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#1 27/12/2015 19h19

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J’envisage de m’installer à l’étranger au courant de l’année prochaine. J’ai bien cherché sur le forum et je n’ai pas trouvé d’éléments de réponse concernant ma situation un peu particulière.

Données

Je dispose d’un PEA et d’un CTO chez Binck (qui n’accepte pas les résidents fiscaux étrangers), tous deux en forte plus-value. Mon PEA a 3 ans et demi. Je dispose de moins de 800Ke d’actions (capital social d’une de mes sociétés compris), donc je ne serai pas soumis à l’exit-tax. Je m’expatrie dans un pays où ni les plus-values, ni les rachats sur les contrats d’assurance-vie ne sont imposables. Je ne souhaite plus, à terme, posséder d’actifs en France.

2 solutions se présentent à moi pour ne pas clôturer mes positions et payer CSG+IR en France :

Solution 1 :

Avant le départ :
Transfert du PEA chez BourseDirect qui accepte les résidents étrangers.
Transfert du CTO chez IB en tant que résident français.
On ne touche pas aux assurances-vie.

Le départ :
Installation à l’étranger.
Déclaration auprès des services fiscaux et dernière déclaration de revenus.

Une fois installé à l’étranger :
Déclaration de résidence à l’étranger auprès des courtiers et assureurs.
Exonération théorique de CSG et d’IR sur les rachats d’assurance vie, dividendes, plus-values.
Envisager la vente de quelques titres et/ou quelques rachats sur contrat d’assurance-vie.

Risques :
Transferts compliqués de Binck vers un autre courtier
Risque de perte de dividendes détachés avant ou pendant le transfert mais pas encore mis en paiement
Beaucoup de démarches…

Solution 2 :

Avant le départ :
On ne touche à rien.

Le départ :
Installation à l’étranger.
Déclaration auprès des services fiscaux et dernière déclaration de revenus.

Une fois installé à l’étranger :
Déclaration de résidence à l’étranger auprès des courtiers et assureurs.
Binck m’obligera à liquider mes positions et clôturer mon compte.
Transfert du liquidités issues des cessions vers l’étranger.

Risques :
Devoir liquider ses positions en 48 heures.

Questions

I. A ceux qui ont été dans une situation similaire, quel est le délai exigé par Binck pour clôturer les positions et liquider le compte ? Visiblement chez Boursorama c’est 60 jours.

II. Quel est la solution conseillée ? Y a-t-il des détails que j’aurais omis ?

III. Le site jop…iz.com propose un "guide de l’expatriation". Certains l’ont-ils déjà lu, ou fait appel à leur service ? Le guide en question.

Mots-clés : cto (compte-titres ordinaire), expatriation, pea (plan d'épargne en actions)

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#2 27/12/2015 20h00

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Personnellement je trouve la solution 1 la plus raisonnable même s’il y a quelques démarches, mieux vaut les faire quand vous êtes encore en France.

Il faut aussi regarder si vous gardez une banque en France. Ce serait alors peut-être plus judicieux de basculer le PEA chez eux.
Aujourd’hui les banques s’occupent du transfert et je pense que vos craintes de complications sont injustifiées. De ce que j’ai pu lire c’est plus sur l’historique des prix de revient pour le calcul des plus values qu’il y a problème, mais si vous gardez le PEA jusque 8 ans ce n’est pas génant.
Je ne sais pas comment cela se passe au niveau des plus-values si vous fermez un PEA en tant qu’expat et si le PEA a moins de 8 ans.
Le statut expat l’emporte t’il sur la fiscalité de rupture du PEA?

Dernière modification par Jef56 (27/12/2015 20h01)


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#3 27/12/2015 21h39

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Je n’ai pas l’intention de garder de banque en France, ni de garder le PEA 8 ans (je n’en vois pas l’intérêt pour un non-résident). Les complications lors du transfert évoquées par Philippe notamment (des lignes "oubliées" et j’imagine des dividendes détachés "perdus" en route) sont assez spectaculaires.

En effet, le statut de l’expat l’emporte sur la fiscalité du PEA.

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#4 27/12/2015 23h36

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Bonjour lopazz,

Peut-on connaître votre destination si ce n’est pas indiscret ?
C’est en tout cas une excellente résolution pour la nouvelle année.

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#5 28/12/2015 06h51

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@lopazz, dans ces conditions la solution 2 semble la plus sûre. Il faudra probablement par contre passer le PEA en cash avant de le dire au courtier pour éviter la vente à un mauvais moment.
Il n’y a pas d’urgence non plus à le dire au courtier. Tant que votre courrier est suivi il ne peut pas connaître votre expatriation, c’est au changement d’adresse qu’il s’en rend compte.


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[+1]    #6 28/12/2015 23h06

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Bonjour Lopaz,

J’ai été dans la même situation que vous.
J’ai garde mon PEA chez Binck. Je leur ai ensuite notifié mon changement de résidence.
Conformément à leur CGV, ils m’ont demandé de transférer le compte (et non de cloturer le compte).
J’ai aussi choisi Bourse Direct (un des seuls courtiers à accepter les non résidents dans des pays "exotiques"). A ce jour, je psosède toujours ce PEA chez BD. Je vais surement le clôturer en 2016 afin de profiter de l’exonération de CSG et réorienter mon épargnes sur des actions US.
En attendant, j’ai pu encaisser quelques dividendes sur des sociétés françaises sans retenues à la source !
C’est la cerise sur le gâteau wink

Me contacter en MP pour plus de détail,

Cdlt,
Oliv21


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#7 29/12/2015 17h41

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MP envoyé wink

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#8 29/12/2015 20h21

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Bonsoir Lopazz,
Je pensais que les MP étaient transférés par mail mais je n’ai rien reçu.
Est-ce qu’ils sont consultables directement sur le site ?
Cdlt,
Oliv21


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#9 29/12/2015 21h33

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Ils passent toujours dans les spams ;-)

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#10 26/07/2021 13h41

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Bonjour,

Je pense qu’une partie du sujet à pu être traité ici, par manque d’information simple je me tourne vers vous pour avoir un point de vue clair et précis sur comment dois-je gérer mes investissements sur action via mes comptes.

Je suis actuellement Français, résident Français, je vais peut-être avoir la chance d’obtenir un PVT ( permis Vacance Travail ) d’une durée de 2 ans pour le Canada.

J’ai actuellement en ma possession :
- PEA chez ma banque Crédit Agricol
- CTO chez DeGiro
- Assurance-vie
- Des parts chez 3 SCPI ( Corum, Epargne Pierre et Pierval Santé )

Je souhaite tous garder dans la mesure du possible ( ayant déjà transféré mon PEA et CTO de chez boursorama vers le CA et DeGiro je sais les frais que cela implique surtout au vue du nombre de ligne cela à un coup et refaire cette manœuvre me semble onéreuse surtout si c’est pour le faire bientôt et dans 2 ans si je souhaite revenir…)

Que me conseillerez vous de faire ou comment dois-je mit prendre pour être en règle fiscalement ici en France et au Canada ?

Je sais que le PEA n’est plus obligé d’être clôturé (ouf) mais je ne comprend pas très bien les modalitées ?

Quand au CTO DeGiro si vous êtes non-résident Français il le clôture mais n’ayant pas de lien avec le fisc en France et ayant une adresse possible en France puis-je contourner cette impasse pour 2 ans sans la moindre crainte tout en respectant mes dû à l’administration fiscale ?

Et pour ce qui est de l’assurance vie et des SCPI pensez-vous que je dois faire quelque chose de particulier ou sa sera comme d’habitude les plus-values et dividende seront transmise au fics Français et je devrais m’acquitter des sommes en France ?

Merci en tous cas à ceux qui pourront m’aider dans mes démarches

Dernière modification par Hash (26/07/2021 13h41)

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#11 26/07/2021 14h49

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Bonjour Hash,

Pour répondre à certaines de vos questions :

Une fois non résident :
_ Votre PEA fonctionnera avec la fiscalité d’un CTO
_ Degiro ne ferme pas forcément votre CTO, cela dépend du nouveau pays de résidence du client. C"est sûr avec les USA, pas sûr avec le Canada.
_ Pour votre assurance vie, en l’absence de rachat vous n’aurez a priori pas de fiscalité en France.
_ Pour les SCPI, si c’est en direct et avec des immeubles essentiellement français (Epargne Pierre), vous devrez subir la fiscalité des non résidents non UE (37.5% il me semble, selon le montant que vous percevez). Pour les SCPI à profil "européen" (Corum, Pierval Santé), cela s’applique juste sur la partie française des revenus.

@ Mickey62 ci après
Je ne suis pas expert, mais il me semble qu’effectivement, au contraire du Volontariat International, pour lequel vous êtes rattaché à une entreprise ou administration française, avec le PVT vous êtes considéré comme résident fiscal là bas (et donc plus en France) si vous restez le temps nécessaire (a priori 183 jours, avec vos principaux revenus dans le pays d’arrivée, etc), ce qui n’empêche pas de continuer à devoir payer ses impôts en France (avec une fiscalité de non résident) sur ses revenus de source française.

Dernière modification par Liberty84 (26/07/2021 15h12)


“It ain’t what you don’t know that gets you into trouble. It’s what you know for sure that just ain’t so.” M.Twain

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#12 26/07/2021 14h55

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La question que je me pose est devient on vraiment non résidant français en habitant au Canada avec un visa vacance-travail?
Celui ci étant par nature temporaire, subordonné à un retour en France.

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#13 26/07/2021 16h14

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Je suppose que pendant l’année de PVT vous allez travailler et habiter au Canada, ce qui fera vous y aurez le centre de vos intérêts économiques ?

Si oui, vous serez résident fiscal Canadien et le PEA sera considéré comme un simple CTO.


Parrain Interactive Brokers ( par MP ) - Déclaration fiscale IBKR Degiro Trade Republic  - Parrain Qonto ( par MP ) -- La bible des obligations

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#14 27/07/2021 17h49

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@ Liberty84

Merci pour les quelques précisions apportées,
-Si mon PEA fonctionne par la suite comme une CTO ou je paierai des impôt au Canada je présume mais est bien avantageux ?

-Malheureusement DeGiro se voit contraint de me fermer mon compte CTO chez eux du moment ou vous n’êtes plus résident EU ( c’est la raison pour laquelle je demandai si il y avait pas un moyen de contourner cela par ex en gardant une adresse française payer les impôt en France et ne pas leur mentionner mon départ là-bas )

-L’assurance vie je la laisse tranquille elle a seulement 3 ans.

-Pour les SCPI c’est que du direct dont si je vous suis je devrai m’acquitter sur les impôts en France et non au Canada pour les dividendes et plus-values ?

Pour répondre à @ Mickey62 en confirmant les dires de @ Oblible, du moment ou vous quittez le territoire et n’êtes plus domicilier ici en France mais bel est bien au Canada et vous percevez votre salaire la-bas et payer des impôts la-bas votre résidence fiscal et Canadien et vous y êtes résident (pas permanent mais résident quand même)

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[+1]    #15 28/07/2021 03h22

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Bonjour Hash,

Hash a écrit :

-Si mon PEA fonctionne par la suite comme une CTO ou je paierai des impôt au Canada je présume mais est bien avantageux ?

La fiscalité sera celle d’un CTO quand vous serez résident fiscal au Canada. Le principal avantage est de pouvoir garder l’antériorité de votre PEA et de retrouver ses avantages fiscaux si vous revenez en France après votre séjour au Canada.

Hash a écrit :

Malheureusement DeGiro se voit contraint de me fermer mon compte CTO chez eux du moment ou vous n’êtes plus résident EU

Si vous les avez contacté directement (via une adresse email secondaire si ça vous rassure) et qu’ils ont confirmé la necessité de fermer votre compte si expatriation au Canada, vous pouvez décider d’"omettre" votre changement temporaire, mais vous savez que vous êtes en défaut, et garder une adresse en France ne changera rien. Vous pouvez aussi choisir d’ouvrir un compte chez Interactive Brokers qui est moins contraignant sur la résidence fiscale.

Hash a écrit :

-Pour les SCPI c’est que du direct dont si je vous suis je devrai m’acquitter sur les impôts en France et non au Canada pour les dividendes et plus-values ?

Le Canada appliquant (comme les USA) une imposition sur les revenus globaux, il est possible que vous ayez à payer des impôts dans les deux pays, avec toutefois une limitation prévue dans le cadre de la convention fiscale entre les deux pays. A vérifier donc dans le détail.

Vous pouvez aussi regarder cet article.

Dernière modification par Liberty84 (28/07/2021 03h44)


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#16 28/07/2021 13h36

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Merci pour les informations complémentaire pour le PEA et SCPI, dans tous les cas je pense que je vais prendre un rendez-vous avec un comptable ou un gestionnaire en patrimoine.

Liberty84 a écrit :
Si vous les avez contacté directement (via une adresse email secondaire si ça vous rassure) et qu’ils ont confirmé la necessité de fermer votre compte si expatriation au Canada, vous pouvez décider d’"omettre" votre changement temporaire, mais vous savez que vous êtes en défaut, et garder une adresse en France ne changera rien. Vous pouvez aussi choisir d’ouvrir un compte chez Interactive Brokers qui est moins contraignant sur la résidence fiscale.

Je vais voir pour essayer de contourner cela j’ai pas moins de 50 lignes sur le CTO et de belle entreprise en plus-values et d’autre en moins-values mais je souhaite investir sur 10 ans minimum…, sinon Interactive Brokers ne me donne pas plus confiance que ça malgré son historique…Je regardais le broker XTB qui m’a l’air correct ?!

Dernière modification par Hash (28/07/2021 13h37)

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