depuis, je sais que le réel simplifié est beaucoup plus intéressant puisqu’il permet d’amortir le bien. C’est d’ailleurs pour cela que nous avons signé il y a deux semaines la promesse pour l’achat d’un studio afin d’investir en LMNP. En discutant sur ce forum, je me rends compte que j’ai omis de faire la déclaration P0i (et personne de l’administration ne m’en avait parlé malgré les échanges par email pour la déclaration MICRO BIC et pour les informations sur le réel simplifié). Je me suis empressée d’aller me renseigner aux impôts des entreprises pour voir les conséquences que cela aura et ce que j’ai retenu est que je n’étais pas en droit d’être LMNP en 2014 puisque P0i non déclaré, aussi il faut que je fasse corriger mon impôt en foncier (abattement 30% au lieu de 50%). Puis je déclare P0i à partir du 1er janvier 2015 directement au réel simplifié.
Alors, certes, je paie plus d’impôt pour 2014 mais j’ai l’avantage de pouvoir déclarer au réel simplifié dès 2015 (alors que si le début de l’activité est régularisée à début 2014, je ne pourrais lever l’option au réel que pour 2016). L’un dans l’autre, je pense que c’est la meilleure solution.

Dernière modification par aurore (08/11/2015 01h27)

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#4 08/11/2015 09h59 → LMNP et mariage sous le régime de la communauté ? (communauté, lmnp, mariage, p0i)

Membre
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Bonjour,

Nous sommes aussi sous le régime de la communauté, et seul mon nom apparaît dans les papiers pour les mêmes raisons que vous (c’est moi qui m’en occupe), cela ne semble pas poser de problème.
Pour le 2ème appartement, renseignez vous auprès du Greffe du tribunal de commerce, moi ils m’avaient demandé de remplir un P2p4i (regardez sur le forum il y a plusieurs fils dessus) En fait si j’ai bien compris (mais je débute) il y a deux interlocuteurs: le tribunal de commerce pour l’activité lmnp et le sie pour la fiscalité. On peut aussi rajouter l’expert comptable si vous en avez un qui peut vous aiguiller.
D’une manière générale, il est très difficile je trouve d’avoir une réponse claire y compris des services directement concernés qui n’ont pas tous la même vision.
Ps: merci pour votre fil, il me rappelle justement que je dois vérifier que tout est clair dans mon dossier auprès des différents interlocuteurs!

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#5 08/11/2015 13h54 → LMNP et mariage sous le régime de la communauté ? (communauté, lmnp, mariage, p0i)

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J’apparais également seul sur la déclaration P0i. J’ai posé cette question à mon expert comptable, il m’a indiqué qu’il n’ y avait aucune importance.

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#6 09/11/2015 00h48 → LMNP et mariage sous le régime de la communauté ? (communauté, lmnp, mariage, p0i)

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Bonjour,

Merci pour vos réponses, me voilà rassurée.

Pour la déclaration du bien 2, il faut attendre qu’il soit loué pour faire la déclaration, c’est ça ? La phase signature pour l’achat et les travaux ne comptent pas je pense. Par exemple, si on signe en décembre 2015, on ne louera qu’en janvier ou février 2016. Je pense qu’on ne pourra pas amortir le bien 2 pour l’année fiscale 2015, ni déduire les factures des travaux ? En revanche, pour 2016, je pourrais amortir tous les travaux, même ceux faits en 2015, c’est bien cela ?

Concernant le bien 1, en débutant officiellement l’activité au 1er janvier 2015, je ne pourrais pas déduire les factures d’achats pour travaux ou achats de meubles qui ont eu lieu fin 2013 début 2014. Est-ce que je peux les amortir tout de même à partir de l’année fiscale 2015 ? Sur quelle base (amortissement sur 5 ans ou sur 4 ans car déjà d’occasion au jour d’aujourd’hui) ?

Merci pour ces précisions, et si vous avez un comptable à distance à me conseiller, MP svp.

Aurore

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#7 09/11/2015 10h08 → LMNP et mariage sous le régime de la communauté ? (communauté, lmnp, mariage, p0i)

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jbapdif a écrit :

J’apparais également seul sur la déclaration P0i. J’ai posé cette question à mon expert comptable, il m’a indiqué qu’il n’ y avait aucune importance.

C’est à la fois vrai et faux. Tant que vous ne développer votre activité en LMNP en commun (avec votre conjoint), il n’y a aucun problème. Si un jour, vous décidez d’acheter un bien seul (ex suite à héritage avec clause de réemploi, ….) là vous aurez un problème car il faudra faire une autre liasse fiscale avec votre seule nom et vous serez déjà inscrit … (donc problème).

Il y a des couples (ça se voit plutôt en séparation de biens) qui ont acheté plusieurs biens en LMNP. Si on prend le cas extrême : Mr a acquis un bien, Mme a acquis un bien et ils ont pris un bien en commun. Dans ce cas, il y a 3 liasses fiscales à réaliser (avec 3 SIRET, …).

C’est pourquoi, je pense qu’il vaut mieux contacter le greffe pour faire la modif, ça ne coûte rien à part un peu de temps.

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#8 09/11/2015 11h03 → LMNP et mariage sous le régime de la communauté ? (communauté, lmnp, mariage, p0i)

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sleigh a écrit :

jbapdif a écrit :

J’apparais également seul sur la déclaration P0i. J’ai posé cette question à mon expert comptable, il m’a indiqué qu’il n’ y avait aucune importance.

C’est à la fois vrai et faux. Tant que vous ne développer votre activité en LMNP en commun (avec votre conjoint), il n’y a aucun problème. Si un jour, vous décidez d’acheter un bien seul (ex suite à héritage avec clause de réemploi, ….) là vous aurez un problème car il faudra faire une autre liasse fiscale avec votre seule nom et vous serez déjà inscrit … (donc problème).

En communauté je pense que çà n’a pas vraiment d’importance, les revenus des biens propres étant communs.

Par contre, en cas de séparation et de liquidation de la communauté conjugale avec maintien du bien en indivision, le SIRET devra englober les deux déclarants.

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#9 09/11/2015 12h09 → LMNP et mariage sous le régime de la communauté ? (communauté, lmnp, mariage, p0i)

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pierrejacques11 a écrit :

En communauté je pense que çà n’a pas vraiment d’importance, les revenus des biens propres étant communs.

La communauté légale n’est pas la communauté universelle, il y a des biens propres (antérieur au mariage, héritage, donation) qui peuvent être réemployer dans l’acquisition en LMNP.

Maintenant, je suis d’accord, ça ne concerne pas tout le monde.

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