Contrat de capitalisation vs Assurance-Vie : avantages et inconvénients

Merci GbL pour ces précisions:  le CdC me parait effectivement intéressant car je place dans une optique à 10 ans.
En ce qui concerne l’ISF pour les FI, j’avoue que benoitement, en tant que français résident en France, je ne pouvais y échapper mais suite à quelques recherches suite à votre message, je suis tombé sur deux liens intéressants:
- un jugement concernant deux fonctionnaires européens:
ISF:le plafonnement et les fonctionnaires de l UE : ETUDES FISCALES INTERNATIONALES
- un article des Echos de ce jour concernant le plafonnement de l’ISF:
ISF : vers le rétablissement de l’ancien barème et un plafonnement à 80%
Bonne journée.

petite vulgarisation récente :
Assurance-vie ou contrat de capitalisation ?

3% pour entrer et 1% par an quoi qu’ils fassent et 0,5% par transaction peu importe son but ?!
Ce business est fantastique, est-il à vendre ?

Par ailleurs, méfiez-vous des rendements passés affichés : sur plus de 20 ans, c’est la plus faste période que l’on ait jamais connue pour les obligations. Analysez avant tout le processus de gestion indépendamment de son résultat.

Dernière modification par sergio8000 (16/06/2015 11h36)

Oui il est "caustique" sergio8000 mais il a raison!

Ca fait quelques temps maintenant que j’essaye de comprendre les subtilités de l’un et de l’autre. J’ai parfaitement (enfin je pense) qu’ils sont complémentaires. Que c’est au dénouement du contrat que tout change.
Néanmoins, j’ai beaucoup de mal à comprendre l’intérêt du contrat de capitalisation en cas de transmission aux enfants. J’ai bien vu que le  contrat de capi que lors d’une transmission , il se poursuit.
J’ai bien noté aussi que c’est la valeur nominale qui compte et pas la valeur nominale + les intérêts pour l’ISF par exemple

Mais là où j’ai du mal c’est justement ses avantages à la transmission….
Si j’ai une AV et que je veux faire un rachat partiel après 8 ans, que je fais un don manuel à mes enfants, alors j’ai un abattement de 100 000 euros, renouvelable tous les 10 ans (si je me souviens bien)
Dès lors j’ai du mal à comprendre l’intérêt du contrat de capitalisation par rapport ce  schéma d’un AV qu’on rachèterait partiellement tous les 10 ans pour faire des dons aux enfants non fiscalisables grâce à l’abattement ?

Dès lors le seul avantage que j’y vois est effectivement sa valeur nominale à la déclaration à l’ISF

Dernière modification par Mettero (21/07/2017 01h23)

Pour le contrat de capi, on peut aussi avoir la possibilité de faire un don en NP
avec abattement lié a l’age.
Par exemple : Les parents ont une somme d’avance, et des capacités d’épargne conséquentes
ils ont entre 41 et 50 ans et 2 enfants

Dans ce cas Mr et Mme peuvent ouvrir chacun un contrat de capi et y loger 500k€ dans chaque
Ensuite chacun donne le contrat en NP en indivision à ses 2 enfants, ( donation partage je crois )
cela revient à dire que chaque parent donne 250K€ à chaque enfant
mais comme la part NP est évaluée a 40%, cela revient à donner 100K d’un point de vue fiscal.

Les parents viennent donc de donner 1M€ à leur 2 enfants, en utilisant leurs droits de 100K et pour recommencer dans 15 ans
De plus ils profitent des intérets en tant qu’usufuritier. ( je crois même qu’ils peuvent prélever du capital
et le rembourser ensuite )

Et en parralèle ils peuvent continuer à remplir les AVs pour bénéficier des 150K par enfant et par parent.

Pour rappel :           Valeur Usufruit       Valeur NP
Moins de 21 ans              90%                  10%
De 21 à 30 ans               80%                   20%
De 31 à 40 ans               70%                   30%
De 41 à 50 ans               60%                   40%
De 51 à 60 ans               50%                   50%
De 61 à 70 ans               40%                   60%
De 71 à 80 ans               30%                   70%
De 81 à 90 ans               20%                   80%
A partir de 91 ans           10%                   90%

edit : correction des fotes d’aurteaugraffe

Dernière modification par coyote (21/07/2017 14h57)

Goldex,

Je suis surpris car c’est le montage que j’ai fait il y a 2 ans ( pas avec les mêmes sommes…)
et cela n’a aucunement posé problème à mon notaire. Il est extrêment rigoureux sur ces sujets

Depuis quand la loi a changé ?
Auriez vous une reférence ?

Merci d’avance

Edit : Suite à recherche…
Effectivement ce que vous mentionnez est exact.
Ce qui me surprends c’est que l’on ne peut donner un bien physique en indivision, mais on peut donner un nombre de parts de SCI propriètaire de ce bien.
La nuance est fine ou il y a quelquechose que je ne saisi pas bien
Si le bien est donné en indivision et qu’il n’est pas vendu avant le décés du donateur, la valeur du bien est fixé et l’indivision à la vente de ce bien consiste a se répartir la même somme.?

Je devrait regarder dans l’acte comment cela est formulé.. Peut être est-ce formulé comme quoi chaque enfant recoit 1/3 de la valeur du contrat à la date du deces du donateur.
Cet acte a en tout cas été fait ( Mai 2014 ) après l’arrêt de la Cour de cassation (1re chambre civile, 20 novembre 2013, pourvoi n° 12-25.681) auquel je pense vous faites référence

Bien à vous

Dernière modification par coyote (21/07/2017 16h55)

Bonsoir

Je dois recevoir sous peu près de 12k€ dans le cadre de la succession de ma grand-mère.

Sachant que je voudrais placer cette somme pour le long terme et la "sanctuariser" (en assurer la traçabilité en cas de décès/séparation, sachant que je suis marié sans contrat donc en communauté d’acquêt), j’envisageais un placement long terme (échéance 15-20 ans) en ouvrant une assurance-vie ou un contrat de capitalisation dédié (c’est à dire non réalimenté ultérieurement), avec clause de remploi.
Qu’en pensez-vous ?
Le contrat de capitalisation (que je connais moins) permet-il d’éviter la loi Sapin 2, notamment sur l’aspect blocage des fonds ?
Les retraits d’un contrat de capitalisation suivant (à ma connaissance) les mêmes règles qu’une AV, peut-on ainsi bénéficier une 2e fois du plafonds de 4600€ de plus values défiscalisées à la sortie ?

Voire, mais ce serait partir sur une approche immo et non mobilière (alors que les 4/5 de la valeur nette du foyer est déjà portée par la RP), viser un placement en SCPI achetées en NP (sur du long terme, avec démembrement sur 15-20 ans) pour ne pas alourdir notre imposition actuelle (TMI 30%) ?
Sachant qu’il faut effectivement s’assurer qu’une clause de remploi est possible pour tracer l’origine des fonds…

Merci d’avance

Bonjour,

La plupart des Français disposent de contrats d’assurance-vie pour capitaliser et transmettre.

Deux atouts que je vois pour l’assurance-vie sont :
- enveloppe capitalisante
- fiscalité nulle à la succession si < 152k (par enfant & par parent)
- transmission hors succession (hors cas particuliers), avantageux quand on n’a personne en ligne directe

Toutefois, au dessus des 152k par enfant, la fiscalité est vite pénalisante (20%).

Et la transmission se faisant exclusivement à la succession, ça veut dire ne pas mettre trop maintenant car l’effet boule de neige dans 50ans ou plus fera dépasser ces seuils…. En clair, il faut "sacrément bien viser".

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Un contrat de capitalisation fonctionne un peu comme une assurance vie, mais à la différence de celle ci il ne présente pas d’avantage particulier à la succession. Historiquement il avait des avantages pour l’ISF mais ça n’est plus d’actualité.

Quel intérêt du coup ?

L’idée serait de coupler contrat de capitalisation et société civile:
- création d’une SC à l’IR (x2 dans mon cas car 2 enfants)
- ouverture d’un contrat de capi par SC
- injection de cash et alimentation du contrat de capi comme sur les AV
- donation en PP et/ou NP de 99% des parts en gardant des parts de contrôle pour les parents

Une SCI à l’IR n’induit aucun frais particulier (modulo la création) ni aucune taxation (le contrat de capi étant une enveloppe capitalisante).

J’y vois plusieurs intérêts :
- pratiquer par donations régulières et non à la succession
- permettre aux enfants quand ils seront plus âgés d’avoir un collateral/apport
- tout en gardant le contrôle sur le capital et la gestion ; par ailleurs en cas de compte courant débiteur, cela devient un passif de la succession (mais bon, on en est loin hein).

Bref, je me pose la question de racheter l’essentiel de mes AV (pas 100% histoire de quand même garder l’antériorité) et de procéder ainsi…

Avez-vous déjà fait ça de votre côté ? Voyez-vous des inconvénients ?

Dernière modification par Geronimo (18/01/2022 12h23)

C’est une solution qui peut être pertinente dans certains cas mais gros point de vigilance dans votre montage: vous intercalez une personne morale entre vous même et les ayant droits.
Concrètement ils héritent de parts de SCI et non pas d’un contrat de capitalisation.
Or un contrat de capitalisation transmis à titre gratuit permet de purger les plus values: le calcul d’une éventuelle plus value lors de son rachat se fait sur la base de la valeur vénale du contrat au moment de liquidation successorale.
Si c’est la SCI qui détient le contrat, au moment où elle liquidera le contrat, les associés devront d’acquitter de la fiscalité sur la plus value. Pas top.

Pour reprendre le fil de la discussion :
- la durée max de 30ans sans prorogation possible
- l’impact fiscal à la transmission en cas d’interposition de personne morale
sont en effet des éléments que j’avais mal appréciés dans le match AV / contrat de capitalisation, j’étais plus centré sur la possibilité de donation / démembrement).

Y’a-t-il des stratégies particulières qui permettent de passer outre ces inconvénients ?

Dans quelles situation l’utilisation d’un contrat de capitalisation est-t-il optimal ?