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[+2]    #526 01/02/2016 23h20

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Nous verrons bien à ce moment-là Parisien.

Évitons de réaborder ce sujet sur nos forums, vous savez combien cela m’horripile et ce serait une des rares fois où j’aurais envie de faire de la censure…

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#527 02/02/2016 00h57

Membre (2014)
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Désolé de revenir sur ce sujet mais je pense avoir trouvé quelque chose qui pourrait nous faire avancer (et dans le "bon" sens selon moi). D’ailleurs Philippe, si vous jugez que ce n’est pas le cas, vous pouvez me censurer.

J’ai essayé de me renseigner sur la fiscalité applicable au sociétés REIT US et Canadiens (au niveau de l’impôt sur les sociétés) afin de détecter une éventuelle subtilité qui nous aurait échappé et voici ce que j’ai trouvé, il s’agit d’un document de KPMG.
C’est notamment le passage suivant (en page 9, ou 10 selon la numérotation que l’on prend…) qui a retenu toute mon attention :


J’en comprends que les REITs US et canadiens ne sont pas exonérés d’impôts sur les sociétés ou équivalents, mais bénéficient d’une "modalité comptable" leur permettant de déduire les dividendes versés aux actionnaires avant calcul de leur "Income Tax". Cela voudrait-il dire qu’il s’agit bien de "sociétés passibles de l’impôt sur les sociétés ou d’un impôt équivalent"?

Je conçois que c’est un peu "capillotracté", mais qu’en pensez-vous?

Dernière modification par Theophile (02/02/2016 01h01)

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#528 02/02/2016 01h10

Membre (2010)
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parisien a écrit :

Le principal reproche qu’on pourrait faire à IH et à d’autres, qui investissent préférentiellement dans les REIT des Etats-Unis et du Canada et qui choisissent exprès Binck pour ses erreurs …

Cher parisien,

1 - Votre (hypothétique) reproche est mal à propos. IH comme d’autres personnes ici ont choisi Binck quand elle était une "jeune pousse" en France et surtout bien avant d’avoir une visibilité sur leur application des textes fiscaux.

2 - Le traitement FIFO des +/- values par Binck est défavorable à leurs clients par rapport au traitement CUMP édicté par les textes.

3 - Le traitement des MLP est défavorable aussi à l’investisseur

S’il y a vraiment des erreurs ou des oublis, tout ça se compense. Voyez les cerises sur le gâteau, pas leurs noyaux. Vous étiez content de profiter d’un cerisier entier lors de la vente des parts de votre entreprise n’est-ce pas ?

En tous cas, Binck semble se donner les moyens de s’améliorer davantage que d’autres courtiers qui en sont restés à un obscur mélange entre la fiscalité du pays de leur maison mère et les prélèvements sociaux français.

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#529 02/02/2016 20h08

Membre (2014)
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Je propose de censurer les derniers messages. La fiscalité est déjà bien assez lourde, pas la peine d’en rajouter.

Dernière modification par Trahcoh (02/02/2016 20h11)

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#530 02/02/2016 23h27

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Bonjour,

J’avoue que j’ai été assez étonné de voir que ce sujet est susceptible d’être censuré!
J’ai du mal à comprendre cette position, alors que tout le forum est là pour apporter des réponses aux questions des investisseurs, et la taxation des dividendes étrangers et en particulier des REIT, fait partie de ces questions.
Il ne s’agit pas de "rajouter à la fiscalité assez lourde" (je suis d’accord avec ça!), mais juste de la comprendre pour éventuellement orienter nos décisions d’investissement.

D’autant plus que , contrairement à Parisien, je ne trouve pas la loi fiscale si claire que cela sur ce sujet précis (mais Parisien, je serais ravi que vous citiez des sources officielles, ce que j’essaie de trouver).

Bref, au risque d’être censuré, je réponds à orscand:

orscand a écrit :

Votre première citation du CGI précise bien que ces sociétés doivent être "passibles de l’impôt sur les sociétés ou d’un impôt équivalent", ce qui n’est pas le cas des REITs.

En fait, les REIT sont théoriquement taxables sur leurs bénéfices, comme toute corporation. Sauf que les REIT doivent aussi distribuer au minimum 90% desdits bénéfices sous forme de dividendes, ce qui fait que en pratique, elles ne paient pas ou très peu de taxes.

Voici les règles que doivent suivre les sociétés pour avoir le statut de REIT :

Reit.com a écrit :

To qualify as a REIT a company must:

    - Invest at least 75 percent of its total assets in real estate
    - Derive at least 75 percent of its gross income from rents from real property, interest on mortgages financing real property or from sales of real estate
    - Pay at least 90 percent of its taxable income in the form of shareholder dividends each year
    - Be an entity that is taxable as a corporation

    - Be managed by a board of directors or trustees
    - Have a minimum of 100 shareholders
    - Have no more than 50 percent of its shares held by five or fewer individuals

Source: What Is A REIT? | NAREIT

Ce qui à mon avis qualifie donc les REIT comme "passibles de l’impôt sur les sociétés ou d’un impôt équivalent".

Par ailleurs, Binck a répondu très vite par écrit à ma demande et confirme bien qu’ils appliquent les 40% d’abattement sur les dividendes des REITs US et canadiens:



J’attends les réponses de l’administration fiscale et celle de Boursorama.
Que je communiquerai à réception (si possible).


L'Investisseur Individuel, mon blog orienté "Dividendes Pérennes": http://investisseur-individuel.com/

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[+4]    #531 02/02/2016 23h38

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Vous vous y mettez donc à plusieurs…

Je propose une nouvelle ligne dans la charte des investisseurs heureux:
" De balancer aux fisc les niches fiscales existantes, vous vous abstiendrez".

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#532 03/02/2016 01h21

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@IH, Trahcoh et autres censeurs:
Pensez-vous vraiment pouvoir faire durer encore longtemps l’erreur de Binck, qui vous fait économiser de l’impôt sur le revenu, simplement en déplaçant les messages de cette discussion, pour la rendre peu accessible à d’éventuels lecteurs?
Si je voulais réellement faire cesser cette fraude fiscale, pensez-vous que mon seul moyen d’action est d’écrire sur un forum, et qu’il vous suffit donc de censurer pour supprimer ce risque pour vous?

Si je le voulais, je pourrai par exemple en parler à un camarade de promo et ami depuis 25 ans, depuis 7 ou 8 ans haut fonctionnaire à Bercy, et dans douze mois Binck aura une visite désagréable (dans une telle administration, un contrôle doit rentrer dans un planning chargé et ne se fait pas au pied levé, sauf pour une affaire cruciale pour l’Etat, ce qui n’est évidemment pas le cas ici) ….

Mais je ne l’ai toujours pas fait, alors que je connais cette situation depuis deux ans.
Si je ne l’ai pas fait, c’est parce que jamais je n’ai souhaité être un auxiliaire du fisc. Mais d’un autre côté, je déteste la censure.

Enfin, sur le plan "scientifique", je suis curieux de voir combien de temps le dysfonctionnement fiscal d’un courtier peut persister, sans que les autorités n’interviennent.

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#533 03/02/2016 01h29

Banni
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Bonsoir.

Les courtiers autres que Binck appliquent-ils cet abattement ?

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#534 03/02/2016 07h21

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L’abattement est appliqué chez BD.

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#535 03/02/2016 09h13

Membre (2013)
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Les 4 contrôles subis par IH qui n’ont soulevé aucun problème sur le sujet ne suffisent-ils pas pour conclure que l’abattement appliqués aux REIT canadiennes et US est conforme à la législation?

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[+1]    #536 03/02/2016 16h41

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Je clôture cette file, tout a été dit et redit en long et en large.

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#537 15/03/2016 21h38

Membre (2013)
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Accenture et Medtronic sont 2 belles sociétés .
Malheureusement  leurs sièges sociaux sont en Irlande où à ma connaissance elles ne sont pas cotées . Il faut donc les acheter aux USA.
Mais en les achetant aux USA on s’expose à cumuler les prélèvements libératoires US+ irlandais+ français , ce qui fait beaucoup …..

Avez vous une autre solution?
(Je n’ai pas trouvé de cotation à Londres )

PS: J’ai déjà donné dans ce genre d’enfer fiscal . J’ai des ADR Nestlé cotés aux US que je ne peux pas vendre pour cause de plus-value importante.
Je subis le prélévement US + le prélévement français + le prélévement suisse (qui peut se récupérer en envoyant , de préférence tous les ans, au fisc suisse un formulaire particulier qu’il faut d’abord faire valider à son centre des impôts local…..)
Il m’a fallu plusieurs années de relances auprès de Fortuneo pour qu’ils acceptent de me remplir ce formulaire.

Dernière modification par Beyle (15/03/2016 22h09)

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#538 16/03/2016 11h29

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Accenture et Medtronic sont côtées sur le NYSE et non en ADRs, donc vous ne devriez avoir que la retenue fiscale Irlandaise. En tout cas chez Binck c’est le cas avec des actions CoreLabs, le prélevement Hollandais est le même qu’en Irlande à savoir 15%. De même pour des actions irlandaises Kingspan PLC qui sont côtées à Londres.
Il est d’ailleurs de notoriété publique que Binck est le meilleur courtier pour les actions hors Euronext.
Cdlt


"Most of this is common sense " T. Gayner | "If you sell, I'll buy" R. Kinder

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#539 17/03/2016 16h39

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Suite à la baisse des tarifs bourse du crédit agricole Vendée j’ai voulu développer une poche action dividende chez eux

en voici le traitement de STAG:

dividende : 0.115833$
nb action  : 240

montant dividende : 27.8 $
30% de prélèvement US  soit 8.34$
15.5% de prélèvement sociaux : 4.309$ (sur 27.8$)
21% acompte : 5.838 $ (sur 27.8$)

reste 9.313$ soit pas grand chose

après entretien tel : voici leur réponse :

il leur faut l’imprimé W8-BEN pour que je passe a 15% de prélèvement us

et le montant des prélèvements 15.5% et 21% sont sur le dividende avant prélèvement us

je pense que je vais repartir chez binck pour les dividende

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#540 17/03/2016 17h03

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Veuillez vous présenter à l’endroit idoine.

Avez-vous compris que les 15% de l’acompte US, comme les 21% d’acompte fiscal français, vous les récupérerez lorsque vous devrez payer votre IR ?


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#541 20/05/2016 02h24

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Bonjour,

Pourriez-vous m’indiquer quelle est la fiscalité concernant les REIT canadienne ? Est-ce qu’il y a 40% d’abattement ? Je ne suis pas sûr de bien comprendre le fonctionnement.

Par avance merci

IH : message déplacé ici, problématique déjà abordée 150 fois dans cette file et sur nos forums…

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#542 25/05/2016 17h18

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Elodie01 a écrit :

Les foncières c’est bien, mais la fiscalité sur le dividendes est moins sympa (même si on a encore un abattement sur les USA et CAD. Pour combien de temps?).

De quel abattement parlez vous ? Si vous parlez de l’abattement de 40 % sur les dividendes des REIT, je vous confirme qu’il n’y en a pas même sur les sociétés cotés en USD ou CAD.


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#543 26/05/2016 10h55

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Goldex a écrit :

De quel abattement parlez vous ? Si vous parlez de l’abattement de 40 % sur les dividendes des REIT, je vous confirme qu’il n’y en a pas même sur les sociétés cotés en USD ou CAD.

Ce sujet a fait l’objet de nombreuses interventions sur la file "dividendes d’actions étrangéres" maintenant clôturée.

J’ai moi-même demandé à l’administration fiscale des éclaircissements qui ne sont jamais venus (la dernière réponse a été "c’est compliqué, faut que je me renseigne"…).

Donc j’applique maintenant ce que mes brokers me disent, à savoir Binck pour les REITs US et CAD:



Elodie a donc raison (pour l’instant) dans les faits.


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#544 26/05/2016 11h21

Membre (2014)
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Le fait qu’un courtier se trompe ne vous donne pas raison pour autant (cf DeGiro avec le prélèvement à la source de 30% sur les dividendes de sociétés Française par exemple).

Pourtant le BOFIP est très clair :

BOFIP a écrit :

Sont exclus par la loi du champ d’application de l’abattement de 40 %, les produits ou revenus exonérés d’impôt sur les sociétés distribués par certaines sociétés d’investissement dont l’activité est la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières. Sont également exclus, à compter du 1er janvier 2011, les revenus distribués par les sociétés d’investissements immobiliers cotées (SIIC) et les sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable (SPPICAV), lorsque ces revenus n’ont pas fait l’objet d’une imposition au niveau de ces sociétés.

Je ne vois pas ici quel phrase vous fait penser qu’un REIT, donc une sociétés d’investissements immobiliers cotées est éligible à l’abattement.

Après vous pouvez vous appuyer sur votre IFU, mais comme l’a déjà rappelé parisien, en cas d’erreur sur celui-ci c’est bien vous qui en êtes responsable et non votre courtier.

Dernière modification par goldex (26/05/2016 11h24)


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[+1]    #545 26/05/2016 12h16

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Si la file sur les dividendes étrangers a été clôturée c’est à cause de la teneur de cette discussion que vous reprenez ici sur la file d’Elodie. Je propose pour ne pas polluer la file d’Elodie et encore moins la fermer (!) d’arrêter les discussions sur le sujet.

Chacun fait comme il veut en son âme et conscience… Point barre.


Le train de la vie ne s'arrête jamais deux fois à la même gare.

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#546 28/05/2016 14h58

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Bonjour,

Je me suis levé ce matin à 6h et suis tombé par hasard sur ce site… j’ai dévoré la section foncières cotées canadiennes! Une mine d’informations

Si seulement je vous connaissais en Janvier. Je voulais renter sur des foncières Canadiennes parce que le CAD/EUR me paraissait historiquement intéressant.

Et puis je n’ai pas investi le temps nécessaire et je n’ai rien fait. Je le regrette beaucoup.

J’ai lu toutes les analyses sur les différentes foncières, ça va m’aider pour ma sélection. J’ai commencé à lire les rapports trimestriels.

Par contre, je n’ai pas vu d’infos sur la fiscalité de ces revenus? Quelqu’un peut-il m’aider à comprendre comment de tels revenus sont ils fiscalises en France? Le coupon indiqué par le REIT est-il effectivement le coupon perçu ou y a-t-il un "wit holding tax"

Je ne suis pas resident fiscal français pour le moment mais je vais le devenir l’an prochain, c’est pour cela que j’ai besoin de comprendre

Merci

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#547 10/06/2016 10h55

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Je sais que le sujet est déjà apparus puisque j’ai lu toute la file , mais sur xlsPortfolio, on m’annonce 97€ de dividende or après vérification sur bourse direct j’ai touché 41,55€ , ça fait une sacré différence ( je précise quje possède HSBC côté à Londres )

Merci de m’éclairer

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#548 10/06/2016 10h58

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15,5% de PS
10% de prélèvement à la source étranger
20% d’acompte sur IR

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#549 19/07/2016 17h09

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Bonjour,

J’ai quelques questions concernant la fiscalité des dividendes versés par des REIT UK :

1) Les dividendes sont imputés d’un prélèvement à la source de 20%, compensé en partie seulement par un crédit d’impôt de 10%.

Je comprends qu’on perd perd donc 10% du dividende, c’est loin d’être négligeable.
C’est bien cela ?

2) Est-ce que les dividendes sont éligibles à l’abattement de 40% ? Qu’indiquent les IFU fournis par les courtiers ?

Merci !

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#550 03/08/2016 21h10

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Je me permets de revenir sur le tableau ci-dessous faite par IH, avec une question simple :

Dans le calcul de l’assiette d’imposition, pourquoi prendre 5.1% de 100% au lieu de 5.1% de 85% ?
Car si l’on suit ce tableau, nous payons 15.5% de 85% soit 13.18% et non 15.5% de 100%.
N’est-il pas incohérent (hors débat sur l’application des 15.5% sur 100% ou 85%, déjà bien expliqué sur ce topic) de déduire plus de CSG déductible que de CSG déductible payée ?

Je sais que l’on parle de presque rien en terme de % (0.765%) mais je pose la question dans une optique de cohérence vis à vis de ce que l’on déclare.

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