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Forums des investisseurs heureux

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#1 10/10/2015 10h17 → Travaux soit-même et assurance dommages ouvrage (DO) ? (assurance dommage ouvrage, assurance dommages ouvrage, travaux)

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Bonjour à tous,

Une petite question me vient à l’esprit un peu tardivement.

J’ai acheté mon premier appartement, un T2 de 42m2 environ, avec pas mal de travaux à réaliser.
J’ai pris un artisan pour m’aider.

Je voulais, à la base, refaire les travaux d’électricité moi-même.

Cependant, après discussion avec un ami, il me précise que si je réalise moi-même des travaux de gros œuvre, ou pouvant impacter le gros œuvre, il me faut prendre une assurance dommage ouvrage.

Après qques recherches, je me rends compte que les conséquences peuvent être importantes à faire les travaux sois même car on est responsable du travail réalisé pendant 10 ans (comme un artisan).

Après réflexion, ça ne semble pas idiot.

Cependant, comme il est très difficile d’obtenir une assurance dommage ouvrage chez un assureur, je me pose la question de la pertinence de réaliser les travaux comme l’électricité.
Car engager sa responsabilité sur les conséquences associées est plus que problématique (accident à la personne, incendie de l’immeuble …).
J’ai une PNO pour l’appartement, mais j’ai l’impression que si l’avis d’expert dit que je suis responsable du problème, je ne serai pas couvert.

Du coup, voila ma question : comment font les investisseur du forum qui font eux même une partie des travaux? Ils travaillent sans assurance ? Ils ne font que les travaux avec peu de risque de dégrader le bâti existant, laissant le reste à un artisan ? Il y a une couverture possible dont je n’ai pas connaissance? Je m’inquiète pour rien?

Merci de votre contribution.

Laze, qui comptait commencer les travaux elec de son appartement mais qui du coup y réfléchi à deux fois …

Message édité par l’équipe de modération (10/10/2015 21h50) :
- modification du titre ou de(s) mot(s)-clé(s)

Mots-clés : assurance dommage ouvrage, assurance dommages ouvrage, travaux

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#2 10/10/2015 16h49 → Travaux soit-même et assurance dommages ouvrage (DO) ? (assurance dommage ouvrage, assurance dommages ouvrage, travaux)

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Bonjour Laze,

Voici mon avis:
Il y a deux choses à ne pas confondre dans un appartement en copropriété: Le gros oeuvre et le second oeuvre.

Le gros oeuvre qui est la structure du bâtiment ne vous appartient pas. Elle fait partie des communs. Vous ne pouvez donc pas intervenir dessus sans l’accord des copropriétaires et de l’architecte de la résidence. Une fois l’accord obtenu, ce sera forcément une entreprise qui interviendra. En tant que professionnel, elle devra une garantie décennale sur son travail.

Le second oeuvre correspond plus aux travaux que vous décrivez comme l’électricité ou tous les travaux de rénovation classique d’un appartement. Cela peuvent être engagés sous votre seule décision. Si vous mandatez une entreprise pour le faire, elle vous devra la même garantie décennale. En cas de revente, vous pourrez la faire passer à vos acquéreurs.
Si vous faites les travaux vous même, vous n’avez pas à pendre de garantie particulière.

Au moment de la revente, vous devez à votre acquéreur les garanties sur le gros oeuvre classique. C’est la copropriété qui les fournit vu que c’est une partie commune. C’est sous ce motif qu’une garantie dommage ouvrage peut intervenir si votre bâtiment a moins de 10 ans.

Sur le reste de votre bien, vous n’êtes pas professionnel et vous ne lui devez que la garantie des vices cachés. A savoir, un vice dont vous auriez connaissance et que vous avez volontairement caché. Ce qui est complètement différent de votre rénovation ratée parce que vous êtes un mauvais bricolo.

Reste que c’est à l’acquéreur de démontrer que vous avez conscience de ce vice.

De manière générale et sans rentrer dans la polémique des excès générés, c’est pour ces raisons que les diagnostics techniques immobiliers avant vente ont été mis en place il y a quelques années : Pour informer vos acquéreurs.

Vous pouvez donc vous lancer dans les travaux de rénovation si vous ne touchez pas au gros oeuvre. Et si vous faites venir un artisan, vous devez vérifier qu’il est bien en possession d’une garantie décennale en cours de validité pour les travaux que vous lui commandez (ce n’est pas la même pour un plombier ou un électricien).

Bonne continuation.

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