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[+1]    #1 22/01/2014 12h24

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La caution bancaire : qu’est-ce que c’est ?

Dans le cadre d’une location immobilière, le bailleur exige souvent :
- que le locataire gagne 3 fois le montant du loyer
- un dépôt de garantie d’un mois de loyer pour couvrir les éventuels dégradations du bien
- une (ou même plusieurs !) caution solidaire de la part d’un proche, qui prendra alors à sa charge le loyer si vous ne le payiez plus

Mais obtenir une caution solidaire n’est pas forcément simple :
1) cela peut être perçu comme infantilisant de solliciter ses parents pour trouver un logement
2) ils ne sont pas forcément d’accord ou même encore vivants
3) ils ne gagnent pas nécessairement 3 fois le montant du loyer et en CDI, conditions souvent exigées par le bailleur pour que la caution solidaire soit "crédible"

La solution est que ce soit une banque qui se porte caution solidaire et s’engage à verser le loyer si vous ne le versez plus.

La caution bancaire : comment cela marche ?

Evidemment, la banque ne va pas s’engager pour vos beaux yeux. Elle va couvrir son risque en vous demandant une somme d’argent correspondant à n mois de loyers et qui sera bloquée durant la durée de la location immobilière.

Dans mon cas, la banque s’est engagée à verser jusqu’à un an de loyer si j’arrêtais de payer, mais en contrepartie a exigé que je dépose un an de loyer (12*1200 = 14400 €) sur un compte bloqué.

Et il a fallu négocier avec l’agence immobilière, puisqu’au départ, elle réclamait une garantie de trois ans, ce qui m’aurait amené à bloquer 43 200 € !

Notez que toutes les banques ne proposent pas ce service.

La caution bancaire : combien cela coute ?

En plus d’avoir à bloquer de l’argent, vous aurez à payer une trentaine d’Euros par mois pour le service de cautionnement, soit 360 € à l’année quand même.

Ce montant est partiellement compensé par les intérêts de l’argent déposé sur le compte bloqué (généralement un compte à terme).

La caution bancaire : avantages

Pour le bailleur :
+ Encore plus sûr qu’une caution solidaire

Pour le locataire :
+ Pas besoin de solliciter ses proches

La caution bancaire : inconvénients

Pour le bailleur :
- Un peu de paperasse pour initier, puis lever le cautionnement

Pour le locataire :
- Coût d’opportunité sur la somme bloquée (dont il faut disposer !)
- Frais élevés
- Délai d’au moins 1 mois pour récupérer la somme après départ du logement

La caution bancaire : piège pour le locataire

Quand vous quitter l’appartement, vous vous attendez à ce que naturellement, le cautionnement bancaire soit levé et donc le nantissement sur la somme déposée. 

Que nenni ! Un état des lieux de sortie est insuffisant pour lever le cautionnement. Le bailleur doit écrire explicitement à la banque pour le lever.

Comme vous n’êtes plus dans l’appartement, autant dire qu’il n’a aucun incitateur pour le faire rapidement, puisque cela lui prend du temps et ne lui rapporte pas d’argent.

En conséquence, vous pouvez vous retrouver dans la situation dans laquelle je me trouve : à 600 km de l’agence immobilière, une agence qui n’envoie aucun papier malgré x relances, votre argent inutilisable et par dessus le marché des frais qui vous sont comptés !

La caution bancaire : comment éviter le piège pour les locataires ?

Surtout, exigez d’avoir les documents concernant la levée du cautionnement bancaire par le bailleur au moment de l’état des lieux de sortie.

Mots-clés : caution bancaire garantie de loyer, caution bancaire lcl, caution bancaire location appartement, caution bancaire location lcl, caution bancaire location, caution bancaire loyer, cautionnement bancaire, garantie bancaire

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#2 22/01/2014 12h47

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Je ne savais pas tous ces coûts pour une caution bancaire, merci pour l’information, pas si intéressant que ça finalement.
Je ne suis pas locataire, mais si je devais l’être, comme je ne peux pas justifier de revenus "sûrs", je penserais plutôt à payer 6 mois d’avance ou un an pour rassurer le bailleur, ce n’est pas possible de faire un contrat d’un an renouvelable où on paye d’avance les 12 mois de loyers ? Comme ça le bailleur est rassuré à coup sûr : la durée du contrat est payée à chaque fois d’avance.

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#3 22/01/2014 12h52

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InvestisseurHeureux a écrit :

En conséquence, vous pouvez vous retrouver dans la situation dans laquelle je me trouve : à 600 km de l’agence immobilière, une agence qui n’envoie aucun papier malgré x relances, votre argent inutilisable et par dessus le marché des frais qui vous sont comptés !

IH, n’y allons pas par 4 chemins, indiquez moi cette agence par MP et quelques forumeurs franciliens se feront un plaisir d’aller sur-place pour avoir gain de cause !
On vous doit bien çà…

Dernière modification par Job (22/01/2014 12h53)


Ericsson…!  Qu'il entre !

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#4 23/01/2014 09h55

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zetrader a écrit :

Je ne suis pas locataire, mais si je devais l’être, comme je ne peux pas justifier de revenus "sûrs", je penserais plutôt à payer 6 mois d’avance ou un an pour rassurer le bailleur, ce n’est pas possible de faire un contrat d’un an renouvelable où on paye d’avance les 12 mois de loyers ? Comme ça le bailleur est rassuré à coup sûr : la durée du contrat est payée à chaque fois d’avance.

Cela peut être une solution, mais à condition d’exiger un chèque de banque compensant les loyers d’avance au moment de l’état des lieux de sortie.

Sinon on retombe exactement dans le même cas que je décrits, ou si vous attendez quoique ce soit du bailleur après lui avoir rendu les clés, vous êtes piégés.

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#5 23/01/2014 10h37

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Mon voisin, banquier chez HSBC, m’avait recommandé aussi cette solution.

De mon point de vue, cette approche interessante, me semble difficile à mettre en oeuvre, pour deux raisons :

- la première culturelle : comme c’est moins répandu, on risque de se heurter à des locataires qui ne comprennent pas la démarche.

- la seconde financière : souvent, quand on n’a pas des revenus élevés, on est short sur l’argent disponible à bloquer. Donc, 1 loyer = 50% du salaire. Une garantie de 12 mois = 6 mois de salaire.

Ceci dit, il y a toujours des locataires qui ont une bonne culture financière et 6 mois de revenus à mettre sur un compte bloqué. Un locataire qui a 6 mois de revenus sur un compte est certainement quelqu’un de rassurant pour un bailleur.

Perso, dans le passé, pour un locataire qui travaillait chez mon coiffeur et que mon coiffeur m’a demandé d’aider, nous avons réussi à trouver un "arrangement" avec un chèque de 6 mois de loyer que je pouvais encaisser en cas d’impayé. ça c’est bien passé. Même si cette solution était bancale.

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#6 23/01/2014 11h04

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Bonjour,

petit bémol lié à mon expérience des locataires sociaux.

Certains payent le téléphone avant le loyer, ce qui peut mener à du contentieux et des saisies par huissier…

Quand la saisie révèle un compte avec 30k, on peut se poser des questions sur l’attitude de certains locataires.

Le mieux est de mettre toutes les garanties qu’on estime nécessaire (dans la mesure de la loi et sans rendre impossible de trouver un locataire…) noir sur blanc.


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#7 28/01/2014 14h34

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Finalement c’est bon, j’ai enfin obtenu la levée du nantissement.

Il faut encore attendre 32 jours de préavis… Soit 2 mois d’attente pour récupérer mes 14 400 €.

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#8 28/01/2014 17h27

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InvestisseurHeureux a écrit :

La caution bancaire : combien cela coute ?

En plus d’avoir à bloquer de l’argent, vous aurez à payer une trentaine d’Euros par mois pour le service de cautionnement, soit 360 € à l’année quand même.

Ce montant est partiellement compensé par les intérêts de l’argent déposé sur le compte bloqué (généralement un compte à terme).

Bonjour IH je suis quelques peu surpris des montants que vous annoncez !

Au LCL l’acte de caution de loyer est de 53 € par an (30 € pour les étudiants) et d’une commission proportionnel de 1% du montant de la caution.

Dans votre cas cela aurait fait du 197 € par an. Donc très facilement compensable par les intérets de l’argent déposé comme vous le mentionnez. Mais 360 € je trouve ça cher !


Parrain Binance : 468564229 // Parrain Amex // Parrain Fortuneo : 12428190

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#9 20/02/2014 01h19

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Bonjour,

Est-ce que vous savez quelles banques proposent ce type de caution ? Ce n’est pas possible chez ma banque (BNP), ça n’est possible que pour les étudiants de moins de 30 ans. Je vais changer d’appart et de boulot, et je trouve ça infantilisant de devoir demander la caution de ses parents. Et à mon avis le fait d’avoir presque 90k€ de patrimoine ne suffira pas à convaincre le bailleur.

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#10 20/02/2014 11h05

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loulou75015 a écrit :

Bonjour IH je suis quelques peu surpris des montants que vous annoncez !

Au LCL l’acte de caution de loyer est de 53 € par an (30 € pour les étudiants) et d’une commission proportionnel de 1% du montant de la caution.

Dans votre cas cela aurait fait du 197 € par an. Donc très facilement compensable par les intérets de l’argent déposé comme vous le mentionnez. Mais 360 € je trouve ça cher !

En fait le chiffre exact est 24 € / mois, parler de trentaine était un peu exagéré, je m’en excuse.

Vibe a écrit :

Est-ce que vous savez quelles banques proposent ce type de caution ?

La Banque Populaire et donc le LCL d’après loulou75015.

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#11 20/02/2014 19h39

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Merci, pas de banque en ligne donc … bon, je crois que je ne vais pas hésiter à transférer mes comptes et la domiciliation de mon salaire vers la banque qui offrira ce service. Je vais quand même adresser des mails aux diverses banques en ligne.

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#12 20/02/2014 21h00

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Le gros avantage de la garantie bancaire, c’est celui d’offrir la meilleure garantie possible au propriétaire, surtout si vous ne disposez pas d’un salaire 3 ou 4 x supérieur au loyer demandé. Vous passez devant d’autres locataires potentiels au salaire + important, mais ne pouvant offrir une telle garantie. Cas vécu. Maintenant, la rémunération du banquier et l’immobilisation du capital peuvent parfois être négociées avec ce dernier.

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#13 20/02/2014 22h59

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ENTJ

Bonjour,
Pour accélérer les choses, il faut demander l’original de la caution au bailleur, le jour de l’état des lieux de sortie. Vous renvoyez ensuite cet original à votre banque.
C’est plus rapide qu’une demande de main-levée.
1% me paraît cher avec un gage espèce : pas de risque et pas de coût de liquidité pour le banquier.


À la bourse tu as deux choix: t'enrichir lentement ou t'appauvrir rapidement. Benjamin Graham

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#14 21/02/2014 00h46

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InvestisseurHeureux a écrit :

Que nenni ! Un état des lieux de sortie est insuffisant pour lever le cautionnement. Le bailleur doit écrire explicitement à la banque pour le lever.

Juridiquement, le cautionnement est lié à une obligation principale. A partir du moment où cette dernière est éteinte, le cautionnement est lui même éteint. Il s’agit là du principe de l’accessoire (articles 2289, 2290 et 2313 du Code civil). Par conséquent il n’y a pas besoin de "lever" un quelconque cautionnement puisque le contrat de cautionnement s’éteint de plein droit (sans intervention d’un juge) par le seul principe de l’accessoire.

En revanche, en ce qui concerne le nantissement de compte le solde créditeur du compte est offert en garantie de la créance d’un tiers. La levée d’un tel nantissement semble logiquement devoir être demandée par le créancier (bailleur) lorsque c’était celui-ci qui avait demandé une telle garantie. Sinon, il serait dangereux de pouvoir lever soit-même un nantissement. Mais tout ceci doit avoir été précisé conventionnellement.

Dernière modification par arquos (21/02/2014 00h47)

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#15 21/02/2014 06h49

Membre (2011)
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ENTJ

Bonjour,
La Banque est engagée. Tant qu’elle n’a pas reçu l’original de la caution émise ou une demande de main levée du bénéficiaire, elle continue de l’être et prélève donc logiquement ses commissions.


À la bourse tu as deux choix: t'enrichir lentement ou t'appauvrir rapidement. Benjamin Graham

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#16 21/02/2014 11h33

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InvestisseurHeureux a écrit :

Vibe a écrit :

Est-ce que vous savez quelles banques proposent ce type de caution ?

La Banque Populaire et donc le LCL d’après loulou75015.

Merci, effectivement, j’ai appelé les différentes banques en ligne et seul eLCL propose la caution bancaire (ING, Boursorama, Fortunéo, Monabanq et la Net Agence refusent).

Je vais donc de ce pas ouvrir un compte chez eux. Sachant que je vais prendre un CDD, ça n’est pas gagné pour la caution … ni pour l’appart (d’ailleurs l’agence m’a indiqué qu’ils n’étaient pas intéressé par le montant de mon épargne et que ça ne servait à rien d’apporter des justificatifs) !

Dernière modification par Vibe (21/02/2014 11h41)

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#17 29/05/2014 14h23

Membre (2014)
Réputation :   0  

Bonjour,
merci a tous les pour les informations contenues dans ce fil de discussion elles me sont très utiles.
Actuellement intérimaire j essaye de louer un bien et le cautionnement bancaire me semble la seule solution.
Pour Vibe: j ai regardé tous les produits sur eLCL mais je n ai pas trouvé le cautionnement bancaire. Est ce qu il porte un autre nom sur leur site? pourrai tu me préciser comment tu a trouvé le cautionnement?

J ai plusieurs rendez vous dans des banques différentes ces prochains jours pour voir quelles conditions on me propose et ce qui est possible de faire. Pensez vous qu il soit possible de "faire jouer la concurrence" par rapport a ce qui est plus avantageux pour moi?

Merci pour vos réponses!

pb

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#18 29/05/2014 22h00

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Bonsoir,

Pour les salariés pourquoi ne pas utiliser le 1% logement patronal (LOCAPASS)?

Ils paient la caution et vous la remboursez par petite mensualité a 0% d’intérêt.
Ils garantissent les impayés et c’est visiblement accessible aux intérimaires
Source : Accéder à un logement - Adecco   (des la 1ere heure de travail )

Je l’ai moi même utilisé il y a quelques années sans problèmes.


La règle n’est pas absolue, mais il semblerait que plus le niveau de scolarité de votre lecteur est élevé, plus ce dernier accorde de l’importance à l’orthographe. Le lecteur aurait tendance à mesurer l’intelligence de son interlocuteur à son mode d’expression. Méconnaître ce réflexe vous exclura.

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#19 30/05/2014 08h26

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Merci Mehdi57 pour ces informations, je vais y regarder de plus prés, mais je ne suis pas sure que cela me convienne ni que ce soit ce dont j ai besoin.
Ce que j ai lu parle de la garantie locative et des frai d’agence. Mais là n est pas le "kouack".
J’ai de l argent de coté et je peu payer tous mes loyers sans problème mais n ayant pas de situation professionnelle stable et pas de garant mes économies ne suffisent pas au propriétaire pour le rassurer.
Voilà pourquoi je me renseigne sur la caution bancaire.

Merci

PB

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#20 30/05/2014 11h42

Membre (2014)
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Désolé si je n’ai pas compris mais vous indiquez être intérimaire en situation non stable et dans l’impossibilité de trouver un garant.

Je cite le lien que je vous ai donné dans le message précédant :

Vous recherchez un logement en location ? En tant qu’intérimaire Adecco vous bénéficiez d’aides et de services pour faciliter votre recherche et rassurer votre propriétaire.

Dès la 1ère heure de mission

► Bénéficiez d’une avance pour la caution, d’un montant maximum de 500 euros remboursable à taux 0 avec un montant minimum de 20 € par mois sur une durée maximum de 24 mois.

► Profitez d’une garantie loyer impayé pour les logements sociaux (LOCA PASS)

Engagement gratuit auprès du bailleur social d’assurer le paiement du loyer et des charges locatives en cas d’impayés
Maximum 2000 € / mois
S’applique dès le 1er impayé et ne peut excéder 9 mois d’impayés
Remboursement à taux 0
S’il n’y a pas d’impayés, la garantie se reconduit avec le bail

Condition d’accès :

Avoir un contrat en cours ou avoir moins de 30 ans
Ne pas être interdit bancaire, en surendettement, fiché à la banque de France ou avoir des dettes de loyer en cours (sauf pour la garantie logements privés)

Cela me semble tout a fait adapté a votre situation et je vous encourage a vous présenter dans la file dédiée afin d’avoir plus de détails.

Un autre lien du service public : http://vosdroits.service-public.fr/part … 8493.xhtml

Libre a vous de payer une banque et de bloquer du capital


La règle n’est pas absolue, mais il semblerait que plus le niveau de scolarité de votre lecteur est élevé, plus ce dernier accorde de l’importance à l’orthographe. Le lecteur aurait tendance à mesurer l’intelligence de son interlocuteur à son mode d’expression. Méconnaître ce réflexe vous exclura.

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#21 18/01/2015 23h38

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dans les pièges concernant le bailleur :
n’y a t il pas le risque que malgré l’échéance du bail, le locataire ne quitte pas les lieux ? Ce risque existe d’ailleurs aussi avec les contrats GRL/GLI
Dans ce cas je crois que c’est le bailleur qui paie les frais de procédure ; et qui subit les pertes de loyers correspondantes jusqu’à l’expulsion réelle

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#22 02/04/2015 12h57

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ronin a écrit :

Le gros avantage de la garantie bancaire, c’est celui d’offrir la meilleure garantie possible au propriétaire, surtout si vous ne disposez pas d’un salaire 3 ou 4 x supérieur au loyer demandé. Vous passez devant d’autres locataires potentiels au salaire + important, mais ne pouvant offrir une telle garantie. Cas vécu.

Vous avez certainement raison: le futur locataire proposant une caution bancaire portant sur un minimum de 12 mois de loyers réduit à néant le risque d’impayé et devrait passer avant tous les autres candidats. Le propriétaire devrait l’accueillir avec joie, et le préférer même à un couple de salariés, en apparence très solvables grâce à leurs salaires élevés, mais qui le seront beaucoup moins si par la suite ils devaient perdre leur emploi.
Mais tout cela, c’est de la théorie. Plusieurs candidats à la location ayant proposé des cautions bancaires, notamment dans des zones tendues comme l’Ile de France, m’ont rapporté avoir paradoxalement vu leurs dossiers rejetés, et pas seulement par un propriétaire ou deux, mais par de dizaines de propriétaires. Pourquoi?

Les propriétaires personnes morales (institutionnels, etc.), qui ont des juristes, comprennent parfaitement l’énorme sécurité que leur apporte une caution bancaire d’un montant suffisamment élevé. Mais la loi leur interdit d’accepter une telle caution, sauf cas très restreints (locataire étudiant, …). Comme quoi, la loi se retourne contre le locataire à revenus irréguliers, qu’elle voulait protéger, mais qui en réalité verra son dossier refusé partout, même avec une caution bancaire en béton.

Quant aux propriétaires personnes physiques, la loi les autorise à bénéficier d’une caution bancaire, sauf s’ils ont souscrit une assurance loyers impayés. Et là le locataire proposant une caution bancaire se retrouve dans une des deux situations:

- le propriétaire tient à son assurance loyers impayés et ne veut pas la lâcher, car il y est habitué depuis longtemps. Donc il ne peut pas bénéficier de la caution bancaire, mais pas non plus de l’assurance qui va en fait rejeter le dossier du locataire à cause de sa situation professionnelle pas stable, sachant que la compagnie d’assurance ne peut pas bénéficier de la caution bancaire, seul le propriétaire personne physique le peut.

- le propriétaire n’a jamais eu affaire à une caution bancaire, ne comprend pas comment ça marche, croit en dépit du bon sens et du texte de la caution que la banque peut dans certains cas refuser de le payer si le locataire est défaillant. Il refuse donc, d’autant plus qu’il est dans une zone tendue, où il n’a pas à attendre six mois pour trouver un autre locataire, qui lui aura une situation stable, même si ses revenus et/ou son patrimoine sont beaucoup plus faibles que ceux du locataire avec caution bancaire.

En définitive, le cas réel vécu par Ronin (et aussi par IH) est davantage l’exception que la règle: il a dû tomber sur un propriétaire personne physique et pas personne morale, faisant preuve d’un minimum d’intelligence pour comprendre que la caution bancaire lui apporte une garantie en béton et qu’il peut ainsi renoncer à son assurance loyers impayés qu’il avait peut-être l’habitude de prendre. Peut-être même que le logement loué par Ronin était dans une zone peu tendue, où les locataires ne se bousculaient pas, d’où l’attitude compréhensive du bailleur.

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#23 02/04/2015 15h56

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parisien a écrit :

En définitive, le cas réel vécu par Ronin (et aussi par IH) est davantage l’exception que la règle: il a dû tomber sur un propriétaire personne physique et pas personne morale, faisant preuve d’un minimum d’intelligence pour comprendre que la caution bancaire lui apporte une garantie en béton et qu’il peut ainsi renoncer à son assurance loyers impayés qu’il avait peut-être l’habitude de prendre.

Il est clair que pour le bailleur qui a un peu de jugeote, la caution bancaire c’est béton.

A un moment donné, j’étais fâché avec le propriétaire, car il n’a pas fait les travaux de rénovation de SdB sur lesquels il s’était engagé.

J’avais envisagé de ne pas payer le dernier mois de loyer ou quelque chose du style, mais avec la caution bancaire, j’étais complètement coincé.

J’ai donc payé mon loyer rubis sur l’ongle, pour finalement que me soit restitué une minuscule partie de mon dépôt de garantie pour x raisons et avec deux mois de retard.

Ceci étant, c’est quand même hallucinant cette quasi-impossibilité de se loger en France quand on est freelance, alors même qu’on gagne le triple du revenu médian et que des milliards sont versés dans des aides aux logements ou à la construction. Mais c’est autre sujet !

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#24 03/04/2015 10h52

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@IH: vous avez bien raison.
Une caution bancaire comporte des coûts, des risques et des inconvénients pour le locataire mais donne au propriétaire la sécurité maximale.

Le plus fou reste que 100% des propriétaires personnes morales et la grande majorité des propriétaires personnes physiques, au lieu de sauter de joie et de remercier le candidat à la location, vont rejeter son dossier, pour des raisons juridiques pour les premiers et des raisons d’ignorance et de stupidité pour les seconds, comme expliqué ci-dessus.

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#25 14/04/2015 19h12

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parisien et IH : je comprends vos arguments ; cependant une caution bancaire couvre au mieux 12 mois de loyers ; une GRL en cas d’impayés couvre 70 000 € de loyers (frais de procédure compris) ce qui fait pour des loyers inférieurs à 1000 € plusieurs années de sécurité….

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