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#1 18/07/2013 22h45

Membre (2013)
Réputation :   1  

bonsoir,

je suis tombé sur une bonne occasion et je dois me décider assez rapidement.
il y a pas mal de travaux a faire et je me posais la question suivante.
Est-ce que ça se pratique, d’avoir les clés d’un bien pour attaquer des travaux sans être encore passé chez le notaire ? Comment se protéger juridiquement ? Promesse d’achat avec chèque de caution ?

Le but c’est d’avoir le moins de frais intercalaire possible…

Merci pour vos lumières !

Mots-clés : clés, notaire, travaux

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#2 18/07/2013 23h28

Banni
Réputation :   -3  

Bonjour,

Pour faire les travaux entre la promesse et l’acte, il faut signer un protocole d’accord:
comparution: présentation des parties
exposé préalable: définitions, contexte
obligations du bénéficiaire : assurer le bien, assurer les travaux, obtenir les autorisations administratives
obligation du promettant : donner les clefs, autoriser les travaux
durée: jusqu’à la signature de l’acte authentique ou la caducité de la promesse
clause pénale: régir la propriété des travaux en cas de rupture de contrat

Bien sûr pour faire cela avant la signature d’une promesse il faudrait être fou car, avant ladite signature, le vendeur a une faculté de dédit.

A vos crayons ;)

Cordialement,
Guillaume

Dernière modification par guillaumega (19/07/2013 01h40)

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#3 19/07/2013 00h46

Membre (2013)
Réputation :   18  

Bonjour Crocko,

Sur la base de notre expérience personnelle, cela est possible mais cela dépend bien évidemment de la volonté du vendeur. Cela peut constituer par exemple un élément de négociation.
Les conseils de Guillaume Mega sont très bons et nous attirons votre attention sur le fait que les notaires ne sont pas très friands de ces pratiques.

Cordialement


Alexandre Bruney et Gaetan Lefebvre du blog Construire sa retraite | Auteurs de Immobilier : Investir malin pour préparer l'avenir

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#4 19/07/2013 06h53

Membre (2013)
Réputation :   1  

ça m’a l’air réalisable.
j’ai des avis contraire, il faut vraiment que je voie si ce n’est pas trop de risque comparé aux intérêts éventuels. Surtout que je peux prétendre a l’éco prêt a taux zéro…

Merci de vos avis

Excellente journée a tous !

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#5 19/07/2013 08h36

Membre (2013)
Réputation :   2  

Construiresaretraite a écrit :

nous attirons votre attention sur le fait que les notaires ne sont pas très friands de ces pratiques.

Je confirme. Pour l’achat de mon immeuble, j’ai essayé de négocier quelques travaux avant la signature de l’acte authentique et les deux notaires ont réagi vivement.

Savez-vous ce qui peut justifier cette réaction ?

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#6 19/07/2013 08h53

Membre (2013)
Réputation :   1  

Je suppose que ca risque d’être un casse tête juridique en cas de rétractation d’une des deux parties.

Il faut vraiment être sûr du sérieux des deux parties. Moi j’en sais rien…

Je dois donner une réponses aujourd’hui et je "stress" un peu.

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#7 19/07/2013 09h34

Membre (2013)
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Toujours difficile de se décider dans l’urgence.

Peut être pouvez vous décrire votre opportunité pour que nous vous aidions à cheminer?


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#8 19/07/2013 10h40

Banni
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Disons que les notaires n’ont pas envie de passer trois heures à rédiger un protocole (ça peut faire dix pages) dans lequel on décrit les travaux, qui en a la responsabilité, qui paie etc. alors qu’ils ne sont pas payés pour ça sans parler du fait qu’il faut responsabiliser les parties quand on a à faire à des particuliers.

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[+1]    #9 19/07/2013 10h50

Membre (2013)
Réputation :   2  

Je vous conseille préalablement de contacter votre assurance pour vérifier s’ils acceptent de couvrir vos travaux alors que vous n’avez pas de titre légal.

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#10 19/07/2013 11h01

Membre (2013)
Réputation :   1  

Merci à tous pour vos réponses.

L’urgence, en fait, ça fait une semaine que j’y réfléchit. Je sais depuis quelques minutes seulement comment me passer de certains travaux.

Par contre j’aurais toujours ces informations en têtes pour mes futurs achats.

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#11 19/07/2013 17h48

Membre (2011)
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Il est TOTALEMENT déconseillé par tous les pro du secteur de commencer des travaux avant réitération.

Certains se sont retrouvés bien dans la merde a devoir remettre la maison en l’état suite à un refus de prêt, un droit de préemption levé ou toute autre embrouille liéé à la vente.

Vous commencez les travaux, blabla, boom la marie préempte un F4 vous lui donnez à F3 à moitié rénové avec plein de merde partout (gravats)…je peux vous dire que vous allez cracher du billet.

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#12 19/07/2013 18h36

Membre (2013)
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Je viens de réaliser cela, entre une promesse de vente (et non compromis) et l’acte authentique. Le financement étant déjà assuré par la banque le seul risque était la préemption mairie (limité si on connait leur pratique).
J’ai exposé ma demande devant le vendeur et le notaire, le jour de la promesse après avoir pris une assurance PNO pour le bien concerné. Le notaire à expliqué les risques à chacun et tout c’est bien passé, j’ai gagné plus d’un mois afin d’y réaliser des travaux.


Par vent fort, même les pintades arrivent à voler

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#13 19/07/2013 18h57

Membre (2013)
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Je viens de signer l’offre et cela n’a pas choqué à l’agence lorsque j’en ai parlé.
J’ai juste demandé d’y avoir accès pour au moins prendre des mesures.

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#14 19/07/2013 20h45

Membre (2013)
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Félicitations!

J’espère que vous nous ferez un retour de votre aventure!


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#15 19/07/2013 23h46

Membre (2013)
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Merci !
C’est une piece de 40m2 et sa loggia de 8m2, l’opération FAI et notaire s’élève a 60k, les travaux environ 20k.
Je vais y créer une mezzanine de 20m2.

Loué en meublé, il rapportera 550€ environ. les charges sont négligeables.

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#16 10/10/2013 23h18

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Réputation :   3  

Bonsoir,
Alors comment se passe votre aventure ?

Dernière modification par Garibaldi (10/10/2013 23h18)

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#17 11/10/2013 01h17

Membre (2013)
Réputation :   1  

Bonjour,
Et bien j’ai beau être patient…. ça traîne !
Il y a eu un petit loupé de la banque concernant l’édition de l’offre et nous l’avons reçu qu’hier. On depasse un peu les dates butoirs des conditions suspensives mais en prévenant  les notaires ça passe. On devrait signer l’acte de vente dans les prochaines semaines.

J’ai fait venir un architecte pour faire les plans de demande de travaux (création de fenêtres) car nous sommes en zone historique. En bonus il nous fera les plans d’aménagement.

J’ai également consulté plusieurs pro pour m’aider a choisir entre la location meublée ou pas : ça restera le meublé. Au vu des montants des travaux, ce bien ne sera pas taxable pendant des années. Enfin pour avoir discuté aussi avec un investisseur dans la même ville : le meublé s’arrache…

Pour en revenir au sujet, le vendeur m’a proposé hier d’attaquer les travaux. .. ;-)

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#18 11/08/2015 21h57

Membre (2014)
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Je remonte ce sujet qui correspond à ma problématique du moment.

Je viens d’apprendre aujourd’hui que je n’aurai pas l’offre de prêt de mon (futur) studio meublé avant fin août alors que dans ma logique (je remercie mon banquier d’avoir fait traîner mon dossier) je gardais espoir qu’elle arrive avant le 15 août (j’ai déposé mon dossier mi juin). J’ai un accord de principe mais ce n’est pas suffisant pour faire avancer mon schmilblick.

Je viens d’envoyer un mail à l’agent immobilier qui gère le bien pour savoir s’il y a moyen de réaliser le rafraichissement (peinture et remettre un robinet en état de fonctionnement) avant la signature chez le notaire. Je précise bien que je souhaite le faire après avoir renvoyé l’offre de prêt et juste avant la signature chez le notaire. J’ai déjà effectué les devis et j’ai la possibilité de faire courir l’assurance de l’appartement à partir de début septembre si besoin.

Je ne sais pas du tout si le déblocage des fonds sera long (tout dépend de l’organisme de crédit me disait mon banquier) et j’ai peur de passer à côté des locataires potentiels intéressés par l’appartement (vu que la rentrée universitaire est début octobre, l’idéal pour les étudiants est d’emménager maximum mi septembre).

C’est un vrai casse-tête les achats en période estivale (encore plus avec des taux bas car les dossiers de rachats de prêt affluent).

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#19 11/08/2015 23h10

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ENTJ

Pour moi pas de problème .
après le compromi signė, je fourni une attestation d’assurance pour assurer les biens pendant les travaux au cas où …
j’ai jamais eut de problème que ce soit avec les notaires ou le vendeur.

Pour moi, c’est une condition essentiel pour que j’achete un immeuble ou autre.
J’ai un réseau d’artisans qui maintenant , me font payer uniquement le matériel et pas la main d’oeuvre et tout à la fin lorsque le credit est débloqué .
cela limite grandement les vacances locatives, les frais intercalaires ect…

Pour conclure : si vous assurer le bien , je ne voit pas où est le problème . MAIS FAUT ÊTRE SUR D’AVOIR LE CRÉDIT ! 😅😅😅

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#20 11/08/2015 23h26

Membre (2014)
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Merci Cricri pour votre retour.

Effectivement je demande de le faire une fois l’offre de prêt reçue ! Ce serait dommage d’entamer les démarches trop tôt !
C’est vrai que je n’en avais pas parlé avant car je n’avais pas imaginer cette lenteur administrative (je n’ai pas eu ces soucis pour mes précédents biens).

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[+1]    #21 12/08/2015 15h54

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Le mieux dans la situation décrite initialement est de signer chez le notaire ce que l’on nomme un commodat, en gros le vendeur vous prête les lieux. C’est très simple à mettre en place, les notaires ont l’habitude.

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#22 12/08/2015 15h55

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JE reviens pour donner mon feedback smile
Alors, oui, au final, j’ai eu les clés avant la signature.
Cela m’a permis de prendre des photos, faire venir des artisans, changer les serrures et stocker du materiel en attendant le jour J smile

J’ai pas mal gagné de temps.
Pour le meublé, au final, j’ai fait une location nue pour faire du déficit pendant 2 - 3 ans
Le locataire est en place, je ne passe pas par agence et le loyer tombe le 3 de chaque mois.

Voilà pour mon peit retour smile

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#23 12/08/2015 16h47

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Rollingstone j’ai eu un retour de l’AI et il faut que je prenne attache avec mon notaire. Il m’explique dans son mail que les notaires n’aiment pas trop le faire. Suite de mon aventure rapidement ! 

Crocko sympa d’avoir eu les clés avant ! C’est vrai que c’est bien pratique !

Edit 13/08/2015 : L’AI me renvoie vers mon notaire mais n’est pas chaud et mon notaire me renvoie vers l’AI et n’est pas chaud non plus.

Grâce à leur aide, je vais avoir du mal à louer le bien pour cette rentrée universitaire… C’est super !

J’espère que le déblocage des fonds sera rapide (je n’y crois pas trop car à la rentrée il y aura la pile de dossier en retard à traiter encore !).

Dernière modification par Gwen11 (13/08/2015 13h04)

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