EURL : optimiser la fiscalité de sa rémunération

et des investissements amortissables rapidement exo de taxes sur la plus value,c’est pas possible en EURL avec un CA de moins de 90 000€?

ça permet peut etre pas de sortir du cash immediatement mais ça peut etre interessant d’un point de vue fiscal et social,non?

Bonjour aux membres du forum.
Je suis gérant (TNS) de mon EURL depuis 15 ans.
Je réalise environ 200 000 € de CA et entre 20 000 et 40 000 € de bénéfice (soumis à l’IS).
J’ai déja optimisé pas mal de choses et, dernièrement, pour optimiser la distribution de dividende j’ai fais une augmentation de capital grâce aux fonds propre et j’ai porté le capital à 90 000 € ce qui me permet de sortir 9 000 € de dividende annuel avec une fiscalité avantageuse.

J’ai cependant une grosse trésorerie qui gonfle d’année en année.
Je me résigne et ne souhaite pas augmenter mon revenu (car IR à 30% et RSI à 50% environ… )

Je cherche une solution pour pouvoir légalement bien entendu sortir de la trésorerie et me pose la question d’une holding qui pourrait facturer des prestations commerciales par exemple).

Quelqu’un serait il calé en la matière pour cela ?
Cordialement

Selon mon comptable ET l’expert comptable du cabinet, pas de soucis.

L’idée me plait mais je ne trouva pas l’utilité de prendre un crédit (sur la holding) qui sera remboursé par des dividendes que ma société versera .
Autant me les verser directement non ?

Oui vous avez sûrement raison.

Mais la trésorerie est dans la SARL et je ne pense qu’il soit possible de l’utiliser pour l’achat.
Si cest possible de l’apporter a la holding au moment de l’achat via CCA, alors oui.

Je ne suis pas assez compétent pour vous en dire plus…

Pour moi l’avantage du credit est qu’il vous permet de garder la trésorerie dans la SARL.

La remonté de dividendes étant quasiment pas imposée grâce au régime mere fille.

Mercators les fonds propres qu’il utilise pour augmenter le capital sont des réserves non ?

Il est possible d’augmenter le capital d’une sarl par incorporation des réserves.

C’est exactement ce que je fais avec ma holding:

J’investis dans des murs commerciaux Grace a la remontée de dividendes dans la holding.

J’ai envoyé un email à mon nouveau cabinet comptable pour confirmation

Oui il est possible d’augmenter le capital par incorporation des réserves mais pas de se servir de ce nouveau montant pour calculer les 10 %. Le problème serait l’utilisation des réserves pour optimiser la distribution de dividende, ce qui va à l’encontre de la décision du RSI de taxer les distributions de dividendes non soumis à cotisations.
D’aprés mon avocat cela peut amener à penser que c’est dans le seul but d’éluder cette taxation. Maintenant c’est entre comptable, avocat et contrôleurs l’interprétation peut étre fort différente.

Je suis preneur du retour de votre nouveau cabinet.

Cordialement

Pourquoi ne pas transformer l’EURL en SASU ?

Bonjour, retour de mon avocat fiscaliste.
Il est possible d’utiliser les réserves de l’entreprise pour augmenter le capital social.

Il n’est pas possible de distribuer ces mêmes réserves en dividende.
Cependant le nouveau capital social sert bien de base de calcul des 10% de dividende non soumis à cotisation sociale.

Cordialement

FVHR a écrit :

Sinon une autre solution très intéressante serait de faire un OBO:

Vous créez une Holding SC a laquelle vous vendez vos part de SARL.

Vous touchez un capital, tout en continuant a gerer la societe via la holding.
La holding rembourse le credit pour l’achat de vos part grâce a la remontée de dividendes.

Tout depend de votre situation>

Idée très intéressante sur le plan intellectuel, à priori totalement inopérante pour une petite structure de 83k€…parce que pour trouver une banque qui finance l’opération, c’est à priori mission impossible (j’ai essayé…).

FVHR a écrit :

Grossièrement, j’accumule un trésor de guerre mais je ne sais pas comment me le redistribuer sans passer parles cases CGS-RDS-URSSAF-RSI-CIPAV-et-autres-taxes.

J’imagine que vous êtes gérant majoritaire et que vous évoquez les dividendes?

Il n’y a pas 36 solutions je pense (et aucune de magique à ma connaissance) :

- Augmenter la base de calcul du seuil de 10% au delà duquel les dividendes subissent les cotisations sociales (donc gonfler le capital social et/ou le compte courant d’associé). Mais les réserves utilisées pour augmenter le capital ne peuvent plus être distribuées.

- Passer en SAS - mais effectivement charges sociales plus importantes (sans compter le coté philosophique qui peut pour certains être gênant). Sur le régime des dividendes qui ne serait pas éternel : un serpent de mer qui ressort en effet régulièrement.

- Vendre vos parts à une holding, en finançant avec un emprunt (OBO) - cf. mon commentaire ci-dessus.

- Rester tel quel et (si les statuts le permettent), acheter l’immo pro en direct. Pas idéal de mon PDV (on met tous ses œufs dans le même panier).

- Apporter vos parts à une holding IS que vous contrôlez, la PV est en report d’imposition et vous remontez les dividendes de l’EURL dans la holding (pour placer ces dividendes sur un CTO, acquérir un bien immobilier dans une SCI filiale, investir dans une autre affaire etc.). Très efficace mais coûts de mise en place et de fonctionnement non négligeables.

Pour approfondir tout ou partie de ces mécansimes, vous trouverez plein d’info sur le forum, où ils sont tous bien abordés.

Dernière modification par carignan99 (19/11/2019 13h24)