Achat immobilier RP ou locaux en tant que particulier ou via mon eurl IS

franck1982 · #1

Merci d’avance pour votre tolérance, je suis novice sur ces thèmes et apres un rdv tunnel avec mon comptable j ai lu tout et son contraire sur internet

Je suis gérant d’une EURL IS, mon CA 2013 sera grosso modo 300k.J’ai quasiment aucune charge (salaire 6k net max prévus) et réfléchit actuellement à la légalité d’acquérir un bien immoblier "dans ou hors" mon EURL afin d’y héberger mon siège social.
Je réfléchis à ce type de montage suite à la modification de fiscalité sur les dividendes qui me laisse perplexe et sans solutions

01-Est ce légal de le faire au sein de l EURL?
02-Dois je le faire via une SCI et louer le bien à l’eurl?
03-Est il préférable d’acheter ce bien immoblier en tant que particulier et la louer à l’eurl?

Beaucoup de questions triviales j’en suis conscient et désolé.Merci

Mots-clés : eurl, immobilier

GoodbyLenine · #2

01- ça va dépendre de l’objet de votre EURL (relisez ses statuts), mais je ne vois pas quelle loi interdirait à une société d’acquérir les murs de son siège social.

02- c’est un choix de gestion patrimoniale. Il est bien souvent avantageux d’acheter les murs à titre personnel (directement ou via une SCI IR) et de les louer à la société IS qui les utilisent pour son activité. Les loyers sont ainsi des charges de la société IS, qui diminuent son bénéfice, donc son imposition. Les loyers permettent de rembourser l’emprunt qu’on a constitué pour acheter ces murs (mais attention : ils constituent un revenu foncier, sur lequel il faudra aussi payer des impôts et des prélèvements sociaux), et au terme de l’emprunt les murs sont dans votre patrimoine personnel (et en cas de revente de ces murs, c’est la fiscalité des personnes physiques qui s’appliquera, avec actuellement exonération sur les plus-values après 30 ans de détention). Si c’est la société IS qui achète les murs, à terme c’est dans son patrimoine à elle que ces murs seront (et en cas de revente de ces murs, c’est la fiscalité des sociétés qui s’appliquera). A vous de faire vos calculs, selon l’objectif que vous voulez atteindre.

03- Si vous n’identifiez pas d’avantage concrets (selon vos objectifs) à acheter via une SCI, autant acheter à titre personnel (moins de complication, pour une fiscalité similaire).

PS : Quelle activité a votre EURL ? (ça semble lucratif, et je ne suis jamais fermé à des bonnes idées)

Dernière modification par GoodbyLenine (08/06/2013 11h50)

Boubouka · #3

Ensuite vous avez des montages plus élaborés ou le bien qui est votre propriete est consédé a l’eurl pendant 20 ans (par exemple).

Ça vous permet de bénéficier de différents régimes, chacun au moment le plus opportun.

Prendre l’avis d’un spécialiste est nécessaire pour bien cadrer cela et vous évitez des erreurs qui peuvent coûter cher en voulant grater quelques milliers d’euros.

Votre comptable, banquier et notaire sont a consulter pour se faire une première idée avant de bien ficeler le montage final avec un spécialiste.

Conseil simple : n’accepeter pas un montage avant l’avoir compris … mais votre question ici est un signe que vous êtes sur la bonne route.

franck1982 · #4

merci pour ces réponses, je vais finir par penser que la majorité des personnes ici sont plus explicites que mon expert comptable

L’achat immobilier est actuellement la seule piste que j ai pour utiliser une partie de ma trésorerie.
L’impot sur les sociétés m’impactant en majeure partie a 33.3% j’essaye désespérément de limiter les frais.N’ayant pas de charges , cette trésorerie ne me sert vraiment a rien

Je vais voir si il y a d autres utilisations possibles que me verser cela en salaire/dividende

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Achat immobilier RP ou locaux en tant que particulier ou via mon eurl IS

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