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#1 31/08/2012 22h04

Membre (2012)
Réputation :   0  

Bonjour,
j’ai besoin de votre aide. Lors d’un achat immobilier il y a 3 ans et finalement non réalisé dans le cadre d’une loi scellier dans l’ancien, l’intermédiaire m’avait fait créer une SCI auprès d’un notaire. J’avais donc réglé les frais de création de cette SCI inscrite sur les registres officiels. Mais, je me retrouve aujourd’hui avec une SCI sans affectation à un bien particulier.
Auriez-vous un conseil ? La garder? Y affecter un ancien bien ? L’utiliser pour un futur achat?
Merci d’avance pour vos éclaircissements

Mots-clés : sci

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#2 01/09/2012 01h41

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Réputation :   2808  

Il y a quelques questions qu’il faudrait auparavant vous poser :

Au niveau de la SCI :
-est-ce que ça coute quelque chose ou a un inconvénient de la conserver ainsi, inactive ?
-qu’y a-t-il précisément dans ses statuts ? (qui sont les associés, qui est gérant, qui a droit à quoi, etc.)

Au niveau de votre patrimoine :
-quels sont vos besoins ?   (il serait déraisonnable de réaliser une opération juste pour utiliser cette SCI)

Si vous trouvez un besoin au niveau de votre patrimoine, qui rende intéressant l’usage d’une SCI (utiliser une SCI n’est de loin pas toujours avantageux, et il faut identifier les avantages qu’on espère en retirer, sinon mieux vaut s’abstenir et se simplifier la vie sans des associés, des statuts, une comptabilité, des AG, etc.), et que les statuts de la votre sont adapté au besoin (à défaut, il faudra les adapter), vous saurez quoi en faire.

Personnellement, je n’ai encore jamais dissout de SCI (mais déjà une SARL qui avait eu peu d’activité, et un seul exercice). Je suppose que dissoudre une SCI qui n’a eu aucune activité (et qui est sans doute à l’IR) doit être très simple, et peut se faire sans l’assistance d’un professionnel (s’il y a eu de l’activité, c’est plus compliqué). Il doit juste y avoir besoin de faire une AG où les associés le décide et désigne un liquidateur (vous éventuellement), rédiger le CR de cette AG, et faire les quelques formalités associées (qui auront un prix modeste). Il existe même des sites internet qui rédigent la plupart des document concernés.


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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[+1]    #3 01/09/2012 08h19

Membre (2012)
Réputation :   6  

Bonjour,

Vous pouvez tout à fais laisser votre SCI en sommeil
La dissoudre vous en coutera la publication au journal officiel, la radiation au RCs etc…

vous trouverez plus de renseignements
Formalités et coût dissolution SCI - Creation SCI

bon courage à vous

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#4 03/09/2012 13h00

Membre (2012)
Réputation :   0  

Merci pour vos éclaircissements : dans cette SCI, il a notre couple et nos enfants mineurs; en effet, je ne vais pas faire une opération immobilière juste pour utiliser cette sci;
Je regrette simplement de ne pas avoir été plus attentive lors de l’opération de défiscalisation de l’époque (non aboutie) avec cette création anticipée de sci qui m’a quand même coûté 1000 euros de frais.
Serait-il utile d’y placer un de nos biens immobiliers (résidence principale ou résidence locative?)?

Merci à vous

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