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#26 20/01/2017 07h47

Membre (2017)
Réputation :   0  

Bonjour,

Cela fait quelques semaines déjà que je suis le fil de cette discussion sans intervenir.
Je suis dans la même situation : clôture de 2 PEL ayant atteint le plafond avant les 4 années de versement obligatoire.
Je ne suis pas "experte" en placements, et il est vrai que je regrette que Boursorama n’ai pas mis des gardes-fous informatiques m’empêchant de réaliser des versements qui ne me permettaient pas de respecter les clauses du contrat.

Bref, sans épiloguer là dessus, je vous informe que de mon côté, j’ai déposé un dossier au médiateur lemediateur.fbf.fr | le service de médiation auprès de la Fédération Bancaire Française . Comme j’ai déposé le dossier depuis plus de 3 semaines maintenant, je suppose que mon dossier est recevable d’après ce qu’il est noté sur le site. Je vous tiendrai informés de la suite qui sera donnée à ce recours.

Ce qui me surprend le plus dans cette relation avec Boursorama, c’est que tout se passe par téléphone : je n’ai pas d’écrit m’informant que le PEL allait être clôturé. Celui de mon mari a même été clôturé le lendemain de l’appel téléphonique.

Dernière modification par Papatte (20/01/2017 08h16)

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#27 20/01/2017 12h16

Membre (2017)
Réputation :   0  

Oui  très étonnant en effet tout ce fait uniquement par téléphone ?

En ce qui me concerne ils m’ont appelé début Décembre 2016 j’ai contesté cette décision bien sur et demandé un courrier J’estime qu’un problème pareil ne se règle pas uniquement au téléphone A ce jour pas de courrier, la semaine dernière j’avais un message sur mon répondeur a ce sujet mais mon PEL n’est toujours pas fermé certainement qu’ils attendent de m’avoir au téléphone ?  Bien sur je ne vais pas pouvoir laisser pourrir cette situation encore longtemps,  je vais les appeler et mais  je pense que comme vous malheureusement mon PEL sera fermé

Je pense aussi  faire un courrier au médiateur , vous parlez de délai ? pouvez m’en dire davantage la dessus ? Je crois aussi qu’il faut donner la preuve qu’on a négocié avec sa banque avant de le saisir ? Mais comment faire si tout se fait par tel ? Je suppose  a défaut de courrier de la banque qu’il faut envoyer un courrier AR a la banque avant d’écrire au médiateur ?

Bien cordialement

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#28 20/01/2017 12h33

Membre (2017)
Réputation :   0  

Bonjour,

En effet, il faut déjà avoir tenté de résoudre le soucis avec sa banque avant de saisir le médiateur.

Ce que j’avais fait dès le 1er appel de Boursorama. Ils ont attendu leur délai max de réponse (c’est à dire 15 jours ouvrés), pour me passer un nouvel appel téléphonique et me dire que rien ne pouvait être fait ! Ca valait la peine de patienter 3 semaines pour ne rien pouvoir faire.

J’ai demandé à mon interlocuteur qu’il me le confirme par mail, et il m’a envoyé un mail à la suite de son appel.

J’ai effectivement saisi le médiateur en ligne, en y joignant une copie de mon recommandé, ainsi que le mail de Boursorama.
Bizarrement, je n’ai reçu aucun AR du médiateur : j’ai juste fait une capture d’écran à la fin de ma saisie, qui m’informe que ma demande a bien été déposée. Je n’ai aucun numéro de dossier … Je ne trouve aucun numéro de téléphone afin de les joindre pour m’assurer que mon dossier est effectivement bien pris en compte.

Normalement, si le dossier n’est pas recevable, on en est informé sous 3 semaines. Ensuite, il y a un délai de 90 jours (il me semble) pour tenter de régler le litige.

En ce qui vous concerne, je pense qu’il est judicieux d’envoyer un recommandé afin de formaliser les faits, et votre mécontentement quand à la cloture de ce PEL.

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#29 20/01/2017 13h42

Membre (2017)
Réputation :   0  

Merci pour vos réponses très intéressantes

Je ne savais pas que la réclamation pouvait être faite par internet, ou avez vous trouvez le lien?  , c’est sur le site de Boursorama ?

Pour ma part je pensais envoyer un courrier recommandé AR au Médiateur une fois que mon PEL sera fermé comme je le crains et que j’aurai envoyé ma lettre AR a Boursorama pour négocier comme la loi l’exige et il me semble avoir vu que le médiateur avait  2 mois pour rejeter ou prendre en compte votre demande de médiation mais bon je vais revérifier car nous n’avons pas les mêmes délais

Voici l’adresse du médiateur que j’ai trouvé quand je fais une recherche Médiateur Boursorama dans Google

Monsieur le Médiateur
FÉDÉRATION BANCAIRE FRANÇAISE
Boite postale N°151
75422 PARIS CEDEX 09

En espérant que nous serons entendu sur ce comportement inadmissible de la part de Boursorama,

Bonne journée

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#30 20/01/2017 13h57

Membre (2017)
Réputation :   0  

Désolée, je n’ai sans doute pas été suffisamment claire.

J’ai formulé une réclamation à Boursorama en lettre recommandée avec AR.

Après avoir eu une réponse écrite de Boursorama, j’ai saisi le médiateur en ligne à l’adresse suivante : lemediateur.fbf.fr - le service de médiation auprès de la Fédération Bancaire Française Mais si vous préférez le faire par courrier, l’adresse que vous donnez est bien la bonne.

Le site est clair et bien fait : les délais y sont notés avec précision.

Bon courage.

Dernière modification par Papatte (20/01/2017 13h58)

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#31 20/01/2017 14h18

Membre (2017)
Réputation :   0  

a écrit :

Non bien sur je ne considère pas que la banque doit être mon tuteur mais je voulais juste dire que puisqu’ils osent prendre la main aujourd’hui jusqu’à me fermer mon PEl  d’autorité , c’est bien qu’ils suivent son évolution et  ils auraient pu le faire en 2015
mais apparemment cet argument risque  de me desservir,  je ne vais donc pas m’appuyer la dessus et uniquement sur le fait que cette fermeture est illégale et m’en remettre au médiateur mais la encore pas si facile quand on ne connais pas le droit et je vais comme vous le feriez contester plutôt avec vos arguments com


xazh a écrit :

je contesterai la position de Boursorama en précisant que mon contrat ne limite pas le versement (vérifiez, mais je doute qu’il y ait une disposition de ce genre), que l’article R315-27 permet des versements exceptionnels, tant que le total des versements effectués n’excède pas le plafond prévu à l’article 315-4,

Papatte a écrit :

Désolée, je n’ai sans doute pas été suffisamment claire.

J’ai formulé une réclamation à Boursorama en lettre recommandée avec AR.

Après avoir eu une réponse écrite de Boursorama, j’ai saisi le médiateur en ligne à l’adresse suivante : lemediateur.fbf.fr - le service de médiation auprès de la Fédération Bancaire Française Mais si vous préférez le faire par courrier, l’adresse que vous donnez est bien la bonne.

Le site est clair et bien fait : les délais y sont notés avec précision.

Bon courage.

non pas de problème excusez moi, c’est moi qui n’avait pas vu le lien mais par contre les délais ne correspondent pas a que ceux que j’avais noté ailleurs mais bon merci je vais regarder cela Merci Bonne journée

Dernière modification par Agora (20/01/2017 14h43)

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[+1]    #32 22/01/2017 19h13

Membre (2016)
Réputation :   20  

En complément des points précédemment évoqués, je vous suggère de faire des captures d’écran du site de Boursorama (ou mieux, si vous avez un huissier dans votre entourage de lui faire faire) montrant que:
- Une tentative d’ouverture de PEL avec un montant initial de 70k€ conduit à un message d’erreur automatique précisant en rouge que "La valeur [du versement initial] doit être inférieur à 61200" (je précise que la faute de grammaire n’est pas de moi…). Donc la banque a bien pris la peine de mettre en place un contrôle du montant maximal autorisé pour le versement initial.
- Une tentative d’ouverture avec un montant initial de 61200€ conduit à un code couleur vert et aucun message d’erreur. Donc le système informatique de la banque (qui fait office de conseiller virtuel pour le client dans le cas de Boursorama) considère très clairement, et indique via la couleur verte, qu’un versement au plafond est acceptable.

Par conséquent, que la loi nous donne raison (comme nous le pensons) ou non sur le fond, sur la forme la banque ne peut d’un côté considérer que nous sommes fautifs et d’un autre côté adopter une position différente dans le paramétrage de ses systèmes informatiques. Et si, comme je l’ai compris à demi-mots, c’est un contrôle de l’administration fiscale qui a obligé la banque à reconsidérer sa position, j’imagine qu’il devrait a minima être possible d’argumenter d’un défaut de conseil et de demander à la banque réparation par le versement d’un montant équivalent au préjudice subit (passé et à venir) par sa faute.

A suivre…

Dernière modification par Nicofil (22/01/2017 19h28)

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#33 22/01/2017 19h45

Membre (2014)
Réputation :   48  

C’est tout simple, ils doivent vous restituer le trop-plein pour mettre le PEL en conformité. Il n’y a pas à barguigner. Quelle blague…

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#34 22/01/2017 19h45

Membre (2017)
Réputation :   0  

Merci beaucoup !

Effectivement, je viens de faire ces 2 captures d’écran et vais les transmettre au médiateur. Sachant que je n’ai que 10 jours pour compléter mon dossier, autant vous dire que votre message tombe à point. Un grand merci.

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#35 22/01/2017 19h53

Membre (2014)
Réputation :   212  

Bonsoir,

Je n’ai plus mon contrat de PEL sous les yeux mais il me semble bien avoir vu écrit dessus que le PEL doit être alimenté de 540 € minimum tous les ans.

Ce que je comprends par contre de ceci, c’est que vous devez verser les 540 € annuels a minima pendant les 4 premières années (pour les années 5 à 10 il faut se référer au contrat). Je pense qu’il faut continuer les versements mais cela mériterai confirmation.
En revanche au dela de 10 ans plus aucun versement n’est plus possible et donc le manquement au versement ne peux pas induire la clôture de celui-ci (sauf à ce que ce soit écrit sur le contrat?)

A priori (mais c’est peut-être une erreur de ma part), les intérêts capitalisés entrent en ligne de compte dans la marge de progression restante. Aussi il faut prévoir suffisamment de marge pour pouvoir déposer 540 € par an pendant 4 ans mais aussi déduire de ceci les intérêts capitalisés que l’on peut raisonnablement anticiper connaîssant les sommes du PEL et le taux.

Alors, ouvrir un contrat en déposant 61,2k€ revient à dire clairement, "je récupère mes billes à la fin de cette année"; même si le système informatique le permet (le contrat le permet aussi en définitive). Contre ça, je ne pense pas qu’un médiateur puisse quoi que soit.

Mais lisez le contrat en détail tout doit être écrit noir sur blanc.

Un retour nous intéressera; je ne m’étais jamais posé ces questions pourtant basiques.

Bien à vous,


Bien à vous, Dooffy

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#36 22/01/2017 20h02

Membre (2014)
Réputation :   48  

Le client n’est pas censé avoir fait math. sup. et faire des calculs compliqués qui lui évitent d’aller au fossé. C’est bien évidemment le rôle des professionnels de le faire.

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#37 23/01/2017 06h03

Membre (2017)
Réputation :   0  

Oui tres bonne remarque

Moi aussi j’ai fait  une capture d’écran sur cette simulation de PEL pour un futur envoi au médiateur

A suivre

Dernière modification par Agora (23/01/2017 06h04)

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#38 07/07/2017 15h08

Membre (2012)
Réputation :   0  

Bonjour,

Papate, Agora et les autres,
avez-vous des nouvelles fraiches de Bourso ou du médiateur?
Je me trouve dans le même cas que vous.

Par l’obligation du versement de 4 annuités, le législateur a sans doute voulu éprouver la capacité d’épargne du souscripteur et non pas piéger ceux qui ont atteint le plafond.
Sinon, il aurait du écrire ou aurait écrit "un versement initial maximal de 59000€" et etc…..
On est devant une interprétation restrictive de gens qui ouvrent le parapluie plutôt que d’y apporter des solutions respectueuses.
Si la loi a des lacunes, chose compréhensible, elle doit s’en rendre compte et y remédier.
Et non pas apporter des sanctions rétroactives en réponse à la bonne foi.
Quel est l’esprit de la loi ?
Rien n’interdit de contrepasser les écritures si cela peut sauver les apparences.

Mais je persiste, "la loi" désire prêter et inciter les gens à épargner en vue d’une acquisition ou …..
Et principalement les moins aisés.

Merci.

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#39 07/07/2017 15h24

Membre (2017)
Réputation :   0  

Bonjour Margil,

Mes 2 PEL (celui de mon mari et le mien) ont été fermés. Boursorama m’a proposé une prime de 200€ si je déposais l’argent sur nos assurances-vies détenues chez eux, mais j’ai refusé.

J’ai déposé mon dossier de médiation le 22/12. J’ai relancé ce service de médiation le 20/01 (je n’avais même pas reçu un email me validant ce dépôt de dossier). J’ai eu mon numéro de dossier le même jour. J’ai relancé à nouveau le 13/06, réponse de leur part le 20/06 m’informant qu’ils sont dans l’attente d’une réponse de Boursorama.

Les délais donnés sur le site sont largement dépassés. Je ne suis pas certaine que le service de médiation me soit au final très utile.

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#40 11/07/2017 15h04

Membre (2013)
Top 20 Immobilier locatif
Réputation :   134  

Bonjour,

J’ai reçu aujourd’hui un appel de Bourso sur la même question.

Effectivement, j’avais programmé des versements réguliers mais ils ne passaient pas parce que j’étais au plafond.

Ayant atteint le plafond avant les 4 ans, Bourso me dit qu’ils vont fermer mon PEL (ouvert fin 2015).

Effectivement la loi précise que le souscripteur s’engage à faire des versements mais ne dit pas ce qui se passe s’il atteint le plafond.

Y a-t-il une parade à cela ?
Ceux qui ont saisi le médiateur ont ils obtenu gain de cause ?

Merci pour vos réponses

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#41 11/07/2017 22h33

Membre (2017)
Réputation :   60  

INTJ

Bonjour,

J’ai moi aussi atteint le maximum autorisé sur le PEL avant les 4 ans. Apparemment le crédit agricole a mis en place une limite qui prend en compte les 540 e annuel. Arrivant à échéance des 4 ans, J’ai été contacté afin de clôturer le PEL et le placer sur d’autres support. J’ai dit que je voulais le garder 10 ans à mon conseiller. Je verrais à la date anniversaire s’il veut toujours me pousser à le fermer.

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#42 14/07/2017 00h15

Membre (2016)
Réputation :   20  

Après des mois de réflexion, Boursorama a finalement pris une décision et a également fermé mon PEL. Je viens donc de saisir le médiateur pour demander réparation du préjudice subit suite au défaut de conseil manifeste de la banque.

En pratique je pense que la réglementation n’est pas claire du tout sur les conséquences en cas de PEL au plafond; d’ailleurs l’administration elle-même précise qu’une fois que le PEL ne peut plus recevoir de versement (du fait de la fin de la phase d’épargne de 10 ans maximum) il peut néanmoins rester ouvert.

Par ailleurs, étant donné le paramétrage du site de Boursorama et la durée que la banque a mis pour signaler des ’anomalies’, je suis convaincu qu’elle a récemment revu sa position sur le sujet (influencée par le fait que les vieux PEL devenaient trop coûteux?).

Nous verrons bien le résultat des différentes médiations qui ont été entamées sur le sujet. En fonction de ce résultat je vois là une occasion potentielle d’action de groupe, comme eiramo l’avait initialement suggéré. Etant donné que peu ont été entamées depuis leur introduction récente dans le droit français, une telle action serait certainement médiatisée et pas sûr que Boursorama apprécie une telle mauvaise publicité…

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#43 14/07/2017 02h09

Membre (2014)
Top 20 Vivre rentier
Top 20 Monétaire
Top 20 SIIC/REIT
Réputation :   196  

Il faudrait retrouver les conditions générales d’ouverture du compte + la loi concernant les PEL.

A priori, je pense que ces documents ne permettent pas aux banques de fermer les PEL existants + la banque ne peut ignorer qu’elle devait bloquer les virements permanents au bout de 10 ans.

Mais après çà, rien ne les empêche de le faire et d’attendre un procès. Vu les taux actuels de rémunération, les PEL anciens bien garnis coûtent cher et les promesses ne valent que pour ceux qui les croient donc sur la masse, ils préfèrent essayer de fermer les PEL et de voir si des clients trouvent les temps et l’énergie pour résister à leurs frais.

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#44 01/11/2017 07h35

Membre (2017)
Réputation :   0  

Bonjour,
Ou en êtes vous Agora dans vos démarches suite à la fermeture de votre PEL avec bourso. Je suis dans le même cas que vous

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#45 01/11/2017 15h35

Membre (2017)
Réputation :   1  

Bonjour, je suis dans une situation un peu similaire,

J’ai ouvert un PEL en novembre 2014 avec un versement initial de 35k€ et un versement mensuelle de 100€.
Je préfère faire des versements manuelles plus conséquent, plutôt que d’augmenter le montant de mon versement mensuelle.
Ce que j’ai réalisé plusieurs fois jusqu’au mois de septembre 2015 où je me suis retrouvé avec 61 300€ sur mon PEL.
J’ai reçu courant novembre 2015 un courrier de ma banque qui m’indiquait que pour pouvoir rester dans les clous, mon PEL devait être régularisé :


Voici le courrier de réponse que je devais renvoyer :


Ainsi le PEL pouvait continuer de vivre avec des versements mensuelles de 45€ /mois jusqu’à la fin des 4 ans de détention. J’ai bien entendu renvoyé le courrier complété.

Néanmoins je me pose une question, que va t’il se passer à la fin de ces 4 ans, le PEL va t’il être fermé?
Ou pourra t’il continuer de vivre jusqu’à ses 10 ou 15 ans sans nouveau versement et avec la capitalisation des intérêts annuels?

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[+1]    #46 01/11/2017 15h44

Membre (2014)
Réputation :   141  

Bonjour,

Si votre PEL a été ouvert en 2014, vous pourrez le garder au maximum jusqu’à ses 15 ans.

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[+1]    #47 29/11/2017 15h01

Membre (2017)
Réputation :   0  

Bonjour,

la liste continue…

Boursorama vient d’envoyer ses (car je ne suis pas le seul) lettres sur le PEL informant :

. ’nous avons constaté une irrégularité sur ce compte. en effet, celui-ci a atteint le plafond réglementaire de 61200 euros (hors intérêts acquis) avant son échéance prévue.
conformément à la réglementation et à nos conditions générales, le titulaire s’engage pendant toute la durée du PEL à effectuer des versements réguliers, dont le montant annuel ne peut être inférieur à 540 euros annuels.
ces versements obligatoires ne pouvant plus être assurés, nous vous confirmons que nous sommes dans l’obligation de procéder à la clôture de votre compte.
cette clôture sera effective le lundi 25 décembre 2017 et le solde de votre PEL sera versé sur votre compte courant.’

. mon analyse:

1/ Lors d’un versement ponctuel, l’algorithme boursorama calcule le montant maxi : s’il dépasse, un message informe que le versement n’est pas possible.
il y a donc une gestion automatisée des versements à la fois réguliers (par prélèvements) et ponctuels.
mais il n’est jamais indiqué qu’il appartient au client de vérifier et garder une ’marge’ pour faire les versements ’réglementaires’ annuels.
4 ans à 540 euros = 2160 euros.
un PEL au plafond permet bien évidemment de couvrir ces obligations réglementaires.

2/ Il s’agit donc là d’un ’défaut de conseil’ manifeste.

3/ S’agissant d’un PEL à 2,5%, boursorama doit considérer que cela lui coûte trop cher et essaye donc de clotûrer ces PEL ’trop chers’

4/ A réception de la lettre d’information de clôture j’ai confirmé n’avoir jamais eu et n’ai toujours pas l’intention de clôturer ce PEL et en ai demandé la régularisation:
.par mail au service clientèle
.par mail au service réclamations 5 jours après, doublé d’une LRAR mise en demeure de régularisation.

* des idées/suggestions pour compléter l’action ?
* si j’ai bien compris, le recours au médiateur ne semble pas, pour l’instant, couronné de succès ?
* une action collective ?

Cordialement

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#48 30/11/2017 21h15

Banni
Réputation :   -3  

Bonjour,

Je suis dans le meme cas que vous, j’ai en effet reçu un courrier m’indiquant la clôture pour fin decembre prochain.
J’ajouterai que si le compte a atteint le plafond, on est dans l’impossibilité de respecter la 2é regle (versement de 540€). L’élément intentionnel de ne pas respecter cette règle, en plus de l’élément matériel (impossibilité de faire un versement) rend cette clôture, a mon sens, abusive.

Le pire, c’est que mon PEL a plus de 4 ans (depuis septembre dernier). Boursorama analyse les éléments rétroactivement, je trouve cela un peu abusé.

Je serai partant pour une action collective, car je pense vraiment être dans mon bon droit.

Cordialement

Dernière modification par koko93 (01/12/2017 17h50)

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#49 01/12/2017 18h33

Membre (2017)
Réputation :   0  

Bonjour koko93,
j’ai bien reçu votre message perso et il est cependant important de continuer à communiquer sur ce canal pour ’agrandir’ le cercle smile
Pour ma part je ne fais rien par tél : tout par écrit en suivant de la procédure boursorama :
1/ Mail au service clientèle pour expliquer l’historique, que je ne suis pour rien dans la situation ’irrégulière’, que je ne veux pas clôturer ce pel et demande sa régularisation
2/ Pas reçu de réponse: 5 jours après: mail au service réclamations, doublé par une lrar de mise en demeure de régularisation > là j’ai reçu un mail du service clientèle (qui doit faire les deux, ’clientèle’ et réclamations) indiquant qu’ils ont transmis au service concerné avec réponse dans les meilleurs délais
3/ J’ai répondu par mail, au service réclamations, que, pour moi, le ’meilleur délai’ était la fin de cette semaine : date à laquelle, si ce n’est pas régularisé, je saisirai le médiateur, compte tenu de la date de clôture annoncée du 2017-12-25.
Plus quelques infos sur les conséquences que pourrait avoir une non-régularisation, non seulement pour mes comptes mais aussi pour ceux des membres de ma famille que j’ai parrainés, dont l’un est également concerné par cette sombre histoire.
Plus l’info sur l’offre de ce jour de fortuneo sur vente-privée (hasard des actions commerciales) .

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#50 01/12/2017 21h07

Banni
Réputation :   -3  

Merci pour la réponse.

Je me pose la question sur la stratégie a adopter :
soit je fais comme si je n’avais rien recu. le courrier n’étant pas en RAR et si jamais ils clôturent mon pel, a ce moment la je les attaque sur le fais qu’ils ne m’ait meme pas prévenu en plus des autres arguments.

Soit j’envoie des mails au service conso + service réclamation et RAR, avant éventuellement de saisir le médiateur.

Concernant l’argument phare qu’on peut invoquer, c’est que la disposition contractuelle qui engage le souscripteur a faire un virement annuel de 540€ est rendu impossible par une autre disposition légale qui empêche le dépassement du plafond.

De plus, si Boursorama avait des le départ interprété la réglementation telle qu’elle le fait aujourd’hui, elle aurait empêché informatiquement de faire des virements exceptionnelle qui empercherait de respecter l’engagement vu que pour le dépassement de plafond, Boursorama avait bien mis en place un bloquage informatique.
Je pense que c’est trop facile de piéger les clients de la sorte. Il suffirait de les laisser dépasser le plafond par exemple et ensuite, des qu’on estime que le pel n’est pas rentable, on le clôture pour cause de non respect du contrat et de la réglementation.

En resumé : Boursorama ne traduit pas informatiquement les règles de leur contrat dans leur système, et en plus, ils interprétent la réglementation (ou n’en considère qu’une partie), pour appliquer une règle au au préjudice du client.

Je pense que Boursorama risque de nuire à son image en agissant ainsi. Ils sont tombé bien bas dans mon estime a l’heure actuelle.

Si d’autre sont dans le meme cas, n’hésitez pas a partager votre expérience sur le forum.

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