Terrain+local non constructible : louer des boxs

retaillandco · #1

Bonsoir à tous,

Je parlais lors de mon dernier passage sur le forum de l’achat d’un grenier en hyper-centre-ville, il semblerait que cela soit sur la bonne route. J’ai signé le compromis sans clauses suspensives (le prix du grenier est inférieur à 1 500e pour 12m² au sol et 6/8 m carrez). J’ai déjà reçu 2/3 demandes pour une location (qui donne un rendement autour de 12/15%).

La nouvelle affaire :
Je suis tombé dernièrement sur l’annonce d’un local situé sur un terrain à quelques minutes de Tours. Il est sur une zone déclarée non constructible (il y a des maisons à droite et à gauche du terrain pour info), mais j’avais pour idée d’arranger ce local pour en louer sous forme de box de stockage. Y’a t’il une réglementation particulière ? Est ce que je peux faire ce type de location alors que je ne peux pas le transformer en habitation ?

En pratiquant des tarifs raisonnables (-40/50% de moins que les professionnels) le rendement tournerait autour de 20%.

Dernière modification par retaillandco (03/05/2012 22h08)

Sky · #2

Bonsoir retaillandco,

Location de box de stockage séparément d’un bail d’habitation = vente de service = assujettissement à la TVA.

Si vous faites abstraction (ou destruction) de la construction actuelle sur ce terrain (pour bénéficier d’une exonération partielle de la taxe foncière) et louez comme un terrain nu, vous entrez dans le cadre du code rural (location de jardins potagers, fermage, exploitation agricole), les baux ne sont plus du tout les mêmes que pour de l’habitation.

Par exemple :
Le bail ne peut être inférieur à 9 ans, ou peu même être amphytéotique (mini 18 ans et maxi 99 ans).
Ce n’est pas le propriétaire ou l’offre et la demande qui déterminent le prix de la location, mais le préfet dans son département.
Le préavis du bailleur est de 18 mois et doit être motivé ; seul le juge peut décider de la recevabilité de la motivation.
Le préavis du preneur est aussi de 18 mois, mais n’a pas besoin d’être motivé.
En cas de revente, le preneur (le locataire) a un droit de préemption s’il a exploité le terrain pendant 3 ans (+d’autres conditions)

Sur un bail rural de 9 ans, tout doit être contractualisé préalablement (utilisation principale du terrain, que se passe t’il en cas de destructions de haies, fossés, ou création d’un étang, a qui revient ce qui a été fait sur le terrain (construction, vignoble, arbres, carrière, déchetterie, etc).

Même si des dérogations à certains articles de lois sont signées entre les parties, avant de se "lancer" dans cette aventure, il convient (en plus de bien connaître son sujet) d’être bien intégré parmi les cultivateurs de la région, les notaires et la municipalité.

Bien que je ne souhaite pas m’étaler sur le sujet sur un forum public, je vous donne quand même une piste : si vous souhaitez rendre votre terrain constructible et rencontrez des "barrières municipales", intéressez vous à la création d’un chenil pour quelques années par exemple (le code rural impose l’électricité, une arrivée d’eau et des évacuations d’eaux usagées).

Je vous laisse mener vos recherches, c’est un sujet très passionnant.

retaillandco · #3

Bonjour Sky, merci pour cette réponse très complète!

En effet c’est un sujet passionnant qui va me demander un peu de temps mais qui peut être intéressant. En revanche le terrain ne fait que 1 500m² et je n’ai pas envie de détruire le local. Je souhaitais juste réaménager ce local pour le morceler et le louer en local de stockage.

Merci pour ces infos sur la location de terrain, j’ai un proche agriculteur et j’avais déjà entendu ces quelques notions mais cette fois j’ai pu en apprendre bien plus !

C’est considéré comme du service? pourtant c’est comme si je louais une cave ou un grenier.. (?)

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