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#501 23/05/2016 21h32

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leon30 a écrit :

-soit déclarer en 2BG, le précompte soustrait des prestations sociales c’est à dire à peu près 14,5%, ce serait excellent puisqu’il n’y aurait pas le formulaire 2778 à remplir, j’attends la confirmation de mon SIP

Faire cela, reviendrait à faire un calcul "à votre sauce" qui n’est explicité nul part dans les BOGIP, legifrance ou notices des formulaires contrairement à ce qui a été expliqué et détaillé plus haut dans ce post ou sur d’autres topics.

De ce que j’ai pu lire, voir et avoir comme information(s), je pense donc qu’il faut rester sur la 2778-div (prélèvements sociaux et PF) + 2BG (prélèvement à la source) pour pour des revenus de dividendes d’actions françaises mais encaissés à l’étranger.


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#502 26/05/2016 17h23

Membre (2015)
Top 20 Banque/Fiscalité
Réputation :   84  

Lebnet a écrit :

J’attends également une confirmation de mon SIP pour la même demande que la votre envoyée ce weekend.

Nouveaux rebondissements grâce à de nouveaux mails reçus venant du Pôle Gestion Fiscale du 29, service des contentieux.

Pour ma part j’ai appliqué ce que j’ai indiqué dans le message #15 de cette même file et mes impôts pour l’année passée sont déjà envoyés. Si ce que j’ai fait n’est pas la bonne procédure j’expliquerai en cas de contrôle que j’ai cru bien faire considérant les différentes réponses que j’ai pu avoir ou infos que j’ai pu trouver.

DDFiP29 PGF DAJ a écrit :

Par courriel adressé au service des impôts des particuliers (SIP) de Brest Iroise, vous souhaitez disposer d’informations sur les modalités de déclaration de dividendes d’actions perçus à l’étranger.

D’après les éléments communiqués, vous détenez un compte-titres ordinaire aux Pays-Bas et avez perçu des dividendes d’actions qui ont fait l’objet d’un prélèvement à la source de 30 % opéré par cet État.

Une convention tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune a été signée le 16 mars 1973 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas.

Suivant les dispositions du paragraphe 1 de l’article 11 de la convention, les intérêts provenant d’un État contractant et payés à un résident de l’autre État, sont imposables dans cet autre État.

Le paragraphe 1 de l’article 10 de la convention pose le principe suivant lequel les dividendes payés par une société d’un État contractant à un résident de l’autre État contractant sont imposables dans cet autre État.

Par ailleurs, le paragraphe 2 du même article maintient au profit de l’État, dont la société qui paye les dividendes est un résident, le droit d’imposer ces dividendes dans certaines limites. La double imposition est alors évitée par l’imputation, dans l’État de résidence du bénéficiaire, d’un crédit d’impôt, dans les conditions prévues par l’article 24 de la convention.

Pour obtenir les dégrèvements d’impôt à la source excédant les limites conventionnelles (taux de 15 % pour les dividendes d’actions à titre général), le bénéficiaire des revenus doit justifier au moment de la mise en paiement des produits, il satisfait aux conditions requises par la convention :
   – être résident de l’autre État au sens de l’article 4 de la convention ;
   – ne pas posséder dans l’État de la source un établissement stable auquel se rattache la participation génératrice des dividendes ou la créance génératrice des intérêts.

Ces justifications doivent être apportées au moyen de formulaires bilingues dont vous trouverez un exemplaire en annexe.

Pour obtenir la réduction à 15 % de l’impôt de source néerlandaise perçu sur les dividendes de source néerlandaise, il vous appartient de servir le formulaire n° 5122 « Demande d’exonération ou de remboursement partiels de l’impôt néerlandais sur les dividendes » en rayant le mot « l’exonération » au point n° 2 du formulaire. Les deux premiers exemplaires doivent être adressés au SIP de Brest Iroise qui vous les adressera après les avoir certifiés. Il vous appartient de conserver le troisième exemplaire.

Puis, vous devrez adresser l’exemplaire en langue française à l’établissement payeur.
Afin d’éviter un prélèvement supérieur à 15 %, vous devez adresser, avant la mise en paiement des dividendes, ce document à l’établissement qui gère votre compte-titre, selon la même procédure, en rayant le mot « le remboursement » au point n° 2 du formulaire.

En cas de pluralité d’établissements payeurs, un formulaire doit être adressé à chacun d’entre eux.

J’ai répondu à cet email en reprécisant que les dividendes étaient des dividendes de titres de sociétés françaises en cas de malentendu.

Réponse reçue ce jour :

DDFiP29 PGF DAJ a écrit :

Par courriel adressé à la direction départementale des finiances publiques, vous souhaitez disposer d’informations sur les modalités de déclaration de dividendes d’actions perçus à l’étranger.

J’ai bien pris note que vous détenez un compte-titres ordinaire aux Pays-Bas et que vous avez perçu des dividendes d’actions françaises qui ont fait l’objet d’un prélèvement à la source de 30 % opéré par les Pays-Bas.

Dès lors que vous êtes domicilié en France et des revenus ont été perçus à l’étranger, il convient de se reporter à l’éventuelle convention fiscale qui lie l’Etat dans lequel vous avez perçus les dividendes et la France. En l’espèce, la convention signée le 16 mars 1973 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas.

Cette règle s’applique à tous les revenus, bénéfices et plus-values encaissés hors de la France métroplitaine et des départements d’outre-mer et ce, quel que le lieu de placement des capitaux et la nationalité de la partie versante. Seul compte le lieu d’encaissement ou de réalisation du gain, de la plus-value ou du bénéfice.

Dès lors, la circonstance que les dividendes aient été versés par une société dont le siège social est établi en France est sans effet sur la réglementation applicable.

Bon courage à tous pour vos déclarations.

Dernière modification par Lebnet (26/05/2016 17h24)


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#503 26/05/2016 18h54

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ENTJ

C’est de la folie…Quand je pense à tous ce que j’ai rempli, en plus il faut se farcir un autre formulaire, l’envoi à la DGFIP locale puis on ne sait pas trop où (Degiro ?) Qui l’enverra quelque part et éventuellement un jour nous remboursera ?

Le plus simple si tel est le cas : changer de courtier.


Tant que t'as pas vendu t'as pas gagné. Mais t'as pas perdu. Mais t'as pas gagné. Mais…Oh zut fait @*

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#504 26/05/2016 19h48

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A titre personnel, mes titres de sociétés françaises sont détenues chez un courtier français car les tarifs de Degiro ne permettent pas une économie transcendante même s’ils sont moins chers.

Posséder des titres de sociétés françaises chez DeGiro entraînant un prélèvement à la source de 30%, cela se révèle contraignant à gérer.

Contrairement aux titres de sociétés étrangères que je possède chez DeGiro car dans ce cas-là l’économie est importante pour un petit porteur et la paperasse administrative n’est pas ultra conséquente.


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#505 28/05/2016 18h57

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Alors maintenant, c’est certain j’ai la réponse ultime, il suffit, pour déclarer des actions françaises détenues sur un compte titres étranger remplir le formulaire 2047:

Aller au Chapitre 25 (revenus des valeurs mobilières françaises et revenus assimilés)
en 2DC: votre dividendes brut (Revenus des actions et parts)
en 2BG: votre précompte de 30% (Crédit d’impôt “directive épargne” et autres crédits d’impôt restituables)
Le calcul des cotisations sociales est calculé à la fin de la déclaration. J’ai vérifié, j’ai fait ma déclaration, ils m’ont pris 15.5% du dividende brut perçu chez DeGiro, c’est détaillé. Vous pouvez encore vérifier si vous êtes dans un département qui n’a pas clôturé ses autorisations de déclaration en ligne. En résumé, pas besoin de remplir le formulaire 2778-DIV-SD. C’est extrêmement simple en définitive.

Ceux qui ont choisi le formulaire 2778-DIV-SD doivent faire comme pour les comptes titres français c’est à dire:
2DC: votre dividendes brut (Revenus des actions et parts)
2BH: votre dividendes brut (Revenus déjà soumis aux prélèvements sociaux avec CSG déductible)
2CK: le précompte de 30% (Crédit d’impôt égal au prélèvement forfaitaire non libératoire)

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#506 28/05/2016 19h13

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@leon30 Avez-vous lu ne serait-ce un mot de ce qui a été écrit plus haut ? ou sur ce topic ?

Et comment expliquez-vous que le précompte de 30% soit une fois en 2BG, une fois en 2CK alors que ces deux cases n’ont pas du tout la même fonction ? Relisez plus haut.

Dernière modification par Lebnet (28/05/2016 21h46)


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#507 28/05/2016 19h57

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Pour le second, le gars des impôts m’a dit que si on remplissait le formulaire 2778-DIV, il fallait faire comme pour les comptes titres basés en France, peut etre s’est il trompé? Mais en tous cas il ne s’est pas trompé sur le 1er, j’ai pu le vérifier.
Comme vous l’avez dit 2DC pour le dividende brut, 2BG pour le precompte de 30% mais en revanche pas remplir le formulaire 2778-DIV.

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[+1]    #508 28/05/2016 22h34

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leon30 a écrit :

le gars des impôts m’a dit que

Comme vous avez du le remarquer si vous avez lu et suivi les différents messages de ce topic, vous avez du vous rendre compte que même entre eux le Service des Impôts des Particuliers, le Service des Impôts des Entreprises, les avocats fiscalistes, les experts comptables et Pôle Gestion Fiscale ne donnent pas une seule et unique réponse uniforme.

leon30 a écrit :

2CK: le précompte de 30% (Crédit d’impôt égal au prélèvement forfaitaire non libératoire)

FAUX, c’est écrit noir sur blanc, cette case ne permet UNIQUEMENT de prendre en compte le prélèvement forfaitaire de 21% appliqué quand vous avec un RFR >50k / >75k ou si vous avez oubliez d’envoyer le formulaire de dispense alors que vous avez un RFR <50k / <75k.

Lebnet a écrit :

Mon récapitulatif, merci de me corriger en cas d’erreur

Pour les titres français et le précompte de 30% :
-> Prélèvements sociaux : en fonction de votre RFR (voir ici)
          . soit 2778-DIV
          . soit la déclaration annuelle
-> IR : annexe 2047, rubrique 25
          . 2DC
          . si 2778-DIV alors 2BH en plus pour ne pas avoir de retour les PS
-> Remboursement précompte / Prélèvement à la source :
          . soit 2BG
          . soit voir convention mais je n’ai pas poussé la recherche

Pour les titres non français :
-> Prélèvements sociaux : en fonction de votre RFR (voir ici)
          . soit 2778-DIV
          . soit la déclaration annuelle
-> IR : annexe 2047, rubrique 200 à 219.
          Puis report 2DC et 8TA.
          Si 2778-DIV alors 2BH en plus pour ne pas avoir de retour les PS.
-> Crédit d’impôts du Prélèvement à la source :
          S’obtient automatiquement avec la rubrique 206, résultat 8TA

Conclusion :
- Ne pas avoir de titres français versant des dividendes chez DeGiro pour éviter des complications.
- Aucun problème pour les titres des autres pays, cela reste accessible.

Dernière modification par Lebnet (28/05/2016 22h36)


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#509 28/06/2016 20h17

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Bonjour,

Suite au Brexit, j’ai fait un petit tour sur mon compte DEGIRO ouvert l’an dernier.

Quelqu’un utilise l’allocation de débit d’Argent, je vois un taux EONIA+1,25% pour les montants alloués en EUR.. ce qui signifie un taux de 1,25% actuellement (cf Taux EONIA 24-06-2016 -0,323%)
J’ai actuellement 15K en "Espace libre" donc je peux demander une allocation de 15K voir 20K si je le souhaite ?

Certains ne trouvent t’ils pas intéressant d’acheter un titre avec un rendement de 6%, cela me ferait du 4,75% brut ? Ou est ce un piège ?
Dans le même esprit CYS est à 12% de rendement actuellement, avec un taux LIBOR USD à 0,40%+1,25 j’emprunte à 1,65% pour un rendement de 12% ou je ne vois pas quelque chose?

Merci d’avance,

Je parle de CYS mais j’ai soldé ma ligne hier.. :p

Dernière modification par Ekkrote (28/06/2016 20h17)

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#510 28/06/2016 20h30

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Ekkrote a écrit :

J’ai actuellement 15K en "Espace libre" donc je peux demander une allocation de 15K voir 20K si je le souhaite ?

Oui.

Certains ne trouvent t’ils pas intéressant d’acheter un titre avec un rendement de 6%, cela me ferait du 4,75% brut ? Ou est ce un piège ?

Pas de piège, mais il faut bien comprendre le fonctionnement. Vous empruntez, mais Degiro ne prend aucun risque dessus, vous assumez donc totalement les risque de pertes.
Si tout va bien… tout va bien. Mais si les cours baissent fortement, votre "espace libre" risque de devenir négatif (il est calculé à partir de la valeur de votre portefeuille) Il y aura alors un "appel de marge": degiro vous demandera de régulariser extrêmement rapidement ou vendra d’autorité quelques actions pour revenu à un espace libre positif.
Vous risquez donc de vendre très bas.

Dans le même esprit CYS est à 12% de rendement actuellement, avec un taux LIBOR USD à 0,40%+1,25 j’emprunte à 1,65% pour un rendement de 12% ou je ne vois pas quelque chose?

Vous pouvez même emprunter à 1.25 pour CYS si vous n’avez pas de compte USD (c’est mieux wink )


La vie d'un pessimiste est pavée de bonnes nouvelles…

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#511 30/06/2016 00h12

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Vos réponses permettent d’éclaircir ces points, mais certains d’entre vous utilise t’il ce système?

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#512 30/06/2016 07h46

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Moi, comme vous l’aurez compris.
J’ai d’ailleurs oublié de mentionner un point: tant que vous avez un solde négatif, vous ne pouvez évidemment pas retirer de liquidités.
C’est évident dit comme ça, mais ça empêche de profiter directement des dividendes (impossible donc de sortir une rente d’un portefeuille utilisant la marge)


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#513 30/06/2016 08h05

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Étant donné votre objectif court terme d’achat de résidence et votre patrimoine financier d’un faible montant (tout est relatif et ce n’est pas un jugement de valeur), je pense que ce n’est pas raisonnable d’emprunter pour acheter des actions dans votre situation.

Si vous le faites (beaucoup le font sur le forum même s’ils ne le disent pas explicitement) sauf IH (ce qui m’étonne mais il est certainement plus prudent que moi), il faut réussir à vous fixer une limite pour que le portefeuille puisse supporter une baisse de 30% sans appel de marge soit un levier de 1,5 maximum (mais cela dépend du contenu de votre portefeuille) sur un portefeuille diversifié. Il est difficile de se fixer une limite quand on commence, c’est la raison pour laquelle je pense le mieux est de ne pas commencer avant d’avoir de l’argent à perdre (potentiellement). Ou alors il faut une volonté stoïque et prendre ses pertes lorsque le levier augmente automatiquement à la baisse de son portefeuille. Car à la première baisse votre levier va augmenter et vous ne serez déjà plus dans les limites de risque que vous vous êtes fixé sauf à vendre à perte pour diminuer le levier ou prendre une marge de sécurité importante et se limiter à un levier de 1,2 par exemple.

Certains empruntent même avec des prêts à la consommation de 2 ou 3% alors que en effet chez Degiro/IB c’est seulement 1,5%.
La différence, le prêt à la consommation se rembourse sur x années et cela ne bouge pas jusqu’au remboursement total, le prêt sur marge se rembourse dans l’heure si votre courtier le décide suite à la baisse de la valeur de votre portefeuille.

Je pense que un portefeuille diversifié + du levier pas cher permet de s’enrichir plus rapidement mais c’est certainement plus risqué et à nouveau en fonction de votre objectif d’investissement immobilier à court/moyen terme, vous devez en tenir compte.


Le train de la vie ne s'arrête jamais deux fois à la même gare.

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[+1]    #514 30/06/2016 08h20

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Faith a écrit :

Moi, comme vous l’aurez compris.
J’ai d’ailleurs oublié de mentionner un point: tant que vous avez un solde négatif, vous ne pouvez évidemment pas retirer de liquidités.
C’est évident dit comme ça, mais ça empêche de profiter directement des dividendes (impossible donc de sortir une rente d’un portefeuille utilisant la marge)

Bonjour,

Vous pouvez avoir un solde de liquidités négatif et sortir de l’argent.

Mais l’"espace libre" doit rester positif.

J’ai constamment un solde de liquidité négatif, et j’ai viré sans souci 450 euros pour financer mon récent séjour dans le sud de la France.

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#515 30/06/2016 09h28

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koldoun a écrit :

Vous pouvez avoir un solde de liquidités négatif et sortir de l’argent.

Voilà une information essentielle !
Ce qui rend la marge beaucoup plus facilement utilisable dans le cadre d’une rente.

Vous venez de transformer mes perspectives !


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#516 30/06/2016 10h57

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koldoun a écrit :

Vous pouvez avoir un solde de liquidités négatif et sortir de l’argent.

Tout doit dépendre de la répartition entre votre solde négatif et votre espace libre car il y a encore quelques semaines, je n’avais pas la possibilité de le faire cela m’avait clairement été expliqué par le support.

Je viens de réessayer à l’instant, mon espace libre est positif et trois fois supérieur à mon solde de liquidités (lui négatif) et il m’est désormais possible de faire de virements sortants.


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#517 30/06/2016 11h13

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C’est logique.

Si vous avez à peine 500 euros d’espace libre et que vous demandez à retirer 400 euros, cela va mécaniquement augmenter votre solde de liquidité négatif, et donc en retour diminuer votre espace libre, qui risque donc de se retrouver négatif à son tour, ce qui n’est pas permis.

Lorsque je fais des retraits, je regarde à ce que ce retrait soit inférieur à 1/4 de mon espace libre, pour être sûr de ne pas devoir vendre des titres, sauf si je souhaite prendre des PV bien sur.
-> ce ratio "1/4" est un truc perso, et non une contrainte imposée par Degiro.

Donc si j’ai 1000 euros en espace libre et que je ne veux pas vendre de titre, mon retrait sera de 250 euros grand max., mais je suis généralement encore plus strict pour éviter les déconvenues.

Dernière modification par koldoun (30/06/2016 11h16)

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#518 01/07/2016 11h59

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ENTJ

Mon opinion initialement favorable évolue de plus en plus…Ou de moins en moins…

Dernièrement j’ai effectué un achat, mettons mercialys (déjà ça commence mal me direz vous…) à 18.20 ; j’ai eu la surprise de voir le portefeuille afficher cet achat valorisé à 19.50 aussitôt.
J’ai failli avoir un mauvais geste et revendre direct pour empocher la PV smile !

La réponse est :

Cher Monsieur X,

Comme l’indique le message d’alerte en haut du webtrader lorsque vous accédez à votre espace personnel, VWD rencontre actuellement un incident technique. Les cours ne sont pas mis à jour lors de la recherche d’un produit. Les cours sont toutefois correctement mis à jour pour les positions détenues en portefeuille et les ordres en cours seront exécutés normalement.
Les équipes de VWD font tout leur possible pour résoudre cet incident dans les plus brefs délais.  Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.

Finalement, j’aurais du avoir ce mauvais réflexe.

J’aurais pu également re parler du PEA…


Tant que t'as pas vendu t'as pas gagné. Mais t'as pas perdu. Mais t'as pas gagné. Mais…Oh zut fait @*

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#519 01/07/2016 12h11

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ah moi j’ai eu mieux.

Un jour toutes les virgules étaient décalées d’un chiffre.

Donc un titre cotant normalement 10.50 cotait 105.0

J’ai faillit faire un infarctus et plaquer mon boulot :-)

Bon c’était au tout début de leur lancement…

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#520 01/07/2016 12h13

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Iqce a écrit :

Dernièrement j’ai effectué un achat, mettons mercialys (déjà ça commence mal me direz vous…) à 18.20 ; j’ai eu la surprise de voir le portefeuille afficher cet achat valorisé à 19.50 aussitôt.
J’ai failli avoir un mauvais geste et revendre direct pour empocher la PV smile

Je ne comprends pas trop. La valorisation n’est qu’une information des cours passés, non ?
On ne vend pas à la valorisation, mais au prix d’achat qu’un autre investisseur est prêt à mettre.

Incident mineur n’affectant pas votre portefeuille, ni votre gestion. Incident que vous rencontrerez occasionnellement chez n’importe quel broker.

koldoun a écrit :

Un jour toutes les virgules étaient décalées d’un chiffre.
J’ai faillit faire un infarctus et plaquer mon boulot :-)

Oui, j’ai déjà eu aussi dans plus-values de quelques centaines de milliers d’euros… je me voyais déjà solder le prêt de ma RP wink

Dernière modification par Faith (01/07/2016 12h15)


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#521 01/07/2016 13h12

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ENTJ

Exact ; mais la trace de mon ordre non exécuté aurait été plus parlant ramené au cours du moment pour aider Degiro à comprendre, quoique : si Degiro arrive à faire ressortir des cours inexact dans le portefeuille, ils sont peut être capable de vendre à ce tarif quitte à faire apparaître une MV quelques temps après ; ça m’inquiète un peu ayant de l’argent en réserve chez eux.

Dernière modification par Iqce (01/07/2016 13h16)


Tant que t'as pas vendu t'as pas gagné. Mais t'as pas perdu. Mais t'as pas gagné. Mais…Oh zut fait @*

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#522 04/07/2016 15h16

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Il y a peu, il était évoqué le problème de taxation des dividendes français à 30%.

Je me pose question concernant les dividendes US. Un prélèvement à la source de 15% est fait chez Degiro comme pour les brokers français. Néanmoins est-ce que ce prélèvement peut bien être récupéré en crédit d’impôt pour un résident français ?

Un conseiller que j’ai eu chez Degiro m’a dit que non. Il semble donc qu’en passant chez Degiro ait des conséquences fiscales problématiques.

Est-ce qu’un membre a déjà pu vérifier cela ?

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[+1]    #523 04/07/2016 16h52

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@neraut.

De giro est execution only, donc ce sera à vous de declarer le prélèvement à la source de 15%, mais vous aurez droit au crédit d’impôt correspondant de 17.7%. Il faut avoir rempli le formulaire W8EN pour que cela marche.

Par contre sur les dividendes Canadiens, DeGiro ne fournit pas encore le formulaire correspondant et vous serez prélevé de 25% au lieu de 15%, tout en ne gardant qu’un crédit de 17.7%. Le dit formulaire a été promis pour cette année.

Où il y a éventuellement un problème, c’est pour les dividendes Français, qui sont prélevé à la source de 30% au lieu de 21% d’acompte. Différents membres du forum ont eu des sons de cloche différents des SIE dont ils dépendent, y compris sur la manière de déclarer. Au pire c’est une perte de 9% mais mon SIE à moi m’indique que c’est récupérable. Comme j’ai ouvert mon compte en 2016, pas encore de retour réel sur ce point.

Dans tous les cas, vous devez utiliser le formulaire 2778-DIV pour les prélèvement sociaux chaque mois.

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#524 04/07/2016 22h02

Membre (2016)
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Merci Gaspode pour toutes ces précisions.
DeGiro m’a envoyé un mail dans la journée pour rectifier ce qu’ils m’avaient dit par téléphone.
Ce que vous dites est donc tout à fait juste.
J’ai été attiré par leurs tarifs mais je me rends compte que Degiro n’est pas fait pour moi.

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#525 04/07/2016 22h38

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INTJ

Les pbs mentionnés me rappellent furieusement ceux de Saxo Banque.

En 2010, enthousiaste, j’y avais ouvert un compte, appâté par la possibilité d’investir à Hong Kong ou ailleurs et la qualité du service client (un conseiller en direct).

Même chose que pour Degiro : impossibilité de gérer correctement la fiscalité française, spécialement sur les dividendes étrangers où les prélèvements étaient excessifs.

Mais la résolution devait avoir lieu et le PEA à l’ordre du jour.

En 2011 les mêmes problèmes, les mêmes promesses.

En 2012 les mêmes problèmes, les mêmes promesses.

En 2013 j’ai lâché l’affaire et tout basculé chez Binck.

A ma connaissance, aujourd’hui, en 2016, il n’y a toujours pas de PEA et toujours les problèmes de fiscalité.

Espérant que Degiro ne suive pas le même chemin…

Mon sentiment est que puisque les courtiers font leur argent sur ceux qui passent bcp d’ordres, les investisseurs buy & hold et leurs dividendes ne sont pas leur priorité.

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