Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères…

Bonjour,

Je procrastinais depuis longtemps sur le sujet de la fiscalité des dividendes, qui me semblait complexe et rébarbatif. Les montants en jeu étant cependant non-négligeables, je me suis décidé à lire l’ensemble de cette file, de même que celle sur la Fiscalité des PV et dividendes d’actions : synthèse, et la newsletter de notre hôte.

Ce post a pour but de résumer ma compréhension du sujet, et se base sur le cas d’un rentier vivant exclusivement de ses dividendes d’actions logées sur un CTO.

Je ne crois pas me tromper en affirmant que notre rentier ne sera pas imposé à l’IR en dessous d’un montant de 16.167 € de dividendes annuels brut (soit 1.347 €/mois).

En effet, après abattement de 40% (non applicable sur les SIIC), la base imposable serait de 16.167 x (1-40%) = 9.700 €, soit le haut de la tranche à 0% du barème de l’impôt sur le revenu (IR). La CSG de 15,5% lui serait cependant prélevée sur la totalité des dividendes, soit 16.167 x 15,5% = 2.506 €

On peut ainsi calculer l’imposition totale (IR + CSG) de notre rentier en fonction du montant annuel de dividendes brut perçu (la CSG récupérable est négligée par soucis de simplification).



Nous remarquerons que les prélèvements effectifs semblent moins élevés que ceux présentés dans la newsletter de notre hôte. En effet, dans celle-ci les dividendes sont appréhendés en complément de revenus et imposés au taux marginal d’imposition. Inversement, les dividendes de notre rentier bénéficient de la fiscalité plus douce des premières tranches du barème.
Ainsi, un rentier n’ayant un revenu annuel composé de 30.000 € de dividendes (soit 600 K€ produisant 5% de dividendes) ne sera imposé qu’à hauteur de 19,37 % (15,5 % CSG + 3,87 % IR), ce qui semble raisonnable.

Cependant, si une partie ou la totalité de ses dividendes proviennent de sociétés étrangères, il subira un prélèvement à la source, variable selon les pays, qui pourra ou non être récupéré sous forme d’un crédit d’impôt, en fonction de sa base imposable (jusqu’à 16.167 € de dividendes, le crédit d’impot sera entièrement perdu puisque notre rentier ne sera pas imposable à l’IR).
Afin de ne pas perdre ce crédit d’impôt, il peut envisager de compléter ses dividendes d’actions étrangères par d’autres revenus (dividendes d’actions Françaises, plus-values, SCPI, coupons d’obligations, salaires), ce qui implique alors d’avoir des revenus supérieurs au seuil de 16.167 € calculé précédemment.

Une optimisation fiscale intéressante serait ainsi de calculer la proportion d’actions étrangères permettant de ne pas perdre le crédit d’impôt. Cette proportion sera variable en fonction du montant total des dividendes annuels. En d’autres termes, il s’agit de connaitre la proportion idéale (d’un point de vue fiscal uniquement !) d’actions étrangères en fonction du montant de dividendes annuels.

Pour l’exemple, nous prendrons des actions Canadiennes, qui font l’objet d’un prélèvement à la source de 15%.
Jusqu’à un montant annuel de dividendes de 16.167 €, le % d’actions Canadiennes doit être de 0% (donc 100% d’actions Françaises) pour ne pas perdre le crédit d’impôt => dans ce cas-là, l’IR est de 0%.

A contrario d’après mes calculs, à partir d’un montant annuel de dividendes de 141.100 € le crédit d’impôts généré par 100% d’actions Canadiennes (0% Français) sera entièrement récupéré, car l’IR calculé sur ces mêmes revenus dépassera la retenue à la source.
En effet, la base imposable après abattement (je ne rentre pas dans le débat des REIT) sera de 141.100 x (1-40%) = 84.660 € (je néglige la part déductible de la CSG)
L’IR dû sera donc de (26.791-9.700)*0,14 + (71.826-26.791)*0,3 + (84.660-71.826)*0,41 = 21.165 €, ce qui rapporté au total de dividendes annuels de 141.100 € fait une imposition de 15%, correspondant à la retenue à la source.

Entre ces 2 extrêmes (0 et 100% d’actions Canadiennes), nous pouvons calculer par tranche de dividendes annuels le % maximum d’actions Canadiennes à ne pas dépasser pour ne pas être imposé plus que sur des actions Françaises.



Nous pouvons remarquer que plus le montant global de dividende de notre rentier est élevé, plus le % d’actions étrangères peut être élevé sans être pénalisé par la fiscalité.

De même, le rentier soucieux d’optimiser sa fiscalité pourra calculer pour son propre montant de dividendes annuel, le surplus d’imposition engendré en fonction du % d’actions étrangères.

Pour l’exemple, je prendrais un montant de 30.000 € de dividendes annuel, avec une répartition d’actions Canadiennes et Françaises variable.

La base imposable après abattement est donc de 30.000 x (1-40%) = 18.000 €
L’IR dû peut être calculé comme suit : (18.000-9.700)*0,14 = 1.162 €

Nous avons vu plus haut que le % maximum d’actions Canadiennes pour un montant de 30.000 € de dividendes annuels ne devait pas dépasser 25%. Au-delà de ce %, la différence entre le crédit d’impôt et l’IR ne sera pas récupérée. Cette différence rapportée au montant total de dividende correspond donc à une perte qui sera proportionnelle au % d’actions Canadiennes dépassant le seuil de 25%.



Bien entendu, notre rentier ne choisira pas ses actions sur ce seul aspect de fiscalité, mais sur le rendement post imposition (entre autres critères) qu’elles pourront lui apporter.

Je suis preneur de tout commentaire sur mon raisonnement.

PS : Ci-joint mon fichier de calcul Excel fiscalite_dividendes.xls

Dernière modification par Dominique (31/08/2016 12h59)

antoine45 a écrit :

bonjour à tous
j’ai trois soucis concernant des dividendes d’actions étrangères perçus récemment; je ne comprends pas le traitement appliqué par ma banque.

Pour les dividendes easyjet, aucun credit d’impôt: cela me paraît bizarre.

Pour les dividendes SEASPAN et NORDIC AMERICAN TANKERS LTD: on m’indique que ces revenus ne sont pas éligibles à l’abbattement de 40%, est-ce normal?

Si certains peuvent éclairer ma lanterne qu’ils en soient remerciés par avance…

Les dividendes Easyjet n’ont pas subi de prélèvement à la source, donc pas de crédit d’impôt, c’est normal. Ils restent bien évidemment éligibles à l’abattement.
Pour Seaspan, Zebonder a répondu

M07 a écrit :

Bonsoir !

Vu l’heure des messages, il semblerait que le renforcement de l’ami Lopazz ait enclenché un mouvement haussier du titre.
Bien joué !

Ah ah excellent ! En général c’est plutôt l’inverse ! Mais la séance n’est pas finie…

goldex a écrit :

@lopazz : pouvez vous nous expliquer ou vous avez vu que les dividendes de Cominar étaient éligibles a l’abattement de 40% ?

A ma connaissance ce serait plutôt le contraire.

Bien a vous

Je ne sais pas, mon courtier faisait toujours lui-même les calculs sur l’imprimé fiscal unique. Dans le doute, je viens de corriger mon message précédent.

Déontologie : je détiens une position acheteuse/vendeuse sur une ou plusieurs société(s) listée(s) dans ce message.

Dernière modification par lopazz (08/08/2017 23h45)

J’aurais tendance a penser que les mREIT sont assimilés à des REIT car on parle de prêts hypothécaires sur de l’immobilier et qu’elle bénéficient elles aussi de l’exonération dont bénéficie les REIT.

D’ailleurs si l’on relis l’extrait du BOFIP que vous avez mentionné, la première phrase est bien celle-ci :

BOFIP a écrit :

Sont exclus par la loi du champ d’application de l’abattement de 40 %, les produits ou revenus exonérés d’impôt sur les sociétés distribués par certaines sociétés d’investissement dont l’activité est la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières.

Par définition un prêt hypothécaire est une valeur mobilière et au vue de la doctrine fiscale actuelle on comprends bien que les SIIC ne sont pas éligibles a l’abattement de 40% non pas parce que ce sont des sociétés d’immobilier mais bien car elles bénéficient d’un avantage fiscale à la source (pas ou peu imposé à l’IS) tout comme les REIT et les mREIT.

Après je ne suis pas fiscaliste ni employé a Bercy donc je peux me tromper. Et nous avons vu le cas ou des IFU fournis par les courtiers permettaient d’utiliser cet abattement sur des REIT (je pense personnellement que dans ces cas c’est bien une erreur du courtier), mais sans IFU je ne m’y risquerai pas pour les raisons que je viens d’invoquer.