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[+1]    #51 03/11/2014 10h45

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Effectivement la Sécu aussi va contre un certain nombre de libertés fondamentales.

Pour les autres arguments, je les ai déjà détaillés de long en large sur ce fil et d’autres.

Assumez votre volonté de plier la réalité à votre vision du monde par la contrainte.

J’aurais dit une absurdité.
Soit.
Expliquez moi en ce cas pourquoi un impôt confiscatoire ne va pas contre le droit de propriété ?

EDIT : sur la vision du CC d’un impôt confiscatoire. Juste Lol.
ça fait bien longtemps qu le CC ne défend plus la Constitution sur les aspects les plus basiques.
On est dans le pinaillage de petites lignes, mais quand le gvt se fait retoquer sur une loi, il en pond une autre qui va dans le même sens (mais libellé différemment), et ça passe tout seul.
Dernier exemple en date : la suppression de la dernière tranche de l’IRPP.
Si après ça vous continuez de penser que le CC défend une politique fiscale en respect de la Constitution, je ne vois pas ce que je peux faire pour vous.

Dernière modification par Igorgonzola (03/11/2014 10h49)

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#52 03/11/2014 10h47

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Tikou, cette taxe existe en Suisse et au Luxembourg par exemple

Ci dessous le calcul de cette taxe au Luxembourg pour vous donner un exemple

En contrepartie, les intérêts d’emprunt sont déductibles et l’éventuel solde négatif imputable sur le revenu global. Pour rappel, il n’y a pas d’autre taxe pour "doubler" l’imposition

Impôt sur le revenu - Habitation propre: résidence principale
Le propriétaire occupant son immeuble est imposable du fait d’un revenu fictif: la valeur locative
La valeur locative est fixée à:
–4% de la tranche de la valeur unitaire ne dépassant pas 3.800 EUR
–+ 6% de la tranche de la valeur unitaire dépassant 3.800 EUR
De cette valeur locative on peut déduire les intérêts débiteurs dans certaines limites:
–Durée d’occupation entre 0 et 5 ans: 1.500 EUR par personne faisant partie du ménage
–Durée d’occupation entre 5 et 10 ans: 1.125 EUR par personne faisant partie du ménage
–Au-delà de 10 ans: 750 EUR par personne faisant partie du ménage
–Tant que l’immeuble est en voie de construction / non habité: déduction de l’intégralité des intérêts

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#53 03/11/2014 10h58

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Tssm

Vous oubliez qu’il n’y a pas de taxe foncière au Luxembourg ni de taxe d’habitation.

En fait sur les propriétés que j’ai visitées entre 260k et 420k on parlait de 100 a 200 euros/an a payer, ce qui est assez bas compare a toute taxe foncière/habitation ailleurs.

Dernière modification par sissi (03/11/2014 11h05)

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#54 03/11/2014 11h14

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Tssm a écrit :

C’est tout à fait exact, France et Suisse sont les seuls pays européens à partager cet impot

Le taux moyen suisse pour une fortune de 10mCHF net est de 4,6 du MILLE

En France, taux marginal de 1,5 pour CENT au delà de 10mEUR (et 1% de taux moyen pour ce montant)

Je suis néanmoins incapable de vous dire si les bases imposables sont comparables

Source pour le taux
Appel pour alléger l?impôt sur la fortune - Économie, Les plus de la rédaction - Bilan

Non, les bases de calcul ne sont pas les mêmes. Bien que les taux suisses soient très inférieurs au taux francais, le rendement de l’impot sur la fortune se situe entre 3.5 et 4.5 milliards de francs (selon le bureau fédéral de la statistique qui est assez précis puisqu’il a accès aux vrais données de l’administration fiscale).

En euros, ca donne donc dans les 3 à 3.8 milliards d’euros, ce qui me semble relativement proche du résultat de l’ISF en France. Rappel, la Confédération a un pib inférieur au quart du PIB francais. Pourtant, on est très très loin de l’exode des grosses fortunes.

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#55 03/11/2014 11h19

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C’est bien là le problème. Chaque fois qu’une taxe existe quelque part dans le monde, on en prends prétexte pour l’appliquer en France et ainsi contribuer à un empilement indigeste.
On peut prévoir qu’à terme on promulguera en France, une taxation qui rendra imposable les citoyens Français où qu’ils soient dans le monde comme celle qui existe aux Etats-Unis.

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#56 03/11/2014 11h21

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@tikou

"les gens crient et c’est normal : on voudrait leur faire payer une taxe en rapport avec le loyer implicite qu’ils auraient à payer si ils n’étaient pas propriétaires de leur maison, mais simplement locataires d’un bien équivalent."

C’est le cas en Suisse, et ca ne fait pas particulièrement débat.

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#57 03/11/2014 11h21

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sissi a écrit :

Tssm

Vous oubliez qu’il n’y a pas de taxe foncière au Luxembourg ni de taxe d’habitation.

Oui, cest bien ce que j’indique dans mon post

Tssm a écrit :

Pour rappel, il n’y a pas d’autre taxe pour "doubler" l’imposition

Je suis d’accord avec vous que cela ne va pas chercher bien loin

Mais j’étais surpris en le découvrant

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#58 03/11/2014 11h23

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xa a écrit :

Non, les bases de calcul ne sont pas les mêmes.

Ai je dis le contraire ?

Tssm a écrit :

Je suis néanmoins incapable de vous dire si les bases imposables sont comparables

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#59 03/11/2014 12h12

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Je dérive un petit peu du débat sur l’ISF, mais à la suite de la polémique (a priori fausse) sur la bourse d’étude de notre ancien Ministre du redressement productif, il me vient à l’esprit que plutôt qu’une taxation du patrimoine, l’assujettissement  des innombrables aides de l’état dans tous les domaines de la vie ne devraient peut être pas se baser uniquement sur les revenus, mais sur les revenus ET le patrimoine, comme c’est le cas aux USA il me semble pour certains vouchers. Cela serait sans doute plus légitime, et même si le taux de prélèvement des intéressés demeurait identique, aurait un effet répulsif moindre.
C’est déjà le cas avec les allocations familiales, même s’il faudrait sans doute assumer réellement et compléter le passage d’un coussin minimal de protection sociale sur un modèle beveridgien plutôt que bismarckien.

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#60 03/11/2014 12h39

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@ gentlegazier

Si je vous comprends bien, vous souhaiteriez rendre invisible l’ISF sous une autre forme pour qu’il contribue d’avantage à la protection sociale tout en réduisant les droits de ceux qui payent cet impôt. Est-ce cela ?

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Favoris 1    #61 03/11/2014 12h42

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Tssm a écrit :

xa a écrit :

Non, les bases de calcul ne sont pas les mêmes.

Ai je dis le contraire ?

Tssm a écrit :

Je suis néanmoins incapable de vous dire si les bases imposables sont comparables

Justement, je vous réponds : non les bases de calcul ne sont pas les mêmes. Et on le constate en mettant en relation les taux très faibles ici avec le rendement de cet impôt, relativement proche du résultat en France.

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#62 03/11/2014 12h54

Banni
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> mais sur les revenus ET le patrimoine,

ET sur la nationnalité …

Désolé sur le HS

Dernière modification par francoisolivier (03/11/2014 12h55)

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#63 03/11/2014 13h08

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Toute complexification est mauvaise. Je vais être épargné parce que je loue tout en LMNP (patrimoine professionnel) et mon voisin qui loue en nu sera imposé?

Une seule imposition sur le revenu, 5% <20k€ et 20%> 20k€ et basta. Grosse assiette, grande simplicité, pas de "niches ou autres", pas d’ISF


Left the Rat Race in 2013

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#64 03/11/2014 13h12

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GoodbyLenine a écrit :

@sissi et ZX-R6, cf vos messages #44 et #45 : Il y a une différence entre souhaiter que les lois favorisent à court terme sa petite personne, et souhaiter que les loi permettent à l’ensemble de la société de prospérer

Ce n’est pas le cas de l’ISF, il ne rapporte rien.

Pas plus que taxer l’héritage à 100% ferait prospérer la société. L’inverse se produirait. Plus d’intérêt à créer de la richesse car on ne pourra pas la transmettre à ses enfants. Plus de fourmis, que des cigales. La belle société en perspective…


Left the Rat Race in 2013

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#65 03/11/2014 13h24

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L’ISF pour moi n’a aucun sens puisqu’il est sur du stock et pas sur du flux.

Si certains trouvent que l’état ne taxe pas assez (et qu’il utilise bien nos impôts mais ça c’est un autre débat) alors augmentons le taux de l’IR et autres impôts sur du flux.

Par contre dans une situation comme la mienne où après une première vente de petite entreprise j’ai acheté un appartement en région parisienne plus pour diverses raisons effectué de l’investissement dans du non côté avec un rendement immédiat très faible, ma capacité à payer cet impôt devient compliquée n’étant pas dans une situation de générer de forts revenus du travail.

Je suis très privilégié par rapport à la moyenne mais devoir vendre du capital chaque année pour payer l’ISF (ou investir dans des investissements défiscalisants parfois douteux) me semble aberrant quand cela s’ajoute aux impôts classiques.

Nous ne sommes pas tous des Warren Buffet et donc générer régulièrement du 5-7% sur un patrimoine pas nécessairement liquide n’est pas évident.

De plus contrairement à ce qui a été dit plus haut cela ne sert pas l’investissement productif mais l’investissement de rendement immédiat. En effet tous mes investissements non côtés (comme l’immobilier personnel) n’ont aucun sens par rapport à l’ISF qui incite plutôt à faire de l’investissement boursier liquide à rendement immédiat (si on en se plante pas trop) pour pouvoir payer cet impôt.

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#66 03/11/2014 14h31

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Comme pour un traitement médical, on doit considérer le bénéfice pour le patient versus les effets secondaires.

L’ISF flèche-t-il l’épargne d’une façon efficace ou détourne-t-il celle-ci vers des investissements de niches dont la rentabilité ne serait pas assurée sans la défiscalisation ? Ce dispositif est-il plus performant que ceux des pays où l’ISF n’existe pas ?

Sa taxation, plafonnée à 75% des revenus a-t-elle un sens si l’on ne bénéficie pas d’un cash-flow conséquent  pour que les 25% restants suffisent à un « laisser à vivre » décent ?

Est-il juste que les œuvres d’art en soient exonérées ? Et si oui, pourquoi ce qui pénaliserait le marché de l’art ne serait-il pas vrai dans le domaine de l’immobilier ou encore de l’investissement en bourse ?

Son taux n’est-il pas confiscatoire ? Poser les questions, c’est déjà y répondre un peu. Dans le rapport cité par Tssm au chapitre « Des conséquences difficiles à mesurer » il est question d’une fourchette assez large de 400 à 250 Milliards qui auraient quittés la France à cause de cet impôt et d’un manque à gagner annuel de 9 milliards pour le trésor.

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#67 03/11/2014 14h56

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@GBL, encore une fois, j’apprécie votre recul.

@ZX : oui, joke amf… Enfin sur la forme, car évidemment sur le fond, préciser si on est soumis ou non à l’ISF permet justement d’évaluer le recul. Comme vous le sous entendez, je suis jeune et ne suis pas taxé à l’ISF. Cependant, je revendique le même recul que notre ami GBL… Je pense global, et incitations plutot que calcul de mes seuls intérêts persos. Je dis que l’ISF n’est pas applicable en l’état, mais à un niveau plus global, ce ne serait pas forcément un mal.

@sissi : vous dites que le capital ne doit pas être taxé car il l’a déjà lors des revenus… Retournons le problème : pourquoi ne pas moins taxer les revenus ? Le débat sur une bonne fiscalité est souvent détourné à cause du "toujours trop" et du "les autres, pas moi".
Si l’on s’élève par rapport à ces 2 biais primaires, on se pose la question de la position du curseur.

A mon sens, orienter la taxation davantage sur le capital, la succession, la rente, avec comme objectif de réduire celle qui pèse sur les salaires et revenus est une incitation à l’activité, génératrice de richesses.
(Entreprendre devient aussi plus facile si l’on diminue les charges…). C’est aussi un moyen de rendre l’activité rémunératrice par rapport à l’aide sociale.

À choisir, préfère-t-on que nos enfants vivent avec ce qu’on leur laisse ? Ou avec ce qu’ils sauront construire ?

Dernière modification par sfyter (03/11/2014 15h17)

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#68 03/11/2014 15h17

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sfyter a écrit :

@sissi : vous dite que le capital ne doit pas être taxé car il l’a déjà lors des revenus… Retournons le problème : pourquoi ne pas moins taxer les revenus ? Le débat sur une bonne fiscalité est souvent détourné à cause du "toujours trop" et du "les autres, pas moi".

Je ne suis pas d’accord avec vous.
D’un point de vue gestion comptable basique/fiscal, une bonne fiscalité a les caractéristiques suivantes :
- Simplicité
    > de calcul (pas d’exemption, niches, abattements, etc)
    > de recouvrement (pas cher et simple à collecter)
    > de compréhension/lisibilité par les contribuables (je gagne 100, je sais au centime près combien je vais payer, à quelle fréquence, sur quelle durée etc)
- Assiette large
- Faible taux

Une bonne fiscalité serait, pour la France, de garder CSG (qui s’applique aussi sur les revenus du capital) et TVA et de supprimer l’IRPP et l’ISF. Et d’avoir un IS à un taux unique et plus faible.

Le débat sur la bonne fiscalité sur les aspects techniques n’existe pas. On sait ce qu’il faut faire.
Le débat sur la fiscalité est détourné pour des raisons idéologique => je veux taxer comme ci pour produire tel comportement, avantager machin ou punir bidule.

sfyter a écrit :

A mon sens, orienter la taxation davantage sur le capital, la succession, la rente, avec comme objectif de réduire celle qui pèse sur les salaires et revenus est une incitation à l’activité, génératrice de richesses.

On est bien sur un forum d’investisseur qui visent les revenus du capital comme (complément de) revenu principal ?

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#69 03/11/2014 15h28

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Igorgonzola a écrit :

On est bien sur un forum d’investisseur qui visent les revenus du capital comme (complément de) revenu principal ?

Oui, et la plupart d’entre nous sont français et/ou ont de la famille en France.
Certains des investisseurs heureux savent à quel point leur objectif de devenir rentier leur procurerait un confort bien supérieur à celui dont bénéficie leurs parents et amis travailleurs. Et ceux là peuvent comprendre que leur objectif de vie soit plus taxé que la dure vie de travailleur.

Cependant, un bémol quand même:

sfyter a écrit :

A mon sens, orienter la taxation davantage sur le capital, la succession, la rente, avec comme objectif de réduire celle qui pèse sur les salaires et revenus est une incitation à l’activité, génératrice de richesses.

Mais le capital est générateur d’investissement, lui même également fort créateur de richesses (n’importe quel entrepreneur vous dira qu’il a besoin de capitaux pour accroitre son business)

Donc c’est comme tout: il faut un équilibre entre les deux.


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#70 03/11/2014 15h32

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@Igorgonzola

Je suis d’accord, sur le principe, avec votre fonctionnement d’une bonne fiscalité sur sa simplicité et sa prévisibilité. Cependant, je ne suis pas d’accord avec votre idée de l’inexistence du débat technique.

Ainsi, pour parler d’un pays extrèmement gauchiste dont la plus connue des spécialités est le chocolait au bon lait des Alpes, la CSG et la TVA paraissent une hérésie, face à un IR plus large.

Et bien que le PIB de la Confédération soit inférieure au quart du PIB francais, le rendement de l’IR est à peine inférieur (plus de 50 milliards d’euros, au taux de change actuel) et rapporte bien plus que la TVA.

Le débat technique existe donc bien : un débat entre un système plutôt flat (CSG, TVA, fiscalité ne tenant pas compte de la situation des contribuables) et un système plutôt progressif (augmentation du taux d’imposition en fonction de la progression des revenus).

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#71 03/11/2014 15h41

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Igorgonzola,

Avec quoi n’êtes vous pas d’accord ?

La seule affirmation que j’ai avancée dans le premier passage que vous citez est que le débat est souvent détourné par 2 biais.

Vous confirmez d’ailleurs le 2ème biais avec la dernière phrase de votre post.

Par ailleurs, les motifs que vous évoquez peuvent s’appliquer aussi bien aux revenus qu’au capital ou aux successions… Je n’ai jamais écrit, ni laissé penser le contraire.

Sinon, oui on est sur un forum de placements, mais ça n’empêche pas les gens d’avoir des avis divers sur les questions de sociétés…

Ma conception de la justice n’est pas nécessairement faite pour défendre mes intérêts personnels.

Autre exemple, je suis fonctionnaire mais je suis pour une remise en cause de l’emploi à vie et de l’avancement à l’ancienneté.

Dernière modification par sfyter (03/11/2014 15h43)

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#72 03/11/2014 15h48

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Faith a écrit :

Certains des investisseurs heureux savent à quel point leur objectif de devenir rentier leur procurerait un confort bien supérieur à celui dont bénéficie leurs parents et amis travailleurs. Et ceux là peuvent comprendre que leur objectif de vie soit plus taxé que la dure vie de travailleur.

Pourquoi opposer les uns aux autres ?
Ma remarque visait à souligner que nous sommes tous (en tout cas la très grande majorité) sur ce forum des travailleurs qui cherchons à nous émanciper pour x ou y raisons de ce statut afin de devenir rentier.
Pour schématiser, afin d’être sûr d’être compris, c’est pas moi rentier vs toi travailleur, c’est moi devenu rentier contre moi anciennement travailleur.

xa a écrit :

Je suis d’accord, sur le principe, avec votre fonctionnement d’une bonne fiscalité sur sa simplicité et sa prévisibilité. Cependant, je ne suis pas d’accord avec votre idée de l’inexistence du débat technique.

Vous comparez France et Suisse, très bien.
Mais je n’entends pas de débat en France sur ce sujet. On aurait pu penser que ce débat aurait lieu lorsque Ayraut avait annoncé sa grande réforme fiscale, mais celle-ci n’a pas eu lieu.
(l’objectif était d’ailleurs à ce stade de rendre la CSG progressive en fusionnant avec l’IRPP, donc le sens contraire d’une "bonne fiscalité")

Par ailleurs, je visais aussi le débat sur l’ISF. Il n’est nullement question de rapprocher l’ISF d’un débat technique sur la fiscalité. Faire ce rapprochement, c’est déjà anticiper la conclusion.

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#73 03/11/2014 15h54

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sfyter a écrit :

Igorgonzola,
Vous confirmez d’ailleurs le 2ème biais avec la dernière phrase de votre post.

Je ne paye pas l’ISF et je ne suis pas certain d’y arriver un jour (sauf inflation soutenue sans révision des seuils).
Donc le "tapez pas sur moi mais plutôt sur mon voisin", bof.

Vous dites que le débat sur la fiscalité est également orienté sur le toujours trop.
En l’occurrence, concernant l’ISF, ce n’est pas le sujet. Cet impôt a un rendement ridicule comparé aux PO.

Si vous parliez des autres impôts, et d’une revue plus large des taxes et impôts afin de baisser certains pour faire monter d’autre, alors je n’ai pas de désaccord.

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#74 03/11/2014 16h18

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Igorgonzola a écrit :

Pour schématiser, afin d’être sûr d’être compris, c’est pas moi rentier vs toi travailleur, c’est moi devenu rentier contre moi anciennement travailleur.

Il n’est effectivement pas question d’opposition entre classes.
Mais le moi-rentier sait, par expérience, que ne pas avoir besoin de travailler est un incroyable luxe. Peut-être le plus grand des luxes.
A partir de ce constat, le moi-rentier peut comprendre qu’on prenne une partie de ce luxe pour aider ceux qui n’ont pas ce luxe (et qui ne peuvent même pas en rêver), et vivent dans une incertitude continue sur leur avenir.

Je ne suis pas soumis à l’ISF, mais mon patrimoine me rapporte déjà plus que je ne dépense. Dans cette situation, où mes proches s’inquiètent de trouver du boulot, ou qui acceptent des emplois difficiles payés le SMIC, je comprends et je savoure le confort que ça représente.
Que ce confort soit taxé, comme sont taxés les villas, l’achat de biens de luxe, etc, ça ne me choque pas, voir, je trouve ça normal.

Après, le problème de savoir si cet impôt rapporte plus qu’il ne coute est très important: effectivement, s’il a un bilan objectivement négatif, il faudrait le supprimer (ou l’augmenter…)
Mais reste à définir objectivement le rendement: le nombre de départs liés essentiellement à cet impôt est très difficile à évaluer.


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#75 03/11/2014 16h34

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Faith a écrit :

Mais le moi-rentier sait, par expérience, que ne pas avoir besoin de travailler est un incroyable luxe. Peut-être le plus grand des luxes.
A partir de ce constat, le moi-rentier peut comprendre qu’on prenne une partie de ce luxe pour aider ceux qui n’ont pas ce luxe (et qui ne peuvent même pas en rêver), et vivent dans une incertitude continue sur leur avenir.

Le moi travailleur n’a-t-il pas payé son tribut pour se payer ce luxe ?

En faisant de rapides calculs pour mon cas, je vois que je vais très rapidement payer une part très large de mes revenus dans des taxes, impôts ou cotisations*, et ce durant bon nombre d’années avant de devenir rentier un jour (si l’objectif ne change pas d’ici là).
Par ailleurs, avec le mécanisme actuel d’alignement des revenus du capital sur ceux du travail, la phase travail + début de rente, on va dire dans les 35 ans, est très lourdement pénalisée (TMI à 41%, acompte sur dividendes etc)

Faith a écrit :

Je ne suis pas soumis à l’ISF, mais mon patrimoine me rapporte déjà plus que je ne dépense. Dans cette situation, où mes proches s’inquiètent de trouver du boulot, ou qui acceptent des emplois difficiles payés le SMIC, je comprends et je savoure le confort que ça représente.
Que ce confort soit taxé, comme sont taxés les villas, l’achat de biens de luxe, etc, ça ne me choque pas, voir, je trouve ça normal.

Tant mieux pour vous (sans cynisme ni ironie).
Mais pourquoi vouloir que les autres trouvent cela normal ? Pourquoi vouloir les contraindre ?
Pourquoi ne pas choisir librement la solidarité que l’on veut effectuer ? Dans votre cas, vous pouvez donner à vos proches inquiets, quand il vous plaira, la quantité qu’il vous plaira, ou à d’autres institutions ou à l’Etat ou au Pape.

Dans mon cas, peut être que j’aurais envie de donner uniquement aux nains unijambistes borgnes, et seulement les années bisextiles les jours de pleine lune.
De quel droit voulez vous me dicter la façon dont je veux exercer la solidarité ?

En me relisant, je vois que j’ai un peu vite fait le raccourci ISF=solidarité, ce qui pré-suppose qu’on lui confère dans un monde idéal la même finalité qu’ajd.

-----------------
*je considère les cotisations comme des impôts pour une partie, car les prestations seront soit sous-évaluées par rapport à ma contribution, soit plafonnées (mécanismes en place ou à venir sur le chômage, la famille), soit redistribuées pour une part (solidarité et non mutualisation).

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296 125 412 18/10/2022 14h15 par Cornelius

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