Communauté des investisseurs heureux (depuis 2010)
Echanges courtois, réfléchis, sans jugement moral, sur l’investissement patrimonial pour devenir rentier, s'enrichir et l’optimisation de patrimoine
Vous n'êtes pas identifié : inscrivez-vous pour échanger et participer aux discussions de notre communauté !
Prosper Conseil (partenariat) : optimisation patrimoniale et fiscale sans rétro-commission en cliquant ici.
#1 13/10/2016 10h21
- Siocnarf
- Membre (2011)
Top 20 Expatriation
Top 20 Entreprendre
Top 20 Immobilier locatif - Réputation : 162
Bonjour à tous,
Suite à une petite discussion avec Lopazz, je vous soulève cette question à laquelle - malgré quelques recherches - je n’ai pas trouvé de réponse précise :
Supposons que je vise l’achat de 2 - 3 immeubles dans un futur pas si lointain.
Le fait de créer une SCI soumise à l’IS par immeuble pour continuer à bénéficier du taux d’imposition réduit relève-t-il de l’abus de droit d’après vous ?
Si l’objectif est uniquement d’ordre fiscal, il se pourrait bien que oui.
Comment alros justifier le fait de créer plusieurs SCI ? Facilité de gestion ?
Si les SCI n’ont pas les mêmes actionnaires (par exemple l’une d’entre elles incluant les enfants), la question se pose-t-elle toujours ?
D’avance merci pour vos avis !
Mots-clés : abus de droit, sci is, taux réduit
Hors ligne
#2 13/10/2016 11h25
- Tssm
- Membre (2014)
Top 5 Expatriation
Top 20 Vivre rentier
Top 5 Obligs/Fonds EUR
Top 20 Monétaire
Top 20 Invest. Exotiques
Top 10 Entreprendre
Top 20 Banque/Fiscalité
Top 20 SIIC/REIT
Top 20 Immobilier locatif - Réputation : 585
Siocnarf,
C’est quand même tout à fait standard de créer une société par bien, pour avoir le choix de revendre les titres et pas uniquement l’actif quand vous souhaiterez arbitrer, pour ne pas mélanger les emprunts et les garanties données sur la même société, pour isoler les ennuis éventuels (contrôle, responsabilité civile …)
Moi, j’ai un bien par SCI, avec un emprunt sur ce bien unique et une banque différente qui rince à chaque fois
D’autre part, c’est toujours bien de faire une reset des sociétés de temps en temps, donc dissolution à la vente d’un bien et création d’une nouvelle
Créer une SCI coute rien, la gérer aussi. Juste quelques frais de comptabilité en plus si vous n’êtes pas apte à la faire
Je ne crois pas que les banques apprécient les personnes mineures dans le capital des SCI (quand emprunt il y a)
Je laisse les spécialistes dénicher les éventuelles jurisprudence fiscale qui pourraient exister sur votre sujet
Hors ligne
#3 13/10/2016 13h25
- Tom76
- Membre (2013)
- Réputation : 12
Bonjour,
L’IS se calcul sur le bénéfice une fois les charges et l’amortissement déduit.
Le taux réduit va jusqu’à 38 k€.
Il faut déjà pas mal de biens pour sortir 38k de bénéfice, surtout au début !
Je pense qu’en dessous d’un million d’euros d’actifs dans une sci vous êtes au taux réduit pour une dizaine d’années.
Ca ne me choque pas non plus le fait d’avoir une sci par bien, j’ai l’impression que c’est souvent le cas.
Hors ligne
#4 13/10/2016 13h46
- xazh
- Membre (2013)
Top 20 Année 2023
Top 20 Expatriation
Top 20 Vivre rentier
Top 20 Banque/Fiscalité
Top 10 Immobilier locatif - Réputation : 423
Siocnarf a écrit :
Le fait de créer une SCI soumise à l’IS par immeuble pour continuer à bénéficier du taux d’imposition réduit relève-t-il de l’abus de droit d’après vous ?
Non. C’est la séparation de gestion des biens dans des structures dédiées. Vous avez tout autant le droit de créer 2 structures d’activités disjointes, pour deux métiers distincts, au lieu d’étendre votre domaine d’activité dans une seule structure.
tssm a écrit :
Je ne crois pas que les banques apprécient les personnes mineures dans le capital des SCI
Effectivement non. Les mineurs non émancipés sont "interdits" d’emprunts du fait de leur irresponsabilité civile (la banque risque la déchéance). Techniquement, les statuts peuvent prévoir de reporter la responsabilité financière sur certains associés (majeurs ou émancipés), ce qui règle juridiquement la question, mais c’est difficile à faire entendre à un banquier "de base".
Dernière modification par xazh (13/10/2016 13h52)
Hors ligne
Prosper Conseil (partenariat) : optimisation patrimoniale et fiscale sans rétro-commission en cliquant ici.
Discussions peut-être similaires à "multiplier les sci à l'is pour rester au taux réduit - risque d'abus de droit ?"
Discussion | Réponses | Vues | Dernier message |
---|---|---|---|
7 | 2 192 | 02/03/2017 07h37 par pierrejacques11 | |
17 | 4 899 | 18/10/2022 11h36 par Kabal | |
13 | 1 856 | 01/09/2023 18h28 par RiposteFiscale | |
1 | 1 354 | 04/04/2020 12h32 par Trahcoh | |
5 | 626 | 17/05/2023 13h04 par Iqce | |
7 | 3 249 | 07/09/2020 14h37 par Alpins | |
6 | 1 183 | 07/10/2015 17h19 par gunday |