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#26 28/02/2011 22h52

Membre (2011)
Réputation :   47  

Je vais définitivement m’intéresser de plus près au LMP.
Pouvons-nous poursuivre ce sujet dans la file existante
LMP (Loueur Meublé Professionnel) et investissements locatifs
Le Barbu, si ce n’est pas indiscret, pourriez-vous détailler votre LMP : type de biens, coût, crédit, fiscalité, … Merci.

Pour revenir au sujet principal, revenant de l’étranger, je cherche à bénéficier de la sécurité sociale, sans cotiser à la trop chère CMU.
Maintenant si en plus, il y a moyen de valider des trimestres de retraite, pourquoi pas.
Mais est-ce rentable ? Ne vaut-il pas mieux cotiser le minimum et se constituer soi-même sa retraite avec ses placements ?

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Favoris 1    #27 01/03/2011 02h11

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Le Barbu a écrit :

../…
J’expose mon cas, pour des raisons de santé et de procédures avec mon employeur, je suis actuellement en "disponibilité", de ce fait je ne valide plus de trimestre pour la retraite.
Je suis également LMP, avec un CA de 48 000 euros TTC. Je cotise donc au RSI, mais le minimum !
J’ai cru comprendre que cela ne validera qu’un seul trimestre par an.

Question : Que faut-il faire pour pouvoir valider 4 trimestres, sachant que la cotisation au RSI est basée sur le bénéfice ?

Je ne crois pas que "la cotisation au RSI est basée sur le bénéfice"…. Elle est basée sur le(s) revenu(s) du travailleur indépendant….

Mon investissement LMP est détenu via une "SARL de famille" (transparente à l’IR) dont je suis le gérant. Avec l’amortissement des biens, et les frais financiers, cette SARL a toujours eu un résultat fiscal nul (ou négatif les années où j’ai fait des investissements), et les premières années ne versait aucune rémunération au gérant.

Quand j’avais d’autre "revenus" (salaires par ex), j’ai du cotiser au minimum, ce qui validait un trimestre pour la retraite (qui ne servait à rien, car je validais déjà 4 trimestres par ailleurs).

Depuis que je ne cotise plus par d’autres régimes, il m’a suffit de "décider" (c’est une décision de gestion, prise par le gérant) de rémunérer le gérant de la SARL avec 8000€/an pour cotiser sur 8000€ de revenus, suffisamment pour valider 4 trimestres/an. Mon expert-comptable s’occupe de tout (avec qqs écritures comptables en plus). Aucune liquidité ne sort de la SARL : ces 8000€ augmentent juste le montant de mon "compte courant" dans la SARL. Bien entendu, les cotisations au RSI sont plus élevées qu’avant (et donc la SARL paie plus au RSI qu’avant), pas de miracle non plus…

Dernière modification par GoodbyLenine (01/03/2011 03h10)


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#28 01/03/2011 02h15

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dom67 a écrit :

…/…
Maintenant si en plus, il y a moyen de valider des trimestres de retraite, pourquoi pas.
Mais est-ce rentable ? Ne vaut-il pas mieux cotiser le minimum et se constituer soi-même sa retraite avec ses placements ?

C’est sans doute rentable pour quelqu’un qui a déjà cotisé pas mal d’années en France (au plafond pour la retraite de base, et aussi pas mal à l’ARCOO et AGIRC), mais chaque cas est différent.
Il faut faire quelques simulations (simplifiées, car sinon c’est très compliqué voire impossible, car nul ne sait comment les régimes de retraite fonctionneront dans 5 ou 10 ou 15 ans, ….. heu je veux dire dans 1 ou 2 ou 3 réformes)

Sinon, pour quelqu’un qui n’aurait pas ou peu cotisé en France, pas la peine de valider un max de trimestres….

Dernière modification par GoodbyLenine (01/03/2011 03h14)


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#29 01/03/2011 21h33

Membre (2011)
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Bonsoir Messieurs,

Voici comment je suis devenu LMP !

J’ai aujourd’hui 55 ans. Depuis 30 ans, j’ai acheté puis rénové des appartements pour les louer en foncier classique. Au bout des 15 années de détention, j’en ai revendu certain et transformé les autres via une sci. Je me suis trouvé avec un capital assez conséquent. J’ai mis le doigt dans ce type d’investissement et suis vite devenu LMP. La presque totalité de mes lots (12 ) sont en région Parisienne, résidences étudiantes, affaires et hotelières (gestion : réside études, icade, pierre & vacances, lamy, ose). Je suis inscrit en nom propre, j’ai financé 2 ou 3 lots via un prêt afin de générer des charges, donc comptablement, par le biais des ammortissements frais divers et variés, j’ai un bilan à zéro. Je paie donc le minimum de cotisation au RSI. Aujourd’hui, ma situation change, je viens d’être mis en disponibilité suite à une longue maladie. Donc plus de cotisations au régime général via mon ancien boulot ! Voilà pourquoi, cette question : comment faire pour valider mes 4 trimestres, via mon LMP ? Sachant que mon bilan est à l’équilibre !
La solution, ne serait-elle pas de rembourser par anticipation un prêt, afin de générer plus de bénéfices et ainsi augmenter mes cotisations RSI ?
Merci pour vos éclaircissements.

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#30 18/04/2011 11h41

Membre (2010)
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Bonjour,

J’ai ces derniers jours une réflexion spécifique concernant les retraites complémentaires de type "article 83".
Avec la mise en place de ce type de complément, lorsque l’on arrête de travailler on a, sauf erreur de ma part, 2 possibilités :
. Laisser rouler et attendre l’age légal de la retraite pour bénéficier d’une rente (age qui si on a entre 45 et 50 ans actuellement, sera dans encore une vingtaine d’années). C’est a priori le fonctionnement classique, sachant que je n’ai pas encore exploré la méthode de calcul de la rente…..
. Sortir de manière anticipée (je crois que cela est possible quand on se retrouve dans la situation administrative de "chomage en fin de droit").

Quelqu’un a t-il déjà été confronté à cette situation ou aurait un avis sur la question (pour info l’assurance en question est actuellement à hauteur environ de 100 K€).

Merci

Dernière modification par Crown (18/04/2011 12h03)

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#31 18/04/2011 13h11

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Je vais essayer de répondre à la question de Crown de manière générale:
Soit une personne X qui dans le passé a cotisé (ou l’entreprise a cotisé pour X) à un régime de retraite où l’argent est bloqué jusqu’à la retraite et versé ensuite obligatoirement sous forme d’une rente viagère, donc jusqu’au décès. Ce régime est un "article 83", ou un PERP ou un Madelin.

Si jamais on se retrouve AVANT la retraite dans un des rares cas (invalidité, fin de droits au chômage, etc.) où on peut immédiatement son argent, faut-il le faire ou pas?

Premier cas: oui bien sûr, si on a absolument besoin de cet argent pour éviter une catastrophe financière (sur-endettement, avec le risque de perdre tous ses biens).
Dans les autres cas, c’est plus nuancé, même si à titre personnel, je répondrais oui:

- le taux de conversion de capital en rente appliqué par l’assureur gérant l’article 83 ou le PERP ou le Madelin est en général défavorable et de plus, la revalorisation année après année de la rente versée après la retraite sera probablement mauvaise. D’autant que l’assureur n’a aucune raison de bien traiter un client captif jusqu’à son décès (si on n’a pas récupéré - grâce à un des rares cas ci-dessus - son capital avant la retraite et que ce capital a été "liquidé" en rente en général entre 60 et 67 ans, alors il devient juridiquement impossible de le transférer ailleurs). Donc récupérons cet argent avant qu’il ne devienne définitivement captif de l’assureur.

- je sais que je saurai très bien gérer et investir l’argent ainsi récupéré, mieux en tout cas que l’assureur, qui en plus se goinfrera de frais

- reste l’aspect fiscal: si on profite d’un de ces rares cas de déblocage pour sortir l’argent, il va généralement être imposé selon la méthode du quotient, avec 5 (ans) au dénominateur. C’est peut-être du chinois pour certains. Ce qu’il faut retenir est qu’il est impératif de veiller à ce que l’année du retrait, on soit au taux d’imposition marginale le plus bas possible (c’est gérable, par exemple on baissant délibérément son revenu imposable par certaines techniques).

De plus, on peut jouer sur le timing. Par exemple, si la fin d’indemnisation au chômage est en octobre de l’année N et qu’on a jusqu’à cette date touché environ 6000€/mois d’allocation chômage (cadre dirigeant licencié), on ne va évidemment pas demander à l’assureur le déblocage dès l’année N. Car le TMI de l’année N sera à 30% ou 41%, donc trop élevé et la déperdition fiscale sur le capital retraite ainsi récupéré sera énorme (41% d’IR et 6,8% de charge sociales).

On demandera le retrait du capital début N+1, a fortiori si on n’a pas d’autres revenus imposables significatifs en N+1: par exemple, création d’entreprise en N+1, en repoussant à N+2 tout versement de rémunération. ll faudra aussi s’efforcer de minimiser le revenu imposable du conjoint en cette année N+1.

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#32 18/04/2011 16h01

Membre (2010)
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Merci zParisien,
Votre réponse m’aura permis d’aller me documenter sur la fiscalité des revenus exceptionnels ainsi que sur la détermination de la rente à partir du capital constitué et de l’espérance de vie du capitaine…
La fiscalité de la sortie anticipée est effectivement l’élément déterminant car sinon que pensez  aujourdhui d’une rente dans 20 ans dépendant, entre autre, d’un taux de réversion qu’il faudra fixé….. à part qu’il est sans doute plus simple d’avoir son capital et le gérer à sa propre convenance….

PS : une "petite" différence en faveur de la rente : l’article 83 est hors ISF.

Dernière modification par Crown (18/04/2011 16h14)

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#33 15/07/2011 16h41

Membre (2011)
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Bon, comme moi le statut de LMP ne m’interesse pas, revenons sur le statut d’auto-entrepreneur.
a 50 ans, j’ai quitte ma prcedente entreprise aprs un rtour force en France, et je m’apercois, apres 12 mois a essayer de trouver un nouveau job a l’etranger que je perds mes droits a la SS.
D’apres mes recherches de ces derniers jours, ca devrait donner ca:

1) CA declare 0 Euros
on a la couverture equvalente SS pendant 12 mois, puis on la perd. pas de cotisation retraite.
2) CA > 0 et CA < 200h SMIC (1800 Euros) par trimestre
On a la couverture sociale ad vitam eternam, mais pas de trimestres pur la retraite
3) CA > 200h SMIC par trimestre (1800 Euros)
On a tous les benefices, pour 127.80 Euros de cotisation mensuelle (21.3% x 1800/3).

on peut prendre une Mutuelle complementaire (~100 Euros par mois) pour completer.

Quelqu’un pourrait-il confirmer que je ne me suis pas trompe (on trouve parfois des informations contradictoires).

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#34 15/07/2011 22h37

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Bonsoir Anabase.

Une petite présion à votre post ci-dessus
Pour valider 1 trimestre de retraite il faut raisonner sur une année complète.
Cad : un revenu annuel de 200xsmic horaire soit 1800€ permet de valider 1 trimestre.

Par conséquent, 450 € de revenus sur 4 trimestres soit 1800 € sur l’année permettent de valider 1 trimestre de retraite.
De même, 900€ de revenus trimestriels permettent de valider 2 trimestres etc…

Plus généralement, il est possible de valider 4 trimestres de retraites annuel en ayant une rémunération minimum de (1 800€x4) = 7 200 € sur un trimestre ou plusieurs, durant la même année.

Par contre pas question de valider ces 4 trimestres en ne travaillant qu’un mois. Car le salaire pris en compte ne doit pas dépasser le plafond de la sécurité sociale soit 2 946€ /mois en 2011.
En clair, il est possible de valider 4 trimestres de retraite en travaillant au minimum 2,45 mois avec un revenu de 2 946€/mois (7 200/2 946 = 2.45).

PS : Il est préférable en cas de démission de quitter son emploi en cours d’année lorsque les 7200 € de revenu sont atteints afin de valider une année de retraite complète.

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#35 16/07/2011 07h58

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Attention tout de même pour la validation des trimestres, rien n’est vraiment clair:
Je n’ai jamais eu de réponse officielle chifffrée du RSI et on trouve des informations contradictoires sur le Net.
En tout cas, il semble qu’un abattement applicable sur le chiffre d’affaires soit appliqué afin de déterminer le montant qui permet de valider un trimestre (34% pour les BNC selon auto-entrepreneur.fr)

Devant ce flou, j’ai décidé personnellement de passer par une société de portage pour mes quelques activités de consultant. Là, les choses sont claires: 200 smic horaire de salaire brut sur la tranche A = 1 trimestre.

Par ailleurs en tant que salarié porté, 60 smic horaire pour 30 jours ou 120 smic horaire pour 3 mois de salaire brut = 1 an de CPAM


Travailler moins pour vivre mieux

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#36 21/07/2011 09h08

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La cotisation minimum au régime social des indépendants (RSI) est de l’ordre de 1600 EUR selon leur site: Cotisations

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#37 17/10/2011 16h27

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le regime le plus adapte est le regime auto-entrepreneur. M’etant inscrit mi juillet, j’ai fini pas voir mon dossier pris en compte par le RSIPL vendredi dernier. De cette maniere, il n’y a pas de cotisation minimale, mais un prorata de chiffre d’affaire, qui lui meme n’a pas de minima, etant meme autorise a 0 sur 12 mois. Il suffira donc de faire quelques euros de chiffres les annees suivantes.

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#38 04/09/2012 21h45

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J’ai besoin d’une mutuelle complémentaire. Je ne sais pas si ce sujet à déjà été abordé en profondeur.

Avez-vous des astuces, des comparateurs?…

Quelles règles générales pour le choix d’une mutuelle?

Merci

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#39 04/09/2012 21h56

Membre (2010)
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INTP

sujet traité, en partie seulement, ici:
Complémentaire santé : choisir une mutuelle complémentaire minimaliste ?

Il y a effectivement des comparateurs, comme par exemple LeLynx … en cherchant sur google, vous devriez en trouver plein…

Il est important de bien faire le point sur vos besoins avant tout:
- aujourd’hui: votre état de santé, isolé ou famille, avec ou sans enfants…
- demain: prévoyez-vous à moyen terme certains nouveaux besoins: optiques, dentaires, orthodontie, etc… ?

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#40 05/09/2012 18h16

Membre (2012)
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Sujet intéressant…
Par rapport à la réflexion initiale, c’est aussi un sujet auquel je réfléchis au cas où je viendrais à perdre mon emploi, j’ai 51 ans et 30 ans de cotisations Agirc et Arrco.
Dans mon cas, ce ne serait pas vraiment une situation de rentier à 100% mais d’activité "limitée" en attendant les droits à la retraite (62 ans pour le moment).
Je compte également acquérir des parts de SCPI lorsque la situation économique aura un peu décanté (j’attends de voir le comportement des SCPI en terme de valeur de part et de dividende dans la période qui vient).

Savez-vous si ce type de montage serait possible ?

- Achat en nom propre d’un bien immobilier. J’achète en nom propre les fournitures pour la remise en état du bien en vue de sa location (nue).
- Je crée une auto-entreprise à mon nom qui réalise les travaux pour ce qui concerne uniquement la main-d’œuvre (limité à 32600€HT de CA par an). Permet de se verser légalement un salaire et de cotiser socialement. Cette auto-entreprise sous-traite la MO à moi-même, futur bailleur, qui fourni le matériel. Le CA de l’auto-entreprise peut éventuellement être modulé afin de cotiser 4 trimestres et d’optimiser fiscalement. (10909€ pour 4 trimestres  Auto-entrepreneur et retraite - Auto-Entrepreneur.fr)
Le déficit foncier déductible des dividendes des parts de SCPI et des loyers à venir du bien en nom propre serait constitué du CA de l’auto-entreprise + les fournitures achetées par moi-même, futur bailleur, + intérêts du prêt éventuel..
Ce montage, s’il est légal, permettrait de ne pas payer d’impôts sur les revenus fonciers pendant une certaine période sans passer par l’achat de parts de SCPI en nue-propriété.
Ce montage permettrait de mieux maîtriser la notion de temps contrairement à la nue-propriété ou l’on s’engage sur une période fixe déterminée au départ (5 ou 10 ans par exemple).
De plus, l’achat de parts de SCPI en nue-propriété semble de pas avoir d’intérêt si on est dans la même TMI à l’échéance du démembrement.

Remarque : une EURL au lieu d’une auto-entreprise permettrait d’acheter les outils en franchise de TVA mais serait moins efficiente en ce qui concerne les charges sociales et les impôts (simulation à faire).

Dernière modification par Bluegrass (05/09/2012 19h04)

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#41 03/10/2012 19h55

Membre (2011)
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(je poursuis ici la discussion du sujet Projet de loi de finance 2013)

vince37 a écrit :

Mise au point sur la sécu payante.

Pour les personnes non salariées donc les vrais rentiers, il existe un régime dit CMU de base qui permet l’adhésion « à la sécu branche maladie » en payant 6 % des revenus de l’année précédente.

Cette cotisation est fractionnée et payable trimestriellement à l’URSSAF.

randle a écrit :

Webmaster : merci de ne pas citer le msg immédiatement précédent

C’est plutôt 8 % des revenus imposables au-delà de 9164 euros (source urssaf)

Je ne suis pas sûr que ce soit si simple : si on est rentier inactif sans revenu fiscal mais vivant d’un capital (ou même peut-être en ayant un revenu de placement, mais trop important, en plus de son capital lui-même important - à vérifier), la CMU est payante.

http://www.cmu.fr/fichier-utilisateur/f … de_vie.pdf

circulaire a écrit :

La procédure d’évaluation des ressources selon les éléments de train de vie a pour objectif de mettre un terme à des situations, rares mais choquantes, de personnes pour lesquelles le bénéfice
de minima sociaux ou de prestations sociales n’est pas justifié.
Cette procédure n’est pas dirigée et n’a pas vocation à s’appliquer aux personnes ayant de faibles
ressources ou un patrimoine peu important.
Deux catégories de situations sont visées :
1.1. Les personnes qui dissimulent leurs ressources afin d’obtenir
des minima sociaux ou des prestations sociales
Il s’agit de personnes qui bénéficient de minima sociaux alors même que le niveau de leurs
dépenses ou le patrimoine dont elles disposent laissent manifestement supposer une dissimulation
de leurs ressources.
1.2. Les personnes qui disposent d’un patrimoine important
qui ne justifie pas le bénéfice de minima sociaux ou de prestations sociales

La question est : qu’est-ce qu’on considère comme un patrimoine important?

Dans le cas d’un patrimoine jugé important, les cotisations ouvrant droit à la sécu sont calculées en reconstituant le train de vie à partir de formules grossières : exemple revenu fictif annuel = 10% des sommes en espèces possédées.

Après je suppose qu’on calcule le RFR avec ce "revenu" (vous parlez d’un revenu puisqu’on puise dans un capital!), et qu’on applique les 8% pour calculer la cotisation.

En gros 8% de 10% ça ferait 1% des actifs = montant de la cotisation CMU

Mais je me trompe peut-être. Si quelqu’un peut confirmer…

Dernière modification par placementapapa31 (03/10/2012 20h03)

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#42 04/10/2012 09h19

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Si c’est simple. Je suis rentier.

Pour être assuré maladie, je suis aller à la sécu et j’ai rempli un formulaire. Aucune question sur le patrimoine. L’avis d’impot sur le revenu suffit.

Je paye bien 8 % au dessus du plancher à l’Urssaf trimestriellement.

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#43 04/10/2012 10h02

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Bonjour,

Alors effectivement c’est un peu plus compliqué que ça.

En fait, par mesure de simplification, les caisses d’assurance maladie ne prennent en compte que les revenus figurant sur la déclaration fiscale et ne demandent aucun autre justificatif.

Cependant, cette évaluation n’est pas conforme aux dispositions de l’article L.380-2 du Code de la Sécurité sociale qui prévoit une assiette beaucoup plus large.

Il est fort possible que, devant les mesures d’austérité, cette situation évolue rapidement.

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[+3]    #44 04/10/2012 10h18

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Ci dessous un article assez complet issu du revenu et daté du 15/10/2010 :

LE REVENU a écrit :

Quelle protection sociale sans travailler
Dernière mise à jour : le 15/10/2010 à 10:51
Le Revenu vous guide pour rester couvert par la Sécurité sociale et garder une assurance santé à moindre coût si vous arrêtez de travailler.
1. Quand on quitte son emploi
Le Revenu vous propose un tour d’horizon des différentes solutions pour être bien couvert par la Sécurité sociale, même sans travailler. Le cas le plus courant des personnes qui arrêtent de travailler est celui des salariés quittant leur emploi, souvent à l’occasion d’un licenciement. Pour eux, cette rupture est une occasion de changer de vie, mais ils ne l’ont pas toujours préparée. En attendant de décider de leur avenir, ils restent couverts par la Sécurité sociale tant qu’ils perçoivent une indemnité de chômage des Assedic. En cas d’hospitalisation ou d’arrêt maladie les empêchant de rechercher un emploi, ils ont droit à des indemnités journalières calculées sur la base des salaires des trois ou douze derniers mois précédant la rupture de leur contrat de travail. Si cela se produit, vous ne toucherez plus d’indemnités de chômage, mais la durée des droits aux Assedic sera rallongée d’autant. Si vous n’avez aucune indemnité de chômage, par exemple après une démission ou à la fin de vos droits aux Assedic, vous restez couvert encore pendant un an dans les mêmes conditions. Après, vous pouvez encore bénéficier d’une couverture de la Sécurité sociale qui vous remboursera vos soins comme si vous étiez salarié, mais sans pouvoir bénéficier des indemnités journalières. Il suffit pour cela d’être toujours inscrit comme demandeur d’emploi, même si vous ne trouvez pas de travail, et d’en fournir la preuve à votre caisse d’assurance maladie. Si vous avez plus de 57 ans et demi, la Sécurité sociale vous dispense même de fournir des preuves de recherche d’emploi. Dans tous ces cas de figure, vous n’avez rien à payer pour bénéficier de l’assurance maladie de la Sécurité sociale. Vous conservez même votre mu tuel le d’assurance santé complé mentaire sans subir une envolée incontrôlée du tarif comme la Cour de cassation l’a rappelé récemment : l’article 4 de la loi Evin prévoit que vous conservez les mêmes garanties sans limitation de durée, et sans que le tarif puisse augmenter de plus de 50%, à condition d’en faire la demande à votre mutuelle dans les six mois suivant votre perte d’emploi.

2. Une activité pour rester couvert
Tout le monde ne peut pas bénéficier de la Sécurité sociale en tant que chômeur puisqu’il faut avoir été salarié, d’une part, et parce que les gens qui arrêtent de travailler n’ont pas vocation à rester chômeurs, d’autre part. Certains veulent être libres de toute contrainte de recherche d’emploi pour vivre réellement sans travailler, tandis que d’autres préféreront garder quelques activités, même très peu prenantes. Cette dernière situation vous permet d’accéder à différents statuts pour bénéficier de la Sé curité sociale. « Il faut un régime et une rémunération qui valident un minimum de droits, peu importe le régime », résume Pierre-Olivier Chanove de la société de conseil en protection sociale Capitis.

Certains épargnants qui vivent des revenus de leur patrimoine immobilier choisissent par exemple le statut de loueur en meublé professionnel (LMP), assez contraignant mais qui permet de bénéficier de la Sécurité sociale.

D’autres créent une entreprise ou se mettent à leur compte, par exemple pour exercer une activité de conseil ou gérer des chambres d’hôtes. Après inscription au Centre de formalités des entreprises, vous serez affilié au Régi me social des indépendants (RSI). Pour une activité de commerçant, l’ensemble des cotisations atteindra 45,2 % de vos revenus professionnels, mais cela inclut aussi la retraite complémentaire. En temps normal, la cotisation minimale est un peu supérieure à 120 euros par mois (lire le tableau ci-dessous). Dans le cas des professions libérales qui cotisent à une autre caisse de retraite, le taux de cotisation au RSI pour la Sécurité sociale se limite à 6,5 % des revenus d’activité.

Il existe par ailleurs de nombreuses situations permettant de payer moins. Par exemple, les créateurs d’entreprise sont exonérés de cotisation pendant un an pour des revenus professionnels inférieurs à 18 433 euros. Si vous avez choisi le régime fiscal de la micro-entreprise et que vous êtes imposé dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), vous bénéficiez sans formalités du régime micro-social qui permet de payer des cotisations réduites sur la base de votre chiffre d’affaires. Enfin, vous pouvez aussi bénéficier du nouveau statut d’auto-entrepreneur qui vous donne une affiliation à la Sécurité sociale. Les mêmes exonérations et aides sont prévues la première année pour les chômeurs comme en cas de création d’entreprise. Après, le taux des cotisations sociales varie selon les activités. Il est de 12 % du chiffre d’affaires hors taxe pour les commerçants mais de 21,3 % pour les prestataires de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou les professions libérales au Régime social des indépendants.

3 Assuré volontaire à la Sécurité sociale
Ceux qui veulent vraiment vivre sans travailler peuvent être rebutés par les deux solutions précédentes. On comprend qu’un vrai rentier qui s’assume n’ait pas envie de se faire passer pour un demandeur d’emploi ni de s’imposer les contraintes administratives d’une fausse activité professionnelle dans le seul but d’avoir une couverture sociale. Il existe un autre moyen ouvert à tous pour bénéficier de l’assurance maladie de la Sécurité sociale en payant ou non des cotisations selon son niveau de revenus, c’est la couverture maladie universelle (CMU). Beaucoup de gens confondent cette couverture avec la CMU complémentaire, qui est un dispositif exclusivement social, destiné à améliorer la couverture des plus démunis au-delà de la prise en charge de base de la Sécurité sociale. Le principe de la CMU est beaucoup plus simple : toute personne qui s’y inscrit bénéficie de l’assurance maladie comme un salarié ou un autre assuré. La cotisation annuelle est fixée à 8% du revenu fiscal de référence du foyer pour la partie de ces revenus dépassant 8 644 euros par an. Autrement dit, pour un revenu de 20 000 euros, la cotisation annuelle à la CMU est de 8% sur 11 356 euros, soit 908 euros. Le revenu fiscal pris en compte correspond à l’ensemble des ressources déclarées par le contribuable dans sa dé claration de revenus avant tout abattement, y compris les pensions alimentaires ou certains revenus du patrimoine et gains assimilés, comme les plus-values réalisées en vendant des sicav. Chacun paie selon ses moyens.

Gilles Pouzin

Source : Placements - Actualités liées aux placements, événements, comparateur de livrets - Le Revenu

La solution la plus pérenne et la moins chère est donc un licenciement puisqu’on a droit à 2ans de couverture sécu (chômage indemnisé) + 1 année supplémentaire (chômage non indemnisé) + x années, tant que l’on remplit le formulaire ci-après : http://www.ameli.fr/fileadmin/user_uplo … /S3137.pdf

Ben faut pas trop s’étonner des déficits…

Dernière modification par Shagrath (04/10/2012 11h01)

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#45 04/10/2012 23h25

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Shagrath a écrit :

LE REVENU a écrit :

Quelle protection sociale sans travailler
Le principe de la CMU est beaucoup plus simple : toute personne qui s’y inscrit bénéficie de l’assurance maladie comme un salarié ou un autre assuré. La cotisation annuelle est fixée à 8% du revenu fiscal de référence du foyer pour la partie de ces revenus dépassant 8 644 euros par an. Autrement dit, pour un revenu de 20 000 euros, la cotisation annuelle à la CMU est de 8% sur 11 356 euros, soit 908 euros. Le revenu fiscal pris en compte correspond à l’ensemble des ressources déclarées par le contribuable dans sa dé claration de revenus avant tout abattement, y compris les pensions alimentaires ou certains revenus du patrimoine et gains assimilés, comme les plus-values réalisées en vendant des sicav. Chacun paie selon ses moyens.

Gilles Pouzin

Un point me semble un peu incohérent dans l’article : d’un côté il est question du RFR (donc incluant des abattements sur certaines catégories de revenu), d’un autre côté il est dit "ensemble des ressources avant tout abattement" (donc ce n’est pas le RFR, sauf si le revenu est tout entier constitué de revenu sans abattement, auquel cas REVENU TOTAL = RFR, mais dans ce cas particulier seulement).

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#46 14/11/2012 10h34

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j’ai fait comme vince37
je suis allé à la secu, mais j’ai opté pour la CMU.
je paye donc la CMU pour 6 personnes.

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#47 17/02/2013 13h18

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La cotisation sécu se fait sur l’année n-1 ou n-2 ?  Mon exemple : j’ai vendu mon commerce fin 2012 avec une grosse plus value et un gros revenu ( sur 17.5 mois) . Je ne travaille plus en attendant la retraite précoce début juillet 2014 ( la loi pour moi =61 ans et un ou deux mois, pour toucher le minimum). Apres une année 2013 de droits acquis à la sécu, ma cotisation 2014 à la secu se basera sur le revenu fiscal 2012 me semble-t-il , et non sur 2013 (ou je n’aurai que peu de revenus de placement ) : il me semble que c’est leur principe de calcul pour se fier à un revenu fiscal déjà déclaré.
Ai-je le droit de refuser de payer (si c’est trop cher) et courir le risque de ne pas etre assuré pendant 6 mois ? (je suis célibataire, et en bonne santé pour l’instant ).

Dernière modification par christian75 (17/02/2013 13h30)

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#48 18/02/2013 23h57

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"La cotisation annuelle est fixée à 8% du revenu fiscal de référence du foyer pour la partie de ces revenus dépassant 8 644 euros par an."

Mais y a t il un plafond?

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#49 19/02/2013 00h41

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@christian75 : non, vous n’avez pas forcément le droit, après à vous de voir si vous voulez prendre le risque. La Sécurité Sociale n’aura peut-être pas le temps de réagir pour vous informer de la fin des droits et des démarches à effectuer. Mais dans ce cas, prenez conscience des risques liés à l’absence de couverture (il sera difficile de plaider l’ignorance en cas de pépin). Les mécanismes consistant à se doter d’une activité pourraient certainement être plus prudents, à défaut d’être plus économique.

Pour ce qui est de l’année prise en compte, tout dépend de la date d’affiliation.

Source : ameli.fr - CMU de base : une assurance maladie pour tous

Lorsque la demande de CMU de base est présentée avant le 1er octobre de l’année « N », les revenus pris en compte correspondent au revenu fiscal de l’année « N-2 ».
Lorsque la demande de CMU de base est présentée après le 1er octobre de l’année « N », c’est le revenu fiscal de l’année précédente « N-1 » qui est pris en considération.

Donc effectivement 2012 dans votre cas.

@Ossau : non, il n’y a pas de plafond, c’est 8% des revenus fiscaux au-delà de 9000 et quelques euros (le plafond est réactualisé chaque année).

Sachant qu’au-delà d’une certaine quantité de revenus du patrimoine, obtenir une couverture par le biais d’une activité (salariée, TNS, etc.), ou par cotisation volontaire au régime général de la sécurité sociale peut s’avérer plus économique.

Dernière modification par Hermann (19/02/2013 01h10)

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#50 06/04/2013 07h05

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Attension pour les non-résidents, 

Autant une assurance "au premier euro" est plus interressante que la sécu quand on est jeune, autant les tarifs montent avec l’age : 

perso je continue a cotiser a la CFE ( sécu de base ) et j’ai pris une complémentaire :et bien ce n’est pas donné :

j’ai la trentaine voila ce que ca me coute pour 1 personne :

CFE :  1500 euros / an ( couvre comme la sécu de base francaise )
Mutuelle : 2000  euros / an

Pour  quelqu’un de  plus de 64 ans, la mutuelle passe a 7152 euros / an / persone !
il s’agit de la  Zone B  la plupart des pays riches avec des couts raisonables,

Dans la série "rions un peu", la mutuelle double  pour la zone A ( US / Canada /Suisse /Japon ) => 14496 euros /an / persone pour +64 ans.
a 3% de rendement ca veut dire qu’il faudrait avoir 480,000 euros de capital juste pour que les intéreêts payent  une bonne complémentaire santé aux US.

Pour référence il s’agit du contrat  April Mobilité Rubelles+ 2013  qui est une complémentaire a la sécu de base (CFE)
il s’agit de la formule EXTENSIO,  il y a une formule INTERMEDIO 20% moins chere qui enleve le "superflux"  ( dentiste, lunettes … )


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