Immobilier : de l'offre d'achat à l'acte authentique de vente…

Oui contactez votre notaire et demandez-lui de se mettre en contact avec le notaire du vendeur afin qu’il puisse relire le compromis de vente. Ne tenez pas compte du délai éventuel et réticences de la partie adverse, vous ne défendez que vos intérêts.
Ensuite votre notaire pourra se déplacer pour la signature définitive ou tout traiter à distance, ils ont l’habitude de ces situations.
Vous avez fait une offre par mail, si elle est acceptée cela reste formel même si pas anodin, c’est la signature du compromis qui fera démarrer la vente.

Non. Une fois signé un compromis de vente, le délai est maintenant de 10j pour se rétracter…

source

Setanta

Franc23 a écrit :

Bonjour,

En général l’acheteur confirme son souhait d’acheter par écrit à l’agence immobilière.

Toutefois cela ne vaut pas grand chose (engagement moral uniquement) puisque seul l’avant contrat (compromis ou promesse de vente) signé par les 2 parties et adressé en recommandé fait courir le délai de rétractation de 8 jours (d’ordre public, l’acheteur ne peut y renoncer).

Si, une offre contresignée du vendeur a une valeur juridique. Cela matérialise l’accord sur la chose et le prix, donc la vente est parfaite. Cf : Vendeur qui refuse de vendre juste avant de signer le compromis ?

Le vendeur qui refuse de vendre après avoir accepté une offre prend un risque considérable : il peut être condamné à payer une indemnité pour "rupture abusive des pourparlers" ; il peut même (rarement) être condamné à finaliser la vente.

Cela dit, en pratique, plein de gens font des offres puis y renoncent à tort et à travers, et la partie lésée par ce dédit poursuit rarement l’autre partie.

Néanmoins, l’offre acceptée par le vendeur a une valeur juridique et il est faux (donc dangereux) de considérer que c’est un "engagement moral uniquement".

L’acheteur d’un logement n’est pas vraiment engagé par l’offre contresignée, puisqu’il peut de toute façon se dédire pendant le délai de rétractation de 10 jours après le compromis.

Notez que ce délai n’existe que pour les logements. Quand on est acheteur d’un immeuble mixte ou bureaux ou local commercial ou garage : pas de délai de rétractation ! Là, il faut bien réfléchir avant de faire une offre !

Il faut inscrire, dès l’offre, des conditions suspensives si nécessaire (notamment sur l’obtention d’un prêt).

Si la vente se fait par l’entremise d’une agence et pas directement entre acheteur et vendeur, c’est l’agence qui établit l’avant contrat qui s’appelle un compromis de vente (sinon c’est une promesse de vente en général si elle est établie par le notaire).

Ce que vous écrivez là est très approximatif.
Il y a deux types de "promesses" :
- la "promesse unilatérale de vente" : c’est le vendeur qui s’engage à vendre à cet acheteur.
-  la "promesse synallagmatique de vente" ou "compromis" ou "avant-contrat", dans laquelle les deux parties s’engagent.
Les deux types de promesse peuvent se faire devant notaire (acte authentique) ou bien sous seing privé (en direct entre vendeur et acheteur, ou avec l’assistance de l’agent immobilier).
Comme le dit DDTee, la signature devant notaire est bien plus sécurisante, surtout pour un premier achat.

Enfin, concernant le dépôt de garantie, généralement fixé à 10 % : c’est la pratique courante, mais rien n’empêche de négocier l’absence de dépôt de garantie ou un montant moindre.

Dernière modification par Bernard2K (06/11/2016 11h14)

Bonsoir,
Je rejoins Franc23 pour insister sur le fait de ne pas hésiter à prendre votre propre notaire, peu importe où il se trouve en France, ce n’est pas votre problème.
Vous paierez de toutes façons les mêmes émoluments et absolument pas plus cher (ce sont les notaires qui se les partagent en 2)
Et au moins vous serez certain d’être mieux représenté.