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#1 18/03/2013 10h40

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Bonjour,

je viens de recevoir la taxe d’habitation 2013 pour les studios que j’ai acquis l’an passé. Je m’aperçois que les surfaces déclarées sont fausses. Sur la matrice j’ai 23m² au sol et les studios font 20m², il est déclaré 25m².
Je ne sais pas si cela vaut la peine de faire corriger cela? l’unique but étant de payer un peu moins de taxe au final…
Une simple lettre jointe à la fiche est suffisante ou vaut-il mieux remplir l’imprimé xyz qui va bien?

Mots-clés : declaration surface, formulaire h2, taxe fonciere

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#2 18/03/2013 11h47

Membre (2011)
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Bonjour Freesas,

J’ai eu le cas cette année, et la personne du centre des impôts que j’avais contacté m’a demandé de remplir la déclaration H2 : Déclaration H2 - Appartement et dépendances

Dans mon coin, ça fait une différence d’une dizaine d’euros par m2.

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#3 18/03/2013 15h11

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Sauf erreur, dans les 6 mois qui suivent l’achat nous est adressé par les impôts le formulaire H1(habitation et local pro) ou H2 (appartement/dépendance).
On le retourne complété et c’est ce qui détermine le calcul de l’impôt.
Donc a priori soit vous avez mal complété le document, soit le service des impôts à oublié de vous écrire…

Dernière modification par DDtee (18/03/2013 15h18)


Par vent fort, même les pintades arrivent à voler

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#4 19/03/2013 10h06

Membre (2011)
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Bonjour,

merci pour vos précisions, je n’ai rien reçu bien que m’étant déclaré en tant que LMNP au SIE. A priori ca fusionne pas trop entre les services…
Bref, j’ai fait une demande de renseignement pour avoir la précédente déclaration H2:
http://vosdroits.service-public.fr/F17759.xhtml

De ce que j’ai compris les surfaces indiquées sur la déclaration pour la taxe habitation que j’ai reçu sont les surfaces pondérées et non réelles (!)

A suivre…

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#5 19/03/2013 10h12

Membre (2013)
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freesas a écrit :

De ce que j’ai compris les surfaces indiquées sur la déclaration pour la taxe habitation que j’ai reçu sont les surfaces pondérées et non réelles (!)

Pondérées… savez-vous pourquoi, comment ?


Par vent fort, même les pintades arrivent à voler

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#6 07/01/2020 14h57

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Bonjour,
Nous possédons un petit appartement depuis 15 ans pour lequel nous n’avions évidemment jamais consulté les impôts au sujet de la base de calcul de la TF.
Après avoir comparé la TF de cet appartement avec la TF d’autres appartements, j’ai été alarmé par le montant qui me semblait trop important pour cet appartement.
Suite à mon appel au services des impôts, nous découvrons que la surface enregistrée dans la base des impôts est beaucoup plus élevée que la surface réelle.
Les impôts font donc un recalcul de la TF à partir de cette surface que nous leur avons confirmée avec la surface Carrez.
L’écart est important et les impôts nous informent qu’ils vont faire une mise à jour pour 2020 mais ne feront aucun dégrèvement sur les années précédentes, la raison invoquée étant que la déclaration avait été souscrite comme telle par l’ancien propriétaire…
Quels recours avons-nous pour obtenir une régularisation sur les années précédentes?
Quand vous achetez un appartement quelle démarche engagez-vous afin de vérifier le montant exigé de taxe foncière? Après discussion avec la personne des impôts, je crois comprendre qu’il nous est totalement impossible de vérifier si les données servant au calcul de la TF sont correctes…?
Merci par avance pour votre aide smile

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#7 07/01/2020 17h17

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Quand on paie beaucoup, on demande à vérifier. Ce n’est pas impossible, puisque vous l’avez fait.

Quand on paie peu, on fait profil bas en espérant que personne ne le découvre.

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[+1]    #8 07/01/2020 17h28

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R196-1 du Livre des procédures fiscales: vous pouvez présenter une réclamation jusqu’au 31 décembre de l’année qui suit la mise en recouvrement de l’imposition.
Vous pouvez donc formuler cette réclamation et demander le dégrèvement de 2019.

Pensez aussi à la TH qui utilise les mêmes données!

Dernière modification par bet (07/01/2020 17h29)

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#9 07/01/2020 17h53

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Trahcoh a écrit :

Quand on paie beaucoup, on demande à vérifier. Ce n’est pas impossible, puisque vous l’avez fait.
Quand on paie peu, on fait profil bas en espérant que personne ne le découvre.

Votre réponse ne fait pas avancer…?
J’ai en effet réussi a leur sortir les vers du nez et j’ai compris que la surface n’était pas bonne, mais comment vérifier une foultitude d’autres paramètres dont je ne connais même pas l’existence?

bet a écrit :

R196-1 du Livre des procédures fiscales: vous pouvez présenter une réclamation jusqu’au 31 décembre de l’année qui suit la mise en recouvrement de l’imposition.
Vous pouvez donc formuler cette réclamation et demander le dégrèvement de 2019.

Pensez aussi à la TH qui utilise les mêmes données!

Merci pour votre réponse.
Vous confirmez donc que demander une régularisation pour plus de 2 années antérieures est impossible?

Dernière modification par ojal (07/01/2020 17h55)

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[+1]    #10 07/01/2020 21h07

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Bonsoir,

Le cas m’inspire les commentaires suivants :

1 - Le mode de calcul de la valeur locative qui sert de base à la TF et la TH n’est pas si complexe que cela. Je l’ai résumé dans un ancien message. Le mode de calcul est détaillé dans les articles 324-A et suivants de l’annexe III du code général des impôts. Une notice BOFIP résume le mode de calcul de la surface pondérée.

2 - Vous pouvez demander le détail du calcul de la valeur locative de votre logement en demandant une copie de la fiche H2 à votre centre des impôts. La fiche précise l’étage du local et donne un numéro d’ordre.

3 - J’avais reçu en 2011 une demande d’information du centre des impôts sur l’occupant d’une chambre de bonne que j’avais achetée dans l’immeuble où je réside. Le document indiquait une surface de 11 m2 alors que la superficie réelle était de 9 m2. J’ai à l’époque obtenu un dégrèvement sur les TF de 2009 et 2010 et sur la TH de 2010 (j’avais également signalé la suppression de l’évier et de l’installation électrique propre dans cette chambre ce qui avait permis de réduire le nombre de m2 par équivalence).

4 - Une hypothèse pour expliquer l’écart de surface : votre lot est il issu d’une division d’un lot ou l’ancien propriétaire possédait il plusieurs lots dans l’immeuble ? Une erreur a pu intervenir à ce moment la avec une affectation erronée des lots, et si mon hypothèse s’avère exacte, la responsabilité revient au centre des impôts… Vous pouvez vous référer à l’origine de propriété figurant dans l’acte d’achat ou demander une copie de la fiche de lot auprès du service de la publicité foncière pour vérifier la situation de l’immeuble en 1970, date des déclarations qui ont servi de base aux valeurs locatives utilisées actuellement.

Canyonneur

Dernière modification par Canyonneur75 (08/01/2020 07h39)

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#11 08/01/2020 07h49

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Mon entourage pro parle depuis quelques mois d’une personne ayant quitté son job aux impôts pour se mettre à son compte afin contester pour ses futurs clients leurs taxes foncières :

On parle de grandes surfaces de bureaux, usines, les prescripteurs sont les cabinets comptables et les clients verseraient bien sûr une commission sur les gains. (Je ne connais pas les chiffres).

Pour ma part, c’était la première fois que j’entendais parler de l’existence de ce type de métier : une connaissance me dit que plusieurs bâtiments industriels de son giron ont initié des dossiers et que le premier arrivé favorablement à son terme. A priori, on est sur des erreurs de valeur cadastrale fréquentes sur ce que j’en ai compris.

Peut être existe-t-il le même type de service sur de l’habitation ?

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#12 08/01/2020 08h10

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serenitis a écrit :

Peut être existe-t-il le même type de service sur de l’habitation ?

Je constate un quasi doublement de ma fiscalité locale sur nos biens Parisiens depuis 2007, donc pourquoi pas ?


Ericsson…!  Qu'il entre !

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#13 08/01/2020 09h32

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Il est possible de demander le dégrèvement d’office en application de l’article R211-1 du LPF jusqu’à la quatrième année qui suit l’expiration du délai de réclamation, lorsque l’impôt n’était pas dû. mais il s’agit d’une faculté de l’administration, qui n’y est pas obligée.
Vous pouvez donc essayer d’avoir 4 ans de plus.

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#14 08/01/2020 10h16

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Compléter ou mettre à jour le formulaire H2 ne semble pas compliqué.

Par contre, je n’ai pas encore réussi à obtenir et faire mettre à jour la classification du logement, ni à obtenir les caractéristiques des logements de référence.

Impôts locaux : la valeur locative sert de base de calcul | Les Echos

Ainsi, il est possible, à l’appréciation des services fiscaux, d’avoir une taxe d’habitation d’appartement du double de la valeur d’une maison de maître de surface supérieure. Ce classement doit beaucoup jouer dans le calcul final, en particulier pour des logements très biens classés à leur construction, en 1970 par exemple, mais jamais réévalués.

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#15 08/01/2020 10h54

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Bonjour,

Ce service existe depuis une dizaine d’années mais n’est effectivement pas très connu et s’adresse en priorité aux professionnels car les éventuelles sommes à récupérer sont plus importantes que pour un particulier.

J’ai été démarché par une société comme cela il y a 8 ans environ et dès que j’ai dit que j’étais un particulier, la conversation a tourné court pas assez rentable pour lui

serenitis a écrit :

Mon entourage pro parle depuis quelques mois d’une personne ayant quitté son job aux impôts pour se mettre à son compte afin contester pour ses futurs clients leurs taxes foncières :

On parle de grandes surfaces de bureaux, usines, les prescripteurs sont les cabinets comptables et les clients verseraient bien sûr une commission sur les gains. (Je ne connais pas les chiffres).

Pour ma part, c’était la première fois que j’entendais parler de l’existence de ce type de métier : une connaissance me dit que plusieurs bâtiments industriels de son giron ont initié des dossiers et que le premier arrivé favorablement à son terme. A priori, on est sur des erreurs de valeur cadastrale fréquentes sur ce que j’en ai compris.

Peut être existe-t-il le même type de service sur de l’habitation ?

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#16 08/01/2020 12h43

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Trahcoh a écrit :

Compléter ou mettre à jour le formulaire H2 ne semble pas compliqué.

C’est très simple, par contre, cela peut avoir des effets indésirables.

J’avais une maison qui comportait 2 grandes chambres et une douche commune. J’ai transformé les chambres en studio (la douche commune est devenue privative). J’ai fait les H2 pour me mettre en conformité, cela a augmenté ma taxe foncière de 280€/appartement… sans aucune augmentation de surface habitable. Donc manipuler les h2 avec précaution.


Faire et laisser dire

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#17 13/01/2020 12h12

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Bonjour,

J’ai le cas actuellement. J’ai reçu en septembre un courrier (ou plutôt deux, identiques, à la nuance près que l’un me donnais 3 jours pour répondre par écrit, l’autre un mois !) me demandant de confirmer les données pour la TH.

A la lecture apparait une surface double de la réalité !

Après moultes tentatives de contact, on me confirme que s’il s’agit d’une erreur de ma part, on peut rectifier 2+1 années, s’il s’agit de l’administration, 4+1 années.

A noter que j’avais déjà envoyé un H2 en 2016, avec les bonnes indications, comme en 2011…

Bonne gestion des courriers des contribuables donc.

Errare humanum est perseverare diabolicum !

Il faut renvoyer de toute façon un H2 avec les bonnes données. Ne pas oublier que cela joue aussi sur la TF.

Par contre, la rectification est bien laborieuse…

Pour rebondir, il n’est pas toujours évident de savoir si on paye le juste montant. Entre les hausses annuelles, surtaxe résidence secondaire de 25%, taux variables selon les communes, intercommunalités qui change au fil des années, ou sont transférés au département,  et pas d’indication de la surface servant à la base de calcul dans les avis de TH/TF..etc

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#18 16/01/2020 17h51

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Je constate chaque année une augmentation de la base servant a priori au calcul de la TF et TH?
Est-ce ’normal’ que cette base augmente chaque année?
A-t-on une idée de comment est calculée cette base? Il doit exister un texte de loi?

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#19 16/01/2020 18h15

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INTJ

Bonjour,

Voici le retour de mon expérience perso sur cette problématique de surface retenue.

Ma résidence principale achetée il y a un an et demi a une dépendance que je loue, de gros travaux avaient été faits et ils ont été regularisé auprès des services fiscaux lors de la vente. Ma taxe foncière par rapport à ce que payaient les anciens propriétaires a été doublée, j’ai demandé simplement des informations aux impôts et je me suis rendu compte que la surface retenue pour la dépendance était trop importante selon moi, en gros il y a une espèce de grenier aménagé et ils avaient pris en surface toute la surface au sol alors qu’on ne tient pas debout. Le fait que je la loue m’a aussi poussé à rectifier car bonjour la taxe d’habitation pour mes locataires sinon.

J’ai fait faire un métrage de toutes les surfaces surface au sol/surface habitable (coût 200e) pour leur montrer mon souhait de transparence, et complété le formulaire H2, j’ai gagné en plus quelques m2 sur mon habitation principale, gain 150e sur ma taxe foncière.

Ils ont aussi confirmé que la reprise des valeurs locatives était prévu en 2026 de mémoire, la valeur qui apparaît sur votre taxe foncière correspond à la valeur à laquelle pourrait se louer votre logement pour un an d’après ma compréhension, pour moi elle est quasi 3 fois en dessous du loyer que je pourrais espérer de ma maison. Cela risque de faire très mal, il vaut mieux rectifier au plus tôt.

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#20 17/01/2020 19h38

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Bonsoir,

La dernière révision des valeurs locatives servant de base aux impôts locaux est intervenue en 1970. Elles sont maintenant totalement décorrélées des loyers qui pourraient être appliqués comme vous l’avez constaté.

Le montant de la taxe foncière est le produit de la moitié de la valeur locative par un taux fixé par chaque collectivité locale (commune, département, région, communauté…).

La révision va conduire à une augmentation des valeurs locatives mais aussi à une diminution des taux afin que le produit reste à peu près constant… Un triplement des les impôts locaux conduirait à une grogne importante…

La problématique de la révision vient du fait que le l’augmentation de la valeur locative va être loin d’être uniforme d’un bien à l’autre et que l’on va changer de méthode d’évaluation de la valeur locative.

En 1970, les immeubles étaient classés en groupes homogènes, et pour chaque groupe une valeur locative au m2 de surface pondérée était calculé à partir des loyers réels de certains immeubles du groupe. La valeur locative est le produit de la surface pondérée par ladite valeur locative. La surface pondérée est obtenue en ajoutant à la surface du logement (je simplifie ce point) un nombre de m2 pour chaque élément de confort présent et en introduisant des coefficients correcteurs en fonction de l’état de l’immeuble, de l’étage…

A ma connaissance, les nouvelles valeurs locatives seront basées sur des loyers réels.

Les immeubles construits dans les années 60 étaient en 1970 en très bon état et bénéficiaient de tous les élèments de confort. Les immeubles anciens (début de siècles) étaient souvent en fort mauvais état et pas tous rénovés…

50 ans plus tard les loyers dans les immeubles des années 60 ne sont pas particulièrement élevés par rapport aux immeubles neuf ou très anciens… sans rentrer dans les détails des ajouts d’éléments de confort qui n’ont jamais été déclarés…

On va donc avoir des gagnants et des perdants en fonction du rapport entre la nouvelle valeur locative et l’ancienne… Les propriétaires d’immeubles des années 60 vont profiter de la révision ceux d’immeubles anciens surement pas…

C’est cette évolution explosive qui a retardé la mise en oeuvre des nouvelles valeurs locatives et la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales…

Canyonneur

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#21 20/01/2020 13h32

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Avez-vous comme je le constate chaque année une augmentation de la base servant a priori au calcul de la TF et TH?
Est-ce ’normal’ que cette base augmente chaque année? Trouve-t-on ces augmentations dans des textes de loi, dans la loi de finances?

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#22 20/01/2020 13h41

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Bonjour,

Il y a une revalorisation annuelle des valeurs locatives servant de base aux impôts fonciers entre chaque actualisation.

Elle est prévue par l’article 1518 bis du code général des impôts.

En conséquence, la taxe foncière évolue en fonction de cette revalorisation et de celle des taux d’imposition votés par les collectivités locales.

Canyonneur

Dernière modification par Canyonneur75 (20/01/2020 17h44)

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#23 02/11/2020 14h50

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ESTJ

Particulièrement agacé par le montant des taxes foncières de mes 2 SCI, j’ai recouru à une société dont le métier est justement d’évaluer l’intérêt de les contester.

Après audit, la sci de bureaux qui paye 3500€ an pour 150m2 part en réclamation contentieuse pour un gain de 1500€ an, basé sur un changement de catégorie des surfaces dans le formulaire.

la sci détenant un bâtiment mixte de 650 m2 en zone industrielle paye 5ke an part en réclamation amiable sur une contestation des affectations réelles de surface pour 1500€ an à la clé. La base de la récla porte sur le fait que la surface de bureaux liée est une annexe dans la continuité de l’atelier et une proratisation des surfaces non utiles à l’activité (vestiaires, couloirs…) qui n’avait pas été pondérée.

j’avais essaye tout seul de creuser au SIE, mais sans succès devant la nébuleuse. Un métrage a été refait, suivi d’un formulaire : formulaire 660 rev

Affaire à suivre, mais peu de doutes après échange que nos dossiers échouent. je précise que la société prestataire se paye sur un pourcentage des gains sur 2 années.

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#24 02/11/2020 21h14

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A chaque fois que je vois votre pseudo, cela me fait justement penser à Serenis qui fait l’audit de taxe foncière sur les biens professionnel.

Dans mon cas, je ne suis pas passé par leur service mais j’ai du remplir le document qui fait la déclaration de surface et d’usage suite à travaux et ai vu avec satisfaction ma taxe foncière divisé par deux car mes surfaces ont pour fonction première d’être un atelier à vocation technique et non pas de bureau comme cela avait été enregistré aux impôts jusque là.

Dernière modification par Motivex56 (02/11/2020 21h17)

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#25 07/09/2021 12h17

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Pour la petite histoire.

Suite à l’acquisition d’un immeuble mixte dont la taxe foncière était très élevée (l’administration fiscale ne m’a jamais envoyé de formulaire H1/H2 suite à l’achat), j’ai pris les devants et exposé le problème par voie électronique au cadastre.

Celui-ci m’a suggéré de mesurer l’ensemble et j’ai donc pris en main mon télémètre et le jeu en a valu la chandelle ! La taxe foncière a été divisée par 2 et l’administration fiscale m’a ensuite régularisé assez vite les 2 dernières taxes que j’avais réglé.

En cause : le problème venait du local commercial : une division non pris en compte, le précédent propriétaire avait conservé le fond de l’immeuble et n’avais par ailleurs pas changé les m² depuis le changement de destination du local commercial (m² accessibles au public / m² total).

Cela m’amène à une autre question, à une Ère où il faut isoler au maximum les logements (ce qui implique d’isoler jusqu’à 15 cm à l’intérieur des murs) : peut t’on faire réévaluer à la baisse la surface habitable sur la matrice cadastrale lorsqu’un logement a été rénové à neuf (et à donc perdu des m²) ? Je pense à un autre immeuble où la taxe foncière est aussi très élevée…

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