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#26 27/03/2013 10h41

Membre (2011)
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Réputation :   162  

Franchement, la déclaration pour de la location nue n’est pas bien compliquée, et je ne suis pas sur que passer par un expert comptable vous fera gagner du temps : vous devrez beaucoup échanger avec lui (transmettre tout vos documents, factures, quittances …).

Par contre pour de la location meublée, c’est quasiment indispensable. Ne serait-ce que pour le calcul des amortissements !

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#27 27/03/2013 10h45

Membre (2013)
Réputation :   2  

Je suis d’accord avec toi François. L expert que j’ai vu prévoit 2 jours de travail afin de faire ma déclaration !
Je vais me débrouiller comme un grand et puis si on fait une erreur on a 3 ans pour revenir dessus.

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#28 27/03/2013 10h50

Membre (2013)
Top 20 Immobilier locatif
Réputation :   78  

Autant pour moi, je n’avais pas compris que le recours à un expert comptable était conseillé surtout pour du meublé.


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#29 27/03/2013 16h53

Membre (2012)
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je fais ma déclaration moi même pour du LMNP(saisonnier),c’est pas trop les amortissements le plus compliqué ,c’est plutôt toutes les distinctions entre les report de déficit ,entre ceux provenant des amortissements et ceux du résultat comptable .

Une fois que vous avez remplie 3/4 déclarations en LMNP ca va tout seul ,juste un peu plus de recherche et prends un peu plus de temps.

Vu le prix que coute un comptable,sous réserve que la déclaration soit bien remplie,je préfère m’en passer    .

Tout dépend du nombre de bien aussi a gérer ,perso ,j’ai 2 studio et un saisonnier pour l’instant.

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#30 20/04/2013 08h56

Membre (2013)
Réputation :   2  

Bonjour,

Les feuilles de déclarations d’impôts sont arrivés cette semaine dans les boites aux lettres.
Il va donc falloir remplir la 2044…
j’ai reçu du notaire la facture détaillé de l’achat de mon 1er immeuble et je souhaite savoir ce que je peux déduire :
1 - emoluments d’acte
2 - emoluments de formalités (pub fonciere, diags …)
3 - Tva    (ça je ne pense pas que l’on puisse déduire)
4 - Hypo payé au trésor public (inscription)

et j’ai donc 3 lignes de décaissements : Trésor public, emoluments, et formalités

En ce qui concerne l’hypothéque ou la caution bancaire, pouvons nous la déduire intégralement ?

merci à ceux qui peuvent m’aider car je n’ai pas envie d’oublier une ligne à déduire, pas envie de faire cadeau à l’administration fiscale !

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#31 20/04/2013 15h21

Membre (2010)
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Bonjour,

Pour ce qui concerne la caution bancaire, seule la "commission de caution" est déductible, vous devriez retrouver cette somme dans votre contrat de prêt bancaire.

Elle est déductible dans la catégorie "intérêts d’emprunts".

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#32 23/04/2013 07h56

Membre (2013)
Réputation :   2  

Personne pour m’aiguiller ?

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#33 23/04/2013 10h50

Membre (2011)
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Bonjour Pontneuf,

Je pense que si vous relisez l’article de mon blog dont le lien a été donné plus haut, vous aurez les réponses à vos questions…

Et au pire, si vous oubliez une charge déductible, vous pouvez sans souci faire rectifier votre déclaration d’impôts… (un article à ce sujet figure sur mon blog - je vous laisserai le trouver wink )

Sky a écrit :

Pour ce qui concerne la caution bancaire, seule la "commission de caution" est déductible, vous devriez retrouver cette somme dans votre contrat de prêt bancaire.

Le versement aux Fonds Mutuel de Garantie est également déductible intégralement.
A condition de déclarer comme revenus la partie qui sera remboursée l’année du remboursement.

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#34 23/04/2013 19h30

Membre (2010)
Réputation :   159  

Bonjour,
En effet Siocnarf, sur le site de Crédit Logement, c’est le discours qu’ils tiennent, mais ils prennent bien soin d’indiquer aussi : "Crédit Logement conseille, par prudence, aux emprunteurs concernés, de se renseigner auprès de leur centre des impôts. Leur but est de vendre leur "service" tout en se dégageant de toute responsabilité.

Mon dernier Crédit Logement date de 2006, à cette époque je m’étais renseigné auprès de plusieurs centres des impôts qui m’avaient tous indiqué - après moultes recherches écrites - que seule la commission de caution était déductible.

Après vérification c’est toujours d’actualité aujourd’hui pour ce qui concerne les revenus fonciers et semble être confirmé par  l’article 31 petit e du code général des impôts.
Même en farfouillant dans le livre des procédures fiscales, je ne trouve rien qui va dans le sens que vous évoquez.
Auriez vous une référence législative svp ?

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[+1]    #35 24/04/2013 08h34

Membre (2011)
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Réputation :   162  

Bonjour Sky,

Vous n’avez pas assez cherché wink
Et c’est bien le problème que j’indique dans l’article sur mon blog, dès que la question devient un peu poussée, ça ne sert parfois à rien de demander au centre des impôts, les réponses ne seront pas les bonnes.

Plusieurs sources officielles vont dans le sens de ce que j’indique :
- La notice de la déclaration 2044, que j’ai déjà citée dans le 5ème post de cette file :

notice 2044 a écrit :

– des sommes versées à un organisme de cautionnement ;

C’est très vague, mais cette absence de précision a un avantage : on peut toujours plaider la bonne foi en cas de redressement et éviter de lourdes pénalités.

- Le BO des impôts n°43 du 23 mars 2007 également :

BO des impôts, page 94 a écrit :

A. FRAIS D’EMPRUNT DEDUCTIBLES
20. Les frais d’emprunt doivent être regardés comme ayant le caractère de charges déductibles au même titre que le montant des intérêts de l’emprunt dont ils découlent (CE, arrêt du 11 février 1966, n° 66328 et arrêt du 17 juin 1966, n° 68598). Il convient notamment de tenir compte :
- …
- des sommes versées à un organisme de cautionnement : la contribution à un fonds mutuel de garantie à hauteur du montant non remboursable en fin de crédit, ainsi que la commission définitivement acquise par l’organisme. En revanche, la fraction de ces sommes qui est susceptible d’être restituée au propriétaire ne peut être admise en déduction ;
- …

- ce BO n’est apparemment plus d’actualité, tout a été remplacé par le Bulletin Officiel des Finances Publiques. Mais on y retrouve le même texte, ici : RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Intérêts et frais d’emprunt au paragraphe II) A) 1) alinéa 190.

Le problème avec le cautionnement vient du fait qu’on ne connaît pas la somme qui sera remboursée à l’avance. Donc la manière de procéder indiquée sur le site de Crédit Logement est la bonne : tout déduire, puis déclarer comme revenu ce qui sera remboursé.
C’est ainsi que j’ai procédé pour ma déclaration rectificative sur les revenus de 2011, mais à l’époque je n’avais eu qu’une confirmation orale de mon centre des impôts, pas écrite.

Par ailleurs, l’article 31 e que vous indiquez ne fait pas référence à la déductibilité des frais de garantie, mais aux frais de gestion forfaitaires de 20€.

Dernière modification par Siocnarf (24/04/2013 10h25)

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#36 23/06/2013 18h45

Membre (2013)
Réputation :   2  

Bonjour ,
J’aimerais avoir quelques renseignements par rapport aux déclarations d’impots .Lorsque l’on posséde un immeuble avec plusieurs appartements dont un ou plusieurs ne sont pas loués car il y a des travaux à faire .
On considere que c’est un ensemble et  on peut  déduire les intérets d’emprunts des appartements non loués , ainsi que tous les frais liés à l’achat ,où doit on detaillés pour chaques appartements.

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#37 23/06/2013 19h59

Membre (2012)
Réputation :   14  

Bonjour,
Que l’appartement soit vide ou loué, vous pouvez déduire dans les même conditions.
Frédéric

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#38 26/06/2013 12h18

Membre (2013)
Réputation :   2  

Merci, pour l’info.

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#39 27/02/2014 19h39

Membre (2013)
Réputation :   1  

Bonjour,

Après plusieurs jours de recherche sur le forum et sur différents sites internet, je suis toujours perdu concernant la déduction de travaux réalisés pour un bien en location nue, travaux ayant été effectués par mes soins pour lesquels je n’ai que les factures d’achat des matières premières (Leroy Merlin, Ikea, etc.).

J’avais cru comprendre qu’en réalisant les travaux moi-même, dans le cadre d’une location nue, qu’il était possible de déduire les matières premières utilisées, sur facture.

Si je comprends bien, je devrais remplir une déclaration 2044 et renseigner en 224 les "Dépenses de réparation, d’entretien et d’amélioration"… et donc compléter en 400 le nom des entreprises.
Mais puisqu’il n’y aura pas d’entreprise hmm

Y’a-t-il une ame charitable pour m’aider à y voir plus clair ? smile

Romain

Dernière modification par romainp (27/02/2014 19h40)

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#40 27/02/2014 22h47

Membre (2013)
Réputation :   2  

Bonjour
En ce qui concerne tes différents achats pour travaux (pot de peinture, pinceau, white spirit etc…) tu peux tout déduire et les rentrer en frais.
En 400, moi je regroupe tout par exemple : Leroy Merlin 425€ Casto 830€ Bricopouet-pouet 1328€ sans faire le détail, ni les dates d’achat.
Les dates précises je les mets pour les grosses factures (artisans ou gros achats)
Par contre il faudra garder toutes les preuves de facturation.

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#41 28/02/2014 09h27

Membre (2013)
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Me voilà rassuré, merci smile

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#42 15/03/2014 11h52

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J’ai effectué durant l’année 2013 des travaux dans deux appartements loués nus et déclarés au réel.
Durant ces travaux courent bien entendu des factures d’électricité et d’eau.

Je me demande comment les comptabiliser et les déduire sur le formulaire 244 (revenus fonciers), rien ne semble l’indiquer…
Est-ce possible ?


Par vent fort, même les pintades arrivent à voler

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#43 15/03/2014 15h40

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Charges.

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#44 15/03/2014 18h44

Membre (2013)
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C’est certes une charge, mais dans les frais et charges (220) aucune ligne d’imputation ne me semble correspondre… pouvez-vous préciser ?


Par vent fort, même les pintades arrivent à voler

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[+1]    #45 15/03/2014 19h19

Membre (2013)
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Réputation :   134  

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#46 15/03/2014 19h39

Membre (2013)
Top 20 Invest. Exotiques
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Merci pour votre aide, le centre des impôts (2 contrôleurs sollicités) n’a pas su me répondre  roll


Par vent fort, même les pintades arrivent à voler

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#47 14/01/2015 14h57

Membre (2014)
Réputation :   6  

Bonjour,
j’étais en train de regarder le fonctionnement du déficit foncier.
A ma connaissance, les charges annulent les revenus fonciers et sont imputables sur le revenu global à hauteur de 10700 euros la première année. S’il reste encore du déficit foncier après cela, il est reportable sur les revenus fonciers des 10 années suivantes.

Hors je viens de lire ceci sur un site d’impôts :

Le plafond de 10700 euros s’entend à l’exception des intérêts d’emprunt. Ces derniers ne sont imputables que sur revenus fonciers, et ce pendant 10 ans. Le surplus eventuel de déficit foncier au delà de la limite de 10700 € par an peut être déduit des revenus fonciers des 10 années suivantes.

Si le revenu de l’investisseur est insuffisant pour absorber le déficit foncier, l’excédent est reportable sur le revenu global des 6 années suivantes.

Les 2 dernières lignes tendraient donc à dire que le déficit foncier est reportable sur le revenu global durant 6 ans ?

Pourtant, quand je fais des simulations sur le site rendement locatif, j’ai l’impression que le déficit foncier n’est imputé que sur les revenus fonciers à partir de l’année 2 …

Qu’en pensez vous ?
Merci d’avance

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#48 14/01/2015 18h14

Membre (2014)
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Bonjour,

Vous parlez de ce calculateur je suppose :  Calcul Rendement Investissement Locatif Immobilier

C’est normal que le déficit ne soit amputé que sur l’année 2. En année 1 vous créez le déficit que vous reportez les années suivantes.

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#49 14/01/2015 18h38

Membre (2014)
Réputation :   6  

je crois que vous m’avez mal compris. Je vais reformuler :

en année 1 le montant des travaux + charges s’applique sur les revenus fonciers et une fois à 0 sur le revenu global à hauteur de 10700 euros.
en année 2 , le déficite foncier s’applique sur les revenus fonciers pour les mettre à 0 et PAS sur le revenu global à hauteur de 10700 euros.
en année 3 , le déficite foncier s’applique sur les revenus fonciers pour les mettre à 0 et PAS sur le revenu global à hauteur de 10700 euros….
et ainsi de suite jusqu’à l’année 10. A partir de là le déficit foncier restant dû aux travaux de l’année 1 est perdu.

ça, c’est ce que me donne le site de rendement locatif.

Hors d’après ce que j’ai vu sur internet, il semblerait que le déficit foncier puisse impacter le revenu global à hauteur de 10700 euros pendant les 6 premières années.

Quelle est donc la bonne formule ?

Si c’est la première solution, l’intérêt des travaux n’est plus si intéressant que ça :

j’ai fait une simulation pour un immeuble à 100K avec 200K de travaux. loyers : 24K / an
Le déficit foncier (avec les charges, TF …) annule les impôts pendant 10 ans mais au bout de ces 10 ans, je pers environ 50000 euros de déficit foncier qui sont trop "vieux".

Avec la deuxième solution, je pourrais déduire 10700 de plus chaque année de l’année 2 à 6 et donc je pourrais utiliser le déficit foncier avant la limite des 10 ans …

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#50 14/01/2015 18h47

Membre (2014)
Réputation :   41  

C’est la solution 2 qui est la bonne et heureusement d’ailleurs smile

Je suis surpris de ce que vous dites sur le simulateur. Je vais faire un test avec une de mes acquisitions en déficit foncier….
Vous devriez poser la question au concepteur sur le forum du site rendementlocatif.
En général les réponses sont rapides…

Dernière modification par Guillaume33 (14/01/2015 19h07)

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