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Communauté des investisseurs heureux (depuis 2010)

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[+3]    #1 10/05/2013 11h31

Membre (2010)
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Bonjour,

J’ai découvert Le dispositif Solibail - Découvrez le dispositif d?intermédiation locative Solibail. - Ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité organisme qui fédère des associations qui logent dans le parc privé des personnes en difficulté.

En confiant son logement à Solibail, on a la garantie d’avoir des locataires, d’être payé (solibail est le locataire, lui-même était garanti par une structure publique), et on fait une bonne action. Sachant qu’on économie aussi des frais d’agence si l’on était parti sur une gestion déléguée.

Certes, il y a une condition majeure : un loyer plafonné.
Cependant, les plaquettes semblent indiquer qu’il y a aussi des avantages : Solibail prend à sa charge les frais d’entretien et de remise en était à la fin du bail, on peut récupérer le logement plus facilement que dans un bail traditionnel.
Et surtout, il y a une déduction fiscale de 30 à 70% sur les loyers perçus et un potentiel de subventions pour travaux.

Avez-vous davantage d’informations sur ce dispositif ainsi que sur les déductions fiscales ? Les sites d’information restent en général assez flous. Je voudrais estimer à quel point les déductions compensent le plafonnement des loyers.

Merci pour toute info/expérience sur le sujet.

Mots-clés : liquidation, location, solibail, solidaire

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#2 10/05/2013 12h34

Membre (2010)
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70% c’est quand tu loues à une assoce qui sous loue.

Il faut faire une convention ANAH (engagement sur x années). L’intérêt réside dans le fait de faire subventionner une partie des travaux.
=> intéressant que tu veux faire des gros travaux (tu touches plein d’ aides)

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#3 10/05/2013 13h55

Membre (2011)
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Merci pour le lien. Intéressant même si ma ville et les alentours semblent en dehors de leur champ d’action.

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#4 10/05/2013 17h47

Membre (2013)
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C’est très intéressant et loin d’être idiot comme principe… malheureusement cela ne fonctionne pas partout, si vous connaissez d’autres organismes équivalent, merci d’avance pour l’info !


Par vent fort, même les pintades arrivent à voler

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#5 10/05/2013 18h15

Membre (2010)
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Merci pour vos témoignages, je trouve que cela peut être pas mal pour se faire la main dans l’immo locatif, apprendre à gérer les travaux, quelques aspects liés à la copropriété le cas échéant, avec différentes sorties possibles (rester dans ce système, revente, habitation, logement de la famille, locatif privé…)

DDtee, vous pouvez aussi regarder Habitat et Humanisme. Je ne connais que les actions de leur foncière, mais ils ont forcément un parc locatif derrière…
D’ailleurs, d’un point de vue investisseur, je préfère le système Solibail à celui des actions H&H, pour lesquelles le marché secondaire est une grande inconnue.

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#6 10/05/2013 22h24

Membre (2011)
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Super_Pognon a écrit :

70% c’est quand tu loues à une assoce qui sous loue.

Il faut faire une convention ANAH (engagement sur x années). L’intérêt réside dans le fait de faire subventionner une partie des travaux.
=> intéressant que tu veux faire des gros travaux (tu touches plein d’ aides)

Cela peut également être intéressant sans travaux si votre loyer est proche de celui du marché.
A ce moment vous souscrivez un "Conventionnement à loyer intermédiaire" avec l’ANAH:
- Engagement sur 6 ans
- Logement non meublé
- Plafonnement du loyer selon le barème "Borloo ancien" et des ressources du locataire
- Uniquement pour un nouveau locataire ou en cas de renouvellement de bail
- Déduction de 30% des revenus fonciers bruts

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#7 10/05/2013 23h23

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Question sur Solibail :
Est-ce conciliable avec un Robien/Scellier ?

Merci

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[+1]    #8 13/07/2013 13h37

Membre (2013)
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Bonjour,

APIL 92 qui gère des logements dans le cadre de SOLIBAIL dans le 92 est en CESSATION DE PAIEMENT !

J’ai un logement loué à l’association, mais elle ne paie plus ses loyers. Impossible de les virer.

Merci SOLIBAIL !

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#9 13/07/2013 14h15

Membre (2013)
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Top 5 Immobilier locatif
Réputation :   739  

Merci pour ce retour d’expérience Constant, je n’eu pas pensé à ce risque ; l’association qui dépose le bilan !

(c’est le bon endroit ici, je crois, pour en parler, sur l’ensemble des sujets du forum c’est pas vraiment nécessaire wink)

Dernière modification par DDtee (13/07/2013 14h21)


Par vent fort, même les pintades arrivent à voler

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#10 13/07/2013 14h20

Membre (2013)
Réputation :   1  

Bonjour,

Je loue actuellement un appartement à Asnières-sur-Seine dans le cadre du dispositif SOLIBAIL. J’ai signé un bail avec l’Association APIL 92. Depuis ce mois-ci, l’association est en cessation de paiement et ne me paie plus les loyers. 
J’ai essayé de joindre l’association, mais aucune ligne ne répond. On marche sur la tête.

Je pensais le dispositif SOLIBAIL solide et garanti, mais ce n’est pas du tout le cas.
Attention, le site internet de SOLIBAIL n’en parle pas du tout et semble feindre les problèmes.

Comment puis-je faire pour récupérer mon logement ? Auriez-vous des conseils à me donner ?

Je me suis fait avoir comme un bleu en pensant qu’il y avait effectivement une garantie de l’Etat sur ces associations. Dans les faits, il n’y a aucune garantie de paiement des loyers. C’est pire que quand c’est un mauvais locataire avec une garantie des loyers impayés.

Je suppose que je ne suis pas le seul à avoir signé un bail avec cette association dans les Hauts-de-Seine. Est-ce que d’autres sont dans mon cas ?

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#11 13/07/2013 14h24

Membre (2013)
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Ce n’est que le début d’expérience car il va quand même falloir que certains s’expliquent entre une publicité de SOLIBAIL qui prône la location sans risque et la disparition de l’association partenaire agréée SOLIBAIL.

Je parle de disparition parce que APIL 92 ne répond plus au téléphone, c’est le vide total. Par contre, l’association continue de sous-loué mon logement…

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#12 13/07/2013 18h24

Membre (2013)
Réputation :   1  

Il faut trouver le liquidateur ou mandataire judiciaire et lui faire parvenir un état des créances de Solibail.
Mais rien ne dis que vous retrouverez un euro…
désolé

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#13 18/07/2013 10h17

Membre (2013)
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Bonjour Constant,

Je suis dans le même cas que vous.
Ayant loué un appartement à Suresnes, j’ai reçu hier la lettre de l’Apil92 me disant qu’ils étaient en cessation de paiement.
Et pourtant tout dit que les loyers sont garantis par l’état !

Peut-être pouvons-nous entrer en contact ?
En nous regroupant nous seront plus performants.

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#14 18/07/2013 19h22

Membre (2011)
Top 10 Expatriation
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Bonjour

On trouve assez facilement les conventions annuelles du Conseil Général avec l’APIL92 (celle de 2006 en lien ci-dessous est d’ailleurs proposée a la signature par Nicolas Sarkozy smile

http://www.gazeilles.net/Deliberations/2006/06.94CP.rtf

Il y a des tas de signaux d’alarme la-dedans :

- la convention est annuelle, contrairement aux baux (selon site Apil92.org : 3 ans) : que se passe-t-il si arret du financement public l’année n+1 ?

- l’article 5 sur l’engagement du département spécifie une contribution financiere mais aucune garantie de paiement des loyers

- les publics visés ne sont pas exactement des locataires idéaux (rotation rapide, rmi, droit au logement… "Le dispositif peut également bénéficier aux ménages ayant des antécédents locatifs d’impayés ou dans une situation administrative problématique qui ne permet pas la signature d’un bail.")

- dans celle de 2007, l’article 12 "L’association s’engage à souscrire tout contrat d’assurance de façon que la responsabilité du Département ne puisse être recherchée" ne plaide pas pour un engagement illimité des pouvoirs publics.

Pour retourner le couteau dans la plaie :

- le site apil92.org ne mentionne pas la cessation de paiement, on y est toujours invité a offrir son logement, et solibail.fr y renvoie toujours les candidats bailleurs du 92

- appréciation de la cour des comptes dans un rapport de 2011 (source http://www.ccomptes.fr/content/download … ERNET1.pdf ):
"Ainsi, l’APIL 92, l’Institut des Hauts-de-Seine, la Maîtrise des Hauts-de-Seine et le Comité départemental du tourisme ont fait l’objet d’audits, de la part du service compétent de la collectivité, dont le suivi a fortement contribué, ou contribue, à l’amélioration de leur gestion."

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#15 18/07/2013 19h44

Membre (2011)
Top 10 Expatriation
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Et pour couronner le tout les derniers comptes publiés au JO de l’APIL92 datent de 2009…

http://www.journal-officiel.gouv.fr/pub … 122009.pdf

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#16 21/07/2013 18h13

Membre (2013)
Réputation :   0  

Bonjour,

Je loue également un logement à APIL 92 et suis dans la même situation, les loyers ne sont pas à jour. Je suis intéressé pour prendre contact afin que nous puissions partager nos infos et discuter des actions que nous pouvons entreprendre.

Cordialement,

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#17 24/07/2013 23h56

Membre (2013)
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J’ai aussi reçue cette lettre d’APIL92.
Peut-etre qu’une action groupée est la solution pour récupérer l’appartement "vide".
J’ai en tous cas l’intention d’entamer une procédure d’expulsion.
On peut en discuter avec ceux intéressés.

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#18 25/07/2013 05h44

Membre (2013)
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Bonjour,

A priori les loyers sont bien garantis par l’état. La DRIHL s’est saisie du dossier et transférera les baux vers d’autres associations. Ils devraient prendre contact avec vous sous peu et les paiements en retard seront effectués.

Cordialement,
Kay

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#19 26/07/2013 22h51

Membre (2013)
Réputation :   1  

Bonjour,
Ce serait une bonne nouvelle !

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#20 27/07/2013 11h37

Membre (2011)
Top 10 Expatriation
Réputation :   94  

Bonjour

Merci pour l’information. Pourrez-vous nous indiquer la base légale qui permet de payer les loyer en retard, quand vous recevrez les documents correspondants ? Pour tous les investisseurs tentés par de futures "garanties" publiques il est vital de savoir comment elles s’exercent en cas de souci. Dans mon exploration précédente j’avais manqué la mention que ces baux étaient garantis par la préfecture, mais sur le site de ladite préfecture je ne trouve rien (et nos décideurs ont souvent du mal a prévoir un budget en face de ce genre d’engagements).

Merci d’avance !

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#21 28/07/2013 00h13

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Top 20 Immobilier locatif
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J’espère que cela va s’arranger pour vous.

Quand on compare les couts exhorbitants des solutions de logement temporaires et des conditions fort précaires de ceux qui en beneficient, j’ose esperer que les dirigeants de ces organismes soient conscients qu’ils doivent choyer les bailleurs dans l’intérêt des locataires et de la collectivité globalement.

La lecture de ce post m’amène a poser une question du point de vu bailleur. Au delà de l’engagement societal de cette démarche, quelles sont les paramètres financiers ?

D’un côté le loyer est faible. 18€/m2/mois en zone A.
De l’autre côté des réductions d’impôts et quelques frais de gestion en moins.

Y a t il quelqu’un ici qui peut donner un exemple chiffré sur la base du cas réel ?
Par ailleurs, quels sont les risques "cachés", s’ils existent ?

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#22 29/07/2013 11h56

Membre (2013)
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La DRIHL dit effectivement que les baux vont être rebasculés sur d’autres associations.
Avez-vous reçu un message officiel, ou un  mail, de la DRIHL ?

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#23 29/07/2013 13h52

Membre (2013)
Réputation :   1  

Je n’ai pas encore eu de message de la DRIHL pour le moment. A suivre.

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#24 31/07/2013 10h44

Membre (2013)
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Bonjour,

Je les ai contactés directement et ils m’ont transmis un communiqué officiel signé de la DHRIL et de la direction d’APIL constatant le basculement des baux. J’ai également reçu les avenants en début de semaine (par mail, je réside à l’étranger). Dans mon cas, le bail a basculé vers l’association Aurore. Ils sont au milieu du traitement des dossiers donc j’imagine que vous devriez recevoir les documents par courrier sous peu. Mon dossier à peut-être été pris en compte en priorité du fait que j’avais pris l’initiative de les contacter.

kmo> Pour la base légale, j’imagine qu’il faut regarder du côté du conventionnement solibail mais effectivement, je n’ai pas les papiers sous la main, je jetterai un oeil.

Boubouka> Au delà de l’engagement sociétal (qui n’est pas négligeable pour ma part), il y a la garantie d’un bail de 3 ans avec la garantie de loyers payés (même si ça ne nous économise pas quelques frayeurs apparemment) et l’économie des frais d’agence. Je dirais que le loyer sous les prix du marché est le prix à payer pour une certaine stabilité.
Pour moi, le risque "caché" (mais pas vraiment) est le profil des locataires sur lequel vous n’avez aucun contrôle. Le risque est "a priori" plus important d’avoir des locataires susceptibles de créer des problèmes. Je n’ai pas assez de recul pour en juger (un problème de nuisances sonores en 2 ans) mais j’imagine que si l’on est complètement indifférent à l’aspect social de la démarche sociale ou qu’on ne peut pas souffrir de n’avoir aucun contrôle sur les locataires, il faut mieux s’abstenir. Cependant, à proprement parler, le risque n’est pas financier, puisque les loyers sont payés quoiqu’il en soit (même si, comme le mentionne kmo, il serait intéressant de tracer la base légal de cette garantie).

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#25 31/07/2013 19h23

Membre (2013)
Top 20 Immobilier locatif
Réputation :   134  

merci pour votre réponse.

Je pense que le vrai "soucis" pourrait venir des autres résidents (ou propriétaires) de la copro s’ils considèrent qu’il y a un décalage important (ou mésentente) entre eux et les occupants bénéficiaires du service solibail.

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