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[+1]    #1 28/12/2014 12h41

Membre (2013)
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Réputation :   739  

Souvent annoncée puis régulièrement abandonnée, la réforme du calcul des valeurs locatives des locaux d’habitations pourrait prendre forme avec la publication au JO du 26/12 des 5 départements où elle sera expérimentée (Charente-Maritime, Nord, Orne, Val-de -Marne et Paris).

Impôts locaux : la révision des bases commence à Paris et dans quatre départements

Mots-clés : cfe, foncier, habitation, impôt, taxe ordures ménagères

Par vent fort, même les pintades arrivent à voler

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