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#1 20/05/2015 21h01

Membre (2014)
Réputation :   -1  

Bonsoir à tous,

Qui à suivi la liquidation de HLSS (+ délistage au Nasdaq) ?

Binck considère la distribution du cash suite à cette action comme des dividendes et y affecte donc la fiscalité qui s’y rapporte.

Logique ou pas ? J’ai un peu de mal là …

Le communiqué de presse :

Home Loan Servicing Solutions, Ltd. Receives Notice of Delisting From NASDAQ (NASDAQ:HLSS)

Si vous avez un avis ou une réponse, je suis bien sur preneur
Merci
AE2G

Dernière modification par AlphaE2G (20/05/2015 21h03)

Mots-clés : hlss, liquidation, new residential

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#2 20/05/2015 21h56

Membre (2015)
Réputation :   238  

D’après leur communiqué,  c’est bien une distribution

As disclosed on April 10, 2015, HLSS intends to pay a liquidating distribution

La dissolution n’aura lieu que plus tard et entrainera le versement de $0.7 si je comprend bien.

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#3 20/05/2015 22h21

Membre (2014)
Réputation :   -1  

Oui c’est visiblement cela, mais la distribution correspond à 97% de la valeur de l’action…

Incroyable !

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#4 21/05/2015 00h37

Membre (2014)
Réputation :   119  

Je n’ai pas suivi de près, mais il me semble que parfois des distributions qui suivent les règles américaines (et n’occasionnent pas de taxation aux USA) ne suivent pas les règles françaises et sont donc bien considérées comme des dividendes et taxés en France comme tels. Ca peut arriver avec des spin-off, peut-être aussi avec une partie de la liquidation ; je suppose que ce sont les $17 et quelques de la distribution initiale qui vous gênent, plutôt que le reliquat ?

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[+2]    #5 21/05/2015 01h58

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Le reliquat (ou la cession des titres après dividende) génèrera une moins-value, qui sera déductible des éventuelles plus-values mobilières.

Si seuls 60% du dividende sont imposés (je n’ai pas été creuser pour le confirmer), et qu’on peut déduire 100% de la moins-value des autres plus-values, le tout se retrouvant imposé au barème de l’IR (donc en gros à votre TMI), ce traitement semble assez avantageux pour le résident fiscal en France qui détiendrait de telles actions…


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#6 21/05/2015 19h01

Membre (2014)
Réputation :   -1  

Bonjour et merci pour les réponses

Je n’avais pas pensé à la MV, du coup je suis moins embêté par cette situation :-)

Je vais creuser auprès de binck (qui a quand même daigné me répondre au bout de 1 mois avec une réponse relativement laconique)

Si j’ai des news, je vous en ferai part.

AE
G

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#7 27/05/2015 20h20

Membre (2014)
Réputation :   -1  

Rebondissement

Binck change de stratégie, annule le versement de la liquidation qui tenait compte de la fiscalité pour verser une somme plus élevée (ne tenant plus compte d’aucune fiscalité : montant de la liquidation en USD x le taux du jour)

Bien entendu, sans prévenir, sans mail, sans info. J’ai appelé, l’opérateur ne savait pas, mais il s’est renseigné et m’a confirmé qu’il s’agissait de la fiscalité qui avait changé.

J"attends un retour sur les infos contradictoires obtenues, il est "censé" faire un mail

Voilà pour mon up-date !

AE2G

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#8 28/05/2015 03h30

Membre (2010)
Réputation :   159  

Bonjour,
Retour d’expérience concernant une autre liquidation (Zeta Biotech, une erreur d’investissement que je ne devrais plus refaire aujourd’hui … normalement).

Il y avait une moins-value déductible, mais il y a aussi eu l’abattement pour durée de détention qui est arrivé dans la complexité des calculs.

La bonne date à prendre en considération pour la calcul de la durée de détention est la date de liquidation de la société. Pour la France c’est la date de parution dans un journal officiel d’annonces légales qui fait foi.

Binck avait pris la date de radiation sur euronext, ce qui allongeait la durée de détention au delà de deux ans et divisait par deux ma moins-value.

Il m’a fallu justifier lors d’une "vérification fiscale à caractère non contraignant" toute ma méthodologie de calculs et fournir l’ensemble des extraits du BODACC pour avoir gain de cause.

Restez vigilant sur les dates retenues par Binck.

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