Vente d'un immeuble après succession : calcul de plus-value immobilière…

Yoannn · #1

Bonjour,

Lors d’une succession immobilière, le calcul de la plus valus se fait à partir du prix de vente (corrigé) du bien - le prix de vente estimé lors de la succession ? ou du prix de vente du bien - le prix d’acquisition (corrigé) de la personne décédé ?

merci !

Dernière modification par Yoannn (17/09/2013 10h46)

Mots-clés : calcul, plus value, succession

InvestisseurHeureux · #2

A confirmer par votre notaire mais le bon sens voudrait que cela soit par rapport au prix d’estimation lors de la succession, sinon cela revient à être imposé deux fois…

Yoannn · #3

L’action de réajuster l’impôt suite à une estimation en dessous du prix de vente réalisé, n’est il pas un redressement fiscal ? Différent de la notion de plus-value ?

Imaginons :

Une personne décède et lègue a ses 2 héritiers une maison estimé à 175 000 euros.
Les héritier en question, sont ces neveux. L’un vit dans le bien et l’autre non.

La maison est vendu 200 000 euros.

Ma vision :
Un redressement fiscal est donc envoyé aux héritiers leur stipulant le montant de l’imposition sur 200 000 euros et non plus sur les 175 000 euros estimé.
+ un second impôt pour le successeur ne vivant pas dans le bien, sur la plus-value réaliser entre le prix d’acquisition par son oncle et le prix de vente…

L’héritier vivant dans le bien reçoit 100 000 euros - l’impôt = 40 000 euros
(100 000 - l’impôt de la plus-value sur le prix d’acquisition ) x 0,4
plus-value de 8 000 euros (au hasard pour l’exemple)
(100 000 - 8000) x 0,4
le second reçoit 36800

Je doit très certainement être dans le faux ne connaissant pas la procédure. Pourriez-vous m’éclairer sur les différentes étapes.

Dernière modification par Yoannn (17/09/2013 15h20)

coyote · #4

Je ne suis pas sur qu’il y aie redressement fiscal sur la succession dans le cas décrit.

Il peut y avoir redressement fiscal lorsque l’estimation du bien dans la succession est manifestement sous évalué par rapport a sa valeur marché.
Dans ce cas, la sous évaluation est de l’ordre de 15%, pas suffisant car il est difficile d’avoir une vrai valeur pour l’immobilier a 15% près.

Par contre, si l’estimation est de 60K€, il y a de force chance que cela tique !

par contre les 2 personnes seront a priori redevable de l’impot sur les plus value immobilière.
une plus value de 25K€éatnt observé ici.

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