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Forums des investisseurs heureux

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#1 26/10/2015 12h00 → Répartition de la TEOM : Taxe d'Enlevement des Ordures Ménagères (ordures ménagères, répartition, taxe, teom, tom)

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Bonjour,

sujet d’actualité lié à la taxe foncière : la taxe d’ordure ménagère bien souvent associée à celle-ci mais qui relève d’une charge à destination des locataires.

Mon cas est le suivant : je possède un étage d’une petite résidence pour lequel j’occupe un des appartements à titre personnel (RP), les 3 autres étant loués.

J’applique sur les baux un acompte sur charge mensuel et je réalise chaque année une régularisation des charges pour une parfaite équité (charges réelles suivant la consommation d’eau, électricité des parties communes, ménage des parties communes…)

J’ai reçu ma TF et le soucis c’est que je dispose d’une taxe ordure ménagère global à l’ensemble des 4 appartements…

J’ai entendu dire qu’il fallait se baser sur la matrice cadastrale de chaque appartement (et demander ce renseignement auprès du centre des impôts dépendant du bien).

Sans doute des personnes présentes sur ce forum ont été confrontées au même problème ? Merci à vous.

Mots-clés : ordures ménagères, répartition, taxe, teom, tom

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#2 26/10/2015 12h30 → Répartition de la TEOM : Taxe d'Enlevement des Ordures Ménagères (ordures ménagères, répartition, taxe, teom, tom)

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Réputation :   127 

Je ne connais pas la réponse précise.

Je vous préconise de faire au plus simple au prorata de la surface. L’écart entre une méthode simple et une méthode canonique risque d’être faible. En cas de réclamation ou de désaccord de vos locataires, vous aurez toujours le loisir de vous cassez la tête.

En // vous pouvez écrire aux impôts (SIP) et voir quelle sera leur réponse.

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#3 26/10/2015 15h08 → Répartition de la TEOM : Taxe d'Enlevement des Ordures Ménagères (ordures ménagères, répartition, taxe, teom, tom)

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Je vous partage l’information, (plutôt bluffant la réactivité de l’administration ! : la réponse écrite en 2 heures), je viens d’avoir la réponse de mon SIP, en posant ma question depuis l’interface impots.gouv.fr (à noter que depuis cette année, celle-ci gère les TF dématérialisées). Voici la réponse d’un Inspecteur divisionnaire des Finances publiques :

Il n’est pas possible que vous ayez le détail sur l’avis de taxe foncière.
Vous devez répartir la taxe sur les ordures ménagères en fonction du nombre de millièmes de chaque lot comme indiqué sur le relevé de propriété en pièce jointe.

NB : la pièce jointe correspondant en tout point aux millièmes que nous disposons dans notre règlement de copro

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