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#1 19/09/2015 19h51 → TEOM : Taxe d'Enlevement des Ordures Ménagères (enlèvement, ménagères, ordures, taxe, teom)

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Bonjour,

J’ai une petite question concernant mon cas mais auquel beaucoup de monde peut être confronté.

Je suis locataire et quand j’ai pris mon bail, la TEOM était facturée  - enfin c’est ce qu’à dit le gestionnaire - à travers la provision pour charges.

Seulement depuis 2 ans il a "sorti" la TEOM des charges et me la facture en plus à chaque fin d’année (vers novembre).

Je me pose les questions suivantes :

- ne me la facture-t-il pas indument ? car :

- Mon bail n’y fait pas référence explicitement (il ne fait référence qu’ à la provision pour charges)
- Cela n’est il pas déjà payé à travers ma Taxe D’habitation ? (il n’y a pas de mention dessus)

Je précise que j’ai un bail loi 89 mais en 3,6,9 car c’est une SCI d’un institutionnel derrière

Merci pour vos réponses
cdt,

Message édité par l’équipe de modération (20/09/2015 07h15) :
- modification du titre ou de(s) mot(s)-clé(s)

Mots-clés : enlèvement, ménagères, ordures, taxe, teom

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#2 19/09/2015 20h19 → TEOM : Taxe d'Enlevement des Ordures Ménagères (enlèvement, ménagères, ordures, taxe, teom)

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Le plus simple est de demander votre décompte de charge, vous saurez pourquoi exactement vous payez.

Facture à l’appui bien entendu .

Dernière modification par Smad (19/09/2015 20h20)

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#3 19/09/2015 20h40 → TEOM : Taxe d'Enlevement des Ordures Ménagères (enlèvement, ménagères, ordures, taxe, teom)

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La TEOM figure expressément comme charge récupérable sur le locataire dans le décret 87-713

Je trouve effectivement cela absurde de l’inclure dans la TF (Proprietaire) et pas directement dans la TH puisque elle doit être payer par l’occupant in fine. Cela fait une nouvelle régularisation à faire par le Proprietaire, de l’argent à avancer pour le locataire et certainement des incompréhensions

Jindique toujours son existence à la signature du bail et que c’est en plus des charges locatives. JE régularise chaque année sur l’avis déchéance d’octobre (c’est déjà fait pour 2015) en même temps que les charges ordinaires de l’exercice précédent. Cela permet de n’avoir que flux annuel en dehors des loyers mensuels/trimestriels

Décret n°87-713 du 26 aoÀ»t 1987 pris en application de l’article 18 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant À  favoriser l’investissement locatif, l’accession À  la propriété de logements sociaux et le développement de l’offre fonciÀ¨re et fixant la liste des charges récupérables | Legifrance

Dernière modification par Tssm (19/09/2015 20h42)

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#4 20/09/2015 17h39 → TEOM : Taxe d'Enlevement des Ordures Ménagères (enlèvement, ménagères, ordures, taxe, teom)

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Je trouve plus logique qu’elle soit en effet demandée dans la TF et non pas au locataire dans sa TH…En effet elle est dû au prorata de l’occupation contrairement à la TH qui est dû au 1 er janvier quelque soit la durée de séjour dans l’année. Vous imaginez le boulot pour l’administration et le courrier des locataires si chacun d’entre eux devait faire une réclamation à l’administration parce qu’il a payé 12 mois de TEOM au lieu de 9 d’occupation effective par exemple?…Ce serait ingérable.

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#5 21/09/2015 10h13 → TEOM : Taxe d'Enlevement des Ordures Ménagères (enlèvement, ménagères, ordures, taxe, teom)

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Bonjour,

C’est bien noté donc je dois la payer… dommage je pensais qu’il y avait un souci…

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#6 21/09/2015 17h54 → TEOM : Taxe d'Enlevement des Ordures Ménagères (enlèvement, ménagères, ordures, taxe, teom)

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A noter que 4% ( frais de rôle ) de la taxe d’ordure ménagère peuvent également être récupérable dans les charges du locataire .

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#7 22/09/2015 15h18 → TEOM : Taxe d'Enlevement des Ordures Ménagères (enlèvement, ménagères, ordures, taxe, teom)

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Bonjour,
pourriez vous précisez, je n’ai pas compris.

Vous voulez dire, qu’on peux récupérer 104% de la TEOM sur le locataire?

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#8 22/09/2015 20h58 → TEOM : Taxe d'Enlevement des Ordures Ménagères (enlèvement, ménagères, ordures, taxe, teom)

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Bonjour,

Les frais de rôle sont liés à l’établissement de la taxe, il sont dus par le bailleur

C’est génial car par contre, ils ne sont pas non plus déductibles des revenus du bailleur, car la taxe d’enlèvement des OM incombe à l’occupant


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#9 22/09/2015 21h03 → TEOM : Taxe d'Enlevement des Ordures Ménagères (enlèvement, ménagères, ordures, taxe, teom)

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Je confirme être facturé 100% et pas 104. Mais bon j’ai un bailleur institutionnel.

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#10 22/09/2015 22h03 → TEOM : Taxe d'Enlevement des Ordures Ménagères (enlèvement, ménagères, ordures, taxe, teom)

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Eldoradoimmo a écrit :

Bonjour,

Les frais de rôle sont liés à l’établissement de la taxe, il sont dus par le bailleur

C’est génial car par contre, ils ne sont pas non plus déductibles des revenus du bailleur, car la taxe d’enlèvement des OM incombe à l’occupant

???????

Pour les revenus fonciers, notice 2044, rubrique 227 : En revanche, la totalité des frais de gestion afférents à l’avis de taxe foncière (y compris ceux relatifs à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères) est déductible des revenus fonciers.

Pour les déclarations bic, toutes les dépenses afférentes au bien sont déductibles.

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#11 22/09/2015 22h24 → TEOM : Taxe d'Enlevement des Ordures Ménagères (enlèvement, ménagères, ordures, taxe, teom)

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Pour plus de précisions, voici cette réponse du Sénat

http://www.senat.fr/questions/base/2003 … 06016.html

Complétée par ma remarque sur la non déductibilité des frais de rôle (c’est mon comptable qui m’a alerté sur ce point)

Référence citée par le comptable :
Article 31-I-1°c du code général des impôts
Seuls sont déductibles des revenus fonciers les impôts qui n’incombent pas à l’occupant

Et pour le coup la taxe d’enlèvement des OM incombe bien à l’occupant
C’est bizarre, mais c’est la loi

Dernière modification par Eldoradoimmo (22/09/2015 22h25)


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#12 22/09/2015 22h32 → TEOM : Taxe d'Enlevement des Ordures Ménagères (enlèvement, ménagères, ordures, taxe, teom)

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Il faudrait que votre comptable apprenne à lire.

Les frais de role ne sont pas récupérables sur le locataire. Par contre ils sont pleinement déductible sur la 2044 du bailleur (cf notice ligne 227) en revenus fonciers et pleinement déductibles en meublé comme toute charge non imputable au locataire.

La réponse ministérielle citée rappelle bien que ces frais de role ne sont pas imputable au locataire, et donc n’entre pas dans l’exception de déductibilité puisque non récupérables sur les locataires.

CQFD

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#13 22/09/2015 23h13 → TEOM : Taxe d'Enlevement des Ordures Ménagères (enlèvement, ménagères, ordures, taxe, teom)

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L’expérience m’incite à ne jamais insulter un comptable ;big_smile

Plus sérieusement, l’explication du comptable me semble très bien argumentée tout de même

La notice de la 2044 que vous citez est effectivement très explicite, c’est exact
Je l’envoie de suite au comptable, on va voir son retour


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