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#1 12/11/2012 19h21

Membre (2012)
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bonsoir

je paye 4000 euros de csg.

je pensais faire une societe à laquelle je payerai des frais de gestion de mes biens
astronomiques, presque la totalité de ce que je gagne.
cette societe serait en faite une filliale d’une autre societe de gibraltar, andore, guernesey.
et je ferais payer à la succursale plus de royalties que ce qu’elle gagne.

ça me ferait disparaitre la csg, ce genre de montage?
merci

Mots-clés : csg baisser

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#2 12/11/2012 22h42

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Vous ne payeriez plus la CSG en effet.

Par contre, vous auriez à payer des amendes au fisc. Il est également possible que votre loyer soit pris en charge par le ministère de la justice.

A vous de voir la solution la plus judicieuse.

Dernière modification par Geronimo (12/11/2012 21h43)

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#3 12/11/2012 22h55

Membre (2011)
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Pour être plus précis :
- Si votre société qui gère vos biens a d’autres clients que vous, alors il vous faudra toute une série d’agréments AMF, des responsables de contrôle interne et tutti quanti -- a mon avis peu probable que ce soit rentable à moins que vous ayez au moins 50m…
- Ou alors elle ne gère que vos biens à vous. Alors c’est légal, c’est une activité de gestion de son propre patrimoine qu’elle ferait. Cependant vous ne paierez peut-être pas la TVA, mais l’IS tout de même et plein de charges diverses, donc pour économiser 4k, ça n’a aucun sens

Enfin vous avez tout à fait le droit de monter une société à Gibraltar etc. Sauf que si elle a une activité (donc vous facturer des royalties etc) alors soit cette activité est vraiment faite là bas (vous y passez X temps, pouvez le justifier etc) et ça sort du ressort de l’IS et autres impôts français, soit elle n’est pas vraiment faite là bas et du point de vue du fisc c’est comme si elle était en France.
Par ailleurs en tant qu’actionnaire d’une soc de ce genre, si elle est dans un état à fiscalité avantageuse (liste noire), le fisc pourra directement réintégrer ses résultats dans vos revenus et vous matraquer pareil.
Donc dans tous les cas, vous n’y coupez pas. Après, vous pouvez aussi le tenter, pas vu pas pris.

Je vous conseillerais de lire 2-3 bouquins de droit des sociétés, ça peut donner des idées. Mais rien n’est facile. C’est comme pour les investissements, no pain no gain.

Dernière modification par crosby (12/11/2012 22h56)

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