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#26 11/09/2014 12h14

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valeurbourse je pense qu’une spf est transparente et ne beneficie pas des accords de non-double imposition…Et vous ne pourrez pas y mettre de l’immobilier , mais tous produits bourse et hors bourse.

Il y a une holding patrimonial qui doit être approuvée sous peu mais idem fiscalité.
Par contre c’est l’outil patrimonial adéquat car on peut tout y mettre.

Il y a les fonds dedies des assurance-vies mais attention aux frais.

Dernière modification par sissi (11/09/2014 12h14)

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#27 11/09/2014 12h15

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valeurbourse a écrit :

Je précise que dans le cadre d’une SFP, il n’y a pas d’imposition sur les plus-values.

Tant que ces plus values restent dans la SPF.
Dès qu’elles en sortent, elles sont soumises à l’imposition du pays de résidence donc cela revient au même, non ?

sissi a écrit :

je pense qu’une spf est transparente et ne beneficie pas des accords de non-double imposition…

C’est également ce que j’ai compris.

Dernière modification par sanbouddha (11/09/2014 12h16)

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#28 11/09/2014 13h17

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valeurbourse a écrit :

Je précise que dans le cadre d’une SFP, il n’y a pas d’imposition sur les plus-values. Et tous les résidents européens peuvent créer une SFP. Qu’espérer de mieux ?

bonjour Boris,

c’est un habitant du pays froid et gris qui vient de se faire un petit barbecue sur sa terrasse qui vous répond :-)

j’ai déjà indiqué quelques point sur la SPF pour les NR luxembourgeois dans le post ci dessous

Holding Luxembourg : vos avis sur les SPF luxembourgeoises ?

Bref, une idée à écarter à mon avis

Bonne journée

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#29 11/09/2014 17h17

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Oui, bien sûr, les plus-values lors de la sortie de la SFP sont imposées (tout comme celles du PEA d’ailleurs).
Mais vous conviendrez qu’il vaut mieux être imposé une fois pour toutes sur la plus-value globale à la sortie, qu’une fois par an ? Le calcul est sans appel, et c’est ce qui m’a fait choisir la SFP.

Je suis curieux de connaître vos arguments en défaveur de la SFP, le post que vous citez ne m’ayant pas du tout découragé smile.

Dernière modification par valeurbourse (11/09/2014 17h18)

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#30 11/09/2014 17h25

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valeurbourse a écrit :

Mais vous conviendrez qu’il vaut mieux être imposé une fois pour toutes sur la plus-value globale à la sortie, qu’une fois par an ? Le calcul est sans appel, et c’est ce qui m’a fait choisir la SFP.

J’en conviens. Mais en ce qui me concerne, les coûts de constitution et de gestion sont rédhibitoires. J’y repenserai quand mon patrimoine aura atteint 4 ou 5 millions d’euros. J’y suis presque, il me manque juste 1 tout petit zéro… wink

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#31 11/09/2014 17h28

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valeurbourse a écrit :

Je suis curieux de connaître vos arguments en défaveur de la SFP, le post que vous citez ne m’ayant pas du tout découragé smile.

Les 14k euros annuels de gestion de la SFP.

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#32 11/09/2014 18h09

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Ah ben on ne paye pas la même somme alors… Je m’en sors à moins de 10.000 euros par an, ce qui me coûte bien moins cher que les impôts français.

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#33 11/09/2014 18h56

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Boris,

Je ne cherche à décourager personne ! J’ai indiqué certains avantages de cette structure qui peut parfaitement être adaptée à certains profils

Les 8ke de frais de maintenance/comptabilité annuel sont sur base d’un devis. Je n’ai pas d’expérience réelle en la matière sur ce type de société

Je trouve juste l’AV luxembourgeoise plus adaptée pour la gestion d’un portefeuille

Par contre, vous êtes résident fiscal français ?

J’avais continué à discuter en privé sur le sujet suite à l’autre post et effectivement je n’avais pas publié l’inconvénient majeur de la SPF pour un résident fiscal français, je m’en excuse, je pensais qu’il y était.

La SPF est visée par le dispositif français anti abus, article 209b  du cgi (pour personne morale propriétaire SPF) et 123bis (pour personne physique propriétaire SPF)

"Les bénéfices ou revenus de cette structure étrangère sont réputés constituer un revenu de capitaux mobiliers du résident français  dans la proportion des actions, parts ou droits financiers qu’il détient"

Je peux vous envoyer les références scannées par email

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#34 11/09/2014 19h34

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Tssm,

pour le moment j’en suis assez content. Mais je suis intéressé par l’AV dont vous parlez. Avez-vous un document particulier à me conseiller ?

Je suis au courant que la SPF est sous l’oeil du fisc français, mais elle demeure pour le moment parfaitement légale. Le jour où cela changera, je serai à temps de la dissoudre, ou… de quitter la France.

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#35 11/09/2014 20h09

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Parfaitement légale indeed

Pour l’AV, qu’est ce qui vous intéresse ? les principes de gestion ? les structures ? Les couts ?

Un post qui regroupe certains éléments :

Assurance-vie au Luxembourg : les meilleurs contrats d’AV luxembourgeoise ?

Pour les structures, on a fait un tour des assureurs/gestionnaires avec Sissi, Renaito54, pour travailler les prix et être en phase avec la politique de gestion

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