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#26 24/05/2016 09h10

Membre (2011)
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ojal a écrit :

Bonjour,

Depuis la loi ALUR, les PNO sont obligatoires.
Quelle est la sanction de ne pas avoir de PNO et qui peut sanctionner?

Merçi pour vos réponses smile

Les PNO sont obligatoires pour les biens situés sous un régime de copropriété.
Pas pour les autres.
Après, il y a aussi le ratio cout/risque.
Avec des PNO réellement peu élevé (<100 par appartement), et des coûts d’intervention élevés (porte à 1800€), je sais pas si s’en exonéré est une bonne approche.

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#27 25/05/2016 08h28

Membre (2014)
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Bonjour,

Je rejoins Gunday sur le fait que le ratio coût/risque d’une assurance PNO penche souvent en sa faveur.

Cela vaut ce que sa vaut mais je lisais récemment un petit texte écrit par un avocat sur les assurances PNO et la loir Alur:
Assurance propriétaire non occupant et loi ALUR. Par Christophe Jervolino, Avocat.

Apparement, le texte de loi ne prévoit pas de sanction… (je le répète, ce texte vaut ce qu’il vaut)

Cordialement,

Bruno

Dernière modification par BrunoIIC (25/05/2016 08h28)


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#28 25/05/2016 10h56

Membre (2014)
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Il ne semble en effet qu’il n’y ait aucune sanction à ne pas être assuré en PNO.
La question qui se pose quand même est de comprendre ce qu’une PNO pourrait couvrir le jour venu?
Je parts du principe que TOUS mes locataires sont assurés en assurance habitation classique…
Personnellement, je n’ai jamais eu de problème sur les petits sinistres arrivés sur des appartements en copropriété où je n’ai pas de PNO.
A noter qu’il m’est arrivé d’avoir un petit sinistre - 400€ - de dégât des eaux sur une fuite de cumulus avec des dégâts uniquement dans notre appartement. Nous avons identifié ce dégât alors que notre locataire en location meublée avait déjà donné son dédit mais il restait encore 15 jours à courir sur le bail. Son assurance habitation nous a indiqué qu’une fois le dédit donné ils n’intervenaient plus sur ce genre de sinistre… Hé bien c’est l’assurance de la copro qui aurait du fonctionner et le syndic a préféré ne pas faire de déclaration pour ne pas faire augmenter la prime d’assurance et le sinistre a été réglé directement par les fonds de la copropriété!

Avez-vous des cas concrets où la PNO vous aurait sauvé?

Merci smile

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#29 25/05/2016 11h43

Membre (2011)
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Mon expérience :
Porte fracturé pour vol, facture de 1.800€, entre 2 locataires, donc pas d’autres assurances.
Uniquement la franchise à payer.

Autre sinistre, une fenêtre, 1.000€, tentative de vol non abouti, la fenêtre ayant résisté. L’assurance du locataire refuse de prendre en charge car les dommages sont limités à la structure, donc elle n’est pas concerné
Suite à un rappel musclé à mon assurance, elle se charge de la procédure en rappelant qu’étant assuré, et en relation avec les accord inter-assurances, c’est à l’assurance locataire de faire le boulot.
Sans assurance, pas de convention, donc pour ma pomme.

Pas de très grosse sommes, mais avec des assurances coutant entre 50 et 200€/ans, la rentabilité est là.

Pour l’assurance de votre locataire, il me semblait que c’était la date de l’évènement déclencheur qui faisait foi.
Ne vous aurait il pas enfumé pour éviter de payer ?
(comportement de 3 assurances sur 3 sur les 2 sinistres si-dessus)

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#30 25/05/2016 11h54

Membre (2011)
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Vous partez du principe que tous vos locataires sont assurés… mais ce n’est pas forcément la réalité.
Je rejoins ce qui a été dit : pour un coût modique (et déductible des revenus bien entendu) la PNO peut apporter beaucoup.

Elle va également couvrir votre responsabilité civile en tant que bailleur et propriétaire.
Si par exemple un incendie se déclare dans votre logement et qu’il est prouvé que c’est dû à une négligeance d’entretien.

Un cas qui m’est arrivé (et déjà exposé quelque part sur ce forum) : le sèche-serviette de la salle de bains d’un de nos logement avait été (très) mal fixé à l’origine. Il s’est déscellé et est tombé sur mon locataire. Résultat : un petit bobo et un carreau de carrelage cassé.
Si mon locataire avait été blessé, il aurait pu porter plainte contre moi et ma responsabilité aurait été engagée.
Avec PNO : prise en charge des dédommagements en tous genres par l’assurance
Sans PNO : tout pour ma pomme

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#31 25/05/2016 12h54

Membre (2014)
Réputation :   8  

Siocnarf a écrit :

Si par exemple un incendie se déclare dans votre logement et qu’il est prouvé que c’est dû à une négligeance d’entretien.

Ne pensez-vous pas justement que les assureurs essaieront pour cette raison de trouver le moyen de ne pas prendre en charge le sinistre, PNO comprise?

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#32 25/05/2016 14h16

Membre (2011)
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Réputation :   411  

ojal, pour les incendies, quelques chiffres:
- un quart (25%) des incendies sont d’origines électriques.
- 20% sont originaire de la cuisine
- 14% sont déclenchés par des enfants
- 20% des décès liés à des brulures sont liés au couple perdant barbecue/accélérateur

BFP_CIPI a écrit :

http://www.bfb-cipi.ch/Home/Statistique … endies.htm
Les principales causes d’incendies dans les ménages sont les installations et les appareils électriques, suivis des bougies et allumettes, des cigarettes et des feux d’artifice.
Un tiers des incendies est dû à la négligence.

Donc, en cas d’incendie, les assurances ne jouent pas sur la négligence pour ne pas rembourser.
Sauf si la négligence est frappant, par exemple jouer avec de l’essence en fumant une cigarette.

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#33 25/05/2016 15h34

Membre (2015)
Réputation :   10  

Si le locataire n’a pas souscrit d’assurance, vous pouvez aussi prendre une assurance en lieu et place et lui facturer la cotisation, majorée de 10% (article 7g de la loi du 10 juillet 1989).
J’ai eu des échanges avec l’UNPI à ce sujet, concernant un locataire qui n’avait pas souscrit d’assurance.

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#34 15/07/2020 07h30

Membre (2020)
Réputation :   11  

Bonjour,
Que ce soit pour nos assurances PNO ou notre assurance habitation RP, nous sommes répartis entre Pacifica (assurance du Crédit Agricole) et Matmut.
Pour avoir eu des sinistres avec les deux (dont un en catastrophe naturelle), je peux dire que je les recommande toutes les deux, avec un petit plus pour Pacifica.


"… ce n'est pas l'intelligent qui est devant mais plutôt l'audacieux." Robert Kiyosaki

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