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Forums des investisseurs heureux

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#1 28/08/2011 12h40 → Statut SIIC et PEA : une vraie niche fiscale !

Membre
Réputation :   -2 

Bonjour à tous,

Une petite reflexion sur les siic
Pas d’IS
et pas d’IR dans un PEA
seulement la cgs et le rds sur le dividende et la PV

Un smicard a le meme taux d’impot, or lui, il bosse !

Les siic, c’est une rente !

Merci d’interdire les siic dans les PEA

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#2 28/08/2011 13h54 → Statut SIIC et PEA : une vraie niche fiscale !

Membre
Réputation :   128 

L’intérêt de ce post ? Je pense qu’il faudrait que vous alliez poster sur les forums du gouvernement (s’ils en tiennent), ou que vous écriviez à MM. Fillon et Barouin.

Ils ont peut-être une adresse électronique, tant qu’elle n’a pas été supprimée en tant que niche fiscale permettant d’éviter l’achat d’un timbre.

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#3 28/08/2011 14h47 → Statut SIIC et PEA : une vraie niche fiscale !

Membre
Réputation :   

A ce sujet, j’ai lu cette semaine  dans une note publiée par mon courtier en ligne CREDIT AGRICOLE/CHEVREUX que le statut REIT/SIIC en ces temps de pauvreté des Etat  pourrait être remis en cause.
Personne n’a rien lu de semblable?

Jean

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#4 28/08/2011 16h20 → Statut SIIC et PEA : une vraie niche fiscale !

Membre
Réputation :   -2 

Bonjour,

Je lancais juste un debat

Les taxes sont de plus en plus importantes, les assiettes de plus en large et enfin les taux augmentent.

Le tout pour compenser des manques à gagner de ce type, un placement de rentier presque entierement defiscalisé (pas plus taxé qu’un smicard)
Je ne trouve cela pas normal

Je souhaitais juste en debattre avec vous
Ma formulation de depart est peut-etre agressive, je m’en excuse, mais le fonds me parait juste.

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#5 28/08/2011 16h33 → Statut SIIC et PEA : une vraie niche fiscale !

Modérateur
Réputation :   1083 

@salmed : quelle "stratégie" fiscale pour justifier ceci ?  (je fais référence à Fiscalité en France : réflexions sur une stratégie fiscale équitable)


Contrôlons la finance: Finance Watch  - Parrain Fortuneo: 12356125, INGDirect: ZKCYANB, Altaprofits: MP

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#6 12/10/2011 14h35 → Statut SIIC et PEA : une vraie niche fiscale !

Membre
Réputation :   

Bonjour,

pour poursuivre la discussion

certains avaient eu le nez fin semble-t-il..

vu aujourd’hui 12 oct 2011 sur le site lesechos.fr: Hausse d’impôt pour les détenteurs de sociétés d’investissement immobilier

Les députés de la commission des Finances ont adopté ce matin des amendements au budget 2012 qui durcissent la fiscalité des sociétés d’investissement immobilier cotées (SIIC). Selon nos informations, ils ont l’aval de Bercy.

Actuellement, lorsqu’une personne achète des actions et perçoit des dividendes, elle acquitte l’impôt sur le revenu après application d’un abattement de 40 %, permettant d’effacer l’impôt sur les sociétés déjà payé par l’entreprise. Or, les sociétés d’investissement immobilier cotées ne paient pas l’impôt sur les sociétés sur les bénéfices distribués. Il n’y a donc pas de raison de maintenir cet abattement de 40 % d’IR pour les personnes détenant des actions de SIIC.

Les députés (de droite comme de gauche) ont décidé de supprimer cet abattement. De même, ils ont voté un amendement prévoyant que ces titres immobiliers ne puissent plus être logés dans un plan d’épargne en action et échapper, à ce titre, à l’impôt sur le revenu. Le gain pour l’Etat lié à ces mesures pourrait représenter plusieurs centaines de millions d’euros.
LUCIE ROBEQUAIN"

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#7 12/10/2011 15h13 → Statut SIIC et PEA : une vraie niche fiscale !

Membre
Réputation :   128 

Cela n’empêchera pas d’acheter du Total à 7 % de rendement dans un PEA à la place.

En fait, ils feraient mieux de supprimer complètement le PEA s’ils estiment que c’est une "niche" qui coûte trop d’argent, histoire d’achever complètement l’investissement en actions en France.

Parce que dans l’absolu, sur 132000 € au maximum placés sur des titres à disons 7 % de rendement en moyenne, que ce soit des titres de SIIC ou autres, l’investisseur particulier échappe à tout autant d’impôt.

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#8 12/10/2011 15h34 → Statut SIIC et PEA : une vraie niche fiscale !

Administrateur
Réputation :   1307 

Derival a écrit :

En fait, ils feraient mieux de supprimer complètement le PEA s’ils estiment que c’est une "niche" qui coûte trop d’argent, histoire d’achever complètement l’investissement en actions en France.

On finira pas y venir, ne vous inquiétez pas ! :’-(

Si la mesure passe, il sera plus avantageux de détenir des REITs étrangères que des SIIC. Sauf évidemment si les REIT étrangers sont concernés aussi.

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#9 12/10/2011 15h53 → Statut SIIC et PEA : une vraie niche fiscale !

Modérateur
Réputation :   1083 

Ce sera peut-être aussi avantageux de mettre ses titres dans une société (à l’IS)  de portefeuille même avec des montant pas si élevés que ça…. La société paiera l’IS (2 taux : 15%, 33%), versera éventuellement un dividende lui même imposé à l’IR sur 60% de sa valeur, …. ou utilisera ses capitaux pour financer un autre bien dont son actionnaire souhaitera bénéficier. Ceci semble montrer qu’il y a des limites à imposer les revenus des personnes physique beaucoup plus que les bénéfices de personnes morales (lesquelles peuvent de plus assez facilement s’expatrier)….


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#10 12/10/2011 16h28 → Statut SIIC et PEA : une vraie niche fiscale !

Membre
Réputation :   211 

oxygen a écrit :

Bonjour,

pour poursuivre la discussion

certains avaient eu le nez fin semble-t-il..

…ou bien alors les élus de la république seraient présents sur le forum…

Dernière modification par spiny (12/10/2011 20h58)

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#11 12/10/2011 16h33 → Statut SIIC et PEA : une vraie niche fiscale !

Membre
Réputation :   10 

Attendez donc les résultats de l’élection présidentielle. La loi de Finances rectificative pour 2012 pourrait bien être sanglante pour l’actionnaire….

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#12 12/10/2011 16h53 → Statut SIIC et PEA : une vraie niche fiscale !

Membre
Réputation :   197 

Et donc, mes SIIC déjà logées mon PEA, en 2012… elles sont expulsées? Transférées d’office sur mon CTO?

Sur le fond, il y avait clairement une anomalie fiscale…

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#13 12/10/2011 17h31 → Statut SIIC et PEA : une vraie niche fiscale !

Administrateur
Réputation :   1307 

GoodbyLenine a écrit :

Ce sera peut-être aussi avantageux de mettre ses titres dans une société (à l’IS)  de portefeuille même avec des montant pas si élevés que ça…. La société paiera l’IS (2 taux : 15%, 33%), versera éventuellement un dividende lui même imposé à l’IR sur 60% de sa valeur, …. ou utilisera ses capitaux pour financer un autre bien dont son actionnaire souhaitera bénéficier. Ceci semble montrer qu’il y a des limites à imposer les revenus des personnes physique beaucoup plus que les bénéfices de personnes morales (lesquelles peuvent de plus assez facilement s’expatrier)….

Oui jusqu’à ce que l’abbatement de 40% sur tous les dividendes saute aussi au profit, soit de l’imposition direct sur le revenu, soit du prélèvement forfaitaire.

Le jour où cela arrive, là ça fera très mal, car il faudra un capital bcp plus important en bourse pour générer le même flux net d’impôt.

C’est une des raisons qui fait que je ne suis pas 100% actions, car je considère ce changement de fiscalité comme crédible à moyen terme.

Ce changement m’inquiète bien plus que les krachs boursiers…

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#14 12/10/2011 18h06 → Statut SIIC et PEA : une vraie niche fiscale !

Modérateur
Réputation :   1083 

Je ne voudrais pas me citer, mais c’est surtout

GoodbyLenine a écrit :

…. ou utilisera ses capitaux pour financer un autre bien dont son actionnaire souhaitera bénéficier.

qui se produira (qui se produit déjà. Exemple : la société possède un appartement, dont elle laisse la jouissance à titre gracieux à … son actionnaire), et qui n’est pas facile à éviter.


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#15 12/10/2011 18h21 → Statut SIIC et PEA : une vraie niche fiscale !

Membre
Réputation :   16 

Hum ducoup il sera peut-être plus intéressant de prendre dès siic étrangeres dans un cto…à voir
On peut discuter de l’ opportunité de ses nouveaux impôts mais C’est quand même une plaie cette instabilité fiscale permanente…

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#16 12/10/2011 20h21 → Statut SIIC et PEA : une vraie niche fiscale !

Membre
Réputation :   35 

GoodbyLenine a écrit :

Je ne voudrais pas me citer, mais c’est surtout

GoodbyLenine a écrit :

…. ou utilisera ses capitaux pour financer un autre bien dont son actionnaire souhaitera bénéficier.

qui se produira (qui se produit déjà. Exemple : la société possède un appartement, dont elle laisse la jouissance à titre gracieux à … son actionnaire), et qui n’est pas facile à éviter.

Je ne veux pas jouer au rabat-joie de service, mais dans une société soumise à l’IS, fiscalement cela s’appelle une distribution occulte et le fisc peut méchamment vous tomber dessus, avec de somptueuses pénalités à la clef (dispositif issu de l’article 117 du CGI). A éviter comme solution, à mon humble avis.

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#17 12/10/2011 21h38 → Statut SIIC et PEA : une vraie niche fiscale !

Membre
Réputation :   197 

Information complémentaire :

http://www.businessimmo.com/contents/15 … dividendes

businessimmo a écrit :

Les détenteurs de PEA auront jusqu’au 1er janvier 2013 pour régulariser leur situation. Mais les dividendes de SIIC versés en 2012 dans le cadre d’un PEA ne pourront bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu.

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#18 12/10/2011 21h52 → Statut SIIC et PEA : une vraie niche fiscale !

Membre
Réputation :   16 

heu mais c’est posible de transférer des titres d’un pea vers un cto?

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#19 12/10/2011 22h05 → Statut SIIC et PEA : une vraie niche fiscale !

Membre
Réputation :   

Je viens de découvrir les articles :

Outre la suppression de l’abattement, la commission a adopté un sous-amendement du rapporteur général du Budget, Gilles Carrez (UMP), prévoyant que les titres de SIIC et de sociétés foncières européennes comparables ne pourront plus être logés dans un plan d’épargne en actions et bénéficier à ce titre de l’exonération d’impôt sur le revenu sur les dividendes distribués.

L’horreur.

C’est à vous écœurer de l’investissement…

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#20 12/10/2011 22h08 → Statut SIIC et PEA : une vraie niche fiscale !

Membre
Réputation :   

Ah donc la suppression du régime SIIC et son bénéfice pour les actionnaires est en cours alors?
Je sais qu il s’agit ici d’un forum de gentlemen qui privilégie la hauteur de débat.
Mais si cette réforme est menée à terme, permettez moi un gros mouvement d’humeur:
j’ai économisé en vivant chichement depuis plusieurs années pour acheter quelques SIIC et voila qu’on va être tondus!
j’aurais du peut etre faire comme tout le monde, prendre un crédit improbable sur 30 ans?
ou plutot qu’économiser, consommer!!
voila, je vends tout et vais consommer des produits made in china et enfin demander des aides sociales!!
Vive la France, ses dirigeants et son incitatio à la création de richesse…

L’hote de ce site peut modéder mon propos le cas échéant.
je suis juste dégouté..
à suivre donc

Jean

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#21 12/10/2011 22h32 → Statut SIIC et PEA : une vraie niche fiscale !

Membre
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Juste une précision il semble que l’on pourrait encore bénéficier de l’abattement forfaitaire sur les dividendes (1525 ou 3000) pour les siic dans le cadre d’un cto?

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#22 12/10/2011 22h35 → Statut SIIC et PEA : une vraie niche fiscale !

Membre
Réputation :   52 

Tout d’abord, je tiens à vous féliciter pour la qualité de ce forum et des contributions des uns et des autres. J’ai beaucoup appris en parcourant ce forum ce dernier mois.
Je compte placer une partie de mon épargne en actions.
L’amendement sur les SIIC, même s’il est tout à fait justifié sur le fond (car c’était une anomalie tout de même), rend les choses plus complexes avant une probable dégradation pour l’actionnaire en 2012. Je me demande si elles ne vont décrocher un peu dans les jours qui viennent.

Je ne souhaite pas me donner donner l’air du devin mais comme l’hypothèse d’un retour à la gauche paraît très probable et que certaines mesures semblent déjà annoncées, on peut penser comme probable:
- Une modulation de l’impôt sur les sociétés donc en défaveur de la distribution des dividendes
- Une fusion de la CSG et de l’impôt sur le revenu : la question va être de savoir si cela va faire baisser les prélèvements sociaux obligatoires et favoriser les faibles revenus qui n’y échappent pas jusque là
- La fin du prélèvement libératoire remplacé par le système unique du barème de l’impôt sur le revenu

Evidemment, dans une perspective de réduction des niches fiscales rien n’est garanti quant au maintien tels quels de l’assurance vie et du PEA mais il faudra attendre 2012 pour en savoir plus.

Cela devrait rendre plus attractives les obligations en comparaison avec les actions puisque celles-ci ne bénéficient d’aucun avantage aujourd’hui.
Il y aurait aussi une incitation plus forte à échanger les revenus du travail par des revenus de rente plus l’on est haut dans le barème de l’impôt sur le revenu.


“prediction is very difficult—especially if it is about the future.” Niels Bohr

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#23 12/10/2011 22h42 → Statut SIIC et PEA : une vraie niche fiscale !

Membre
Réputation :   52 

Romain a écrit :

Juste une précision il semble que l’on pourrait encore bénéficier de l’abattement forfaitaire sur les dividendes (1525 ou 3000) pour les siic dans le cadre d’un cto?

Je serais très étonné, il faudrait pour cela créer une nouvelle niche fiscale. Le plus logique serait un alignement pur et simple sur le régime des obligations c’est à dire sans abattement.


“prediction is very difficult—especially if it is about the future.” Niels Bohr

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#24 12/10/2011 22h48 → Statut SIIC et PEA : une vraie niche fiscale !

Membre
Réputation :   48 

Jean a tout dit.
Il vaut mieux s’endetter sur 30 ans a acheter une bicoque moisie et venir pleurer des aides sociales et chialer que tout est trop cher a la tele que la fermer et bosser sérieusement et honnêtement sans faire de vagues.

Je compte liquider mes siics europeennes pour des reits canadiennes, anglaises et us en attendant 2012 (gauche ou droite) pour une nouvelle tonte.

Dernière modification par swantonbomb (12/10/2011 22h51)

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#25 13/10/2011 04h13 → Statut SIIC et PEA : une vraie niche fiscale !

Modérateur
Réputation :   1083 

Petitportefeuille a écrit :

y aurait aussi une incitation plus forte à échanger les revenus du travail par des revenus de rente plus l’on est haut dans le barème de l’impôt sur le revenu.

Pas vraiment si on assiste à un rapprochement (voire un alignement) de la fiscalité des revenus du capital sur celle des revenus du travail…..


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