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#1 23/03/2013 12h06

Membre (2012)
Réputation :   0  

Bonjour, je fais partager ma toute nouvelle expérience sur l assurance PNO.
J’ai souscrit à cette assurance pour mes 4 appartements a contre coeur car persuadé que les assurances du locataire, des communs de l immeuble et celle du syndic suffisaient.

Aujourd’hui un appart a subit un dégât des eaux provenant d un étage supérieur. Il y en a pour 4000e de réparation. Mon locataire a contacté son assurance pour effectuer le constat avec le responsable. Son assurance a répondu que comme le logement était loué meublé, les dégâts incombent au propriétaire et doit faire marcher son assurance.

Mon assurance me l a confirmé. En gros si je n avais pas souscrit à cette assurance PNO, les 4000e de travaux auraient été pour ma poche. Je pensais que seule l assurance du responsable devait payer ce qui parait logique, enfin tant que je suis remboursé,  c’est le principal. Je suis juste agacé par le délai de chaque étape, pendant ce temps mon locataire vit dans un taudis..

Pour conclure,  souscrivez bien à l assurance PNO.

Mots-clés : assurance, locatif, location, meublé, pno

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#2 23/03/2013 12h38

Membre (2013)
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Réputation :   185  

Bonjour Deyspe,

il conviendrait de faire le point avec votre assurance PNO, car il se peut que si le logement est considéré comme inhabitable, des clauses soient prévues par votre assurance comme un maintien des loyers ou une prise en charge du relogement de votre locataire. Il faudrait vérifier dans les conditions générales.

Bonne journée


Le matin tu as 2 choix: soit tu retournes te coucher et tu continues de rêver soit tu te lèves et tu vas réaliser tes rêves

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#3 23/03/2013 14h12

Membre (2012)
Réputation :   0  

Merci Elodie pour votre réponse, le logement reste habitable. J’ai de la chance d’avoir un bon locataire qui patiente. Il aurait pu donner son préavis d un mois et trouver mieux.

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#4 23/03/2013 16h05

Membre (2011)
Réputation :   64  

Bonjour,

En principe, c’est au  responsable du sinistre -ou à son éventuel assureur- de payer.
Le syndic de l’immeuble devrait pouvoir vous renseigner.
Je pense que votre assureur va vous rembourser puis se retourner contre l’assureur du responsable.
Si vous n’aviez pas eu d’assurance, vous auriez dû agir vous-même contre le responsable du sinistre.

Quelques infos générales : assurance du logement

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#5 23/03/2013 17h56

Membre (2011)
Top 20 Expatriation
Top 20 Entreprendre
Top 20 Immobilier locatif
Réputation :   162  

Quelques infos supplémentaires sur la PNO :

- elle couvre les dégâts dans votre logement au cas où votre locataire n’aurait pas souscrit d’assurance
- elle couvre les dégâts dans votre logement quand celui-ci est vacant
- elle couvre votre responsabilité civile en tant que propriétaire vis à vis du locataire : un exemple vécu : un sèche-serviette dans un des logements que nous possédons s’est dé-sellé et est tombé sur le locataire, heureusement sans le blesser. Si tel n’avait pas été le cas, il aurait pu porter plainte contre moi et l’assurance m’aurait couvert.

Ce sont des points que les assurances de copropriété ne couvrent pas…

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#6 23/03/2013 20h04

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Top 5 Immobilier locatif
Réputation :   2804  

J’ai une question : en cas de bail commercial (prévoyant que le locataire doit contracter une assurance, et que le locataire prend à sa charge tous les travaux -sauf gros travaux de modification-, y compris ceux de maintien aux normes) que couvre typiquement une assurance PNO ?


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#7 23/03/2013 23h30

Membre (2013)
Réputation :   10  

Je dirai les "murs" , par exemple si un bout de plafond venait à s’effondrer et blesser le locataire.

Comme disait Siocnarf plus haut : "elle couvre votre responsabilité civile en tant que propriétaire vis à vis du locataire"

Pour l’histoire du dégât des eaux, il me semble que ça a changé malheureusement et que ce n’est plus simplement le responsable du sinistre (le voisin de dessus par exemple) qui fait marcher seul son assurance.

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#8 24/03/2013 08h15

Membre (2013)
Top 10 Immobilier locatif
Réputation :   324  

Biskeo a écrit :

Bonjour,

En principe, c’est au  responsable du sinistre -ou à son éventuel assureur- de payer.[/url]

Oui, c’est le principe, mais il y a l’exception avec la convention CIDRE pour les plus petits sinistres. Ce dispositif doit simplifier… mais j’ai eu une expérience délicate, l’expert de l’assureur du locataire ayant interprété "librement" la convention et bloqué l’avancement du dossier. Ce lot était assuré en PNO, heureusement, auprès d’un assureur dont les intervenants sont diligents et correctement qualifiés ; ils ont vite remis le dossier sur les rails.

Depuis cette expérience, j’assure tous mes biens loués en PNO.

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#9 24/03/2013 10h38

Membre (2011)
Réputation :   64  

En effet, même si certaines garanties peuvent être redondantes, la PNO est utile, ne serait-ce que pour simplifier la gestion de cas difficiles.

En cas de sinistre, l’’essentiel est que chaque assuré (locataire, propriétaire, syndic) fasse rapidement un recommandé à son assureur : on ne sait pas toujours qui va être considéré comme responsable et le délai de déclaration du sinistre est court.
Ensuite, les assureurs doivent s’arranger entre eux (convention CIDRE, convention CIDE-COP, désignation d’un expert…).

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#10 10/04/2013 11h17

Membre (2013)
Top 20 Invest. Exotiques
Top 5 Immobilier locatif
Réputation :   739  

Avez-vous des assurances PNO bien placés à conseiller (en MP si vous ne voulez pas faire de pub) ?


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#11 10/04/2013 12h15

Membre (2013)
Réputation :   -1  

De même, si vous avez des recommandations… merci !

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#12 24/06/2013 10h37

Membre (2013)
Top 20 Immobilier locatif
Réputation :   134  

Bonjour,

Je viens de recevoir mon offre de prêt, pour un achat locatif (cf Achat d’un studio à Levallois en investissement locatif…)

Dans les conditions générales, il est stipulé que l’emprunteur (moi en l’occurrence) s’oblige à souscire une assurance "contre l’incendie pour une valeur de reconstruction à neuf et dont l’indemnité sera versée directement au prêteur

Pour moi, c’est une obligation de prendre une assurance PNO … dont je vérifierai la couverture incendie.

1- Avez vous la même compréhension de cette clause ?

2- Que se passe-t-il si jamais il y a ce genre de sinistre sans une PNO souscrite ?

De votre experience, toutes les PNO se valent, où y a t il des subtilités ?

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#13 24/06/2013 10h52

Membre (2013)
Top 20 Invest. Exotiques
Top 5 Immobilier locatif
Réputation :   739  

C’est possible effectivement que vous deviez prendre une PNO, à moins que l’assurance de copropriété puisse se substituer ? (je n’ai jamais compris les subtilités de la substitution entre les deux).

Pour avoir comparé lors de mon message du 10/04, les différences entre les contrats ne m’ont pas paru très significatives. Un "gentil membre" du forum m’a parrainé et du coup cela à été gagnant/gagnant pour lui et moi…


Par vent fort, même les pintades arrivent à voler

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#14 24/06/2013 11h19

Membre (2013)
Top 20 Immobilier locatif
Réputation :   134  

Y a t il possibilité d’être plus explicite sur ce "gagnant-gagnant" ?

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#15 24/06/2013 11h23

Membre (2013)
Top 20 Invest. Exotiques
Top 5 Immobilier locatif
Réputation :   739  

C’est très simple, ce fut un parrainage 15€ de réduction pour lui et pour moi.


Par vent fort, même les pintades arrivent à voler

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#16 24/06/2013 13h09

Membre (2013)
Top 20 Immobilier locatif
Réputation :   78  

Bonjour,

je ne comprends pas la phrase que vous citez?

Ca veut dire qu’en cas d’incendie, la banque touche la prime d’assurance? Quid du capital restant du? Du financement des travaux de remise en état?


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#17 24/06/2013 13h34

Membre (2013)
Top 20 Immobilier locatif
Réputation :   134  

Ce n’est très clair. Effectivement, j’ai l’impression qu’en cas d’incendie, la banque se sert d’abord et directement auprès de l’assureur et ensuite les réparations (ou peut être à défaut de réparation).

Je reproduis le texte :

Offre de prêt a écrit :

L’emprunteur s’oblige à souscrire une assurance contre l’incendie pour une valeur de reconstruction à neuf.
En cas de sinistre, et malgré toutes contestations, l’indemnité sera versée directement au prêteur et jusqu’à concurrence de sa créance d’après le compte présenté par lui et hors la présence de l’emprunteur. Notification de transport d’indemnité ci-dessus, avec opposition de paiement de l’indemnité en cas de sinistre, sera faite par les soins du notaire rédacteur de l’acte constatant le prêt à la compagnie pour assurer au prêteur le bénéfice des dispositions de l’article 37 de la loi du 13 juillet 1930.

après quelques recheches, voilà le texte article 37 de la loi du 13 juillet 1930 :

Article 37 a écrit :

- Les indemnités dues par suite d’assurance contre l’incendie, contre la grêle, contre la
mortalité du bétail, ou les autres risques, sont attribuées, sans qu’il y ait besoin de délégation
expresse, aux créanciers privilégiés ou hypothécaires, suivant leur rang.
Néanmoins, les payements faits de bonne foi avant opposition sont valables.
Il en est de même des indemnités dues en cas de sinistre par le locataire ou par le voisin, par
application des articles 1733 et 1382 du Code civil.

En cas d’assurance du risque locatif ou du recours du voisin, l’assureur ne peut payer à un
autre que le propriétaire de l’objet loué, le voisin ou le tiers subrogé à leurs droits, tout ou
partie de la somme due, tant que lesdits propriétaire, voisin, ou tiers subrogé n’ont pas été
désintéressés des conséquences du sinistre, jusqu’à concurrence de ladite somme.

Du coup, ce n’est pas très clair. Est ce une clause standard rappelée ici en référence à l’article 37 de la loi du 13 juillet 1930 ? Est ce une pratique abusive ? Est ce une clause qui n’est jamais appliquée ? Je n’ai aucune idée.
Si j’appelle la banque, soit le conseiller me dit : "c’est comme ça" ou il va me trouver un argument pas clair car il y a de forte chance qu’il ne soit pas formé sur cette question.

Ici quelqu’un peut il éclairer ?

merci d’avance.

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#18 24/06/2013 15h30

Membre (2013)
Top 20 Immobilier locatif
Réputation :   78  

Ha pour moi ça s’éclaircit.

Imaginons que votre bien crame. Vous n’allez peut être plus toucher de loyer et donc être potentiellement en difficulté pour rembourser l’emprunt.

Si vous arrivez à payer les échéances dues en temps et en heure, la banque n’a pas a mettre son nez dans l’histoire.

Si ce n’est pas le cas, il me semble qu’il y a moyen de suspendre les mensualités de manière exceptionnelle (à vérifier, je vous le dis de mémoire suite à la lecture du bouquin de l’AFUB).

Si cette mesure ne vous permettait pas d’honorer les paiements dues, la banque pourrait demander à être remboursée avec l’argent de la prime d’assurance à hauteur de ce que vous lui devez. Ici cela pourrait être 12 mensualités, le temps de monter le dossier aux assurances, de faire les travaux et de remettre en location.

Donc ici, la perte pour vous serait environ 1 an de loyer.

D’autres pour confirmer mon interprétation?


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[+1]    #19 24/06/2013 18h53

Membre (2010)
Réputation :   3  

Le tribunal d’instance peut effectivement donner un délai pour rembourser un crédit immobilier (maximum 2 ans, sommes suspendues et sans générer des intérêts en sus)

Voir le lien :

http://vosdroits.service-public.fr/F1670.xhtml

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#20 17/08/2013 12h13

Membre (2012)
Réputation :   0  

Bonjour,

J’ai récemment reçu des indemnités de mon assurance PNO, ceci pour réparation des dommages causés par un dégât des eaux. Je n’ai pas payé de franchise car je vais faire les travaux moi même.

Je crois bien que je vais devoir les déclarer en ligne 213, dans la partie "Recettes" de notre cher imprimé 2044…

Comment se fait-il que l’on doit payer des impôts sur une somme touchée pour réparation d’un préjudice?

Est-ce que ça vous est déjà arrivé?

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#21 17/09/2014 12h06

Membre (2013)
Top 20 Invest. Exotiques
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Je fais remonter ce fil ancien, car je recherche une assurance PNO pour une maison en meublé.
Pour mes deux premiers meublés, j’ai pris la même assurance que pour mes biens en nu, un peu par fainéantise, mais trouve les contrats trop onéreux. Pour la nouvelle maison les prix explosent par rapport à des appartements de même surface !
Je cherche donc et me rends compte que peu de compagnies assurent en meublé… Avez vous un "tuyau" bon marché ?

Dernière modification par DDtee (17/09/2014 12h09)


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[+1]    #22 17/09/2014 12h14

Membre (2013)
Top 10 Immobilier locatif
Réputation :   324  

J’ai assuré mes locations auprès de Pacifica (Crédit agricole) après une expérience heureuse lors d’un sinistre.

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[+1]    #23 17/09/2014 15h27

Membre (2014)
Réputation :   33  

Bonjour,
j’assure mon appartement de 23m² avec le crédit mutuel… 90€/an je n’avais pas trouvé moins cher et ma banque me l’a "imposé" avec les dernières négociations du crédit…
Lili


Quand souffle le vent du changement, certains construisent des murs, d'autres des moulins (proverbe chinois).

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#24 17/09/2014 18h21

Membre (2013)
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@range19 Pacifica ne veut pas me faire de devis sans que je me rende dans une agence crédit patate (car je suis en profession libérale). Bon, pour être franc j’ai pas trop envie de passer une heure avec un vendeur conseiller en banquassurance.

@lili votre tarif ne me parait pas compétitif mais votre piste n’était pas mauvaise, c’est par une filiale du CM que j’ai trouvé une proposition correcte.

Merci à vous deux pour vos retours !


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[+1]    #25 17/09/2014 21h32

Membre (2012)
Réputation :   56  

Pour répondre à la question, j’assure mes meublés (pas de maison par contre) à la GMF et les tarifs sont très compétitifs (à périmètre égal):
Exemples :
250€ pour un T8 de 180m² à Mulhouse
95€ pour un T4 de 90m² à Mulhouse
60€ pour un T2 de 40 m² à Poitiers

Certains immeubles dans lesquels j’ai des appartements sont assurés chez Gan, et les tarifs sont vraiment bons; par contre les tarifs proposés en PNO sont beaucoup trop élevés.

Le Crédit Mutuel a des tarifs corrects en général

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