Location saisonnière dans local commercial ?

Pour bien comprendre, il faut différencier l’usage et la destination. Je vous parle de mon cas à Paris et probablement dans les villes de plus de 200 000 habitants.

J’ai cherché à louer un appartement en location saisonnière de façon permanente et légale. Voici ce qu’il faut faire:

Avoir ou transformer son local en usage commercial. A Paris, transformer de l’habitation en commercial sera systématiquement refusé par la mairie, à part peut-être des cas très précis ou alors en achetant de la commercialité, càd acheter les droits aux mètres carré d’un propriétaire qui fait l’opération inverse, il y a un marché pour cela qui bénéficie largement aux bailleurs sociaux.

Étudier le règlement de copropriété pour voir si c’est autorisé, sinon faire valider en AG l’autorisation de la faire. Je pense que la majorité requise est l’article 26, à vérifier.

Demander une destination résidence hôtelière et s’acquitter de la taxe séjour.

Déclarer ses revenus au BIC.

Je pense avoir été exhaustif pour Paris, mais peut-être que d’autres moyens sont possibles, où d’autres expériences vécues.

Pour la province et les plus petites villes, cela me paraît beaucoup plus simple.

Cordialement

Dernière modification par Mestra (26/04/2015 12h21)