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#1 21/05/2014 17h24

Membre (2013)
Réputation :   1  

Bonjour,

Je loue un appartement à mon père qui vit 6 mois en France et 6 mois à l’étranger. Il n’a pas de revenus en France et peu de revenus à l’étranger.

Pour l’aider, je lui ai fait un bail avec un loyer bas (65% en dessous du prix du marché), afin de couvrir une partie de mes charges.

Puis je intégrer cet appartement avec ses recettes et ses charges (TF, intérêts d’emprunt, assurance) dans ma déclaration foncière formulaire 2044?

Merci pour votre aide!

Bonne journée,

Naevis

Mots-clés : 2044, charges, famille, loyer bas

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#2 21/05/2014 21h49

Membre (2012)
Réputation :   14  

Bonjour,
sur le principe de louer à sa famille, hors loi Scellier, Duflot et compagnie, il n’y a pas de problème mais le loyer très bas risque de vous attirer les interrogations du fisc.
Frédéric

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#3 21/05/2014 23h50

Membre (2013)
Top 20 Immobilier locatif
Réputation :   134  

louer a votre père au prix du marché. Autrement vous allez courir un risque de redressement sur les loyers fictifs non perçus … soit 35%*12*(15.5%+TMI) soit a la louche entre 1 mois et 2 de loyer normal.

Aussi vous pouvez mettre a disposition de votre père le logement et ne percevoir aucun loyer. Dans ce cas, aucune charge n’est déductible et en plus le fisc va intégrer dans vos revenus les éventuels déficits des trois dernières années et percevoir des impôts dessus en rendant ce deficit reportable pendant 10 ans sur vos futurs revenus fonciers.

Donc, pour le fisc c’est tout (100% du loyer) ou rien. Les mots générosité,  solidarité, cadeau, etc ne sont pas compatibles avec le code général des impôts.

Vouloir aider son entourage en faisant un "prix d’ami" pour le loyer est hautement risqué.

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#4 22/05/2014 00h27

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Pour l’aider, en étant bien réglo avec le fisc, vous pouvez aussi lui consentir une donation d’usufruit (pour un certain nombre d’années par exemple, en précisant dans la convention de démembrement quelles charges sont à la charge de qui), et bien entendu alors lui faire payer ses charges, mais vous ne pourrez pas déduire les intérêts de l’emprunt sur ce bien.


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#5 22/05/2014 18h49

Membre (2013)
Réputation :   1  

Bonsoir et merci pour vos réponses.

Quel bel esprit de solidarité dans ce pays! Tout le monde se complet à critiquer des loyers devenus excessifs, et on pénalise les personnes qui seraient éprises d’un acte de générosité.

Si je comprends bien, on critique les odieux propriétaires de profiter abusivement des pauvres locataires, mais ceux qui souhaiteraient aider des locataires en difficulté sont punis par le fisc…J’ai du mal avec cette vision d’esprit.

Je pose alors une autre question, du fait qu’il bénéficie d’un loyer bas, est il possible de déduire cet avantage sous forme d’une pension alimentaire?

Merci pour vos réponses!

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#6 22/05/2014 19h56

Banni
Réputation :   22  

Bonsoir,

Soit je n’ai pas tout compris à la lecture des messages qui précèdent, soit je pense que le raisonnement de base de certains intervenants est quelque peu "gonflé".

Vous voulez aider un parent (ou non parent d’ailleurs): bravo pour votre générosité ou solidarité.
Pourquoi voudriez vous que le fisc subventionne cette action au niveau des revenus locatifs ?

Vous pouvez louer au prix du marché et verser une pension alimentaire s’il s’agit d’un ascendant ou enfant. Cette pension est déductible, ce qui est normal, car c’est la conséquence du code civil qui établit un lien d’obligation alimentaire entre parents.

N’oubliez pas que le "fisc", c’est vous et moi, enfin tous ceux qui payent des impôts sur le revenu.

Pourquoi devrais-je subventionner votre opération locative ?

Car ce qui ne rentrera pas dans les caisses de l’état, à ce titre, sera payé par les autres (en impôts ou endettement de l’État).

Je pense que nous devenons, insidieusement, des consommateurs de services et d’aides diverses, sans que personne ne pense plus aux recettes nécessaires pour les financer, ou bien simplement à ce que cela implique au niveau collectif (vous savez la "solidarité nationale").

Cordialement

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#7 22/05/2014 20h02

Membre (2012)
Réputation :   14  

Naevis a peut-être trouvé la solution:
-Un loyer "normal"
- une pension alimentaire à verser à votre père au revenus faibles.

Voila une référence possible: Impots.gouv.fr

- Vous versez une pension à vos parents,  grands-parents ou beaux-parents


Frédéric

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#8 22/05/2014 22h11

Membre (2013)
Top 20 Immobilier locatif
Réputation :   134  

Effectivement.

Néanmoins, j’ai cru comprendre que le montant de la pension alimentaire ne doit dépasser 10% des revenus de celui qui la verse. Je n’ai pas de texte de référence pour étayer cela.

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