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[+1]    #1 01/03/2013 23h01

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Laurent a écrit :

Bonjour Miguel,

Bien que ne participant pas au forum, je le lis déjà depuis longtemps et un de vos posts a attiré mon attention. Je me permets de vous écrire pour vous demander une précision.

En effet vous mentionnez recevoir des IFUs de vos banques en France bien que vous soyez non-résident. C’est sur ce point que je m’interroge.

En effet, je suis non résident fiscal comme vous (je suis établi hors union européenne, au moyen orient depuis 2011), et depuis que j’ai informé mes banques de mon statut de non-résident ces dernières ne m’adressent plus d’IFUs. Il est vrai que je ne possède uniquement dans ces établissements des placements à revenus fixes (intérêts) qui sont totalement exonérés pour les non-résidents (comptes sur livret, comptes à terme etc…) mais la situation devrait être la même en ce qui concerne les dividendes reçus d’actions étant donné qu’un PFL s’applique, et que ces revenus (au dire du centre des impôts des non-résidents que j’ai contacté) ne sont pas à déclarer.

Par conséquent j’ai un peu de mal à saisir pour quelle(s) raison(s) vos banques établissent des IFUs (remontés à l’administration fiscale) pour des revenus qui ne sont pas à déclarer étant donné votre « non-résidence »  fiscale française.

les fameux IFU…
(Imprimé Fiscal Unique).

Je suis client chez Fortunéo, Bourse Direct, et Caisse D’epargne
FORTUNEO m’a envoyé un IFU pour l’année 2011.
La Caisse d’Epargne m’a précisé que les intérets supportant le PF ne sont plus a mentionné sur L’IFU.
donc puisque je n’ai rien d’autre chez eux.
Bourse Direct me fourni également un IFU.

Si quelqu’un veut en rajouter

Mots-clés : expatries non-resident, ifu, impots


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