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#1 18/03/2016 18h23

Membre (2015)
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L’objet de cette discussion est de clarifier quelles stratégies pourront fonctionner si 2017 est une année blanche dans le cadre du prélèvement à la source :

- Placer une partie des revenus dans le CET en 2016 et le monétiser en 2017 ?
- Déblocage anticipé de l’épargne salariale en 2017 ?
- …

Il nous reste 9 mois pour nous préparer !

Mots-clés : impôts, revenus, source

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#2 18/03/2016 20h27

Membre (2012)
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Bonsoir,

- Ne pas bloquer la participation au bénéfice dans le PEE cette année là.
- Placer le 13ème mois dans le CET puis le monétiser.

Petit problème: les cas de monétisation du CET sont les mêmes que pour sortir ses billes du PEE avant les 5 ans. Ils sont soumis à conditions…

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#3 18/03/2016 20h44

Membre (2015)
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Rien n’est encore acté. J’ai lu que le gouvernement cherchait justement un moyen d’imposer tout de même les "primes" qui seraient reçues cette année là, ce qui paraîtrait assez logique.

Dernière modification par Evariste (18/03/2016 20h45)

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#4 18/03/2016 21h55

Membre (2015)
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Est-ce que vous avez ne serait-ce qu’un minuscule début de document qui tendrait à indiquer qu’il serait possiblement envisagé qu’il soit probable qu’éventuellement, il y aurait une année blanche ? Sérieusement.

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#5 18/03/2016 22h07

Membre (2015)
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Bonsoir

Les dispositions du passage au prélèvement à la source n’étant pas encore arrêtées il semble donc difficile de savoir comment agir.

Cependant ce dont je suis convaincu c’est que cette modification ,l’année de sa mise en application, ne sera pas faite en permettant à un revenu, actuellement imposé, d’échapper à l’impôt . Imaginer une année blanche c’est croire que BERCY envisage à une perte de rentrée fiscale. La tendance est plutôt à accélérer les rentrées fiscale et non à les retarder.

Il ne faut pas oublier que nos dividendes sont passés d’une imposition  et prélèvement sociaux payés l’année suivante de leurs versement à un prélèvement à la source (sauf dispense demandée chaque année pour les 21 ou 24 % ), c’est à dire le jour même de leur versement.

Petite réflexion :

Pour mon impôt sur mes revenus de 2015 actuellement  le prélèvement mensuel sur le compte bancaire correspond à 1/10 de l’impôt payé sur les revenus de l’année n-2 ( 2014 pour prélèvements en 2016), puis on ajuste selon les revenus 2015, jusque là tout va bien. Mais en cas de réforme en 2017 , pour éviter un double prélèvement ( impôt 2016 + 2107) il est dit qu’en janvier 2017 on va payer un impôt sur le revenu 2017 ! Mais là comme vous j’ai un peu de mal à connaitre mon revenu 2017. Par revenu il faut entendre salaire, retraite, retraite complémentaire .

En ce qui concerne les autres revenus (intérêts, dividendes, loyers etc ) il faudra toujours faire une déclaration.

Donc pour le moment il boire frais et rester calme

Dernière modification par thegambler (18/03/2016 22h11)


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#6 18/03/2016 22h11

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D’après ce site gouvernemental, les impôts des revenus 2017 ne seront jamais payés :

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#7 18/03/2016 22h19

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Il est aussi écrit "ni année double ni année blanche"


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#8 18/03/2016 22h25

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Je ne pense pas que l’on va pouvoir se verser des salaires exceptionnels sans qu’il ’y est une fiscalité derrière…
C’est contraire aux directives gouvernementales contre les pertes fiscales comme le souligne thegambler.
Dans le cas où cette année deviendrait blanche, ça peut laisser rêveur pour certains qui peuvent choisir d’augmenter leurs revenus de façons exceptionnels…

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#9 18/03/2016 22h39

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Vu la manière dont cette réforme - si elle voit le jour - est présentée (on paie en 2017 l’IR sur les revenus de 2016 et en 2018 l’IR sur les revenus de 2018, et donc tout ou partie des revenus 2017 échappent à l’IR), les possibilités d’optimisation pour les contribuables seront énormes, notamment :
-  sur les salaires (essayer de les gonfler en 2017, au détriment de 2016 et 2018)
-  et sur les plus-values de cessions d’actions (même remarque).

Bien sûr, Bercy va tenter d’imaginer des parades, mais sauf à construire une véritable usine à gaz, elle ne pourra que limiter ces optimisations négatives pour l’Etat et pas les supprimer.
Je suis donc pessimiste pour Bercy (et pour l’intérêt général de ce pays) et optimiste pour les contribuables malins, qui pourront avec succès se montrer créatifs.

Cela étant, il est vraiment prématuré de discuter de ces techniques d’optimisation, tant que les modalités de cette réforme ne seront pas définitivement connues puis votées.

Si j’étais ministre des Finances, je ne laisserai pas se créer une année blanche ainsi. Je demanderai une déclaration obligatoire en 2018 des revenus de 2017. L’IR qui en résultera ne sera pas exigible immédiatement (car on ne peut pas demander à un contribuable de payer en 2018 à la fois l’IR de 2017 et  celui de 2018) mais constituera une créance de l’Etat.

Chacun devra ensuite tous les ans payer un pourcentage symbolique de cette créance à l’Etat, par exemple 1% (pas plus, pour ne pas peser sur le pouvoir d’achat des ménages, mais pas moins, pour que les gens n’oublient pas ce qu’ils doivent tôt ou tard payer en totalité) et le solde sera exigible immédiatement:
- en cas d’expatriation
- ou en cas de décès (récupération sur l’héritage)

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#10 18/03/2016 22h57

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Il faut bien assimiler que cette "année blanche"  concerne uniquement les revenus récurrents (salaires, retraites, pensions).
Les plus-values, dividendes, intérêts etc ne sont pas concernés. Déjà actuellement la mensualisation de l’impôt ne concerne que les salaires, retraites, pensions, les autres revenus ne sont pas pris en compte.


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#11 18/03/2016 23h24

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Sauf erreur de ma part : Actuellement, la mensualisation de l’impôt correspond à 1/10 (et les acomptes trimestriels à 1/3) de l’IR payé l’année précédente. Il concerne donc bien plus que les salaires, retraites, pensions…. Il inclut donc aussi le solde de l’IR  (l’IR payé moins les prélèvements à la source) sur les autres revenus (dividendes, plus-values mobilières, etc.), que ce solde soit positif ou négatif d’ailleurs. Chacun peut aussi le moduler s’il estime qu’il aura moins (ou même plus, pour les "maso") à payer que l’année précédente, sous sa propre responsabilité (c’est à dire en payant des pénalité si la modification conduit à ne pas payer assez lors les premières mensualité ou acomptes trimestriels).

Pour en revenir au thème de cette discussion : toute manoeuvre et ruse mise en place en 2017 génèrera le risque de voir, fin 2017, un changement des règles de l’IR en 2018 la transformer en un piège couteux. A malin, malin et demi, et le fisc n’est pas forcément le moins malin (heureusement pour l’intérêt général).


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#12 18/03/2016 23h29

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thegambler a écrit :

Les plus-values, dividendes, intérêts etc ne sont pas concernés. Déjà actuellement la mensualisation de l’impôt ne concerne que les salaires, retraites, pensions, les autres revenus ne sont pas pris en compte.

Sur quoi vous basez-vous pour affirmer votre première phrase ci-dessus? Aucune source officielle ne l’a clairement dit. Et même si c’était vrai, c’est-à-dire si les dividendes, intérêts et plus-values de 2017 étaient imposées, à quel taux le seraient-ils? S’il y a une déclaration spécifique de ces revenus, sans leur rajouter les salaires de 2017, leur taux d’imposable sera artificiellement très bas. Et si c’est - par convention - imposé au taux moyen ou au taux marginal des revenus de 2016 par exemple, ce sera une usine à gaz , et qui se prêtera à des manœuvres d’optimisation par le contribuable.

ET votre deuxième phrase est fausse, puisque par ex. les plus-values sur cessions d’actions, parce qu’elles sont désormais imposées au barème, sont incluses en pratique dans la mensualisation.

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[+1]    #13 18/03/2016 23h31

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Pour info, voici le dossier presse du 16/03/2016 sur la mise en place du prélèvement à la source :
"Point d’étape sur la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu"

[url=20628.pdf]dossier presse prélèvement à la source[/url]

Edit : désolée pour la présentation du lien mais je n’ai pas bien compris comment ajouter des pdf.

Dernière modification par Gwen11 (18/03/2016 23h32)

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#14 18/03/2016 23h38

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GoodbyLenine a écrit :

Pour en revenir au thème de cette discussion : toute manoeuvre et ruse mise en place en 2017 génèrera le risque de voir, fin 2017, un changement des règles de l’IR en 2018 la transformer en un piège couteux. A malin, malin et demi, et le fisc n’est pas forcément le moins malin (heureusement pour l’intérêt général).

Vous et le fisc croyez qu’en dévoilant les règles définitives vers fin 2017, les gens n’auront plus le temps d’optimiser?
Ce ne sera pas un obstacle pour certains contribuables de découvrir les vraies règles dans les dernières semaines de 2017, car ils pourront attendre jusque-là et profiter justement de ces dernières semaines de 2017 pour optimiser:

- les dirigeants de SA, SAS, SARL: en fonction des règles, ils se verseront les derniers jours de 2017 des rémunérations bien plus élevés ou bien plus faibles qu’en 2016 ou 2018. (si leur société n’a pas le cash nécessaire, ce sera laissé en compte courant, mais l’effet fiscal sera le même)

- les détenteurs d’un portefeuille d’actions avec plus-values latentes: ils feront ou non des acheté-vendu massifs vers le 15 décembre 2017, pour effacer ou non leurs plus-values latentes

- etc.

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#15 19/03/2016 09h46

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parisien a écrit :

thegambler a écrit :

Les plus-values, dividendes, intérêts etc ne sont pas concernés. Déjà actuellement la mensualisation de l’impôt ne concerne que les salaires, retraites, pensions, les autres revenus ne sont pas pris en compte.

Sur quoi vous basez-vous pour affirmer votre première phrase ci-dessus? Aucune source officielle ne l’a clairement dit. Et même si c’était vrai, c’est-à-dire si les dividendes, intérêts et plus-values de 2017 étaient imposées, à quel taux le seraient-ils? S’il y a une déclaration spécifique de ces revenus, sans leur rajouter les salaires de 2017, leur taux d’imposable sera artificiellement très bas. Et si c’est - par convention - imposé au taux moyen ou au taux marginal des revenus de 2016 par exemple, ce sera une usine à gaz , et qui se prêtera à des manœuvres d’optimisation par le contribuable.

ET votre deuxième phrase est fausse, puisque par ex. les plus-values sur cessions d’actions, parce qu’elles sont désormais imposées au barème, sont incluses en pratique dans la mensualisation.

Bonjour

Je n’avais aucun document lorsque j’ai rédigé mon post. Ce que je peux dire c’est que je l’ai rédigé à la lueur de ce que j’ai constaté car je suis mensualisé depuis des années.

La lecture du document du post de Gwen11 ne me fait pas découvrir de révolution car il décrit exactement ce qui se passe pour ma mensualisation.

Au risque de me répéter  et reprendre une explication la mensualisation vise des revenus présumés récurrents et non des revenus variables ou incertains. Donc on commence par être prélevé sur cette partie récurrente et lorsque vous aurez déclaré vos dividendes et autres plus values, votre imposition une fois calculée ( ne juillet en général) votre mensualisation sera ajustée.
Dans tous les cas ces revenus variables seront ajoutés à des revenus "fixes" et il n’y aura pas d’arbitraire dans la méthode.

Faisant confiance à BERCY ( je formule autrement le dernier propos de GoodbyLenine ) je dirai que celles et ceux qui envisagent une "optimisation de dernière minute" se trompent lourdement en sous estimant ses capacités à imaginer et éviter les "fuites fiscales".

Pour moi rien de nouveau sous le soleil si ce n’est que de facto on mensualise tout le monde, que l’étape suivante sera la mensualisation de la taxe foncière et taxe d’habitation et plus loin encore, car il faudra réformer en profondeur notre fiscalité, la mise en place d’une "FLAT TAX" prélevée directement et immédiatement sur tous les revenus, ce qui expliquerait que l’on demandera à l’employeur de faire le prélèvement, comme pour les intermédiaires financiers français, et non pas sur un compte bancaire.

Dernière modification par thegambler (19/03/2016 12h20)


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#16 28/04/2016 11h31

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Ce sujet malgré les incertitudes est fort intéressant.

L’état va s’assoir sur une année d’impôts tout en tentant de limiter les effets d’aubaine. Il devra aussi clarifier les crédits d’impôts sous peine de pénaliser certains foyers modestes.

L’impact peut être même important si l’on considère la disparition des réductions d’impôts.
En effet quel intérêt aurais-je d’employer une femme de ménage ou une nounou alors que la facture  2016 ne sera pas réduite par une compensation à hauteur de 50% (avec plafond)…

Si l’annonce est trop précoce le CA risque de baisser dans les sociétés de services à la personne ou à domicile avec contrepartie sur le chômage, le travail au noir ou tout simplement gris.

Je ne vois pas l’état maintenir ces avantages fiscaux qui doubleraient les effets sur les sommes dues en 2018. Il leur reste la filouterie en prévenant fin 2017 des modalités… prenant de court la majeure partie des ménages.

Pour les revenus, point soulevé précédemment, la majeure partie des français n’a pas la main dessus à part quelques heures sup. L’exemple cité des entrepreneurs est flagrant et je partage l’avis de Parisien, il va être difficile pour l’état d’encadrer tout ça ! Néanmoins à la taille d’un pays cela est-il bloquant ou seulement anecdotique.

N’oublions pas aussi que la mise en place de cette décision se reporte sur le prochain quinquennat, de quoi faire couler encore beaucoup d’encre sur le sujet…

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#17 28/04/2016 11h43

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Kili a écrit :

Si l’annonce est trop précoce le CA risque de baisser dans les sociétés de services à la personne ou à domicile avec contrepartie sur le chômage, le travail au noir ou tout simplement gris.

Les pays ayant pris cette décision ont, d’après un intervenant BFM Business, connu une belle hausse de croissance.

Je ne vois pas l’état maintenir ces avantages fiscaux qui doubleraient les effets sur les sommes dues en 2018.

Le prélèvement à la source affecte les revenus. La déclaration reste nécessaire, il faudra toujours déclarer les avantages fiscaux de l’année précédente.
En 2017, vous déclarerez les avantages fiscaux de 2016. En 2018, ceux de 2017. Et ainsi de suite.
Je ne vois pas de doublement d’effet.


La vie d'un pessimiste est pavée de bonnes nouvelles…

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#18 28/04/2016 13h09

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Bonjour,

Je ne vois pas où il y aura une année blanche…

En 2016 : décla comme dans le passé des revenus en 2017 et imposition.
En 2017 : prélèvement à la source en 2017 des revenus 2017 et régularisation pour les contribuables le nécessitant en 2018.
Etc.

Ne rêvez pas, il n’y aura pas d’oubli de l’état. Seulement un changement de façon de prendre les impôts, ce qui d’ailleurs ne changera pas la façon de faire des contribuables déjà mensualisés…

A mon humble avis, ca va simplifier le budget des personnes incapable de prendre en compte les impôts annuels et qui ne sont pas mensualisés, ca va simplifier les rentrées d’argent (la tréso) de l’état et surtout ca permettra une imposition moyenne plus élevé car il me paraît évident que certains oublieront de faire leur régularisation annuelle.

Setanta

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#19 28/04/2016 13h52

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Bonjour à tous

Je viens de parcourir le sujet
Le seul avantage "légal" naturel actuel qui me vient à l’esprit c’est le départ à la retraite en 2018.
je m’explique: vous payez en 2016 les impôts calculés en 2015, donc si vous partez l’année de la mise en place de L’IR à la source vous paierez l’impôt sur vos revenus de retraité et non pas sur vos revenus actifs de l’année d’avant ce n’est pas une année blanche mais un montant d’impôts moins important à payer.
Il se peut que pour les mensualisés l’avantage soit moindre mais dans les bureaux c’est un sujet qui fait sourire ( étant fonctionnaire…et pas en âge de partir actuellement :-)

Mais comme disent certains intervenants, attendons de voir ce que va concocter le gouvernement pour pallier ce manque à gagner de l’état.

Bonne journée à tous.

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#20 28/04/2016 14h24

Membre (2014)
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Oui n’espérez pas trop. Tout ce qui est revenu salariaux auront sera taxé à un taux de l’année en cours. Donc même cas d’augmentation de salaire on vera son taux adapté.

Pour les revenus du capitale, ne vous inquiétez pas, ca ne change pas tant que ça, on reste sur la déclaration sur les revenus de l’année précédente. En ce sens ça ne change pas grand chose.

Il semblerait que pour les professions liberale ça puisse avoir un impact non négligeable (en gros en 2017 les liberaux ont toute intérets pour emmettre le plus de facture que possible, meme si Bercy ne se laissera pas avoir si facilement).

Il y a aussi une idée de faire un lissage sur 3 ans des sommes qui échaperait aux prélèvements… donc ne vous en faite pas, les fonctionnaires de Bercy sont suffisament doué pour gérer ce genre de petits détails…

Par contre, le passage au prélèvement à la source est doublement excellent pour l’état.
1) Jusqu’en 2017 il prélèvera les impots sur le salaire de l’année précédente, donc au niveau de salaire de l’année précédente. A partir de 2017, le taux restera le même mais sur le salaire de l’année en cours, et donc, comme les salaires en moyenne augmentent, un peu, mais ils augmentent, cela fait une rentrée supplémentaire pour l’état (c’est même estimé à plusieurs milliard).
2) les entreprises s’occuperont d’une partie de la déclaration, ce qui, selon certains chiffres, permettrait d’économiser 10000 postes de fonctionnaires à Bercy qui s’occupait de l’impôt sur le revenu. Comme les entreprises s’occupent d’une partie du boulot, cela fera autant de fonctionnaire en moins (à faire partir en retraite, etc). Encore une source d’économie

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#21 28/04/2016 18h10

Membre (2015)
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Setanta a écrit :

Bonjour,

Je ne vois pas où il y aura une année blanche…

En 2016 : décla comme dans le passé des revenus en 2017 et imposition.
En 2017 : prélèvement à la source en 2017 des revenus 2017 et régularisation pour les contribuables le nécessitant en 2018.
Etc.

Setanta

Ce n’est pas se qui a été annoncé

2017 paiement des impôts sur les revenus 2016 (comme actuellement)
2018 paiement des impôts par prélèvements sur les revenus 2018

Ainsi les revenus 2017 ressortent comme non imposés (au moins pour la partie issue du travail).

Pour le reste on est d’accord que l’état va faire tout pour ne rien laisser passer mais bon…

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#22 28/04/2016 18h44

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Je verrais bien une régularisation vers la fin 2018/début 2019 pour tenir compte de la situation fiscale sur 2017 et 2018 en même temps de façon à récupérer le décalage tout en restant dans l’équité et en tuant les effets d’aubaine.
On paierait au total à payer (l’impôt de 2017 et 2018)/2 et la régularisation interviendrait début 2019 par exemple.
Après, ils sont toujours capables de sortir une usine à gaz. Mais je crois pas du tout au coup des plus values gratuites.
Quand j’habitais en Angleterre, les impôts ne s’embêtaient pas, j’y allais que pour réclamer le trop perçu d’impôt sur le revenu à la source. Je crois que mal de gens ont laissé des impôts non dus à la collectivité ainsi.


“prediction is very difficult—especially if it is about the future.” Niels Bohr

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#23 28/04/2016 19h09

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Personnellement, je ne vois pas cette réforme aboutir dans le calendrier indiqué. Nous verrons

Je vous que tout le monde se réjouit béatement en se demandant comment il va pouvoir truffer le fisc et bien dans les faits, c’est moi qui me fait truffer, et probablement vous

Cette réforme est défavorable au bailleur comme moi. Tout chose égale par ailleurs, mon revenu foncier sera supérieur en 2018 par rapport à 2017 du fait de frais financiers moins important et d’indexation de loyer éventuel. Donc je vais subir une hausse de mon imposition avec 1 an d’avance

Pareil, une année d’amortissement de perdu pour les meubles. Meubles sur 5 ans. Et non meubles amortis en réalité  sur 4 ans
Deficit reportable sur 10ans, et bien non, c’est 9
J’ai un ravalement de prévu en 2017, 10k de dépenses, et hop, pour ma pomme, charge ne sera pas déductible. Et on fait quoi si le chauffe eau du locataire tombe en panne en 2017? On coupe son téléphone car la dépense ne sera pas déductible?
Bref nos amis bailleurs/investisseurs du forum ont intérêts à réfléchir sur l’acquisition de meublé en 2017 qui verra l’imputation des frais de transaction ne jamais se réaliser, sur les travaux qu’ils prévoient de faire en 2017, les avancer à cette année où les repousser en 2018

Mais comme je le disais en préambule, ça va faire pchitt …

Dernière modification par Tssm (28/04/2016 19h44)

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#24 28/04/2016 19h56

Banni
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@Tssm

Je ne crois pas que les considérations seront aussi pragmatiquement mathématiques.
Que cela représente une possible avance d’argent avant régularisation, je suis d’accord mais rien de plus.
Il s’agit pour l’instant que d’une annonce politique donc laissons venir.
C’est une mensualisation obligatoire rien de plus que je n’accueille pas avec plaisir puisqu’elle n’a aucune contrepartie positive pour nous.

A mon goût, sera puni celui qui entrera dans la vie active l’année de la mise en place et sera avantagé celui qui partira à la retraite …

Quant à l’année blanche, cest une vue de l’esprit …

Pour le reste, wait and see.

Dernière modification par facelvega (28/04/2016 19h58)

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#25 28/04/2016 20h59

Membre (2014)
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Kili a écrit :

2017 paiement des impôts sur les revenus 2016 (comme actuellement)
2018 paiement des impôts par prélèvements sur les revenus 2018

Pas exactement:
- 2017 paiement des impots sur les revenus salariés 2016 et revenus du capital 2016
- 2018 paiement des impots sur les revenus 2018 et revenus du capital 2017

Aucune idée pour comment ca va se passer pour d’autres types de revenus.

Mais mathématiquement imaginer une régulation sur 2018, 2019, 2020 des revenus qui auraient été oublié 2017 n’est absolument pas difficile à imaginer.

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