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#76 09/08/2013 10h31

Membre (2013)
Réputation :   3  

Je ne prétends pas être spécialiste mais bien que ne constituant pas un acquis, le dépôt de garanti apparaissant sur le compte me semble être techniquement parlant une recette : tout ce qui entre en "positif" est une recette, même si celle-ci sera en principe restituée au départ du locataire.

Imaginez que votre locataire parte en laissant une ardoise en 2024, votre dépôt de garantie ne lui sera jamais restitué et vous aurez alors du mal à expliquer au fisc que vous déclarez en 2024 un dépôt de garantie encaissé en 2013.

En revanche, si vous lui restituez son dépôt en 2024, rien n’empêche de déduire cette restitution de vos recettes 2024.

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#77 09/08/2013 10h45

Membre (2012)
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Réputation :   84  

Je comprends votre raisonnement.

Néanmoins, si au départ du locataire il y a des dégâts (dont le coût  est strictement égal au montant du dépôt de garantie pour simplifier le débat), alors le dépôt de garantie ne lui sera pas restitué. Jusque là pas de problème.

Mais :

1ère conséquence : le dépôt de garantie enregistré comme une recette à l’entrée du locataire ne sera jamais décaissé comptablement comme une charge à la sortie, si le dépôt de garantie est retenu par le propriétaire au titre des dégâts occasionnés sur le logement.

2nde conséquence : vous semblez considérer le dépôt de garantie comme une recette dès lors qu’il n’est pas restitué. Admettons… Mais en réalité, cette somme va être affectée à la rénovation des dégâts occasionnés par le locataire. Donc au final, on ne disposera pas matériellement de cette "recette" car elle sera affectée à des frais de remise en état.

Donc d’après moi, il est difficile de considérer que c’est une recette au sens comptable, mais plutôt une sorte de compensation financière.

Payez des impôts sur un dépôt de garantie conservé à cause de la mauvaise tenue du locataire me frustre !


Le débat est ouvert en tout cas, et merci pour votre première réaction Platax.


A vaincre sans péril, on triomphe sans gloire….

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Favoris 1   [+1]    #78 09/08/2013 11h12

Membre (2013)
Réputation :   20  

Le dépôt de garantie est un encaissement en terme de trésorerie, mais on le met en compte de bilan 165 dépôts et cautionnement reçus. Donc ce n’est pas une recette venant augmenter votre chiffre d’affaires et constituant un résultat.

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#79 09/08/2013 11h13

Membre (2013)
Réputation :   3  

Despe44 a écrit :

Payez des impôts sur un dépôt de garantie conservé à cause de la mauvaise tenue du locataire me frustre !

Je comprends votre frustration, pour autant peut-être provient-elle d’un raccourci entre  un bénéfice et une recette.

Vous encaissez de l’argent : c’est une recette. Vous ne payez pas d’impôts sur vos recettes, et heureusement, surtout en louant du meublé ! Très vraisemblablement, vous avez des frais (par exemple de remise en état) et des amortissements qui ramène vos bénéfices à peau de chagrin (bien souvent un déficit avec le cumul des intérêts bancaires).

La mauvaise tenue du locataire fait partie des raisons pour laquelle vous n’allez pas payer d’impôts sur son dépôt de garantie, au pire une avance l’année de son entrée sur ce qui sera compensé pour la remise en état ou la restitution au locataire à sa sortie.

Supposons maintenant que le dépôt de garantie restitué au locataire 1 soit compensé par la garantie réclamée au locataire 2 qui lui succède : ce montant reste sur votre compte en banque tant que vous avez un locataire, et cet encaissement "provisoire" peut être conservé de longues années !

Ceci dit je me voit à présent contraint de prendre mon propre contre-pied du fait des spécificités du régime du commerce : un locataire qui ne vous paie pas mais vous doit des loyers vous oblige à déclarer des recettes qui n’ont jamais été créditées sur votre compte. De même, vous devez déclarer en charge des sommes que vous n’avez pas forcément encore versé à votre fournisseur (syndic, électricité, etc.). De ce fait, a contrario, le dépôt de garantie doit pouvoir être considéré comme une somme crédité qui ne vous est pas due, et donc avec un statut fiscal différent d’une recette.

Il me manque le jargon technique mais le comptable doit pouvoir vous entendre sur ce point : le dépôt de garantie n’est pas une somme qui vous est due (du moins le jour de l’encaissement) car elle ne correspond à aucun service rendu (à la différence du loyer), et donc exclue du champs des recettes tant qu’elle n’est pas affectée à une compensation (loyer impayé, remise en état…).

En comptabilité commerciale, les recettes sont les sommes perçues ou à percevoir, et les charges sont les sommes dépensées ou à verser, ce qui tranche d’avec la comptabilité non commerciale ou tout ce qui apparait sur le compte est une recette et tout ce qui en est soustrait est une charge (pas forcément déductible d’ailleurs).

Isa6068 a écrit :

Le dépôt de garantie est un encaissement en terme de trésorerie, mais on le met en compte de bilan 165 dépôts et cautionnement reçus. Donc ce n’est pas une recette venant augmenter votre chiffre d’affaires et constituant un résultat.

A bas voilà résumé en peu de mots ce que j’ai eu du mal à exprimer !

Dernière modification par platax (09/08/2013 11h14)

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#80 09/08/2013 11h43

Membre (2012)
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Merci Isa pour votre clairvoyance et vos propos concis.

Je viens à l’instant de mettre la main sur l’information : paragraphe 2 212 du Lefèvre Comptable.
Je ne pourrais vérifier que ce soir.

Donc en résumé :

1° - dépôt de garantie à l’entrée du locataire = comptabilisé comme un actif mais ne donnant pas lieu à imposition ;
2° - restitution du dépôt de garantie au départ du locataire ("pour bonne conduite" lol) = inscrit au passif, ce qui revient à annuler la ligne 1, correspondante à l’inscription du dépôt de garantie reçu à l’entrée du locataire dans le logement;
3° - conservation du dépôt de garantie "pour dégât ou mauvaise conduite" = le dépôt de garantie devient pleinement fiscalisable.

Merci de valider.

Platax, merci également !

Dernière modification par Despe44 (09/08/2013 11h45)


A vaincre sans péril, on triomphe sans gloire….

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#81 09/08/2013 12h18

Membre (2013)
Réputation :   20  

Despe44 a écrit :

Merci Isa pour votre clairvoyance et vos propos concis.

Je viens à l’instant de mettre la main sur l’information : paragraphe 2 212 du Lefèvre Comptable.
Je ne pourrais vérifier que ce soir.

Donc en résumé :

1° - dépôt de garantie à l’entrée du locataire = comptabilisé comme un actif mais ne donnant pas lieu à imposition ;
2° - restitution du dépôt de garantie au départ du locataire ("pour bonne conduite" lol) = inscrit au passif, ce qui revient à annuler la ligne 1, correspondante à l’inscription du dépôt de garantie reçu à l’entrée du locataire dans le logement;
3° - conservation du dépôt de garantie "pour dégât ou mauvaise conduite" = le dépôt de garantie devient pleinement fiscalisable.

Merci de valider.

Platax, merci également !

C’est cela. En version 3°, le dépôt de garantie devient une recette, qui peut venir en compensation de frais engagés par le propriétaire pour la remise en état - en espérant que le montant du dépot couvre lesdits frais.

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#82 09/08/2013 21h10

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En tout cas, si le comptable le déclare comme une charge, il est logique qu’il provisionne en même temps le même montant comme une créance (c’est bien une dette qu’on a envers le locataire). Donc, l’impact sur le bénéfice de l’activité devrait rester = 0.


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#83 05/09/2013 14h51

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Despe44 a écrit :

1° - dépôt de garantie à l’entrée du locataire = comptabilisé comme un actif mais ne donnant pas lieu à imposition ;
2° - restitution du dépôt de garantie au départ du locataire ("pour bonne conduite" lol) = inscrit au passif, ce qui revient à annuler la ligne 1, correspondante à l’inscription du dépôt de garantie reçu à l’entrée du locataire dans le logement;
3° - conservation du dépôt de garantie "pour dégât ou mauvaise conduite" = le dépôt de garantie devient pleinement fiscalisable.

C’est presque ca mais un peu l’inverse..
1°) La caution est enregistrée au crédit du compte 165 qui est un compte de PASSIF du bilan (une dette) ; parallèlement on débite le compte de trésorerie qui a fait l’encaissement (compte 512 banque à l’actif) (rappel : le compte 512 de votre comptabilité est le miroir de la compta de votre banque, un crédit sur le relevé "entrée d’argent" = un débit de votre compte 512)

2°) Annulation de la caution par contrepassation (écriture inverse)

3°) Si dégradation :Je ne sais pas bien
Soit la caution permettra de diminuer les charges, on débite le compte 165 pour le solder en créditant le compte de charge où a été enregistrée (au débit) la facture de réparation.
Soit on utilise un compte de produit calculé genre reprise sur provision.

Dans les 2 cas, on a une baisse de charge ou un produit qui viennent limiter les dépenses (charges) liées à la réparation donc pas de bénéfice en plus, donc pas d’impôts*

* sauf si les "dégâts" sont moins élevés que la caution, … je me suis fait piquer une caution pour défaut d’entretien/contrôle sur le chauffage gaz (qui fonctionnait bien)

Dernière modification par yihk (05/09/2013 22h28)


L'ombre du zèbre n'a pas de rayure.

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#84 12/09/2013 16h44

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Je viens vous questionner ici par rapport à un exemple précis, le mien, sur la fiscalité en LMNP. Les questions fiscales me rebutent, je suis une vraie crêpe sur le sujet, tout en sachant l’importance…

Ma compagne et moi sommes (pour elle juin dernier) ou seront prochainement (pour moi début 2014), en création de nouvelles activités libérales en gardant l’un et l’autre qu’une petite part de nos activités déjà libérales. Entre investissement déductible du résultat et temps nécessaire au décollage des nouvelles activités nous pensons avoir un TMI à 0% durant deux ou trois ans.

D’autre part nous avons acquis depuis le début d’année 3 appartements loués en nu (tous les détails dans ma présentation Info) que nous comptons déclarer au réel (en année pleine 14 040 € de loyers et 7465 € de remboursement d’emprunt réparti en 20 et 25 ans).
Nous allons acheter un nouvel appartement, qui est déjà meublé… et voilà mes questions sur le LMNP, déclaration BIC si j’ai bien suivi…
A lire en long et en travers le forum, ce statut est très intéressant par l’imputation des déficits des revenus (et éventuelle plus value). Cependant avec l’hypothèse d’un TMI à 0% je me demande si c’est vraiment le cas ?
En effet les frais de comptabilité + adhésion à un centre de gestion, sans impôt sur le revenu, sont une charge supplémentaire.
Nous louons en direct et si j’ai tout suivi, sans contrat tiers il y a paiement de la CFE (ancienne taxe pro)
Dans cette situation le nu n’est-il pas plus intéressant ? En cas de positive, est-il possible de louer en nu avec des équipements correspondant plus ou moins au service d’une location meublé ?
Merci par avance pour vos opinions éclairées…


Par vent fort, même les pintades arrivent à voler

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#85 12/09/2013 18h21

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les déficits en LMNP ne s’imputent pas sur votre revenu ,ils sont reportables juste en LMNP .

Avec les seules données de loyers et charges  ,pas évident de vous donner un avis ,il faudrait voir le montant des charges et de toutes les postes déductibles (intérets d’emprunt,taxes foncière etcetc)

Le LMNP a l’avantage d’amortir le bien ,dans votre cas ,ca me semble pas mal .

Et non ,on ne peut pas prendre une pincée de meublé ,l’ajouter au nu ,soit c’est nu ,soit c’est du meublé.

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#86 12/09/2013 18h30

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bartissimo45 a écrit :

Et non ,on ne peut pas prendre une pincée de meublé ,l’ajouter au nu ,soit c’est nu ,soit c’est du meublé.

Fiscalement c’est l’un ou l’autre, mais des équipements sont généralement présent dans les locations dites "nues" : a minima un évier, parfois d’avantage, et rien n’empêche de louer en nu malgré la présence du nécessaire à une location meublée.
Bien souvent, c’est l’inverse : un bail meublé dans un appartement quasiment vide…

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#87 13/09/2013 11h29

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bartissimo45 a écrit :

les déficits en LMNP ne s’imputent pas sur votre revenu ,ils sont reportables juste en LMNP .

J’avais bien ce point en tête.

bartissimo45 a écrit :

Avec les seules données de loyers et charges  ,pas évident de vous donner un avis ,il faudrait voir le montant des charges et de toutes les postes déductibles (intérets d’emprunt,taxes foncière etcetc)

Pour les 3 appartements nus, en année pleine cela donne :
Loyers chargés 14 040
TF 1145
Charges 1440 (dont 235 de TEOM )
Remboursement emprunt 7465 (grosso modo un petit 1/3 à 25 ans et le reste à 20 ans. Si je dis moité/moitié remboursement intérêt/capital je suis très prêt du compte.
9500 environ de frais de mutation à l’acquisition (apport 6000)
1500 de travaux en première année (différents matériels < 500)

Pour le meublé à venir, estimation à année pleine :
Loyer chargé 4560
TF 320
Charges 300 (dont 78 de TEOM)
Remboursement emprunt 2476 (sur 20 ans, environ 1000 d’intérêt d’emprunt les premières années)
3400 environ de frais de mutation (et d’apport)
500 de petits travaux la première année

Dernière modification par DDtee (13/09/2013 11h37)


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#88 14/09/2013 06h11

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Une petite réflexion "a côté " :
Il me semble que votre question est plus psychologique que financière. Vous donnez l’impression d’être penché d’un côté (nu) même si les tableurs (froids, sans a priori et sans émotions) penchent de l’autre côté.

Sachez que vous pouvez changer de "statut". L’obligation de louer 3 ans en nu (déficit foncier oblige), est compatible avec votre TMI pendant cette période. Vous pouvez passer en meublé dans 3 ans.

Enfin, vous investissez pour apporter satisfaction a vous même et non pas pour satisfaire votre tableur.  C ’est en cela que ma réflexion est légèrement "a côté ".

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#89 14/09/2013 11h12

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Je ne penche d’aucun côté, je suis vraiment une crêpe disais-je en fiscalité !

Sur les 3 appartements possédés seul un aurait éventuellement pu passer en meublé.
Le premier était loué à l’achat et nous avons repris le bail qui courrait (pas de choix possible).
Un autre de 45m2 me parait un peu grand pour faire du meublé sur mon marché, le bail courrait aussi, les locataires partent à la fin du mois et il sera refait.
Le 3 ème (38m2) aurait pu, effectivement.

Pour le meublé à venir il sera sans locataire.

Ma question est donc uniquement côté tableur…

Voulez-vous dire que pendant la période pendant laquelle mon TMI est à 0% c’est plus intéressant de louer en nu et de changer ensuite ?

Dernière modification par DDtee (14/09/2013 11h18)


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#90 17/09/2013 10h19

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@bartissimo45 et Boubouka : C’est très sympathique d’avoir commencé à me répondre, mais en me laissant au milieu du chemin vous allez me frustrer wink
Rien de personnel ou resctrictif, tout le monde est bien entendu invité à apporter sa réponse…


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#91 17/09/2013 10h47

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côté tableur, j’ai déjà fait l’exercice.

Je le refais pour vous à la louche.

3 appartements nus, avec 14 k€ de recettes locatives, en location nu attendez vous à payez entre 2000 et 3000 € / an d’impôts sur les revenus fonciers. Sur 15 ans cela fait 30K€. Retirer 3 ans d’impôts ne change pas la donne.

Pour le meublé à venir c’est la même ; si vous envisager la location nu vous divisez (à la louche toujours) ce qui précède par 3.

Donc, votre excel vous demande d’arbitrer quelque chose de l’ordre de 30 à 40k€ sur 15 ans. Même si ces calculs ne sont pas précis c’est l’ordre de grandeur. Le raisonnement n’est pas le même quand on arbitre pour 5k€ ou 30k€ sur 15 ans.

Ensuite, si vous passez le tout en meublé, et compte tenu de votre situation vous n’êtes pas très loin du seuil des 23k€ de recettes. Probablement vous pouvez devenir éligible LMP. Donc passer en LMP et entamer à ce moment l’amortissement des "nu" reconvertis en meublés peut avoir intérêt. Ceci nécessite une étude précise. N’oubliez pas que si dans 3 ans vos revenus évoluent et vous perdiez le statut de LMP cela pourrait avoir quelques conséquences.

Pour conclure :
je préconise du meublé.
option 1 : LMNP (option "confort")
option 2 à étudier finement : LMP (option "travaillée")

Faire l’étude complète LMP avant de décider entre l’option 1 et l’option 2. Attention au timing précis.

Conclusions à débattre bien évidemment.

ps. s’il vous reste encore des frustrations, je connais un très bon psy. parrainage en MP wink

Dernière modification par Boubouka (17/09/2013 10h53)

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#92 17/09/2013 12h14

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Merci pour votre réponse Boubouka
J’arrive pas à comprendre d’où viennent vos chiffres, mais je vais tenter de résumer afin d’éviter la frustration (et donc la consultation wink)

Il est préférable de faire du meublé, LMNP peut-être même LMP (cela reste à vérifier) sur la durée.
Les 3 premières années avec un TMI d’a priori 0%, le nu est mieux, je passe en meublé à cette échéance quand le TMI devient plus chargé, quelque soit son niveau.

C’est bien ça ?

En attendant, je peux louer en nu l’appartement meublé en ajoutant sur le bail/l’entrée des lieux l’ensemble des éléments meubles y figurant ?

Question subsidiaire ; imaginons que dans 3 ans mon locataire est en place et souhaite rester. Je fais comment pour passer du nu au meublé ?


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Favoris 1   [+2]    #93 17/09/2013 14h02

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Je peux vous envoyer un fichier excel avec mes chiffres. ça peut vous aider à voir plus clair. M’envoyer un MP pour cela.

Pour faire simple. Je fais les calculs différement.

Je pars de l’hypothèse que vos biens ont été achetés valent 15 ans de loyers.
Donc, pour 18k€ je suppose que vous les avez acheté à 270k€.

Vous pouvez, supposons le, amortir 80% soit 215k€; sur 30 ans soit 7,2K€ d’amortissements à retirer de vos revenus fonciers.

Pour un TMI à 30% => économie d’impôts de 2160€. On tombe sur le même ordre de grandeur que mon précédent message.

Vous avez un TMI à 0% pendant 3 ans. Ok. Mais après ?

Aussi les amortissements non utilisés sont reportables indéfiniment.

Lors du passage de LMNP en LMP, il y a des subtilités sur les amortissements.

Recherchez les intreventions d’Isa6068. Elle est très pertinente sur ce sujet.

Sinon, lire le chapitre II et III du lien suivant (notamment II.C.320)
BIC - Champ d’application et territorialité - Location en meublé - Régime fiscal des locations meublées

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#94 17/09/2013 16h03

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Merci pour votre proposition de partage de fichier excel, cela va me permettre de mieux comprendre ! (je vous envoi un MP)

J’ai acheté à moitié prix environ de votre estimation (quand on est pas riche, on a pas le choix, il faut travailler beaucoup sur l’achat wink)

Il est très difficile d’estimer le TMI lié à la création de deux entreprises, 3 ou 5 ans avant… on peut toujours suivre les objectifs d’un business plan, mais par expérience c’est souvent plus complexe. L’objectif d’un créateur d’entreprise est toujours de faire fonctionner son bébé avant tout, son revenu devient alors variable d’ajustement (pendant un certain temps du moins).

J’ai bien remarqué la pertinence des interventions d’ Isa6068, je vais la relire…
Si vous passez par là Isa6068 ou d’autre connaisseur, n’hésitez pas tongue


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#95 22/09/2013 13h14

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Bonjour,

Dans le cas ou l’on a plusieurs bien loués en meublé, chaque bien est il cloisonné fiscalement ou bien est ce un tout ?

Je m’explique :
J’ai un studio que je loue cher (+ de 10% de renta brute). Assez peu de charge, je vais taper rapidement sur l’amortissement, et passé les 5 premières années je serais en positif pour les impots.

J’ai aussi une maison que je ne loue pas tres cher (- de 5% de renta brute). Pas mal de charge et d’intérets d’emprunt, selon mes calculs ce bien sera à 0 au niveau fiscal pendant plus de 30 ans grace a l’amortissement !

Puis je "consommer" l’amortissement de la maison pour éviter d’être en positif sur le studio ?

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#96 22/09/2013 13h54

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A mon avis, vous pouvez cumuler :
- vos loyers = recettes
- vos "charges" = intérêts, impôts, entretien, travaux, copro, comptable, amortissements, etc

si c’est la même activité LMNP au réel déclarée en BIC.

Demander confirmation a votre comptable ou CGA et faites profiter les membres du forum de votre expériences wink

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[+1]    #97 22/09/2013 13h56

Membre (2013)
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Alors pour le passage de LMNP à LMP, je n’ai pas trop creusé la question, ayant choisi d’être LMNP. Il faut être attentif à ne pas avoir un résiduel de déficit reportable en LMNP si on décide de passer en LMP, car ce déficit serait perdu. Sinon pour les amortissements, cela ne change rien, le stock à reporter reste le même.
Pour répondre à Sebinox, quand on est LMNP au réel, on produit un seul bilan/CR/résultat fiscal global pour cette activité. Je conseille fortement de faire une compta analytique par bien (ou au moins un suivi sur Excel par bien). Dans la compta globale et la liasse fiscale, les biens vont se trouver "mélangés", c’est-à-dire que les bénéfices de l’un peuvent effectivement se trouver absorbés par les "pertes" de l’autre. Mais ceci dans la limite des seules charges comptables de l’exercice. Autrement dit il n’est pas possible de comptabiliser la dotation aux amortissements au-delà du montant de l’exercice.

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#98 22/09/2013 20h35

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Avez-vous un SIRET en qualité de LMNP ? Est-il reconnu par  le site de l’INSEE ?

Le mien n’est pas reconnu, je ne comprends pas pourquoi…

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#99 07/10/2013 14h18

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Bonjour, suite à ma présentation et à mon post un peu en dessous, j’ai un peu parcouru le forum et acheté le livre sur la location en meublé.

Je me pose cependant la question de savoir comment débuter.

Je possède déjà en nom propre un immeuble de 6 appartements acheté il y a 6 ans.
Je peux décider le mois prochain de louer certains appartements en meublé?
Comment déterminer la valeur de mon bien pour les amortissements?

Certains d’entre vous louent-ils des meublés de plus de 3 pièces?
Je n’ai pas de meublés proposés en annonce par chez moi…

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#100 07/10/2013 16h13

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Vous pouvez décider le mois prochain de louer certains appartements en meublé (sous réserve qu’il n’y ait pas/plus un bail nu -loi de 1989- en cours, qu’il y ait bien les meubles en question, et que vous trouviez un locataire pour le bail meublé -pour un T3, la demande doit être plus sporadique que pour des studios, mais ça existe pour des coloc étudiantes par exemple-).

Vous déterminer la valeur du bien pour les amortissements … vous même (éventuellement en vous faisant assister par un pro de l’immobilier), sous votre propre responsabilité. Ce sera matérialisé par une écriture comptable, inscrivant ce bien comme une immobilisation au bilan de votre activité de location meublée. (Faites-vous aider par un expert-comptable).


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