Suivez les discussions sur : Twitter Facebook RSS   Abonnez-vous à la newsletter : Newsletters   Utilisez la recherche : 
Chercher
Membres  |  Mission

Forums des investisseurs heureux

Discussions courtoises et réfléchies sur l'investissement patrimonial pour s'enrichir, générer une rente et atteindre l'indépendance financière

Vous n'êtes pas identifié : inscrivez-vous pour échanger et participer aux discussions !

#26 08/01/2015 18h17 → Optimisation de la fiscalité d'actions : CTO vs PEA

Membre
Réputation :   113 

Je ne vois pas pourquoi vous attiriez l’attention pour une demande d’ordre général. On ne vous demandera peut-être même pas votre nom.


Parrain pour : American Express, ING Direct (code : EKXYBFS), Fortuneo, Binck.

Hors ligne

 

#27 08/01/2015 18h27 → Optimisation de la fiscalité d'actions : CTO vs PEA

Membre
Réputation :   96 

Vous pensez ? je vais essayer alors. Je posterai la réponse ici également.

Hors ligne

 

#28 08/01/2015 18h39 → Optimisation de la fiscalité d'actions : CTO vs PEA

Membre
Réputation :   113 

Je pense que ça ne coûte rien d’essayer. wink


Parrain pour : American Express, ING Direct (code : EKXYBFS), Fortuneo, Binck.

Hors ligne

 

#29 09/01/2015 11h36 → Optimisation de la fiscalité d'actions : CTO vs PEA

Membre
Réputation :   28 

Logiquement, le fait générateur des prélèvements sociaux c’est le cumul des résultats de cession
C’est pour cela que ce n’est pas explicitement car cela n’a rien de dérogatoire. Vous le retrouverez sur le BOFIP sur les PS.

Pour moi la procédure c’est de remplir le formulaire Cerfa n°11905*14

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploi … e_9044.pdf

Vous devez remplir le cadre 5.’à pour votre CTO et 6.20 pour votre PEA.
Ensuite vous reportez sur les totaux.

Hors ligne

 

#30 09/01/2015 11h49 → Optimisation de la fiscalité d'actions : CTO vs PEA

Membre
Réputation :   88 

A lui seul, ce formulaire montre notre complexité fiscale
Ca en devient presque décourageant…

Hors ligne

 

#31 09/01/2015 12h12 → Optimisation de la fiscalité d'actions : CTO vs PEA

Membre
Réputation :   96 

alexsince1978 a écrit :

Logiquement, le fait générateur des prélèvements sociaux c’est le cumul des résultats de cession
C’est pour cela que ce n’est pas explicitement car cela n’a rien de dérogatoire. Vous le retrouverez sur le BOFIP sur les PS.

Pour moi la procédure c’est de remplir le formulaire Cerfa n°11905*14

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploi … e_9044.pdf

Vous devez remplir le cadre 5.’à pour votre CTO et 6.20 pour votre PEA.
Ensuite vous reportez sur les totaux.

Je ne comprends pas ce que vous voulez dire smile

Hors ligne

 

#32 11/01/2015 11h15 → Optimisation de la fiscalité d'actions : CTO vs PEA

Banni
Réputation :   27 

Pour ce qui est de la documentation fiscale en ligne, nous n’avons pas toutes les réponses définitives.

En effet la partie Impôt sur le Revenu (IR) est provisoire et la partie Prélèvements sociaux (PS) est en cours de réécriture.

Pour l’IR néanmoins le texte RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d’imposition - Calcul de la plus-value de cession - Prise en compte des moins-values
s’il n’est pas modifié prévoit l’imputation des pertes sur PEA des autres plus-values (points 10 et 300), ainsi que sur ce point la non application de l’abattement pour durée de détention pour les moins-values sur PEA (point 300 "remarque").

Pour les PS il faudra attendre la publication de ce document " Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine" à la suite du chapitre "Plus-values sur biens meubles incorporels". Pour l’instant cela renvoi cet avertissement Document en cours de rédaction

Enfin le formulaire mis en ligne par Alexsince1978 (déclaration 2074) donne des indications sur la prise en compte des clôtures de PEA de moins de 5 ans pour la partie IR.

Cordialement


Il ne s'agit pas de changer le pansement, mais de penser le changement.

Hors ligne

 

#33 11/01/2015 18h52 → Optimisation de la fiscalité d'actions : CTO vs PEA

Membre
Réputation :   96 

Merci.

En effet pour la partie IR je ne me fais pas de souci c’est écrit que cela annule tout.

Le CERFA est un vrai casse tête, quelle horreur !

Sur la partie PS j’ai envoyé la question à mon CDI on va voir ce qu’ils répondent. Cela serait bien sur logique que les PS ne soient pas dus…mais bon.

Hors ligne

 

#34 13/01/2015 12h49 → Optimisation de la fiscalité d'actions : CTO vs PEA

Membre
Réputation :   28 

Désolé pour mon manque de clarté.
Les formulaires ont du me retourner le cerveau !

Pour moi, vous n’aurez pas a payer la CSG RDS et les PS.
Il y a une taxe dont le nom m’échappe ou ca marche par année donc cela dépends de l’historique de votre pea.

Concrètement, votre courtier ou banquier vous donne ceci et le transmets a l’administration fiscale:

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploi … e_8949.pdf

Cela va être pré rempli sur votre déclaration d’IR.
Dans le même vous transmettez le formulaire  dont on parlait ci dessus.

Suite au formulaire vous avez un déficit et c’est votre base CSG définitive.
A la clôture du PEA vous avez une retenue source qui au passage par définition est un acompte.

Suite à l’envoie de cela vous devez être rembourser

Hors ligne

 

#35 08/05/2015 15h01 → Optimisation de la fiscalité d'actions : CTO vs PEA

Membre
Réputation :   

Un question concernant le PEA.

Apparemment c’est avantageux pour quelqu’un qui le garde 5 ans. Oui mais avant ?
Est ce que mes dividendes vont être taxés à 38 %, les deux 1eres années puis 34.5 % pour tomber à 15 % ou est ce que ces taxes sont prises en compte ou remboursés +tard

Autrement dit à 38 % au départ sur un PEA, ne faut il pas attendre les 5 ans pour commencer à serieusement y mettre de l’argent en sachant que les dividendes sur un compte titre sont taxés à moins de 38%

Dernière modification par JBeurer (08/05/2015 15h02)

Hors ligne

 

#36 08/05/2015 15h10 → Optimisation de la fiscalité d'actions : CTO vs PEA

Membre
Réputation :   12 

Les taux de taxation que vous évoquez ne sont applicables qu’à la clôture du PEA. Si vous clôture votre PEA au bout de 3 ans, le gain net sera imposé à 34,5% au titre d’un prélèvement libératoire d’IR et à 15,5% au titre des PS.

Donc, cette taxation avant 5 ans n’est en général pas avantageuse sauf TMI importante.

En cours de vie du PEA, les plus-values et les dividendes ne sont pas taxés donc brut = net.

Dernière modification par Manarea (08/05/2015 15h10)

Hors ligne

 

#37 08/05/2015 15h28 → Optimisation de la fiscalité d'actions : CTO vs PEA

Membre
Réputation :   57 

Bonjour,

Manarea a écrit :

En cours de vie du PEA, les plus-values et les dividendes ne sont pas taxés donc brut = net.

Et ça fait une sacrée différence sur l’effet d’accumulation de patrimoine. C’est flagrant quand on voit les dividendes qui tombent sur un PEA vs un CTO. Je viens de le voir car je détiens une société dans unCTO et dans un PEA donc les dividendes sont tombés en même temps et la différence apparaît plus clairement.

Bien à vous,


Dooffy

Hors ligne

 

#38 09/01/2016 10h02 → Optimisation de la fiscalité d'actions : CTO vs PEA

Membre
Réputation :   54 

Nombre d’intervenants sur ce forum (et même parmi les plus anciens ou les plus prolixes) ne me semblent pas tirer suffisamment parti du PEA.  Ils préfèrent investir sur des valeurs américaines, canadiennes, ou asiatiques plus ou moins risquées alors que leur PEA n’est pas plein.  Si la valeur américaine ou canadienne marche bien, alors le FISC est votre meilleur ami et si il y a un gros plantage, il n’est pas évident d’imputer la moins-value.

Tant qu’à faire d’investir à l’étranger, dans une langue différente, avec une devise différente, au moins le faire en franchise (ou différé à tout le moins différé) d’impôt.  Sur Morningstar US on trouve facilement les rendements sur 15 ans des entreprises.  Et on constate que nombre de valeurs européennes éligibles PEA ont eu un plus beau parcours que nos champions tricolores et qui n’a rien à envier aux belles américaines.

Voyons par exemple Odet 18,66% de retour aux actionnaires sur 15 ans.  Pas mal du tout certes.  Mais on peut dénicher des valeurs en Allemagne (United Internet), en Angleterre (Character, Goodwin, JD Sports), en Belgique (Lotus Bakeries) au Danemark (Novo-Nordisk), en Hollande (Amsterdam Commodities) … qui ont fait mieux voire bien mieux.  Je ne dis pas que ces valeurs spécifiques ou Bolloré vont continuer à produire de tels rendements.  Je dis par contre qu’il est à mon sens dommage de vouloir à tout prix se positionner ailleurs qu’en Europe alors qu’un cadre fiscal attrayant permet de rentrer de biens belles valeurs.  Faites déjà le plein sur le PEA avant de spéculer sur Sears…

Hors ligne

 

#39 09/01/2016 10h32 → Optimisation de la fiscalité d'actions : CTO vs PEA

Membre
Réputation :   66 

Je ne peux qu’applaudir des 4 membres (il me reste un peu de souplesse).
Je vous renvoie aussi à mon reporting mensuel où cette posture est évoquée
Portefeuille d’actions opportuniste basé sur les positions des meilleurs gérants…
et où je rends à Carpediem ses lauriers car c’est lui qui a attiré en premier mon attention sur ce sujet
Portefeuille d’actions opportuniste basé sur les positions des meilleurs gérants…
Depuis je me promène en Finlande, Portugal, Irlande, Autriche… et autres plus connus et il y a de quoi faire !


Parasite assumé et partageur

Hors ligne

 

#40 09/01/2016 10h37 → Optimisation de la fiscalité d'actions : CTO vs PEA

Membre
Réputation :   85 

Bonjour,
D’accord évidemment sur le principe général de privilégier le PEA (puis l’AV puis le PEE d’ailleurs) pour la fiscalité allégée quand il n’est pas plein et qu’on a un TMI élevé.
Mais vous êtes un peu dur avec ceux qui ont recours au CTO. Ils justifient comme suit en général :
- ils recherchent une rente cash (même mensuelle) via les dividendes parce qu’ils n’ont pas de salaire ou recherchent un complément,
- et/ou ils investissent sur des supports qui ne sont pas éligibles au PEA (exemple : il n’y a pas de tracker PEA sur les REIT US, ou alors ils sont pris de passion pour une action emergente)
- et/ou n’ayant pas nécessairement d’autres revenus significatif l’absence de taxation à l’IR n’est pas du tout une priorité pour eux.
Enfin, il y a abattement des plus values de 50 et 65% en CTO respectivement après 2 et 8 ans sauf SIIC si je ne me trompe pas, c’est déjà pas mal VS frais de gestion AV ou PEE par exemple.

Dernière modification par skywalker31 (09/01/2016 10h41)

Hors ligne

 

#41 09/01/2016 10h43 → Optimisation de la fiscalité d'actions : CTO vs PEA

Membre
Réputation :   54 

A peu près d’accord avec vos commentaires mais même si TMI faible ou abattement (à voir s’il persiste…), il y a quand même la bonne vielle CSG à ne pas oublier.  Elle ne vous oubliera pas…

Dernière modification par marcopolo (09/01/2016 10h43)

Hors ligne

 

#42 09/01/2016 11h15 → Optimisation de la fiscalité d'actions : CTO vs PEA

Membre
Réputation :   85 

Marcopolo, quel est le sujet sur la CSG ? Elle est identique sur le CTO, le PEA, l’AV et le PEE, donc en quoi entre elle en ligne de compte comme critère de choix de l’enveloppe ?

Hors ligne

 

#43 09/01/2016 11h26 → Optimisation de la fiscalité d'actions : CTO vs PEA

Membre
Réputation :   54 

Skywalker, il y a une énorme différence sur la CSG entre PEA et CTO. Si j’ai un compte titres et je fais 100 de plus values en 2016, je paierai la CSG en 2017. Si j’ai un PEA et je fais 100 de plus values en 2016, je paierai la CSG quand je fais un retrait sur ce PEA, peut-être dans 30 ans.  Le plus longtemps je garde le PEA sans retrait, le plus le PEA devient avantageux fiscalement.  Pour employer un terme à la Buffett, vous avez dans le PEA de la ’float’ pas de l’assurance mais des deferred tax!

Hors ligne

 

#44 09/01/2016 11h30 → Optimisation de la fiscalité d'actions : CTO vs PEA

Membre
Réputation :   33 

Il me semble que sur un pea, la retenue à la source sur dividende est perdue pour les valeurs hors France & UK.  Alors que sur un CTO, il est possible de bénéficier du crédit d’impôt?

En ligne

 

#45 09/01/2016 11h31 → Optimisation de la fiscalité d'actions : CTO vs PEA

Membre
Réputation :   20 

Il y a une petite différence quand même qui réside dans le différé de paiement des PS. Vous ne payez les PS que lorsque vous retirez des sommes du PEA donc potentiellement dans très très longtemps. Et vous pouvez utilisez cet argent comme source de financement pendant ce temps là.

Hors ligne

 

#46 09/01/2016 11h38 → Optimisation de la fiscalité d'actions : CTO vs PEA

Membre
Réputation :   85 

Oui Marcopolo, j’ai compris votre point : la CSG du PEA reste une ressource tant qu’on n’a pas clôturé le PEA, contrairement au CTO où on la perd dès N+1.

Hors ligne

 

#47 09/01/2016 11h43 → Optimisation de la fiscalité d'actions : CTO vs PEA

Membre
Réputation :   56 

skywalker31 a écrit :

Enfin, il y a abattement des plus values de 50 et 65% en CTO respectivement après 2 et 8 ans sauf SIIC si je ne me trompe pas, c’est déjà pas mal VS frais de gestion AV ou PEE par exemple.

Skywalker, les siic sont aussi concernées par l’abattement lié à la durée de détention.

C’est sur l’abattement de 40% sur les dividendes qu’il y a une différence.

Crown

Dernière modification par Crown (09/01/2016 11h45)

Hors ligne

 

#48 09/01/2016 12h09 → Optimisation de la fiscalité d'actions : CTO vs PEA

Membre
Réputation :   285 

Bonjour,

J’ai un tableau qui compare, la performance nette d’impôt de différents supports. Pour le CTO, j’ai fait l’exercice en séparant gains en capitaux et dividende, mais ca n’apporte pas complètement à la discussion.

J’ai pris une performance de 7% par an sur 4 ans et un TMI de 30%.

http://www.devenir-rentier.fr/uploads/598_fisca_pea.jpg

Je vous laisse juge.
Le PEA est largement supérieur bien évidemment. Mais une fois que son PEA est plein ça se corse.

Par ailleurs, si on investi uniquement en actions françaises dans son PEA (au travers de trackers ou non), on peut ajouter 1 point de retour en plus. Evidemment, on perde en diversification.

Bien à vous.

En ligne

 

#49 09/01/2016 12h23 → Optimisation de la fiscalité d'actions : CTO vs PEA

Modérateur
Réputation :   171 

marcopolo a écrit :

Mais on peut dénicher des valeurs en Allemagne (United Internet), en Angleterre (Character, Goodwin, JD Sports), en Belgique (Lotus Bakeries) au Danemark (Novo-Nordisk), en Hollande (Amsterdam Commodities) …

Bonjour,
Quel courtier propose à la fois le PEA et l’accès direct au marché danois ?


Peu de choses sont impossibles !  … mais à quel prix !

Hors ligne

 

#50 09/01/2016 13h47 → Optimisation de la fiscalité d'actions : CTO vs PEA

Membre
Réputation :   

Bonjour,
A ma connaissance, au moins le courtier DeGiro propose l’accés au marché Danois.

En ligne

 

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB
Hébergé par Arcustech