PlanèteMembres  |  Mission   xlsAsset xlsAsset
Cherchez dans nos forums :

Communauté des investisseurs heureux (depuis 2010)

Echanges courtois, réfléchis, sans jugement moral, sur l’investissement patrimonial pour devenir rentier, s'enrichir et l’optimisation de patrimoine

Invitation Vous n'êtes pas identifié : inscrivez-vous pour échanger et participer aux discussions de notre communauté !

Flèche Prosper Conseil (partenariat) : optimisation patrimoniale et fiscale sans rétro-commission en cliquant ici.

#1 11/03/2014 17h35

Membre (2014)
Réputation :   0  

Bonjour,

Je prévois d’acheter un immeuble de 11 appartements. 2 sont loués en baux meublés, et les 9 autres en baux non meublés.

Je prévois de faire des travaux dans l’immeuble et de basculer, au départ des locataires en baux non meublés, vers des baux meublés.

Je vais donc avoir 2 périodes :
Période 1 : baux meublés + non meublés (= BIC + revenus fonciers)
Période 2 : baux meublés exclusivement (= BIC exclusivement)

Questions :

1/ Amortissement appartement meublés : Je compte pratiquer des amortissements sur 33 ans. Dans le cas où le 1er appartement non meublé passe en meublé dans 3 ans, dois-je l’amortir sur 30 ou sur 33 ans ?
2/ Déficit foncier : En cas de déficit foncier en l’année A, puis je basculer 1 des appartements non meublé en meublé ? (les 8 autres restant non meublés)
3/ Meme question sur les années suivantes : En cas de déficit foncier en année B, puis je basculer 1 des appartements non meublé en meublé ? (les 7 autres restant non meublés)
4/ Durée du crédit : Une durée de crédit de 15 ou 25 ans est-elle préférable ?

Merci.

Message édité par l’équipe de modération (10/02/2016 04h04) :
- modification de(s) mot(s)-clé(s)

Mots-clés : baux meublés, baux non meublés, changement revenus fonciers bic, fiscalité, imposition, lmnp, p0i

Hors ligne Hors ligne

 

#2 11/03/2014 18h02

Membre (2011)
Top 10 Immobilier locatif
Réputation :   516  

Amortissement à compter de la date du passage en meublé à la valeur du bien à la date de passage.
Pour un immeuble , les valeurs des appartements se calculent en fonction des surfaces de chacun sous réserve que tous les appartements soient dans un état similaire.

Vous pouvez gérer de la location nue et meublé dans le même immeuble en respectant une durée  de 3 ans il me semble me souvenir  si vous faites du déficit foncier avant de passer en meublé.

La durée du crédit est fonction de votre age ,  de la rentabilité que vous attendez , des intérêts que vous voulez déduire.
Si vous avez un bon cash flow avec 15 ans pourquoi pas , il faut calculer mais ne dépasser pas 20 ans.
Un bon compromis de 18 ans est bien avec l’option pour augmenter de 2 ans , vous gardez des taux plus intéressants qu’avec 20 ans directement.
Les taux fonctionnent souvent par tranche 10-14 et 15-19  ans

Une discussion similaire en cours  Travaux en location nue et passage en location meublée ?

Philippe


Localisation 74 Montagne , Randonnée , VTT

Hors ligne Hors ligne

 

#3 11/03/2014 18h17

Modérateur (2010)
Top 10 Année 2023
Top 10 Année 2022
Top 20 Dvpt perso.
Top 10 Expatriation
Top 5 Vivre rentier
Top 20 Actions/Bourse
Top 10 Obligs/Fonds EUR
Top 5 Monétaire
Top 5 Invest. Exotiques
Top 20 Crypto-actifs
Top 10 Entreprendre
Top 5 Finance/Économie
Top 5 Banque/Fiscalité
Top 5 SIIC/REIT
Top 5 SCPI/OPCI
Top 5 Immobilier locatif
Réputation :   2804  

1/ Vous ne pouvez amortir qu’à partir du moment où un actif est inscrit comme immobilisation au bilan de votre activité de location meublée, et sur la base de la valeur qui y est inscrite.
Vous ne pouvez pas vraiment "amortir sur 33 ans", mais plutôt amortir chaque partie du bien selon sa durée de remplacement théorique (le gros oeuvre sera à remplacer moins vite que la peinture, le foncier -le terrain- ne sera jamais à remplacer donc ne pourra pas être amorti, etc.). 

2/ Vous êtes libre de louer nu ou meublé (sauf si bail de courte durée dans une agglomération de + de 250k habitant), sous réserve de respecter les droits des locataires (vous ne pouvez pas les forcer à changer de bail en cours de route, par ex.), et bien sur de fournir la prestation en question (les meubles pour le meublé). Ce ne sont pas des considérations  fiscales (existence ou non d’un déficit foncier) qui déterminent si c’est du nu ou du meublé : seul la nature du bail (et de la prestation sous-jacente) détermine si c’est de la location nue ou meublée. Mais en cas de déficit foncier, il me semble que vous avez l’obligation de louer (nu) pendant les 3 années suivantes, sinon le fisc reprendra ce que le déficit a permis d’économiser (logique : le déficit implique que vous ayez investi pour louer, et le fisc considère qu’il se rattrapera sur l’imposition de la location à venir)….

3/ idem 2/

4/ il n’y a pas de réponse générale et ça dépend de beaucoup de choses (taux proposés, votre situation de trésorerie et vos objectifs, etc. l’age de la crémière, etc.).


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

En ligne En ligne

 

#4 12/03/2014 16h22

Membre (2014)
Réputation :   0  

Merci à vous deux pour vos réponses.

Concernant le point 1, excusez moi mais je me suis mal fait comprendre.
Prenons un exemple concernant un appartement de 100 000 euros, dont la partie électrique, estimée à 5000 euros, serait amortie sur 25 ans. L’appartement est acheté aujourd’hui et loué en nu jusqu’en 2030. En 2031, l’appartement est inscrit à l’actif et loué en meublé. L’année 2031 est-elle le début de l’amortissement de 5000 euros sur 25 ans ?

Hors ligne Hors ligne

 

#5 12/03/2014 16h34

Modérateur (2010)
Top 10 Année 2023
Top 10 Année 2022
Top 20 Dvpt perso.
Top 10 Expatriation
Top 5 Vivre rentier
Top 20 Actions/Bourse
Top 10 Obligs/Fonds EUR
Top 5 Monétaire
Top 5 Invest. Exotiques
Top 20 Crypto-actifs
Top 10 Entreprendre
Top 5 Finance/Économie
Top 5 Banque/Fiscalité
Top 5 SIIC/REIT
Top 5 SCPI/OPCI
Top 5 Immobilier locatif
Réputation :   2804  

Oui, l’année 2031 est le début de l’amortissement. La valeur à amortir sera celle que ça vaut en 2031.


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

En ligne En ligne

 

#6 16/03/2014 01h21

Membre (2012)
Réputation :   12  

J’ai un appartement loué en colocation en nu avec "prêt de meubles", baux séparés. L’un des locataires s’en va,
Puis-je faire 1 bail meublé, alors que j’ai cet appartement depuis moins de 2 ans, et que je n’ai pas de déficit foncier (juste des charges mais qui sont inférieures au revenu) ?
J’aurai donc pendant une période indéterminée des baux fonciers et des baux meublés pour le MEME appartement. Est ce faisable ?

J’ai déjà parlé de cet appartement sur ce site, c’est le fameux débat sur lequel j’ai du mal à trancher :
le notaire m’a conseillé le nu, il pense que la fiscalité et la non intégration des amortissements dans le prix de vente des meublés va évoluer. Tandis que quand on paye ses impôts on a tendance à préférer le meublé. Vaste débat que j’ai beaucoup de mal à trancher.

Hors ligne Hors ligne

 

#7 16/03/2014 07h18

Membre (2013)
Top 20 Immobilier locatif
Réputation :   134  

C’est comme pour un immeuble vous avez la moitié des appartements en meublée et l’autre moitié en nue.

Il faut faire attention a l’état des lieux et a ce que ce vous louiez aussi le nécessaire de cuisine, etc.

Hors ligne Hors ligne

 

#8 16/03/2014 17h47

Membre (2012)
Réputation :   12  

Oui, il est vraiment meublé et entièrement équipé. Non, la question est plutôt d’ordre fiscale, peut on déclarer le même appartement à la fois en BIC et en foncier ? Quid de la Poi par exemple ?

Hors ligne Hors ligne

 

#9 16/03/2014 18h36

Membre (2011)
Top 10 Immobilier locatif
Réputation :   516  

Marina a écrit :

Oui, il est vraiment meublé et entièrement équipé. Non, la question est plutôt d’ordre fiscale, peut on déclarer le même appartement à la fois en BIC et en foncier ? Quid de la Poi par exemple ?

Le bail , rien que le bail ……..

Comment voulez vous à la même adresse , au même étage faire deux types de location même si c’est de la colocation , pourquoi l’un des colocataires serait en meublé et pas l’autre alors qu’il utilise les mêmes parties communes de l’appartement …

Commencez par vous déclarez loueur en meublé avec la P0i.
Ensuite au départ des locataires relouez en meublé , c’est la plus simple.
Prévenez les impôts que vous passez en mode réel avant le 1 février de l’année en cours pour imputer vos revenus au réel ( 2014 étant passé ) de l’année.
Demandez à une agence , la valeur de votre appartement.
Prenez un comptable pour calculer l’amortissement.

Faites simple pour éviter les problèmes

Philippe


Localisation 74 Montagne , Randonnée , VTT

Hors ligne Hors ligne

 

#10 17/03/2014 09h15

Membre (2012)
Réputation :   12  

J’ai 4 étudiantes  dans cet appartement avec des baux séparés, la probabilité qu’elles partent toutes en même temps est… improbable.
Je viens de proposer à tous les parents de changer de nature de bail volontairement à l’occasion de l’arrivée de la nouvelle locataire. J’attends leurs avis, j’ai peu d’espoir, mais j’aurai tenté. J’ai de bon rapport avec tout le monde, et l’argument de pouvoir gérer l’électricité pour eux.
Sinon je ne vois pas comment m’en sortir, à moins de tolérer un léger chevauchement des 2 types de contrat.

Hors ligne Hors ligne

 

#11 17/03/2014 10h30

Membre (2011)
Top 10 Immobilier locatif
Réputation :   516  

J’ai bien compris votre problématique , il est certain des baux nu pour de la colocation meublé n’est pas adapté fiscalement.

Êtes vous au régime réel ou micro machin ?

Si vous êtes au régime micro , alors vous passez progressivement en meublé sous le régime micro meublé à 50 % et lorsque tous vos lots sont loués en meublé alors vous passez au réel avec amortissement.

Philippe


Localisation 74 Montagne , Randonnée , VTT

Hors ligne Hors ligne

 

#12 18/03/2014 14h27

Membre (2012)
Réputation :   12  

Eh non je ne suis pas au micro j’ai largement dépassé le plafond, mais j’y travaille, je vais passer un autre foncier en meublé cette année, et quand j’aurai réussi à faire celui là aussi, cela ira mieux. Je garde aussi du foncier nu, car cela a ses avantages, j’ai les mêmes locataires depuis des années, pas mal aussi.

Hors ligne Hors ligne

 

#13 18/03/2014 14h29

Membre (2011)
Top 10 Immobilier locatif
Réputation :   516  

Je pense que vous avez une bonne vision de la gestion fiscale pour prendre une bonne décision.

Si vous êtes au réel alors vous pouvez toujours demander un siret avec la P0i.

Pour le passage en meublé , comme cela vous a été indiqué un mix dans le même lot semble délicat à justifier

Philippe


Localisation 74 Montagne , Randonnée , VTT

Hors ligne Hors ligne

 

#14 18/03/2014 19h31

Membre (2013)
Top 20 Année 2023
Top 20 Expatriation
Top 20 Vivre rentier
Top 20 Banque/Fiscalité
Top 10 Immobilier locatif
Réputation :   423  

Bonjour,

J’ai du mal à comprendre l’histoire des 4 baux pour un bien unique. En cas de départ d’un locataire (pas d’un colocataire puisque les baux sont distincts), ca signifie une baisse du "loyer global" du bien (les autres locataires ne reprennent pas le loyer du sortant).

Par ailleurs, un petit doute sur les meubles. Nous sommes bien d’accord qu’il ne suffit pas de fournir lit, table, chaise et cuisine équipée ?

Hors ligne Hors ligne

 

#15 19/03/2014 09h11

Membre (2012)
Réputation :   12  

Ce type de bien est très intéressant en zone étudiante. Rentabilité > 13%, ce qui permet d’avoir une vacance de temps en temps, encore que cela ne me soit pas encore arrivé. Cela ne fonctionnerait pas avec des baux solidaires, trop dur de trouver 4 personnes avec les mêmes dates d’entrée et de sortie.

Et oui, meublé jusqu’à la petite cuillère, en passant par l’aspirateur…

Hors ligne Hors ligne

 

#16 19/03/2014 09h55

Membre (2013)
Top 20 Année 2023
Top 20 Expatriation
Top 20 Vivre rentier
Top 20 Banque/Fiscalité
Top 10 Immobilier locatif
Réputation :   423  

"Cela ne fonctionnerait pas avec des baux solidaires, trop dur de trouver 4 personnes avec les mêmes dates d’entrée et de sortie."

Nul besoin de trouver des colocataires avec les mêmes dates d’entrée/sortie. Il suffit de faire des avenants au bail initial. C’est une procédure très classique. D’ailleurs, la colocation suppose l’existence d’un bail unique (co location = plusieurs locataires pour la même location). Techniquement, vous avez plusieurs locations disjointes dans un bien unique, ce n’est pas de la colocation.

Avec un bail unique, les colocataires sont solidaires sur le loyer, les charges et les dommages éventuels au bien. Le départ d’un colocataire ne casse pas le bail, mais reporte les obligations et droits sur les colocataires restant, le bail ne cessant que si l’ensemble des colocataires partent.

Avec des baux multiples, c’est nettement plus complexe et délicat juridiquement. Par exemple, si le bail n’est pas bien conçu, un locataire pourrait vous empêcher de trouver un nouveau locataire, parce que non conforme à son propre bail.

Hors ligne Hors ligne

 

#17 19/03/2014 10h04

Membre (2013)
Top 20 Invest. Exotiques
Top 5 Immobilier locatif
Réputation :   739  

Ces derniers jours la presse se fait écho du nouveau modèle de bail imposé par la loi ALUR aux colocations. Il semble que la solidarité y soit interdite ! Nous serons bientôt fixés…


Par vent fort, même les pintades arrivent à voler

Hors ligne Hors ligne

 

#18 19/03/2014 10h49

Membre (2013)
Top 20 Année 2023
Top 20 Expatriation
Top 20 Vivre rentier
Top 20 Banque/Fiscalité
Top 10 Immobilier locatif
Réputation :   423  

Pour l’instant, les modifications prévues pour Alur portent sur la responsabilité des colocataires partis "sans le dire". Or la jurisprudence traite déjà de ce problème : un colocataire peut remettre son congé sans casser le bail (pour les autres colocataires), et ce faisant est dégagé de toute responsabilité du fait même que son congé EST un avenant au bail modifiant la liste des locataires !

L’autre point qui semble avancer via Alur, c’est la possibilité de mettre en place, au frais des locataires, une assurance qui viendrait compenser le départ d’un coloc. A priori, c’est une bonne chose puisque souvent, dans une coloc, les problèmes d’impayés arrivent lorsqu’un coloc part et que les autres ne peuvent assumer sa quote part du loyer.

Elle va aussi "permettre la mise en place de colocation à baux multiples" … Je demande à voir. La dernière tentative de clarifier ces situations s’est heurtée à la définition du contrat. On verra bien. Reste que dans l’état actuel, les baux multiples constituent des locations séparées avec des risques juridiques important pour le bailleur.

Hors ligne Hors ligne

 

#19 19/03/2014 11h29

Membre (2011)
Réputation :   81  

Personnellement je déteste les colocations (hors couples). Pour un bailleur c’est quasi toujours une plaie à gérer. Et l’histoire de la solidarité c’est bien beau, mais quand on est colocataire, c’est rarement parcequ’on a de l’argent. Bref, après chacun voit midi à sa porte.

Dans tous les cas, les effets juridiques de plusieurs baux  sur un même logement sont clarifiés dans la loi ALUR:

10° L’article 22-1 est ainsi modifié :
« Lorsqu’un ou plusieurs contrats de location est conclu avec plusieurs locataires pour un même logement, la solidarité d’un des preneurs et celle de la personne qui s’est portée caution pour lui, résultant d’une clause expresse insérée dans le contrat, prend fin à la date d’effet du congé régulièrement délivré, sous réserve que le bailleur ait donné son accord exprès à l’entrée dans les lieux du nouveau colocataire. A défaut d’accord du bailleur, la solidarité du locataire sortant s’éteint au plus tard à l’expiration d’un délai d’un an après la date d’effet du congé. » ;

Pour un meublé il n’y a rien qui définit (tant que la loi ALUR n’est pas promulguée) le mobilier minimum. C’est une définition jurisprudentielle. Et une cuisine avec plaques frigo, lit avec un matelas, tables + chaises, rangements et ustensiles de cuisine sont des éléments qui définissent un meublé.

Tout ce qui est TV, lave linge, abonnement téléphonique, micro ondes etc sont simplement des éléments de conforts.

Avec la loi ALUR, ce sera une définition réglementaire prise en vertu d’un décret.
La loi définit ainsi le logement meublé (enfin à partir du jour où elle sera promulguée) :

« Art. 25-2-2. - Un logement meublé est un logement équipé d’un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante.

« Ce mobilier doit nécessairement comporter un lit, une table et des chaises, une cuisine équipée auxquels s’ajoutent des éléments de confort supplémentaires.

Ce sont ces éléments de conforts qui seront précisés ultérieurement.

Hors ligne Hors ligne

 

#20 19/03/2014 18h56

Membre (2012)
Réputation :   12  

Les baux non solidaires c’est aussi un argument dans une ville étudiante, et je n’ai jamais eu un impayé d’étudiant, avec caution des parents.
Mais oui, une grande coloc est plus lourd à gérer, mais ça rapporte deux fois plus. A côté, j’en ai d’autres sur lesquels je passe peu de temps, mais qui payent moins.

Hors ligne Hors ligne

 

[+1]    #21 19/03/2014 19h50

Membre (2011)
Réputation :   81  

Pour l’argent je n’ai pas dit qu’ils ne payaient pas. Mais c’est lorsqu’il faut lancer des procédures en recouvrement que cela devient plus compliqué. La colocation c’est souvent aussi plus d’usure, des états des lieux à faire plus souvent avec toujours des c’est pas moi c’est lui, si gestion sous mandat des frais de rédaction lourds, des actes de cautionnements qui sont à durée déterminée (quid par la suite) etc.

A noter que gagner plus avec une coloc sera remis en question par la loi ALUR :

Le montant de la somme des loyers perçus de l’ensemble des colocataires ne peut être supérieur au montant du loyer applicable au logement en application des articles 17 ou 25-9. Les articles 17-1 et 17-2 sont applicables.
http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2013-2014/356.html

Je dis pas que l’un est une mauvaise solution l’autre une bonne. Chacun doit bien analyser les choses tout simplement.

Dernière modification par BorderLine (19/03/2014 19h59)

Hors ligne Hors ligne

 

#22 20/03/2014 15h07

Membre (2014)
Réputation :   0  

Bonjour,

Je reviens sur le sujet d’origine de ce post. Mon projet est d’acheter en Juillet 2014 un immeuble de 11 appartements, dont actuellement 9 sont loués en nu et 2 sont vacants. Mon projet est de louer les 2 vacants en meublé et de tous les passer en meublé au fur et à mesure du départ des locataires. (ce qui prendra plusieurs années)

Afin d’éviter l’inconvénient de la durée de 3 ans après le déficit foncier, quel est le risque de déclarer l’ensemble des appartements en meublé (via la POi) alors que 9 (sur 11) sont loués en nu ?

Je voudrais connaitre
1/ la probabilité que cela soit découvert par le fisc
2/ les conséquences si cela est découvert
3/ si je pourrais travailler avec centre de gestion

Quelqu’un peut-il m’aider ?

Merci.

Hors ligne Hors ligne

 

#23 20/03/2014 16h29

Modérateur (2010)
Top 10 Année 2023
Top 10 Année 2022
Top 20 Dvpt perso.
Top 10 Expatriation
Top 5 Vivre rentier
Top 20 Actions/Bourse
Top 10 Obligs/Fonds EUR
Top 5 Monétaire
Top 5 Invest. Exotiques
Top 20 Crypto-actifs
Top 10 Entreprendre
Top 5 Finance/Économie
Top 5 Banque/Fiscalité
Top 5 SIIC/REIT
Top 5 SCPI/OPCI
Top 5 Immobilier locatif
Réputation :   2804  

Vous ne pouvez normalement pas amortir un bien (et comptabiliser les loyers comme des BIC) dans le cadre d’une activité de location meublée si vous le louez nu (où les loyers sont des revenus fonciers).

Mais rien ne vous empêche de déclarer en revenu foncier les loyers des locaux loués nus, et d’inscrire au bilan de l’activité de location meublés chacun des 9 aparts seulement quand ils passeront en meublé, pour commencer alors à les amortir et à déclarer les loyers meublé comme des BIC.
Il faudra répartir les charges (de l’immeuble) entre les 2 activités, et si vous restez raisonnable, personne ne devrait venir contester votre répartition.

J’ignore tout de "la probabilité que cela soit découvert par le fisc" (ça dépend de votre profil, de qui contrôle, etc.). Si c’est découvert, le fisc recalculera (à sa manière, donc probablement pas à votre avantage) ce que vous auriez du déclarer et payer, et vous appliquera des pénalités diverses, ce qui pourra être couteux. Le "centre de gestion" élabore la compta selon les infos que vous lui fournissez (mais devrait demander une copie des baux…).


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

En ligne En ligne

 

#24 20/03/2014 16h55

Membre (2013)
Top 20 Année 2023
Top 20 Expatriation
Top 20 Vivre rentier
Top 20 Banque/Fiscalité
Top 10 Immobilier locatif
Réputation :   423  

jourte a écrit :

Afin d’éviter l’inconvénient de la durée de 3 ans après le déficit foncier, quel est le risque de déclarer l’ensemble des appartements en meublé (via la POi) alors que 9 (sur 11) sont loués en nu ?

Pour la probabilité, difficile de deviner. Cependant, vous démarrez avec une reprise de baux existants. Ca signifie que, pour les biens considérés, le fisc dispose :
- des données concernant les locataires (déclarations de ces locataires). Ca lui permet d’identifier l’absence de modification des baux en cours.
- des données concernant les revenus fonciers du vendeur, donc l’existence de baux nus.
- des données vous concernant pour ces biens (enfin, à partir de l’année prochaine).

Il dispose donc des éléments bruts permettant, par un simple croisement de données, de détecter la modification du mode de déclaration (RF --> BIC) concernant des biens dont les baux n’ont pas été modifiés …

A mon sens, ca élève le niveau de risque de détection.

Ensuite, sur le risque si le fisc s’en aperçoit, c’est un rappel fiscal pour fraude avérée (pénalités de 80% + intérêts de retard + controle sur 6 années pleins de vos déclarations, pas uniquement sur ce point là) et bien sur un suivi précis de votre cas sur les années suivantes.

Hors ligne Hors ligne

 

#25 20/03/2014 17h43

Membre (2013)
Top 20 Année 2023
Top 20 Expatriation
Top 20 Vivre rentier
Top 20 Banque/Fiscalité
Top 10 Immobilier locatif
Réputation :   423  

Marina a écrit :

Les baux non solidaires c’est aussi un argument dans une ville étudiante, et je n’ai jamais eu un impayé d’étudiant, avec caution des parents.

Personnellement, je ne vois pas trop en quoi c’est un argument limité à des baux distincts (en bail unique, la clause de solidarité n’est pas impérative, elle doit être explicite, si vous estimez qu’elle nuit à la facilité de location, il suffit de ne pas la mettre …).

Dans les avantages que je vois pour les baux séparés :
- vous négociez en gré à gré avec chacun des locataires. Par exemple, un locataire en place ne peut pas refuser l’arrivée d’un nouveau coloc, puisqu’il n’est pas partie au contrat.
- vous présentez une absence de solidarité, qui peut exister aussi en bail unique.

Dans les inconvénients :
- la vente éventuelle est plus complexe. C’est le bail le plus limitant qui définira votre date de sortie. pendant la période séparant le mise en vente du droit de vendre, le départ d’un locataire induit une perte de revenus pouvant durer 3 ans. En bail unique, vous pouvez relouer, puisque le nouveau locataire entre aux conditions en cours du bail.
- la gestion des EDL intermédiaires est souvent moins "formelle" qu’en bail unique, donc plus gros risque d’erreurs. Par exemple, en bail unique, en cas d’EDL intermédiaire, cet edl sera opposable à tous et complet (revue de l’ensemble du bien). En baux séparés, vous n’avez pas le droit de faire l’EDL d’une zone non relouée, et il est difficile, si les baux ne sont pas bien conçus, d’opposer l’état à un instant T d’une partie commune à des locataires qui ne sont pas partie prenante de l’EDL en cours.
- vous ne pouvez pas reporter la prise en charge du loyer sur les autres locataires si ceux-ci vous mettent des batons dans les roues pour relouer une partie du bien (ce qui se fait très facilement sur un bail unique). Bref, vous ne sécurisez pas le loyer du bien.
- le risque d’erreur dans l’un des baux qui peut engendrer des soucis hallucinants (ex : une erreur de choix de modèle de bail, et l’un des colocs se retrouve techniquement avec un bail correspondant à l’ensemble du bien)

Bref, pour moi, les baux multiples multiplient les risques d’anomalies et d’erreurs, sans apporter beaucoup d’avantages. Mais chacûn fait comme il veut.

Hors ligne Hors ligne

 

Flèche Prosper Conseil (partenariat) : optimisation patrimoniale et fiscale sans rétro-commission en cliquant ici.


Pied de page des forums